« Créer un cadre de sagesse communautaire » : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon
3.0 Territoires du Nord-Ouest (suite)
3.0 Territoires du Nord-Ouest (suite)
3.3 Recommandations sur les services aux victimes dans les Territoires du Nord-Ouest
Les recommandations qui suivent visant à apporter des améliorations au soutien des victimes et aux services qui leur sont offerts proviennent de diverses sources :
- fournisseurs de services, victimes de crime, administrateurs de programme, fournisseurs de soins et bailleurs de fonds interrogés au cours des travaux de recherche (avril et mai 2002) et qui figurent à l'annexe A (les victimes de crime interrogées n'y figurent pas);
- résultats de la Conférence sur l'aide aux victimes des T.N.-O (mars 2001);
- publication du Conseil sur la condition de la femme des T.N.-O « Untold Stories of Battered Women » (mai 2002);
- compte rendu de la Social Agenda Conference des T.N.-O. (juillet 2001).
Les recommandations sont regroupées dans diverses catégories : programmes d'aide aux victimes, éducation du public et développement de la conscience communautaire, formation et guérison à l'intention des fournisseurs de services, besoins des programmes communautaires, législation, processus judiciaire et leadership.
3.3.1 Programmes d'aide aux victimes
« Les victimes d'agression sexuelle et de violence familiale ont besoin de plus de protection, de refuges et de solutions de rechange devant la loi. »
« Il faut établir une distinction entre le viol et la violence conjugale … il n'y a pas de centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle parce que, selon les répondants, il n'y avait pas de viol ici avant la création des refuges. »
« Nous devons créer une équipe de soutien à l'intention des victimes … nous devons aider les collectivités à créer des équipes d'intervention auprès des victimes constituées de femmes âgées. »
« Les intervenants en matière d'aide aux victimes doivent accompagner la Cour de circuit et aider les victimes à rédiger la déclaration de la victime et leur prêter leur concours. »
« Des renseignements doivent être communiqués aux victimes dans plusieurs langues … la déclaration de la victime devrait être rédigée dans toutes les langues officielles des T.N.-O. »
« Nous avons besoin d'un plus grand nombre de programmes pour les victimes semblables au Programme de guérison des femmes et des enfants du YWCA. »
« Offrir des programmes comme ceux offerts aux délinquants en prison, c.-à-d. guérison, développement cognitif, maîtrise de la colère … est équitable et permet de les aider. »
« À mon avis, avec une maison d'hébergement transitoire, ils pourraient tous s'entraider et nous pourrions les aider … nous avons besoin d'une maison d'hébergement transitoire pour les femmes célibataires. »
« Plus de logements à prix abordable à Yellowknife … la situation est désespérée et nuit à la participation aux programmes de rétablissement après un traumatisme … bien des femmes font appel au programme à partir de leurs collectivités, mais elles ne peuvent pas y participer à cause du manque de logement ici. »
Les répondants avaient de longues listes de programmes et de ressources qu'ils estimaient nécessaires pour l'amélioration du service aux victimes de violence dans les T.N.-O. Ces services recommandés étaient les suivants :
- services de soutien des victimes, services aux victimes de violence familiale, services de défense des droits, refuges pour femmes battues et counseling familial dans chaque collectivité;
- équipes d'intervention d'urgence jour et nuit dans chaque collectivité;
- maison d'hébergement transitoire dans chaque région pour les femmes qui doivent apprendre à mener une vie autonome;
- centre territorial d'aide aux victimes d'agression sexuelle et services plus nombreux pour les victimes d'agression sexuelle;
- plus de protection et plus de solutions de rechange devant la loi pour toutes les victimes de crime;
- programmes de rétablissement après un traumatisme dans toutes les régions pour les femmes, les enfants et les familles;
- programmes d'aide postpénale et suivi pour les personnes qui ont été incarcérées ou dans les établissements de traitement ou les refuges pour femmes battues;
- plus de matériel didactique pour les victimes (sous forme de vidéo pour que tous puissent en bénéficier);
- évaluation des besoins des victimes du territoire;
- plus d'employés au Conseil sur la condition de la femme (3 employés de plus) parce qu'ils agissent comme personnes ressources pour les victimes et les fournisseurs de services aux victimes);
- système de communication de l'information aux victimes pour le moment où le délinquant est mis en liberté;
- octroi de fonds aux programmes pour les victimes des pensionnats;
- conseillers en toxicomanie dans chaque collectivité et établissements de traitement des toxicomanes dans chaque région[97];
- refuges pour les sans-abri dans toutes les régions;
- plus de logements sociaux dans toutes les collectivités;
- ligne d'écoute téléphonique 1-800 à l'échelle de tout le territoire;
- fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels.
