Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête
Décisions de placement sous garde
Nous avons demandé à tous les juges d’examiner dix facteurs et d’indiquer la fréquence à laquelle ils prenaient en compte chacun d’eux en tant que facteur « pertinent » (seul ou conjugué à d’autres facteurs) lorsqu’ils décidaient d’ordonner le placement sous garde [45]. Il existe manifestement de nombreuses variations à cet égard. Dans le tableau qui suit, les facteurs sont énumérés par ordre (décroissant) de pertinence (moyenne).
| Pertinence moyenne 1=Pratiquement aucun, aucun 5=Tous,presque tous |
Tous/ presque tous | La plupart | Environ la moitié | Quelque ‑uns |
Pratiquement aucun/aucun | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La gravité de l’infraction rend le placement sous garde nécessaire | 4,17 | 48 % | 35 % | 6 % | 11 % | 1 % | 100 % (235) |
| Le jeune a d’importants antécédents criminels | 4,09 | 33 % | 47 % | 15 % | 5 % | –– | 100 % (235) |
| Le jeune risque de récidiver | 3,64 | 26 % | 37 % | 17 % | 14 % | 6 % | 100 % (232) |
| Le jeune est « hors de contrôle » | 3,17 | 14 % | 28 % | 25 % | 27 % | 6 % | 100 % (235) |
| Le jeune a omis de se conformer à une décision antérieure ne comportant pas le placement sous garde | 3,05 | 17 % | 26 % | 18 % | 26 % | 14 % | 100 % (235) |
| Le jeune s’est déjà conformé à des décisions ne comportant pas le placement sous garde, mais n’a visiblement rien appris de ces expériences et a récidivé | 3,03 | 12 % | 25 % | 25 % | 30 % |
9 % | 100 % (234) |
| L’agent de probation a indiqué qu’une peine non privative de liberté ne serait pas appropriée | 2,96 | 14 % | 29 % | 12 % | 33 % | 13 % | 100 % (235) |
| Le jeune ne prend pas au sérieux le processus judiciaire | 2,43 | 8 % | 17 % | 11 % | 36 % | 27 % | 100 % (236) |
| En raison de son milieu familial ou de ses conditions de vie, le jeune doit être placé dans un environnement plus stable | 2,41 | 7 % | 15 % | 15 % | 35 % | 27 % | 100 % (234) |
| Le jeune a besoin qu’on lui fasse suivre un programme offert seulement en milieu fermé | 2,10 | 3 % | 13 % | 9 % | 38 % | 36 % | 100 % (234) |
Un certain nombre de juges estimaient que presque tous ces facteurs étaient pertinents dans tous ou presque tous les cas. Dans le même temps, chacun de ces facteurs était considéré par certains juges comme pertinents dans pratiquement aucun ou aucun cas.
Que signifient ces résultats? Examinons le facteur « Le jeune s’est déjà conformé à des décisions ne comportant pas le placement sous garde, mais n’a visiblement rien appris de ces expériences et a récidivé »
. Plus d’un tiers des juges (37 %) ont indiqué qu’il était pertinent dans la plupart des cas ou dans tous ou presque tous les cas. Un autre tiers (39 %) prenaient en considération ce facteur dans quelques‑uns des cas ou dans pratiquement aucun ou aucun des cas. Il n’existe manifestement pas de consensus au sujet des facteurs dont il faut tenir compte dans la décision de mettre ou non un jeune sous garde. Bien sûr, la différence entre la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents réside dans le fait que la première n’établit aucun
consensus à cet égard, alors que la seconde prévoit clairement la prise en considération de divers facteurs.
