Expériences, attentes et perceptions des victimes à l'égard de la justice réparatrice : Analyse documentaire critique

3. Victimes ayant participé à des programmes de justice réparatrice

Les victimes d’actes criminels passent par diverses phases après leur victimisation. Immédiatement après celle-ci, bon nombre de victimes éprouvent de la colère et de la peur. Un peu plus tard, la plupart des victimes traversent une phase où elles s’interrogent sur les raisons du crime dont elles ont fait l’objet. Reeves (1989) avance donc que le délai entre le moment où s’est produit le crime et celui où l’invitation est faite à la victime de rencontrer le délinquant est très important pour les victimes. Considérant l’importance du facteur temps, la recherche dont il est question ci-après est divisée entre trois groupes suivant l’étape du processus de justice pénale à laquelle était rendu le cas au moment de la recherche. Les données sont donc présentées pour les programmes offerts avant le procès (déjudiciarisation), pour les programmes offerts dans le cours du processus judiciaire et pour les programmes offerts après le prononcé de la sentence. Le présent chapitre se termine avec un sommaire des observations.

3.1 Déjudiciarisation

Dans la présente section, nous traiterons de différents programmes dont le facteur commun est le recours aux pratiques de justice réparatrice à des fins de déjudiciarisation des délinquants. Ordinairement, ces programmes sont mis en œuvre par la police et s’adressent aux jeunes délinquants ayant commis des infractions mineures. Toutefois, quelques programmes s’adressant aux délinquants adultes ayant commis des infractions moyennement graves ont utilisé la déjudiciarisation à une étape plus avancée du processus de justice pénale. Par ailleurs, certaines des études dont il sera question ci-après traitent des programmes tant de déjudiciarisation que de judiciarisation.

3.1.1 Programmes de médiation entre la victime et le délinquant

États-Unis

Dans son livre intitulé Victim Meets Offender: The Impact of Restorative Justice and Mediation, Umbreit (1994) analyse quatre programmes de médiation entre la victime et le délinquant qui ont cours aux États-Unis. Les quatre programmes suivaient chacun une procédure distincte. Chaque programme était différent et pouvait suivre des procédures différentes. Par exemple, dans un des programmes, les cas y ont été renvoyés en tant que mesure de déjudiciarisation (avant la décision du tribunal), après le plaidoyer de culpabilité (après la décision) ou, encore, après le prononcé de la sentence. Dans les quatre programmes, la plupart des cas (59 p. 100 à 98 p. 100) ont été renvoyés au programme avant que le tribunal ne rende sa décision. Dans deux des trois programmes, le médiateur a rencontré séparément la victime et le délinquant avant d’organiser une séance de médiation. Dans un autre des programmes, le médiateur n’a eu aucun contact préalable avec l’une ou l’autre des parties, laissant au personnel de la cour le soin de préparer les parties pour la médiation.

Les quatre programmes s’adressaient exclusivement aux jeunes délinquants, et plus particulièrement aux jeunes délinquants qui en étaient à leur premier délit. La plupart des délits étaient des infractions contre les biens (73 p. 100 à 89 p. 100) et quelques crimes de violence mineure. Dans les quatre programmes, le dédommagement était essentiellement financier, quoique le service personnel et le service communautaire étaient aussi possibles.

Dans sa recherche, Umbreit a fait appel à trois groupes de répondants :

  1. les répondants renvoyés vers un programme de médiation et dont le cas a fait l’objet d’une médiation (groupe expérimental);
  2. les répondants renvoyés vers un programme de médiation et dont le cas n’a finalement pas fait l’objet d’une médiation (1er groupe témoin);
  3. les cas non renvoyés vers un programme de médiation (2e groupe témoin).

Umbreit soutient également avoir recueilli des données pré-test et des données post-test, mais les données pré­test ne sont pas disponibles pour les trois groupes. En effet, elles ne sont disponibles que pour le groupe renvoyé vers la médiation (soit le groupe expérimental). De plus, les données pré–test n’ont pas été recueillies avant la médiation. Par conséquent, la recherche doit être considérée comme étant fondée sur des mesures postérieures à la participation au programme seulement (post-test), sa conception faisant en sorte qu’il est impossible d’attribuer les différences relevées entre les groupes au traitement reçu par les victimes.

