Les sanctions communautaires : le point de vue des victimes d’actes criminels. Une étude exploratoire

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Table des matières

• Remerciements
• Faits saillants
• Résumé
• 1.  Introduction
  • 1.1 Sanctions communautaires
  • 1.2 La condamnation à l'emprisonnement avec sursis
    • 1.2.1 Détention dans la collectivité par opposition à incarcération
  • 1.3 Faire valoir le point de vue de la victime et favoriser l'acceptation de la sanction
    • 1.3.1 Nature de l'apport des victimes
• 2.  Méthodologie
  • 2.1 Sources d'information
  • 2.2 Groupes de discussion/Entrevues avec des victimes
  • 2.3 Entrevues avec des avocats-conseils de la Couronne et des défenseurs des intérêts des victimes
• 3.  Les perceptions des victimes sur les sanctions communautaires  : résultants de recherches antérieurs
  • 3.1 Perceptions de la sévérité de la peine
  • 3.2 Résumé
• 4.  Jurisprudence récente au sujet de la condamnation avec sursis et des intérêts de la victime
  • 4.1 Résumé
• 5.  Réactions des victimes d'actes criminels
  • 5.1 Dégré de connaissance
  • 5.2 Participation de la victime à l'audience de détermination de la peine
  • 5.3 Apport de la victime aux conditions imposées et contacts avec la Couronne
  • 5.4 Contacts avec les représentants du Programme d'aide aux victimes et aux témoins
  • 5.5 Réactions de la victime à des conditions données
  • 5.6 Sources d'insatisfaction concernant la peine
• 6.  Orientations et priorités de recherche à venir
• 7.  Conclusion
• Annexe A
• Bibliographie
• Liste des arrêts cités

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