LE COÛT DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE RÉSULTANT DES ACTES CRIMINELS AU CANADA

3. Sources de données

3. Sources de données

Trois sortes de données sont jugées nécessaires pour estimer le coût de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels au Canada : le nombre d'incidents criminels, la proportion de victimes d'actes criminels qui disent craindre pour leur sécurité et la disposition des victimes d'actes criminels à payer pour leur sécurité.

3.1 Nombre d'actes criminels

Une composante importante de la présente étude consistait à obtenir une estimation du nombre d'incidents dans différentes catégories de crimes survenus au Canada au cours d'une période donnée. Au Canada, les crimes signalés à la police sont déclarés dans la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC), que le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) produit depuis 1962. La DUC est un recensement global basé sur une conformité de près de 100 p. 100 de la part d'environ 1 800 services de police du Canada qui déclarent chaque mois au CCSJ le nombre d'actes criminels portés à leur connaissance. Le dénombrement des crimes portés à la connaissance de la police inclut les dossiers de toutes les plaintes portées par des victimes aux services de police, les infractions découvertes par les agents de police et d'autres sources éventuelles (Siegel et McCormick, 1999). Malgré l'importance et l'utilisation courante de ces statistiques policières par les chercheurs, les crimes qui ont été commis mais que les victimes n'ont pas signalés à la police demeurent une omission importante dans la DUC. Une manière d'estimer le nombre de crimes non signalés est d'effectuer des enquêtes sur la victimisation. En comparant les données sur la victimisation provenant de l'Enquête social générale (ESG) effectuée en 1999 aux statistiques policières, Mihorean (2001) a constaté que près de 60 p. 100 des incidents de victimisation n'avaient pas été signalés à la police et que seulement le tiers des vols dans des domiciles et moins du quart des agressions sexuelles l'avaient été. En se basant sur les données provenant de l'ESG de 1993, Gartner et Doob (1994) ont fait remarquer que seulement les deux tiers des infractions d'introduction par effraction, la moitié des vols de véhicules, le tiers des voies de fait et le dixième des agressions sexuelles découverts au moyen de l'ESG avaient été signalés à la police. On ne s'étonnera pas de constater que les enquêtes sur la victimisation produisent régulièrement des taux plus élevés de victimisation que les statistiques déclarées par la police. On peut aussi faire des observations analogues en se basant sur des éléments de preuve étrangers. Ainsi, Brand et Price (2000) ont utilisé la British Crime Survey [enquête britannique sur la criminalité] pour estimer le coût de la criminalité en Angleterre et au pays de Galles et ils ont constaté que le nombre d'actes criminels révélés par l'enquête était environ quatre fois plus élevé que celui déclaré par la police. Il semble donc que, pour calculer le coût de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels, l'information provenant d'enquêtes sur la victimisation puisse aider à donner des estimations plus justes du nombre d'incidents qui se sont produits. Dans la présente étude, nous tentons de donner des estimations de ce coût au Canada en utilisant autant que possible les données sur la victimisation basées sur l'ESG. Pour les crimes qui ne sont pas inclus dans l'ESG sur la victimisation de 1999, nous utilisons, pour faire une projection des estimations, les statistiques policières provenant de la Statistique de la criminalité du Canada, une publication basée sur la DUC.

Le cas échéant, l'analyse présentée dans cette étude utilise les données provenant de l'ESG sur la victimisation de 1999. Les estimations basées sur les statistiques policières sont fournies aux fins de comparaison. D'après l'information recueillie, le risque d'être victime d'un crime avec violence au Canada demeure faible-seulement 5 p. 100 de la population a dit avoir été victime d'un crime avec violence en 1999-et le type de crime avec violence le plus fréquent était les voies de fait. Par contre, le risque d'être victime d'un crime contre les biens est beaucoup plus élevé, soit d'environ 20 p. 100 (Mihorean et coll., 2001).

Pour l'ESG de 1999, les entrevues ont été effectuées au téléphone auprès de 25 876 Canadiens âgés d'au moins 15 ans. Un des principaux objectifs de l'enquête était de mesurer, comme par le passé, la perpétration de crimes avec violence, y compris les voies de fait, les infractions sexuelles, le vol qualifié, les crimes contre les biens, y compris l'introduction par effraction, le vol de véhicules, le vol d'articles ménagers et le vandalisme. On a demandé aux victimes quand et où les crimes avaient été commis et quelle incidence l'expérience avait eue sur eux. Dans les cas où plusieurs sortes d'infractions avaient été commises, l'infraction la plus grave a été utilisée aux fins de classification. De la plus grave à la moins grave, les infractions ont été classées comme suit : agression sexuelle, vol qualifié, voies de fait, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens personnels et ménagers, vandalisme (Mihorean, 2001).

On a aussi demandé aux victimes si les incidents avaient été signalés à la police. Cet élément d'information peut être utile pour comparer les résultats d'enquêtes sur la victimisation aux statistiques policières. Pour les trois autres types de crimes, notamment l'homicide, les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel, pour lesquels l'ESG ne fournit pas d'information, l'analyse était basée sur les dossiers de la police provenant de Statistiques de la criminalité du Canada extraits de la DUC. Dans la mesure du possible, nous comparons dans cette analyse les données policières et l'information provenant de l'ESG sur la victimisation et donnons une estimation du coût de la douleur et de la souffrance éprouvées par les victimes d'actes criminels. Le tableau 1 est un résumé des statistiques sur le nombre d'incidents pour les différentes catégories d'actes criminels distinguées dans l'ESG sur la victimisation et dans Statistiques de la criminalité du Canada.

