Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Figure 3 : Taux de judiciarisation (pour 1000 jeunes) des dossiers de gravité variable
(Note : Aux fins du présent fichier texte, tous les taux présentés ci-dessous, ont été estimés.)
- 1991/92 Quatre infractions très mineures 19.5; quatre infractions assez mineures 15.5; Toutes les autres infractions 12.0
- 1992/93 Quatre infractions très mineures 17.5; quatre infractions assez mineures 15.0; toutes les autres infractions 11.7
- 1993/94 Quatre infractions très mineures 17.2; quatre infractions assez mineures 14.8; toutes les autres infractions 11.7
- 1994/95 Quatre infractions très mineures 15.5; quatre infractions assez mineures 14.0; toutes les autres infractions 11.7
- 1995/96 Quatre infractions très mineures 16.0; quatre infractions assez mineures 12.7; toutes les autres infractions 11.5
- 1996/97 Quatre infractions très mineures 15.7; quatre infractions assez mineures 12.5; toutes les autres infractions 11.4
- 1997/98 Quatre infractions très mineures 15.8; quatre infractions assez mineures 12.2; toutes les autres infractions 12.0
- 1998/99 Quatre infractions très mineures 14.8; quatre infractions assez mineures 12.0; toutes les autres infractions 12.0
- 1999/00 Quatre infractions très mineures 14.0; quatre infractions assez mineures 10.2; toutes les autres infractions 12.0
- 2000/01 Quatre infractions très mineures 13.7; quatre infractions assez mineures 10.1; toutes les autres infractions 12.2
- 2001/02 Quatre infractions très mineures 13.0; quatre infractions assez mineures 9.7; toutes les autres infractions 12.5
- 2002/03 Quatre infractions très mineures 12.8; quatre infractions assez mineures 9.5; toutes les autres infractions 12.0
- 2003/04 Quatre infractions très mineures 9.8; quatre infractions assez mineures 8.0; toutes les autres infractions 10.0
Infractions très mineures = vol de moins de 5000 $, recel, défaut de se présenter, infraction LJC/LSJPA Infractions assez mineures = autres vols, méfait et vandalisme, introduction par effraction, voies de fait mineures
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