LE COÛT DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE RÉSULTANT DES ACTES CRIMINELS AU CANADA

2. Analyse bibliographique

Dans la littérature actuelle, les coûts assumés par les victimes sont ordinairement estimés à partir de deux sources de données :

Dans son étude exhaustive, Anderson (1999), a estimé la valeur des risques pour la vie et la santé dans le cas des crimes avec violence commis aux États-Unis. Il a utilisé des estimations sur le marché du travail comme substitut de la valeur de la vie et des blessures d'après la valeur contingente que les travailleurs peuvent attacher à un travail susceptible de nuire à leur santé et de leur causer douleur et souffrance. Il a estimé que le coût total du risque pour la vie et la santé que présentent les crimes avec violence s'élevait à 574 395 millions de dollars US. Bien que cette évaluation substitutive saisisse les risques apparents de douleur, de souffrance et de détresse mentale, le niveau de détresse peut être considérablement plus élevé dans les cas de crimes avec violence que dans le cas d'un milieu de travail dangereux. Il se peut en outre que les personnes qui choisissent d'accomplir un travail dangereux attachent moins de valeur à leur santé. Anderson a donc conclu que le calcul de la valeur des risques pour la vie et la santé basé sur des estimations du marché du travail correspondait éventuellement à la limite inférieure des estimations des risques pour la vie et la santé que présentent les crimes avec violence.

Cohen (1988) donne un exemple de l'utilisation des sommes accordées par les jurys comme moyen d'évaluer le coût de la douleur et de la souffrance éprouvées par les victimes de crimes. Sa contribution la plus importante aux écrits dans ce domaine est la méthode qu'il propose pour estimer la douleur, la souffrance et une diminution de la qualité de vie que connaissent les victimes d'actes criminels. Cohen et ses collègues ont effectué de nombreuses études pour estimer le coût de la criminalité, y compris le coût de la douleur et de la souffrance.

Cohen (1988) a combiné les taux réels de blessures subies par les victimes et les montants fixés par les jurys dans les cas d'accidents causant des blessures personnelles afin d'obtenir des valeurs monétaires pour la douleur, la souffrance et la peur. Pour obtenir une mesure de la douleur et de la souffrance, il a utilisé l'information sur les montants de dédommagement accordés par les tribunaux aux victimes, appelés aussi des " montants fixés par les jurys ". Ces montants sont répartis entre deux catégories : les dommages-intérêts " spéciaux " qui visent à dédommager une personne pour ses frais médicaux et sa perte de rémunération et les dommages-intérêts " généraux " qui visent à dédommager les victimes pour la douleur et la souffrance qu'elles ont vécues. Cohen a obtenu des données sur les deux estimations pour différentes sortes de crimes et il a produit des estimations pour la douleur et la souffrance à partir de la régression suivante :

dig = c + a * dis

Dans cette régression, dig = dommages-intérêts généraux, dis = dommages-intérêts spéciaux, c est une constante et a est le coefficient estimatif de dis. Ainsi, Cohen établit l'équation de régression suivante pour les victimes de blessures par balle :

dig = 17 957 $US + 5,20 $US * dis

Cela signifie que pour chaque tranche de 1 000 $US en dommages-intérêts spéciaux (frais médicaux + rémunération perdue) fixés par le tribunal, le montant estimatif fixé pour les dommages-intérêts généraux couvrant la douleur et la souffrance correspond à 17 957 $US + 5,20 $US * 1 000 = 23 157 $US.

Cohen a également combiné des estimations de la valeur de la vie à des taux de décès résultant d'actes criminels pour calculer le risque de décès résultant d'un acte criminel. Pour calculer la probabilité de décès, on divise le nombre de meurtres correspondant à chaque type de crime par le nombre de crimes de ce type qui ont été commis. La probabilité de décès est ensuite multipliée par la valeur estimative d'une vie statistique, autrement dit, 2 000 000 $US (ce montant est basé sur des estimations provenant d'études antérieures [voir Viscusi, 1993]) pour obtenir le risque de décès pour les différents types de crimes.

Cohen a ensuite combiné les valeurs pour le risque de décès, de douleur et de souffrance aux pertes directes pour obtenir le coût total qu'assument les victimes de 10 différents types d'actes criminels. Le coût moyen pour les victimes d'un acte criminel était le plus élevé dans le cas d'un enlèvement (110 469 $US), suivi des attentats à la bombe (77 123 $US). Pour chacune de ces catégories de coûts, l'attentat à la bombe correspondait à la perte la plus élevée de la valeur pour ce qui est de la perte directe (24 737 $US); le coût de la douleur et de la souffrance était le plus élevé dans le cas du viol (43 561 $US), tandis que l'enlèvement était le crime le plus coûteux pour ce qui est du risque de décès. Le coût total du vol de banque s'élevait à 18 810 $US (4 422 $US pour les pertes directes, 10 688 $US pour la douleur et la souffrance et 3 700 $US pour le risque de décès).

Cohen (1990) a estimé le coût pour les victimes de viol, de vol qualifié, de voies de fait, de vol de voiture, de cambriolage et de larcins. Ses estimations incluent le coût de la douleur, de la souffrance et du risque de décès; il signale que le coût total par année aux États-Unis s'élève à 113 milliards de dollars US. Dans une autre étude, Miller, Cohen et Wiersema (1995) ont estimé à 472 milliards de dollars US par année le coût pour les victimes des crimes avec violence et des crimes contre les biens, y compris lût de la douleur, de la souffrance et de la diminution de la qualité de vie.