3.3.2 Éducation du public et développement de la conscience communautaire
« Nous avons besoin de plus de publicité, dans toutes les langues, à la télévision, à la radio et dans les journaux … nous avons besoin de programmes permanents de sensibilisation et d'éducation faisant appel aux médias pour modifier les façons de penser négatives. »
« Il faut prendre conscience à l'échelle des T.N.-O. de la nécessité d'offrir des services d'aide aux victimes à tous les niveaux … famille, école, collectivité, tribunaux, et l'accepter. »
« Tenir des conférences ou des forums régionaux concernant les victimes, dans différentes collectivités, s'assurer que tous les groupes qui travaillent avec les victimes et les survivants sont contactés et invités à y participer et faire mieux connaître ces activités. »
« Nous avons besoin de plus d'ateliers dans différentes collectivités et nous devons travailler étroitement avec les jeunes adultes et les jeunes qui, un jour, seront nos dirigeants et parleront au nom de nos collectivités. »
« Nous devons avoir accès à nos propres renseignements … données de Statistique Canada sur la victimisation dans les T.N.-O. et données sur l'amende supplémentaire dans les T.N.-O. »
Les répondants ont recommandé une approche beaucoup plus constante et intense de l'éducation du public concernant la violence conjugale et sexuelle ainsi que la violence à l'endroit des enfants. Ils ont recommandé des programmes scolaires, des conférences communautaires, des forums régionaux et des ateliers de formation à l'intention des professionnels et des fournisseurs de soins communautaires. Ils ont également recommandé des campagnes médias intensives faisant appel aux journaux, à la radio communautaire et aux émissions de télévision[98] À cet égard, ils ont demandé que les campagnes médias aient lieu dans toutes les langues officielles des T.N.-O[99].
En outre, certains répondants ont dit qu'ils avaient besoin de meilleures données de Statistique Canada et du Bureau de la statistique des T.N.-O. sur les questions qui touchent les victimes de crime.
3.3.3 Formation et guérison pour les fournisseurs de services
« Les agents de la GRC devraient recevoir une formation plus poussée pour être plus sensibles aux besoins de victimes. »
« Un programme de défense des droits des victimes devrait être élaboré et offert au collège Aurora. »
« Nous avons besoin d'une formation communautaire pour les coordonnateurs de services aux victimes, les bénévoles, les fournisseurs de soins communautaires et les victimes qui ont recours aux ressources locales … nous devons mettre l'accent sur la formation des Autochtones pour qu'ils exécutent les programmes . »
« Nous devons promouvoir une analyse féministe de la violence faite aux femmes et offrir un counseling féministe aux femmes battues. »
« Nous avons besoin d'éducation et de formation sur les systèmes judiciaire et juridique … plus de renseignements sur les procédures de la salle d'audience et la préparation de documents comme la déclaration de la victime … est-il possible de se rétracter? … les juges modifient-ils la peine imposée après la présentation de la déclaration de la victime? … quelle incidence cette déclaration a-t-elle sur l'imposition de la peine? … quels sont les systèmes de justice communautaire de rechange? »
« Nous n'avons pas une formation suffisante pour travailler avec les victimes et leur inspirer confiance en toute confidentialité … nous devons acquérir les compétences nécessaires pour travailler avec les victimes … nous devons savoir comment faire face au traumatisme de la victimisation et recommencer à vivre … nous devons savoir comment aider les victimes et les clients malgré leur déni et comment les écouter. »
« Nous avons besoin de plus de renseignements sur le financement et les personnes à contacte.r »
« Nous avons besoin d'une approche normalisée de la formation en matière de services aux victimes dans les T.N.-O. »
« Nous devons enseigner l'administration aux refuges pour femmes battues et avoir des normes et des mesures en matière de programmes de lutte contre la violence familiale pour pouvoir prendre des décisions fondées sur les preuves au sujet des programmes à l'intention des victimes. »
« Nous avons besoin de la participation de personnes saines, rémunérées ou bénévoles. »
« Nous devrions utiliser les deux approches en même temps : counseling occidental et guérison autochtone traditionnelle. »
« J'aimerais qu'on effectue une évaluation des programmes communautaires … je constate réellement que l'exécution des programmes dans certains organismes constitue un problème … ils ne font pas du bon travail ou ils commencent le travail et ne le terminent pas … je crois que les clients doivent participer à cette évaluation, car n'importe qui peut gonfler les chiffres en comptant tous ceux qui passent ou en truquant les chiffres … les victimes doivent être interrogées et il faut leur poser des questions … il faut mettre l'argent ailleurs. »
Les répondants ont formulé de nombreuses recommandations dans le domaine de la formation et de la guérison à l'intention des fournisseurs de services et des fournisseurs de soins. La plupart ont insisté sur le besoin d'une formation communautaire plus poussée pour les fournisseurs de services des Premières nations, qui porte sur les compétences en matière de défense des droits et de counseling nécessaires pour soutenir les victimes de violence. Ils estimaient que les fournisseurs de soins devaient bien connaître les méthodes de counseling occidentales, y compris une analyse féministe de la violence ainsi que les méthodes de guérison traditionnelles des Premières nations. À cet égard, ils ont recommandé un genre de programme normalisé de formation en matière de services aux victimes, qui pourrait être offert par le collège Aurora.