Tableau 1: Nombre total d'incidents criminels en 1999
  ESG sur la victimisation (échantillon = 25 876 personnes) Statistiques de la criminalité du Canada (population = 30 491 294)
Nombre total d'incidents Taux de victimisation (pour 1 000 habitants) Nombre total d'incidents Taux de victimisation (pour 1 000 habitants)
Crimes avec violence s.o. s.o. 291,330 10
Homicide s.o. s.o. 536 0.02
Voies de fait 549 21 233,465 8
Agression sexuelle 300 12 23,872 0.8
Vol qualifié 245 10 28,745 1
Crimes contre les biens s.o. s.o. 1,300,650 43
Introduction par effraction 906 35 318,448 10
Vol de véhicules à moteur 1,252 48 161,405 5
Vol (autres) 2,194 85 701,573 23
Méfait/vandalisme 947 37 312,563 10
Infractions en matière de drogue s.o. s.o. 79,871 3
Infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel s.o. s.o. 137,138 5
Tous les crimes s.o. s.o. 2,613,348 86

3.2 Douleur et souffrance des victimes d'actes criminels

Les recherches révèlent que la victimisation peut influer sur la perception d'une personne et lui causer en conséquence douleur et souffrance. De plus, les effets psychologiques du traumatisme causé par des actes criminels peuvent être durables (Hill, 2003). Greenberg et Ruback (1992) ont constaté que la colère et la peur figuraient parmi les réactions affectives les plus courantes à la victimisation. En outre, tandis que la colère est une réaction plus fréquente chez les victimes de crimes contre les biens, la peur est celle qu'on constate le plus parmi les victimes d'agression sexuelle et d'autres types de crimes avec violence.

Dans l'ESG sur la victimisation de 1999, on a posé à tous les répondants des questions au sujet de leur peur du crime. Les résultats de l'enquête montrent que les Canadiens se sentent en général en sécurité. Ils révèlent que 91 p. 100 d'entre eux ont dit se sentir très ou assez satisfaits de leur sécurité personnelle. L'enquête a aussi produit des renseignements détaillés au sujet de l'incidence des crimes sur les sentiments et émotions des victimes, qui se sont exprimés par la colère, la dépression, la déception et l'angoisse. Ainsi, l'enquête a révélé que plus de 50 p. 100 des victimes de crimes contre les biens éprouvaient de la colère après le crime et qu'environ 25 p. 100 des victimes avaient connu une perturbation de leur activité principale pendant au moins un jour après l'incident. Dans l'ensemble, les victimes d'une agression sexuelle étaient les plus portées à éprouver de la peur, suivies des victimes d'un vol qualifié. En général, les victimes d'un crime avec violence éprouvent des niveaux plus élevés de peur et de détresse que les victimes de crimes contre les biens. L'information provenant de l'ESG permet donc de produire des estimations pour la proportion des répondants qui disent avoir éprouvé une douleur et une souffrance affectives résultant de différentes sortes d'actes criminels..

3.3 Estimation du coût de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels

Après avoir estimé le nombre d'actes criminels dans chaque catégorie pour une certaine période, il faut disposer de données sur le coût de la douleur et de la souffrance éprouvées par les victimes d'actes criminels afin d'estimer le coût total de la douleur et de la souffrance pour les différentes catégories de crimes. Comme nous l'avons déjà signalé, pour l'analyse présentée dans cette étude, nous estimons ce coût en évaluant, dans la mesure du possible, le degré de détresse, de colère, de peur et d'angoisse éprouvé par les victimes d'actes criminels. Nous avons également utilisé les estimations provenant d'études antérieures sur le coût de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels (Anderson, 1999; Brantingham et Easton, 1998; Cohen, 1988 et 1990; Miller, Cohen et Wiersema, 1996) comme points de référence pour notre estimation.

Une façon d'estimer le fardeau de la douleur et de la souffrance pour les victimes d'actes criminels consiste à obtenir des données sur les montants de dommages-intérêts accordés par les jurys aux victimes pour la souffrance et la perte de productivité résultant d'un crime. Waller et Welsh (1995) ont par exemple utilisé cette information pour les États-Unis comme valeur substitutive dans leur estimation du coût de la douleur et de la souffrance des victimes d'actes criminels au Canada; l'information disponible sur les montants accordés par les jurys au Canada était insuffisante.

Une autre façon d'estimer le coût de la douleur et de la souffrance consiste à déterminer la valeur contingente que les gens attachent à l'évitement de la douleur et de la souffrance résultant d'un acte criminel. Anderson (1999) a par exemple utilisé des estimations provenant du marché du travail comme valeur substitutive de la vie et des préjudices basée sur la valeur contingente que les gens attachent à un travail susceptible de nuire à leur santé et leur causer douleur et souffrance. Bien que le degré de détresse causée par un crime avec violence puisse être beaucoup plus élevé que celui associé à un milieu de travail dangereux, ce calcul est néanmoins utile puisqu'il représente la limite inférieure des estimations des risques pour la vie et la santé que présente un crime avec violence. La méthode de la valeur contingente convient tout particulièrement lorsqu'on dispose d'une information sur les sentiments traumatisants qu'éprouvent les victimes de différentes sortes de crimes d'après l'ESG sur la victimisation.