Le recours au placement sous garde en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Figure 5 : Taux de déclarations de culpabilité (pour 1000 adolescents) relativement aux trois groupes d’infractions
(Note : Aux fins du présent fichier texte, tous les taux présentés ci-dessous, ont été estimés.)
- 1991/92 Quatre infractions très mineures 10.4; quatre infractions très mineures 10.2; toutes les autres infractions 7.2
- 1992/93 Quatre infractions très mineures 10.0; quatre infractions très mineures 10.3; toutes les autres infractions 7.3
- 1993/94 Quatre infractions très mineures 10.0; quatre infractions très mineures 10.2; toutes les autres infractions 7.2
- 1994/95 Quatre infractions très mineures 9.2; quatre infractions très mineures 9.5; toutes les autres infractions 7.3
- 1995/96 Quatre infractions très mineures 9.4; quatre infractions très mineures 8.5; toutes les autres infractions 6.8
- 1996/97 Quatre infractions très mineures 9.5; quatre infractions très mineures 8.4; toutes les autres infractions 7.0
- 1997/98 Quatre infractions très mineures 9.6; quatre infractions très mineures 8.2; toutes les autres infractions 7.2
- 1998/99 Quatre infractions très mineures 9.0; quatre infractions très mineures 8.0; toutes les autres infractions 7.4
- 1999/00 Quatre infractions très mineures 8.7; quatre infractions très mineures 7.0; toutes les autres infractions 7.2
- 2000/01 Quatre infractions très mineures 8.1; quatre infractions très mineures 6.5; toutes les autres infractions 7.0
- 2001/02 Quatre infractions très mineures 7.8; quatre infractions très mineures 6.1; toutes les autres infractions 7.2
- 2002/03 Quatre infractions très mineures 7.6; quatre infractions très mineures 6.1; toutes les autres infractions 6.5
- 2003/04 Quatre infractions très mineures 5.6; quatre infractions très mineures 5.0; toutes les autres infractions 5.6
Infractions très mineures = vol de moins de 5000 $, recel, défaut de se présenter, infraction LJC/LSJPA Infractions assez mineures = autres vols, méfait et vandalisme, introduction par effraction, voies de fait mineures
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