Établir les liens dans les cas de violence familiale : Collaboration entre les systèmes de droit de la famille, de protection de la jeunesse et de justice pénale

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Table des matières

• Avant-propos
• Résumé
• Chapitre 1 - Contexte
  • 1.1 Pourquoi mettre l’accent sur la violence familiale?
  • 1.2 Qu’entend-on par violence familiale?
    • 1.2.1 Typologies de la violence entre partenaires intimes
  • 1.3 Que savons-nous de la violence familiale au Canada?
  • 1.4 Que savons-nous de la fréquence des interventions de secteurs de justice parallèles dans les cas de violence familiale?
  • 1.5 Quelles sont les principales différences entre les secteurs du système de justice?.
  • 1.6 Allégations de violence familiale
• Chapitre 2 - Évaluation du risque
  • 2.1 L’importance de l’évaluation du risque
  • 2.2 Terminologie : « dépistage », « évaluation de la menace » et « évaluation du risque »
  • 2.3 Objet : Qu’est-ce que les évaluations du risque révèlent?
    • 2.3.1 Évaluation du risque de violence familiale ou de létalité
    • 2.3.2 Évaluation du risque par les policiers chargés d’intervenir
    • 2.3.3 Dépistage dans le contexte du droit de la famille
    • 2.3.4 Évaluation du risque pour les enfants de familles où sévit la violence conjugale
    • 2.3.5 Outils d’évaluation du risque et clientèle diversifiée
  • 2.4 Gestion du risque : Comment les renseignements sont-ils utilisés?
  • 2.5 Communication du risque
  • 2.6 Quels sont les défis et les obstacles liés à la communication des évaluations du risque?
  • 2.7 Pratiques prometteuses
    • 2.7.1 Cadre de coordination des cas à risque élevé et comités sur les protocoles
    • 2.7.2 Centres intégrés d’évaluation des menaces et des risques
    • 2.7.3 Comités d’examen des décès dus à la violence familiale
• Chapitre 3 - Répercussions des instances et des ordonnances antérieures
  • 3.1 Ordonnances pénales antérieures
    • 3.1.1 Politiques relatives à l’inculpation dans les cas de violence conjugale ou entre partenaires intimes
    • 3.1.2 Mise en liberté par la police et mise en liberté provisoire (cautionnement)
    • 3.1.3 Conditions habituelles de la mise en liberté sous caution
    • 3.1.4 Incidence des ordonnances de mise en liberté et de mise en liberté sous caution sur la garde des enfants et les responsabilités parentales
    • 3.1.5 Signalements tardifs
    • 3.1.6 Manque de communication et questions de sécurité
    • 3.1.7 Engagements de ne pas troubler l’ordre public
    • 3.1.8 Détermination de la peine
  • 3.2 Ordonnances civiles antérieures
  • 3.3 Pratiques prometteuses
    • 3.3.1 Élimination des entraves à la communication entre les secteurs
    • 3.3.2 Protocoles et politiques de la Couronne pour obtenir les ordonnances antérieures avant une audience de mise en liberté sous caution
    • 3.3.3 Conditions de mise en liberté sous caution qui tiennent compte des répercussions sur les instances devant un tribunal de la famille
    • 3.3.4 Ordonnances normalisées en droit de la famille
    • 3.3.5 Bases de données d’ordonnances
    • 3.3.6 Dispositions législatives portant sur les conflits entre les ordonnances
• Chapitre 4 - Repérage d’instances multiples
  • 4.1 Pratiques prometteuses
    • 4.1.1 La désignation des affaires de violence familiale
    • 4.1.2 Obliger les parties à communiquer l’information sur les instances et ordonnances connexes
    • 4.1.3 Obligation du tribunal de se renseigner sur la violence familiale
    • 4.1.4 Coordonnateurs judiciaires
    • 4.1.5 Innovations technologiques
    • 4.1.6 Autres approches
• Chapitre 5 - Coordination entre les instances judiciaires
  • 5.1 Obstacles
  • 5.2 Pratiques prometteuses
    • 5.2.1 Une famille, un juge
    • 5.2.2 Un juge pour chaque dossier de droit de la famille