Les données ont été recueillies dans le cadre d’entrevues menées auprès de 280 victimes ayant participé à la médiation (groupe expérimental), de 103 victimes dont le cas a été renvoyé vers un programme de médiation mais qui n’y ont pas participé (1er groupe témoin) et de 157 victimes dont le cas n’a pas été renvoyé vers un programme de médiation (2e groupe témoin).

Attentes

Selon Umbreit, les victimes ayant participé à la médiation souhaitaient avant tout obtenir un dédommagement pour les pertes qu’elles avaient subies et aider le délinquant. Elles souhaitaient dans une moindre mesure faire prendre conscience au délinquant des conséquences de son acte criminel et, enfin, obtenir des réponses à leurs questions concernant le crime.

Une victime sur quatre a affirmé qu’elle anticipait avec nervosité la séance de médiation en présence du délinquant. Neuf victimes sur dix s’attendaient à ce que la séance de médiation se révèle utile (il importe de préciser que ces chiffres ne tiennent compte que des victimes qui avaient déjà accepté de participer à la médiation).

En ce qui concerne les 103 victimes qui ont été dirigées vers un programme de médiation entre la victime et le délinquant, mais qui ont choisi de ne pas y participer, les raisons de leur décision s’inscrivent sous l’un ou l’autre des trois grands thèmes suivants :

  1. la victime considérait que la médiation n’était pas appropriée compte tenu de la perte subie;
  2. un certain nombre de victimes avaient déjà conclu une entente de réparation avec le délinquant;
  3. la victime en voulait encore trop au délinquant pour le rencontrer et (ou) doutait fortement de sa sincérité.
Expériences

Selon Umbreit, pour les quatre programmes évalués, 91 p. 100 des victimes estimaient que leur participation à la médiation était tout à fait volontaire. Par ailleurs, un petit groupe, mais quand même important, de victimes se sont senties un peu forcées de participer au processus. Une victime croyait qu’il n’existait aucun autre moyen d’obtenir un dédommagement. Une autre se sentait responsable de l’avenir du délinquant. Umbreit a fait valoir que beaucoup de victimes se sentent revictimisées lorsqu’elles ont l’impression qu’on leur a forcé quelque peu la main pour participer au processus de médiation.

La victime peut également se sentir revictimiséee lorsqu’elle a l’impression que le médiateur a un préjugé favorable envers le délinquant. Le médiateur est tenu de faire preuve d’impartialité. Alors que la plupart des victimes (95 p. 100) se disaient satisfaites du médiateur, un petit groupe, mais quand même important, de victimes se sont dites insatisfaites.

La plupart (90 p. 100) des victimes ayant participé au processus de médiation se sont dites satisfaites des résultats obtenus. Il est intéressant de noter que certaines victimes se disent insatisfaites d’une entente qu’elles ont en principe acceptée de leur plein gré. Ce point nous amène à nous demander si les victimes avaient la conviction profonde d’avoir le choix d’accepter ou de rejeter l’offre faite par le délinquant.

Après avoir comparé les données pré-test et post-test du groupe de victimes dirigées vers la médiation, Umbreit est arrivé à la conclusion que les priorités des victimes avaient changé. En effet, après la séance de médiation, les victimes accordaient beaucoup plus d’importance à la négociation d’un dédommagement ou à une rencontre avec le délinquant pour obtenir des réponses à leurs questions ou pour lui faire prendre conscience des conséquences de son acte criminel qu’elles ne le faisaient au moment du pré-test. Aucun changement marqué n’a été observé quant à l’importance qu’accordent les victimes à l’obtention d’un dédommagement et d’excuses de la part du délinquant.

