Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête
Importance de l’opinion de la collectivité dans la détermination de la peine
Nous avons demandé aux juges [31] si les procureurs de la Couronne ou d’autres intervenants mentionnaient devant le tribunal « l’opinion publique » ou le point de vue du public quant au sort qu’il fallait réserver aux jeunes contrevenants. Comme le montre le tableau qui suit, une telle mention semblait plus fréquente à certains juges qu’à d’autres. On ne relève pas de variation provinciale ou régionale significative dans les résultats concernant la fréquence de cette mention.
| Nombre | Pourcentage valide | Pourcentage cumulatif | ||
|---|---|---|---|---|
| Valide | ||||
| Fréquemment | 40 | 17,4 | 17,4 | |
| À l’occasion | 102 | 44,3 | 61,7 | |
| Rarement | 68 | 29,6 | 91,3 | |
| Jamais | 20 | 8,7 | 100 | |
| Total | 230 | 100 | ||
| Données manquantes | 8 | |||
| Total | 238 | |||
Fait qui n’a rien d’étonnant, les juges qui déclaraient avoir entendu mentionner en cour « l’opinion publique »
affirmaient généralement aussi que la « prévalence »
au sein de la collectivité du type d’infraction en cause [32] était parfois abordée.
| Mention en cours de la prévalence du type d’infraction? | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fréquem- ment |
À l’occasion | Rarement ou jamais |
||||
| Mention de l’opinion publique par rapport à la décision | Fréquem- ment |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
29 72,5 % |
10 25 % |
1 2,5 % |
40 100 % |
| À l’occasion | Nombre Pourcen- tages de ligne |
25 24,8 % |
68 67,3 % |
8 7,9 % |
101 100 % |
|
| Rarement ou jamais | Nombre Pourcen- tages de ligne |
20 23,3 % |
52 60,5 % |
14 16,3 % |
86 100 % |
|
| Total | Nombre Pourcen- tages de ligne |
74 32,6 % |
130 57,3 % |
23 10,1 |
227 100 % |
|
Chi carré = 38,95, dl=4, p<0,001 (1 case contenant une valeur probable <5 : 4,05)
Il est clair que certains juges entendent parfois mentionner, dans certains endroits ou par certaines personnes, la prévalence du type d’infraction et l’opinion publique au cours du processus judiciaire.
Les juges selon lesquels l’opinion publique était fréquemment mentionnée en cour ainsi que ceux qui ont déclaré entendre des commentaires sur la « prévalence »
de l’infraction en cause avaient tendance à tenir compte de l’effet éventuel de leurs décisions sur l’opinion publique.
| Prise en considération de l’effet de la décision sur l’opinion publique | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Fréquem- ment ou à l’occasion |
Rarement ou jamais | ||||
| Mention de l’opinion publique par rapport à la décision |
Fréquem- ment |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
24 60 % |
16 40 % |
40 100 % |
| À l’occasion |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
53 52,5 % |
48 47,5 % |
101 100 % |
|
| Rarement ou jamais |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
36 40,9 % |
52 59,1 % |
88 100 % |
|
| Total | Nombre Pourcen- tages de ligne |
113 49,3 % |
116 50,7 % |
229 100 % |
|
Chi carré = 4,72, dl=2, p<0,10; composante linéaire 4,612, dl=1 p<0,05, r=0,142, non recodé r=0,186, p<0,05
| Prise en considération de l’effet de l’opinion publique par rapport à la décision | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Fréquem- ment ou à l’occasion |
Rarement ou jamais | ||||
| Mention en cour de la prévalence du type d’infraction? | Fréquem- ment |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
44 56,4 % |
34 43,6 % |
78 100 % |
| À l’occasion |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
67 50,8 % |
65 49,2 % |
132 100 % |
|
| Rarement ou jamais |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
5 21,7 % |
18 78,3 % |
23 100 % |
|
| Total | Nombre Pourcen- tages de ligne |
116 49,8 % |
117 50,2 % |
233 100 % |
|
Chi carré = 8,66, dl=2, p<0,05, composante linéaire=6,108, dl=1, p<0,05, r=0,16, non recodé r=0,16, p<0,05
De la même façon, les juges ayant indiqué que la « prévalence »
du type d’infraction en cause était susceptible d’être abordée en cour s’avéraient plus enclins à affirmer qu’ils tenaient compte de la prévalence de ce type d’infraction dans la collectivité (r=0,31, p<0,01) [33].
Rien de surprenant, donc, à ce qu’il y ait une corrélation entre la prise en compte de la prévalence présumée de la délinquance juvénile (ou de la prévalence du type d’infraction en cause) dans la collectivité et le fait d’accorder de l’importance à l’effet dissuasif général. Comme nous l’avons déjà mentionné dans le présent rapport, nous avons également demandé aux juges d’indiquer, pour chacun des trois types d’infractions, l’importance qu’ils accordaient aux divers principes et objectifs de la détermination de la peine. Afin d’avoir une estimation de l’importance accordée à l’effet dissuasif général par chaque juge, nous avons simplement regrouper les réponses en ce qui concerne cette importance par rapport aux trois types d’infractions. Comme l’indique le tableau suivant, les juges les plus enclins à tenir compte de la prévalence trouvaient plus important comme facteur l’effet dissuasif général que les juges ayant déclaré que la prévalence n’était jamais ou presque jamais pertinente.
Note : Si l’on prend l’effet dissuasif général comme variable dépendante, F(2 211)=9,39, p<0,001
On ne se surprendra donc pas du fait que les juges les plus portés à tenir compte de la prévalence du type d’infraction étaient également les plus enclins à prendre en considération l’effet éventuel de leurs décisions (les décisions concernant la peine, p. ex.) sur l’opinion publique.
| Prise en considération de l’effet de la décision sur l’opinion publique |
Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Fréquemment ou à l’occasion | Rarement ou jamais | ||||
| Fréquence de la prise en compte de la prévalence | Toujours, habituel- lement |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
54 67,5 % |
26 32,5 % |
80 100 % |
| À l’occasion |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
54 44,3 % |
68 55,7 % |
122 100 % |
|
| Presque jamais, jamais |
Nombre Pourcen- tages de ligne |
9 29 % |
22 71 % |
31 100 % |
|
| Total | Nombre Pourcen- tages de ligne |
117 50,2 % |
116 49,8 % |
233 100 % |
|
Chi carré = 16,84, dl=2, p<0,001
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