En 1994, Cohen, Miller et Rossman ont estimé le coût total des crimes avec violence commis aux États-Unis, y compris des viols, vols qualifiés, voies de fait et meurtres, à 183 milliards de dollars par année. Pour chaque type de crime avec violence inclus dans l'étude, trois types de coûts sont mesurés pour contribuer au coût total : 1) leûts directs, comme les frais médicaux et d'assurance; 2) la perte de productivité mesurée en fonction des salaires, avantages sociaux et travail domestique perdus; 3) le coût de la douleur et de la souffrance. Pour estimer lût des blessures non mortelles, les auteurs ont multiplié des estimations de la perte des années de meilleure qualité (AMQ) [3] par la valeur d'une vie perdue par année. Les pertes de qualité de vie ont été classées sur une échelle englobant différentes sortes de douleurs et de souffrances réelles et psychologiques. Cohen a donc fait une contribution marquante à l'élaboration de lignes directrices importantes pour estimer le coût de la douleur et de la souffrance vécues par les victimes d'actes criminels.

Une autre façon d'estimer la valeur d'une qualité de vie réduite en raison d'un acte criminel consiste à comparer le prix des maisons dans les quartiers à taux élevé de criminalité et dans les quartiers à faible taux de criminalité, méthode qu'on appelle parfois celle de la " préférence révélée ". Dans une étude basée sur cette approche, Rizzo (1979) a laissé entendre qu'il y avait peut-être une relation entre le taux de criminalité et le prix plus faible des maisons. Il a commencé son analyse en affirmant que le coût social de la criminalité devrait inclure " la valeur marchande estimative des biens volés ou détruits, la perte de gains résultant de blessure ou d'un décès, une estimation approximative des dépenses que consentent les particuliers et les organismes publics afin d'éviter la criminalité, et ainsi de suite [comme la valeur réduite du logement]. " Il a proposé un cadre théorique en supposant un système fermé comprenant n collectivités ou pâtés de maisons caractérisé par un marché du logement concurrentiel. Le taux de criminalité dans la collectivité, la superficie de terrain et le montant de capitaux influent sur les services de logement produits dans une collectivité. Les mesures d'autoprotection prises par les membres de la collectivité influent également sur le taux de criminalité. Un consommateur représentatif pèse le coût de l'autoprotection par rapport à l'avantage que constitue une réduction du crime.

En se basant sur ce cadre théorique, Rizzo a tout d'abord estimé le coût de la criminalité en fonction de la diminution du prix des maisons. Il a utilisé des données provenant de Chicago pour examiner la relation entre le taux de criminalité et le prix du loyer par unité, en maintenant constantes la superficie et d'autres caractéristiques des appartements. Les variables utilisées pour expliquer les différences entre les loyers incluaient le nombre moyen de pièces locatives dans un pâté de maisons, la proportion des logements relativement neufs construits après 1960, le revenu moyen de la famille, la distance par rapport au campus de l'Université de Chicago, la proportion de la population de Blancs dans le pâté de maisons et diverses variables fictives régionales [4] Les variables utilisées dans l'analyse empirique ont été entrées principalement sous forme logarithmique afin de produire des pourcentages plutôt que des différences absolues. Par conséquent, selon Rizzo, " il faut interpréter la somme des coefficients comme l'effet d'une augmentation de 1 p. 100 du taux de criminalité en passant d'un sous-quartier à un autre de cette collectivité. "

À partir des estimations de régression, Rizzo a tenté de déterminer le coût de la criminalité pour les victimes et victimes éventuelles. Il a conclu qu'en moyenne, le taux de criminalité était plus élevé dans le quartier Hyde Park-Kenwood que dans toute la ville de Chicago. L'étude de Rizzo a fourni la méthode permettant de calculer les coûts partiels de la criminalité à partir de la valeur estimative du logement.

On critique toutefois ces différentes manières de calculer les coûts de la victimisation. On reproche aux montants fixés par les jurys de gonfler la valeur de la douleur et de la souffrance (Zimring et Hawkins, 1995) et par conséquent de surestimer les coûts de la victimisation. Quant à la méthode de la disposition à payer, elle exige une information du public qui ne peut être obtenue que par des estimations basées sur le marché du travail ou des enquêtes sur la victimisation. Les critiques font observer que jusqu'à récemment, l'étude de la victimisation n'a suscité guère d'intérêt (Winterdyk, 2000) et que l'information provenant de enquêtes sur la victimisation est restreinte. De plus, les résultats et recommandations issus des diverses études dépendent largement de l'échantillon employé pour l'enquête en question et peuvent par conséquent être biaisés. Les chercheurs ne s'entendent pas actuellement sur les méthodes qui permettent d'estimer les coûts intangibles de la victimisation, comme lût de la douleur et de la souffrance ou encore la valeur d'une vie brisée. C'est peut-être une des principales raisons pour lesquelles les analyses coûts-avantages n'ont pas été largement utilisées pour évaluer les différentes sortes de programmes et de politiques de prévention du crime. La présente étude est une tentative de fournir des estimations préliminaires du coût de la douleur et de la souffrance que subissent les victimes d'actes criminels au Canada à partir de l'information provenant d'une enquête sur la victimisation.