En ce qui a trait à l’incidence de la médiation sur le plan des émotions, Umbreit a noté que les victimes se sentaient beaucoup moins bouleversées par le crime dont elles avaient fait l’objet après la séance de médiation qu’avant celle-ci. De même, les victimes craignaient beaucoup moins d’être revictimisées (23 p. 100 versus 10 p. 100) par le délinquant. Ces observations nous amènent à conclure que la médiation peut avoir une incidence positive sur les émotions des victimes. Toutefois, faute d’un groupe témoin, on ne peut affirmer sans risque de se tromper que ces changements sont directement attribuables à la médiation et non à un autre facteur. Il est tout aussi possible que la réduction observée de la peur soit simplement attribuable à l’effet du temps.

Quant au degré de satisfaction des victimes à l’égard de la façon dont le système de justice pénale a traité leur cas, 79 p. 100 des victimes ayant participé à la médiation se sont dites satisfaites, alors que ce pourcentage passait à 57 p. 100 pour les victimes qui ont refusé la médiation et 57 p. 100 pour les victimes non dirigées vers la médiation. De même, les victimes ayant participé à la médiation considéraient dans une plus grande proportion que les autres qu’elles avaient été traitées d’une façon «tout à fait équitable », (à savoir dans une proportion de 83 p. 100 pour ce groupe de victimes versus 53 p. 100 pour le 1er groupe témoin et 62 p. 100 pour le 2e groupe témoin.) Umbreit attribue à la médiation les différences observées entre les groupes. Toutefois, comme nous l’avons déjà mentionné, Umbreit ne pouvait attribuer exclusivement à la médiation les différences observées. En effet, on ne peut exclure la possibilité que des victimes des groupes témoins aient globalement des attitudes plus négatives à l’égard du système de justice pénale que d’autres.

Grande-Bretagne

En 1988, Marshall et Merry (1990) ont effectué une étude largement descriptive des programmes de médiation qui avaient alors cours au Royaume-Uni. Ils ont décrit ce type de recherche comme une recherche active, soit une recherche qui s’intéresse aux faits par opposition à une recherche évaluative qui, elle, s’intéresse à l’efficacité des mesures appliquées. Leur étude, intitulée Crime and Accountability: Victim/Offender Mediation in Practice, portait sur des cas traités par la police et des cas traités par les tribunaux. Elle se fondait sur différentes sources d’information, entre autres des entrevues avec des victimes : 33 victimes ayant participé à des programmes administrés par la police et 60 victimes ayant participé à des programmes offerts par les tribunaux. Même si la configuration de l’étude ne permettait pas aux chercheurs de faire des références causales, l’étude fournit néanmoins des éléments d’information intéressants sur le vécu des victimes ayant participé aux premières expériences de médiation en Angleterre. Marshall et Merry (1990) ont présenté d’une façon distincte leurs conclusions concernant les programmes administrés par la police et ceux administrés par les tribunaux, mais leurs conclusions visent les deux types de programmes. Étant donné que les attentes et les expériences des victimes se chevauchaient beaucoup, nous présentons ici les conclusions pour les deux types de programme.

Attentes

Au nombre des raisons mentionnées par les victimes pour justifier leur participation à la médiation, citons les suivantes :

Les auteurs ont noté qu’un petit nombre seulement de victimes souhaitaient en premier lieu obtenir un dédommagement ou des excuses. Ils précisent également que le système anglais de justice pénale autorise depuis les années 1970 les ordonnances d’indemnisation, faisant en sorte que les programmes de médiation privilégient la réconciliation. Marshall et Merry (1990) soutiennent que cette situation est fort différente de celle qui prévaut aux États-Unis, ce qui peut expliquer pourquoi les programmes britanniques accordent moins d’importance au dédommagement des victimes que ne le font les programmes américains. Ils ont aussi noté une sous-utilisation des ordonnances de dédommagement attribuable à la difficulté qu’ont les juges de déterminer la valeur des dommages causés. Marshall et Merry mentionnent que même si les parties auront probablement accès à plus d’information que les juges concernant la valeur des dommages, les disputes entre les parties ne constituent pas nécessairement le meilleur moyen de régler un désaccord sur le sujet. Ils soutiennent que les victimes n’apprécieraient pas d’avoir à négocier de cette façon et préféreraient plutôt laisser au tribunal le soin de le faire.