De plus, les répondants ont dit que les responsables de la justice pénale, les policiers, les fournisseurs de services judiciaires et correctionnels avaient besoin de plus de formation concernant les questions relatives aux victimes, la violence familiale, les agressions sexuelles et les réactions traumatiques. Un nombre important de répondants ont demandé d'offrir plus de formation dans le domaine des formalités et des processus juridiques et judiciaires, y compris la formation concernant les initiatives en matière de justice alternative et de déclaration de la victime.
Les répondants ont dit que les organismes communautaires avaient besoin de plus de renseignements sur la façon d'avoir accès au financement, et que certains avaient besoin de formation dans les domaines de l'administration des programmes, des méthodes d'évaluation, de la politique et des normes en matière de programmes. Quelques répondants ayant une expérience dans les petites collectivités estimaient qu'il faut rendre davantage de comptes sur la façon dont les fonds destinés aux programmes sont dépensés. Ils ont indiqué que les victimes ont parfois été mal servies par certains fournisseurs de services et ils ont recommandé que tous les programmes communautaires rendent davantage de comptes concernant les fonds qu'ils reçoivent et ils souscrivaient à l'idée de devenir plus responsables à l'égard de la prestation de leurs services.
Les répondants étaient également d'avis qu'il fallait absolument aider les fournisseurs de soins à adopter et à maintenir leur propre mode de vie sain pour éviter l'épuisement professionnel.
3.3.4 Programmes communautaires
« Il doit y avoir plus de services aux victimes et aux agresseurs, y compris des fournisseurs de soins bénévoles, en particulier dans les petites collectivités qui ont des services limités. »
« Nous avons besoin de plus d'organismes communautaires pour travailler ensemble … les collectivités devraient faire équipe pour offrir le meilleur service possible. »
« Nous avons besoin de plus de partenariats et d'équipes de planification stratégique communautaire … les divers organismes doivent participer à la prestation d'une aide aux victimes … tous les organismes communautaires comme la bande, le hameau, les services sociaux, les écoles, les services récréatifs, la police, les organismes de santé et les Églises. »
« Nous avons besoin de programmes de traitement mobiles … les gens doivent vivre des expériences de guérison dans leur propre environnement, leur propre collectivité. »
« Nous avons besoin de plus de services pour les enfants … il doit y avoir des défenseurs des soins aux enfants dans les refuges pour les femmes et les enfants … il faut offrir plus de soutien pour préparer les enfants et les jeunes en vue de leur comparution devant le tribunal (pendant et après les procédures judiciaires aussi) … nous avons besoin de plus de programmes d'intervention auprès des jeunes enfants. »
« Il devrait y avoir des services pour les hommes afin de mettre fin à la victimisation des femmes et des enfants. »
« Nous avons besoin de programmes de guérison des familles avec les Aînés, les jeunes, les enfants, les parents, les grands-parents, etc. »
« Programme terre à terre et culturels. »
Tous les répondants ont parlé de la nécessité d'élaborer des programmes de défense des droits communautaires des victimes, de soutien, de formation, de guérison et de rétablissement après un traumatisme. Les services commencent à se développer et à acquérir de la maturité dans les grands centres (Yellowknife, Inuvik, Fort Smith et Hay River), mais les 26 autres collectivités ont très peu de possibilités en matière de soutien des victimes et de rétablissement selon les répondants. Parfois, les petites collectivités n'ont même pas de services de base comme des soins infirmiers communautaires ou un service de police.
Selon les répondants, les services dont on a le plus besoin sont mentionnés plus haut à la section sur les programmes d'aide aux victimes. Toutefois, il y a certaines caractéristiques des programmes communautaires décrites par les répondants dont il faut faire état :
- les victimes et les délinquants ont besoin de programmes de guérison communautaires harmonisés et coordonnés;
- il doit y avoir des programmes de guérison qui répondent aux besoins de toute la famille;
- les organismes communautaires doivent travailler en équipe pour élaborer des stratégies de rétablissement de la collectivité et de la famille et des programmes coordonnés;
- il faut créer des comités interorganismes dans chaque collectivité et ils doivent comprendre tous les fournisseurs de services, comme le conseil de bande, le conseil de hameau, les services sociaux, les écoles, les services de loisirs, la police, les services de santé et les Églises;
- il doit y avoir des programmes de traitement mobiles offerts dans les collectivités[100];
- il doit y avoir plus de programmes d'intervention rapide et de traitement des traumatismes offerts aux enfants dans chaque collectivité;
- les services communautaires doivent refléter la culture et les traditions de ceux qu'ils servent, en particulier pour les Premières nations, les Inuits et les Métis, et comprendre une approche spirituelle traditionnelle de la guérison.