    • 5.2.3 Un juge pour tous les dossiers de droit civil
    • 5.2.4 Un juge pour les dossiers de droit civil et pénal – Tribunaux intégrés pour l’instruction des causes de violence familiale
    • 5.2.5 La communication judiciaire
    • 5.2.6 Modèles de coordination judiciaire
    • 5.2.7 Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones
• Chapitre 6 - Questions liées à la preuve
  • 6.1 Éléments de preuve présentés devant une autre instance
    • 6.1.1 Procès en matière pénale
    • 6.1.2 Communication de la preuve à l’accusé dans un procès pénal, et aux parents dans le cas d’instances relevant de la protection de la jeunesse
    • 6.1.3 Procès en matière de droit de la famille et de protection de la jeunesse
    • 6.1.4 Questions pratiques
    • 6.1.5 Examen judiciaire d’ordonnances et d’éléments de preuve non versés au dossier
  • 6.2 Pratiques prometteuses
    • 6.2.1 D P c. Wagg
    • 6.2.2 Loi uniforme sur la production des documents de poursuite
    • 6.2.3 Utilisation de la Loi sur l’accès à l’information
    • 6.2.4 Protocoles de l’Ontario
• Chapitre 7 - Protection de la vie privée
  • 7.1 Obstacles
  • 7.2 Pratiques prometteuses
    • 7.2.1 Divulgation de renseignements par les services de police aux victimes actuelles ou éventuelles de violence familiale
    • 7.2.2 Services de police et services aux victimes
    • 7.2.3 Modifications législatives
    • 7.2.4 Collaboration multidisciplinaire
    • 7.2.5 Coordination des cas présentant un risque élevé
    • 7.2.6 Autres modèles de pratique
• Chapitre 8 - Règlement extrajudiciaire des différends.
  • 8.1 Médiation et autres modes de règlement des différends
  • 8.2 Pratiques prometteuses
    • 8.2.1 Normes de formation et de pratique
    • 8.2.2 Formulaires d’évaluation normalisés
    • 8.2.3 Préoccupations au sujet de la médiation touchant la protection de la jeunesse – Normes de pratique et garanties
• Chapitre 9 - Services destinés aux familles aux prises avec un problème de violence
  • 9.1 Services offerts par le système de justice pénale
  • 9.2 Services offerts par le système de justice familiale
  • 9.3 Services offerts par le système de protection de la jeunesse
  • 9.4 Problèmes liés à l’absence de coordination
  • 9.5 Pratiques prometteuses
• Chapitre 10 - Modèles de collaboration intersectorielle.
  • 10.1 Défis et obstacles liés à la coordination des interventions
  • 10.2 Pratiques prometteuses
    • 10.2.1 Modèles étrangers
    • 10.2.2 Modèles canadiens
• Conclusion
• Annexe 1 : Statistiques sur la violence familiale
  • 1. Que savons-nous de la prévalence de la violence familiale au Canada?
    • 1.1 Violence familiale en général
    • 1.2 Violence conjugale
    • 1.3 La violence familiale à l’endroit des enfants et des jeunes
    • 1.4 Les enfants témoins de violence conjugale
    • 1.5 Les homicides
    • 1.6 Les répercussions de la violence familiale
  • 2. Que savons-nous au sujet de la fréquence des cas signalés en matière de protection de la jeunesse?
  • 3. Que savons-nous au sujet de la violence familiale dans le contexte du système de justice familiale?
  • 4. Que savons-nous au sujet de la fréquence des instances parallèles dans les cas de violence familiale?
• Annexe 2 : Aperçu du parcours judiciaire des affaires de violence familiale
  • 2.1 Système de justice pénale
  • 2.2 Le système de droit de la famille
  • 2.3 Le système de protection de la jeunesse
  • 2.4 Ordonnances civiles de protection et lois en matière de violence familiale ou conjugale
• Annexe 3 : Évaluations des tribunaux intégrés pour l’instruction des causes de violence familiale
• Annexe 4 : Réponses des provinces et des territoires en matière de violence familiale
  • Canada
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Yukon