Les auteurs rappellent que les victimes accordent de l’importance à l’exactitude et au réalisme de l’information. Ils rapportent qu’on a pu faire miroiter à certaines victimes de très bonnes chances d’obtenir une indemnisation, ce qui explique que les victimes peuvent être fort déçues lorsqu’elles n’obtiennent pas le dédommagement attendu.

Par ailleurs, Marshall et Merry indiquent que la participation des victimes est beaucoup plus grande en ce qui concerne les programmes administrés par la police (79 p. 100) que les programmes administrés par les tribunaux (51 p. 100). Selon les chercheurs, cette situation peut s’expliquer par le fait que les programmes administrés par la police s’adressent exclusivement aux jeunes délinquants. Les victimes peuvent alors se sentir socialement plus responsables lorsque le délinquant est jeune que lorsqu’il s’agit d’un adulte.

Expériences

La plupart des victimes ont apprécié en règle générale l’ouverture et le tact dont ont fait preuve les intervenants du projet. La participation était volontaire et la plupart des victimes ont affirmé ne pas s’être senties poussées à participer.

Marshall et Merry rapportent que la plupart des victimes qui ont eu l’occasion de rencontrer l’auteur de l’acte criminel ont apprécié l’expérience et qu’elles avaient l’impression d’avoir posé un geste utile pour ce dernier.

Toutefois, une « minorité importante de victimes » (p. 152) [2]s’est dite insatisfaite et ce, pour les raisons suivantes :

Détail intéressant, Marshall et Merry (1990) ont remarqué que les victimes qui cherchaient avant tout à obtenir un dédommagement avaient tendance à se dire moins satisfaites que les victimes qui étaient animées par un sentiment de responsabilité sociale et qui ne considéraient le dédommagement que comme un gage ou un symbole de réconciliation entre la victime et le délinquant.

Le défaut par le délinquant de respecter ses engagements constitue un autre facteur important d’insatisfaction de la part des victimes. Les chercheurs ont souligné l’importance de s’assurer que le délinquant respecte les engagements qu’il a pris afin de satisfaire aux attentes des victimes. Le suivi est important tant en termes de réparation (le délinquant a-t-il respecté ses engagements et a-t-il indemnisé sa victime?) qu’en termes d’incidences psychologiques. Un petit nombre de victimes ont précisé des points qui leur apparaissaient non réglés à l’issue de leur rencontre avec le délinquant. Marshall et Merry font valoir que les programmes devraient favoriser les discussions ou le counselling après la médiation afin d’aider à atténuer les incertitudes que pouvaient encore avoir les victimes. Ils ont toutefois remarqué qu’on assurait rarement le suivi des cas.

En plus de la réparation, les programmes de justice réparatrice offrent aussi aux victimes un réconfort psychologique. En effet, la plupart des victimes ont affirmé s’être senties en colère, bouleversées et déprimées après l’infraction, ou même tout simplement ridicules. Au moment de l’entrevue, elles se sont pratiquement toutes dites moins affectées qu’au moment de l’infraction, et certaines ont même affirmé avoir complètement tourné la page. Même si le ressentiment a tendance à s’atténuer avec le temps, beaucoup de victimes ont affirmé que le programme les avait grandement aidées à cet égard.

Lorsque nous avons demandé aux victimes quels volets du programme elles avaient le plus appréciés, 37 p. 100 ont nommé la rencontre. Par ailleurs, lorsque nous leur avons demandé si une rencontre aurait suffi, sans excuses ou dédommagement, les deux tiers des répondants et des répondantes ont répondu par la négative. De même, la perspective d’obtenir des excuses ou un dédommagement sans rencontre avec le délinquant a été jugée insatisfaisante par 65 p. 100 des répondants et des répondantes. Il semble donc que ce soit la combinaison de ces deux aspects qui rende l’expérience valable pour la plupart des participants et des participantes.

