Les sanctions communautaires : le point de vue des victimes d’actes criminels. Une étude exploratoire
3. Les perceptions des victimes sur les sanctions communautaires : résultats de recherches antérieures
3. Les perceptions des victimes sur les sanctions communautaires : résultats de recherches antérieures
Beaucoup de recherches ont été effectuées au sujet de la place de la victime dans le processus pénal au Canada (par exemple, Roach, 1999; Young, 2001), ainsi que sur des initiatives comme celle concernant la déclaration de la victime (par exemple, Meredith, 2001; Roberts, 2003), mais très peu d'études portent sur les réactions générales des victimes aux sanctions communautaires. Une omission regrettable compte tenu de l'intérêt croissant que suscite la justice réparatrice (voir Roach, 2000; Roberts et Roach, 2003). Les initiatives de justice réparatrice visent à promouvoir les intérêts de la victime à tous les stades du processus de l'administration de la justice, mais particulièrement au stade de la détermination de la peine. Dans des décisions rendues récemment, la Cour suprême du Canada insiste également à la fois sur l'importance des sanctions communautaires et sur l'importance de la victime (Roach, 2000).
Les rares études existantes sur les réactions des victimes aux sanctions communautaires remontent à loin et sont d'une pertinence plutôt limitée aujourd'hui. Par exemple, l'ouvrage de Hudson et Galaway (1980) renferme des chapitres traitant du dédommagement dû aux victimes, mais ils ont été rédigés à une époque où la déclaration de la victime n'existait pas encore et où les sanctions communautaires étaient l'exception plutôt que la règle[1]. La seule étude qui traite expressément des réactions des victimes aux sanctions communautaires est une étude exploratoire remontant à 25 ans et citée par Henderson et Gitchoff (1983). Les chercheurs avaient interrogé un petit nombre de victimes[2].
Henderson et Gitchoff signalent que les victimes savaient peu de choses au sujet des solutions de remplacement à l'incarcération : « [traduction] Les victimes semblaient ignorer les coûts de l'incarcération, ainsi que l'existence du travail communautaire comme solution de remplacement à l'incarcération , et assimilaient rarement la réparation à une peine faute d'en connaître l'existence (1983, p. 49) »
. Bien sûr, bien des choses ont changé en 25 ans, et les victimes sont sans doute mieux informées aujourd'hui au sujet de l'éventail des peines possibles[3]. Ces chercheurs constatent en outre que les victimes ont commencé par réclamer la prison, pour ensuite changer d'avis après avoir été informées des autres sanctions à la disposition d'un tribunal. Henderson et Gitchoff concluent en disant : «
[traduction] Nous avons constaté que les victimes sont tout à fait disposées à renoncer à la justice rétributive lorsqu'on leur propose des solutions de remplacement viables (p. 49) »
. Plus récemment, d'autres chercheurs ont abondé dans le même sens. Ainsi, Erez (1994) en a conclu que : «[traduction] L'élément « rétributeur » dans les préférences de certaines victimes en faveur de certaines peines est peut-être dû à une méconnaissance des solutions de remplacement existantes (p. 21) »
.
Les recherches limitées effectuées dans ce domaine au Canada indiquent que les victimes sont souvent insatisfaites du choix de la peine, mais une fois encore, il est possible que cette attitude témoigne d'attentes irréalistes en la matière. C'est ce qui se dégage d'une étude qui a été faite il y a vingt ans. L'auteur, John Hagan (1983) a constaté que près des deux tiers des victimes d'actes criminels jugeaient trop clémente la peine choisie dans leur affaire. Il faut se rappeler, toutefois, que cette étude a été conduite avant l'introduction de la déclaration de la victime. Cette réforme a sans doute atténué l'insatisfaction des victimes; des recherches ont révélé que les victimes sont mieux disposées à l'endroit de la sentence lorsqu'elles ont leur mot à dire dans le processus décisionnel (voir Young, 2001).
On distingue deux sources principales d'information au sujet des réactions des victimes aux sanctions communautaires : les études approfondies des victimes qui ont pris part au processus pénal, et les études à grande échelle sur la victimisation (par exemple, Hough et Moxon, 1985; Hough et Roberts, 1998; Tufts, 2000; Tufts et Roberts, 2002). Dans les études traitant des victimes « officielles », celles-ci ont été interrogées en entrevue, habituellement après l'audience de détermination de la peine. Dans les études sur la victimisation, on pose des questions au sujet des peines jugées appropriées, notamment à des victimes « non officielles » - c'est-à-dire qui n'ont pas signalé l'incident à la police et n'ont donc pas eu affaire au système de justice pénale.
Si les victimes ne sont pas satisfaites au sujet de la sévérité des peines imposées, leurs préférences en la matière devraient être différentes de celles du public en général. Or, il n'existe pas de différence significative entre les deux populations, selon la constatation générale qui se dégage d'une série d'études effectuées dans plusieurs pays, dont le Canada (par exemple, Hough et Moxon, 1985; Brillon, 1988; Hough et Roberts, 1998; van Dijk et Steinmetz, 1988). Par exemple, Sprott et Doob (1997) ont examiné les résultats de l'Enquête sociale générale menée au Canada en 1993, pour constater que les victimes de violence ne sont pas plus « punitives »
que les victimes d'infractions contre les biens ou que les non-victimes (p. 285).
