Points de vue des juges des tribunaux pour adolescents sur le système de justice pour les jeunes : les résultats d'une enquête

Renvois à un tribunal pour adultes

Nous avons demandé aux juges le nombre de demandes de renvoi dont ils avaient été saisis au cours des cinq dernières années [51].

Nombre de demandes de renvoi instruites au cours des cinq dernières années
Nombre de demandes Nombre de juges ayant donné cette réponse Pourcentage Pourcentage cumulatif
Aucune 119 50,6 % 50,6 %
1 40 17 % 67,7 %
2 27 11,5 % 79,1 %
3 18 7,7 % 86,8 %
4 9 3,8 % 90,6 %
5 9 3,8 % 94,5 %
6 3 1,3 % 95,7 %
7 1 0,4 % 96,2 %
9 2 0,9 % 97 %
10 ou plus 7 3 % 100 %
Total des répondants 235 100 % --

Environ la moitié des juges n’avaient instruit aucune demande de renvoi au cours des cinq dernières années. De plus, 45% avaient été saisis en moyenne d’environ une demande de renvoi ou moins par année pendant la même période [52]. Il appert donc que très peu de juges, parmi les 235 répondants, avaient souvent dû statuer sur des demandes de renvoi durant la période visée.

On ne s’en étonnera pas, le « taux de succès » des demandes varie (étant donné le faible nombre de demandes signalé par les répondants). D’après les réponses des 116 juges qui avaient instruit au moins une demande de renvoi, le pourcentage moyen d’affaires ayant effectivement été renvoyées se situait à environ 60 % (médiane=60 %, moyenne=58 %).

Notes de bas de page

  • [51] Question I3. Nous avons demandé aux juges de ne pas tenir compte des cas où le renvoi s’était fait « avec le consentement » des parties. Pendant la mise à l’essai préliminaire du questionnaire, il a été souligné qu’un certain nombre d’affaires étaient renvoyées à un tribunal pour adultes sans qu’il n’y ait d’opposition à ce renvoi. Les exemples cités comprenaient le cas d’un jeune contrevenant de 18 ans accusé d’infraction et qui, étant donné son âge, entrait à la fois dans la catégorie « adolescents » et dans la catégorie « adultes ». Nous nous sommes efforcés d’exclure ce genre de cas de notre étude.
  • [52]Ce résultat concerne les répondants ayant indiqué qu’ils avaient instruit entre une et cinq demandes de renvoi au cours des cinq dernières années.