Lorsqu’ils sont jugés pertinents pour décider s’il faut ordonner le placement, certains des facteurs mentionnés peuvent être considérés comme dénotant une orientation « axée sur la protection de la jeunesse ». Il s’agit des suivants :
- Le jeune a besoin qu’on lui fasse suivre un programme offert seulement en milieu fermé;
- Le jeune est « hors de contrôle » et on doit lui imposer une peine privative de liberté pour briser le cycle de son comportement;
- En raison de son milieu familial (ou de ses parents) ou de ses conditions de vie, le jeune doit être placé dans un environnement plus stable.
Les résultats pour ces facteurs ont été regroupés, de telle sorte qu’un nombre élevé de mentions indiquait une tendance plus marquée à décider du placement sous garde pour des raisons liées à la protection du jeune. L’échelle, dans ce cas, allait de 1 (les trois facteurs étaient pertinents dans « pratiquement aucun/aucun » des cas) à 13 (les trois facteurs étaient pertinents dans « tous/presque tous » les cas). La constatation la plus importante est que les réponses des juges se répartissent sur toute l’échelle (c.‑à‑d. que les résultats vont de 1 à 13). Soulignons également que des différences régionales ressortent, les juges des territoires, de l’Atlantique et du Québec ayant plus tendance à imposer le placement sous garde pour des raisons liées à la protection du jeune et ceux de l’Ontario et de la Colombie‑Britannique étant moins enclins à faire de même.
Il convient de rappeler que les questions touchant ces facteurs, et, partant, l’échelle sur laquelle sont réparties les réponses à ces dernières, permettent de mesurer la fréquence à laquelle les juges fondent leurs décisions de placement sous garde sur le principe de la protection de la jeunesse. On ne mesure pas l’« importance » que revêt le principe en soi, car certains juges le considèrent peut‑être comme non pertinent dans certains cas, mais prépondérant dans d’autres. Ainsi, un juge pour qui les considérations relatives à la protection de la jeunesse étaient pertinentes dans « environ la moitié » des cas pourrait fort bien accorder une très grande importance à ces considérations pour les cas en question.
| Nombre | Moyenne | Minimum | Maximum | |
|---|---|---|---|---|
| Atlantique | 30 | 6,8 | 2 | 13 |
| Québec | 24 | 6,2083 | 2 | 13 |
| Ontario | 65 | 4,9538 | 1 | 12 |
| Prairies | 54 | 5,8704 | 1 | 13 |
| C.–B. | 52 | 5,4808 | 1 | 12 |
| Territoires | 4 | 7,5 | 5 | 11 |
| Total | 229 | 5,7074 | 1 | 13 |
F (5 233) = 2 44, p<0,05
Si l’on exclut les territoires, F (4,220) = 2,64, p<0,01
Moyenne des décisions dénotant une orientation axée sur la protection de la jeunesse
Nous avons mentionné précédemment, dans le présent rapport, que la réadaptation était considérée comme le facteur le plus important dans la détermination de la peine imposée pour deux des trois types d’infractions cités dans les questions à ce sujet. Fait qui n’a rien d’étonnant, on observe une corrélation modérée entre l’importance accordée à la réadaptation pour un type d’infractions et celle accordée pour chacun des deux autres types (coefficients de corrélation = 0,59, 0,28, et 0,34, p<0,01 dans tous les cas).
Cependant, il est intéressant de noter qu’aucune corrélation significative n’a été observée entre la fréquence indiquée par les juges en ce qui concerne le recours au placement sous garde à des fins de réadaptation et l’importance qu’ils accordaient à la réadaptation comme facteur à prendre en compte dans la détermination de la peine (coefficients de corrélation = 0,03, –0,06 et –0,09; non significatif dans tous les cas). En d’autres termes, les juges les plus enclins à trouver le facteur de la réadaptation important dans la détermination de la peine n’étaient pas nécessairement ceux qui avaient le plus tendance à faire appel au placement sous garde à des fins de réadaptation. Ces deux facteurs – l’importance de la réadaptation, de façon générale, et le recours au placement sous garde à des fins de réadaptation – semblent donc indépendants l’un de l’autre.
Note de bas de page
[45] Question D4
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