3.3.5 Législation
« Prévoir une aide aux victimes dans la loi assortie du financement de base permanent des programmes. »
« Enchâsser les droits des victimes à l'échelle nationale. »
« Nous avons besoin d'une loi sur la violence familiale, y compris des ordonnances des tribunaux, pour que les délinquants ne puissent pas vider le compte bancaire. »
« Il faut modifier la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour que les renseignements essentiels à la sécurité de la victime puissent être communiqués par un agent de probation à la victime ou au représentant de la victime. »
« La Loi sur l'accès à l'information n'est pas bien comprise par les intervenants …ils disent à leurs clients qu'ils ne peuvent pas communiquer l'information en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels. »
« La loi territoriale sur les victimes de crime n'est pas assez sévère … il est temps de la remanier et de prévoir des fonds pour le financement des programmes. »
Les répondants ont formulé plusieurs recommandations concernant la loi :
- les améliorations à la Loi sur les victimes de crime doivent comprendre le financement des programmes et une aide aux victimes de crime;
- l'introduction d'une loi sur la violence familiale qui accroît le nombre d'options offertes aux victimes et impose des contraintes supplémentaires aux agresseurs;
- des modifications aux lois actuelles sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels pour que les victimes et leurs représentants disposent des renseignements dont ils ont besoin au sujet des délinquants.
3.3.6 Processus judiciaire
« Le processus judiciaire doit être cohérent … il faut suivre les procédures judiciaires … la Couronne, les juges et la GRC doivent appliquer les lois de manière uniforme. »
« Certains juges ont rejeté la déclaration de la victime. »
« Les juges n'appliquent pas l'amende supplémentaire. »
« Les demandes de séances à huis clos ne sont pas acceptées. »
« La police n'applique pas les ordonnances de non-communication. »
« Il faut sortir du système judiciaire accusatoire. »
« Les comités sur la justice devraient être au courant des programmes d'aide aux victimes. »
« Nous avons besoin d'un plus grand nombre d'avocats spécialisés en droit de la famille. »
Les répondants estiment que les protocoles et les processus judiciaires dans les T.N.-O. doivent être précisés et suivis par la Couronne, les juges, la GRC et d'autres personnes qui s'occupent du système de justice pénale. En particulier, ils recommandent l'application stricte par la police des ordonnances de non-communication, l'application par le pouvoir judiciaire de la politique et des protocoles concernant la déclaration de la victime, l'application par les juges de la politique et des protocoles concernant l'amende supplémentaire et l'application par les juges de la politique et des protocoles concernant les séances à huis clos.
Les répondants ont également fait état des comités sur la justice communautaire au moment de la discussion des procédures judiciaires. Les comités sur la justice communautaire et les procédures de la justice alternative sont de plus en plus établis dans les grands centres, mais ils sont éparpillés dans bien des collectivités des T.N.-O. et la participation y est limitée. Les répondants aimeraient que ces comités fonctionnent dans chaque collectivité et ils recommandent que les comités actuels reçoivent la formation dont ils ont besoin pour avoir une connaissance adéquate des questions relatives aux victimes. Ces comités doivent travailler en étroite collaboration avec les programmes d'aide aux victimes actuels et d'autres fournisseurs de services aux victimes.
3.3.7 Leadership
« Nous devrions avoir recours aux Aînés en tant que conseillers … il faut que plus d'Aînés se prononcent sur cette question … des comités devraient rencontrer les Aînés de la collectivité, et ces derniers devraient participer à la prise de toutes les décisions. »
« Les dirigeants devraient appliquer un politique de tolérance zéro, adopter un code de déontologie et prêter un serment professionnel … nous avons besoin de dirigeants forts et de qualité qui peuvent servir de modèle de comportement. »
« Nous devons reconnaître les chefs spirituels. »
« Nous devons cesser d'élire des agresseurs. »
« Nous avons besoin de femmes qui occupent des postes de commande. »
Comme dans toutes les administrations du Nord, les répondants ont formulé des recommandations concernant l'amélioration de la qualité du leadership dans leur territoire. Ils aimeraient que les normes applicables aux élus soient plus strictes. Ils aimeraient également que plus d'Aînés et de chefs spirituels de la collectivité occupent des postes de commande. En particulier, ils estiment qu'il faut cesser d'élire des agresseurs et qu'il faut que plus de femmes occupent des postes de commande.
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