Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Figure 1 : Utilisation des tribunaux pour adolescents et recours à la garde au Canada, de 1991-1992 à 2003-2004
(Note : Aux fins du présent fichier texte, tous les taux présentés ci-dessous, à l'exception de ceux pour 2002-2003 et 2003-2004, ont été estimés.)
- 1991/92 Dossiers judiciarisés 46.5; culpabilité/renvoi 28.0; placement sous garde 7.5
- 1992/93 Dossiers judiciarisés 44.0; culpabilité/renvoi 27.5; placement sous garde 7.6
- 1993/94 Dossiers judiciarisés 43.5; culpabilité/renvoi 27.0; placement sous garde 7.8
- 1994/95 Dossiers judiciarisés 40.5; culpabilité/renvoi 25.5; placement sous garde 7.8
- 1995/96 Dossiers judiciarisés 40.0; culpabilité/renvoi 24.5; placement sous garde 7.7
- 1996/97 Dossiers judiciarisés 39.5; culpabilité/renvoi 25.0; placement sous garde 7.7
- 1997/98 Dossiers judiciarisés 40.0; culpabilité/renvoi 25.0; placement sous garde 7.8
- 1998/99 Dossiers judiciarisés 38.0; culpabilité/renvoi 24.5; placement sous garde 7.5
- 1999/00 Dossiers judiciarisés 35.5; culpabilité/renvoi 23.0; placement sous garde 6.8
- 2000/01 Dossiers judiciarisés 35.5; culpabilité/renvoi 22.0; placement sous garde 6.5
- 2001/02 Dossiers judiciarisés 34.5; culpabilité/renvoi 21.0; placement sous garde 6.0
- 2002/03 Dossiers judiciarisés 33.8; culpabilité/renvoi 20.16; placement sous garde 5.64
- 2003/04 Dossiers judiciarisés 27.8; culpabilité/renvoi 16.87; placement sous garde 3.78
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