L'étude la plus récente effectuée sur la question est fondée sur les résultats de l'Enquête sociale générale (ESG) au Canada : Tufts (2000) compare les préférences des victimes et des non-victimes au sujet des peines, pour ne constater aucune différence entre les deux populations dans les réactions concernant les peines méritées par des délinquants primaires[4]. En fait, à la question de savoir quel rôle jouent les tribunaux criminels, victimes et non-victimes répondent de la même manière, comme l'illustre le tableau 1 suivant.
| Victimes d'actes criminels avec violence | Victimes d'actes criminels sans violence | Non-victimes | |
|---|---|---|---|
| Assurent un procès équitable à l'accusé | 40 % | 41 % | 40 % |
| Décident de la culpabilité de l'accusé | 21 % | 20 % | 21 % |
| Aident la victime | 15 % | 13 % | 16 % |
| Veillent à ce que justice soit faite rapidement | 11 % | 10 % | 14 % |
Source : adapté de Tufts (2000).
Ces constatations sont importantes parce qu'elles indiquent qu'en tant que groupe, les victimes ne sont pas susceptibles d'être plus opposées ou plus réceptives aux sanctions communautaires que le grand public. En outre, les préférences des victimes en matière de peines sont généralement proches des sentences imposées par les tribunaux. La principale différence entre les victimes et le grand public réside dans la réparation : les victimes d'actes criminels y attachent plus d'importance, ce qui n'a rien de surprenant.
Lorqu'on leur demande de choisir une peine appropriée pour le délinquant visé dans leur affaire, les victimes optent souvent pour la sanction communautaire. Un exemple type de ce genre d'étude est celle de Lutz, Fahrney, Crew et Moriarty (1998), qui ont analysé les réponses recueillies lors d'une enquête effectuée dans l'État de l'Iowa auprès de plusieurs catégories de victimes[5]. Lorqu'on leur demande de choisir une peine appropriée pour le délinquant visé dans leur affaire, les victimes, toutes catégories confondues, préconisent le traitement. Seulement le quart de toutes les victimes de voies de fait sont en faveur de l'incarcération. Le pourcentage de victimes d'agression sexuelle en faveur de l'incarcération est plus élevé, quoique 40 % d'entre elles optent pour une sanction communautaire au lieu de la prison (Lutz et coll., 1998). Lutz et coll. concluent en disant que le pourcentage relativement élevé de répondants ayant opté pour des solutions de remplacement à la prison laisse entendre que les habitants de l'Iowa veulent davantage de leur système de justice pénale que la simple incarcération des délinquants (1998, p. 53).
3.1 Perceptions de la sévérité de la peine
Dans les rares études effectuées sur la question, l'argument souvent avancé est que, si les victimes jugent que la peine infligée est trop clémente (compte tenu de la gravité de l'infraction), elles ne sont pas satisfaites du processus de détermination de la peine. Cela peut aggraver leurs souffrances et causer leur aliénation du système de justice. La validité empirique de cette proposition est en fait confirmée par une étude approfondie des réactions de victimes d'actes criminels au processus pénal. Tontodonato et Erez (1994) ont analysé les effets du système de justice sur le degré de détresse des victimes d'actes criminels. Ces chercheurs ont évalué l'incidence d'un certain nombre de variables sur le degré de détresse, dont la nature de l'infraction, des variables démographiques comme le sexe et l'âge, et les perceptions de la victime sur la sévérité de la peine infligée.
Tontodanoto et Erez (1994) constatent que les perceptions de la victime au sujet de la pertinence de la peine exerçaient une influence importante sur leurs réactions relativement à la victimisation. Ils concluent en disant que la clémence de la peine, réelle ou perçue comme telle, influe sur le souvenir que conserve la victime de sa réaction à la victimisation qu'elle a subie et contribue à exacerber la détresse provoquée par l'expérience. Une peine suffisamment sévère, en revanche, peut donner à la victime le sentiment que « justice a été faite »
(p. 50).
Bien sûr, la question de savoir si une peine donnée est « suffisante »
est un jugement subjectif; la même peine peut être jugée différemment par plusieurs victimes. Toutefois, les réactions sont, dans une certaine mesure, dictées par les attentes des victimes : si elles s'attendent à ce que la plupart des délinquants soient emprisonnés, et pour une durée supérieure à un an, elles jugent sans doute trop clémentes une période de détention de 44 jours; en revanche, les victimes qui savent que la plupart des peines imposées au Canada ne sont pas privatives de liberté et que la durée moyenne de la période de détention est de 44 jours[6], elles peuvent voir d'un autre oeil la même peine de 30 jours. Pour cette seule raison, il est vital que les victimes d'actes criminels aient des attentes
réalistes au sujet du processus de détermination de la peine.
3.2 Résumé
Les points suivants se dégagent de l'étude documentaire :
- très peu de recherches méthodiques ont été effectuées à ce jour sur les réactions des victimes aux sanctions communautaires, en dépit de l'usage croissant que l'on fait de ce type de peine et de l'importance grandissante accordée aux victimes dans le processus pénal;
- les enquêtes menées auprès du grand public et des victimes d'actes criminels révèlent que les deux populations connaissent mal le processus de détermination de la peine;
- les sanctions communautaires plus sévères (particulièrement celles qui remplacent une peine de prison, comme la condamnation avec sursis) sont plus susceptibles d'être mal reçues par les victimes, étant infligées dans les cas les plus graves;
- il semble que les victimes soient plus favorables à l'idée de punir les délinquants dans la collectivité lorsqu'elles sont informées au sujet des sanctions communautaires.
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