Marshall et Merry (1990) estiment qu’il n’y a pas un moment plus opportun qu’un autre pour rencontrer le délinquant. Selon eux, la médiation devrait constituer une partie importante du soutien offert aux victimes dans le processus de règlement. Les deux auteurs estiment que la médiation devrait être proposée aux victimes lorsque leur ressentiment n’est pas extrême ni totalement disparu et devrait s’inscrire dans un plan plus général de soutien aux victimes.

Canada

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice a récemment publié une méta­analyse de l’efficacité des pratiques de justice réparatrice. L’étude, signée par Latimer, Dowden et Muise (2001), se fonde sur une analyse de 35 évaluations de programmes offerts dans différents pays. L’étude couvre un vaste éventail de programmes. Le présent rapport s’intéresse à cette étude parce que la majeure partie des programmes (77 p. 100) sont des programmes de médiation entre la victime et le délinquant. Quoique la plupart des programmes (57 p. 100) intervenaient à différents points d’entrée dans le système de justice pénale, le plus important groupe (20 p. 100) était celui des prévenus (avant la mise en accusation).

Les auteurs n’ont tenu compte que des études comportant un groupe témoin ou groupe de référence dont les répondants et les répondantes n’avaient pas participé à un programme de justice réparatrice. L’étude est fondée sur une méthodologie d’évaluation après la participation au programme seulement (post-test), réalisée auprès de groupes non équivalents (Cook et Campbell, 1979). Cette méthodologie est assez souvent utilisée même si elle ne permet pas d’inférences causales raisonnables. Selon Cook et Campbell :

[TRADUCTION] La lacune la plus importante de cette méthodologie est l’absence de pré–tests, ce qui sous–tend que tout écart des résultats des post-tests entre les différents groupes peut être attribué à un effet de traitement ou, encore, à des différences au niveau de la sélection entre les groupes. Cette dernière possibilité de différences de sélection dans la recherche avec des groupes non équivalents rend habituellement les résultats impossibles à interpréter. (1979, p. 98-99)

Pour les programmes tels que les programmes de médiation qui se fondent sur une participation volontaire, la probabilité de différences de sélection est grande. Il devient donc impossible de tirer de ces études des inférences causales à l’aide de cette méthodologie. Même si les auteurs ont soulevé la possibilité que l’auto­sélection biaise les résultats et suggéré que toute recherche future utilise des mesures de pré-test pour éviter un tel problème, ils ont quand même tiré des conclusions concernant les effets des interventions.

Expériences

Latimer et ses collaborateurs ont comparé les conclusions des recherches menées sur le degré de satisfaction des victimes. Ils sont arrivés à la conclusion que « dans 12 des 13 programmes examinés, la participation à un programme de justice réparatrice donnait lieu à un taux de satisfaction des victimes plus élevé que chez les victimes d’un groupe témoin » (2001, p. 12). Cette différence leur est apparue marquée. Malheureusement, les auteurs n’ont pas spécifié à partir de quelles études ils ont tiré leur conclusion, rendant celle-ci difficile à vérifier. De plus, considérant leur critère de sélection concernant les méthodologies des études, il est possible que les méthodologies de bon nombre d’études, sinon de toutes, ne satisfaisaient pas les exigences rigoureuses requises pour tirer des inférences causales. Afin d’attribuer les différences observées entre les groupes à la participation à un programme, il faut par exemple exclure la possibilité que les personnes affichant des attitudes plus favorables étaient plus réceptives à l’égard des programmes de justice réparatrice. Il semble donc que les auteurs aient tiré des conclusions sur les incidences de la participation à des programmes de justice réparatrice à la lumière d’études qui ne respectaient pas les critères de sélection susmentionnés.

[2]Cette étude est qualitative et les auteurs n'ont pas spécifié le nombre exact ou le pourcentage de victimes. Voir le rapport de Marshall et Merry, 1990, p. 152.