LE COÛT DE LA DOULEUR ET DE LA SOUFFRANCE RÉSULTANT DES ACTES CRIMINELS AU CANADA

4. Méthode

4. Méthode

Pour déterminer le coût total de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels au Canada (Cj), il faut faire des estimations pour trois composantes : le nombre d'incidents pour une catégorie de crimes donnée (Nj), la proportion de la population qui dit craindre pour sa sécurité (Pwj) et la valeur de la détresse mentale apparente et réelle résultant d'un acte criminel (Vj). Soit les données pour cette composante, on peut calculer le coût total de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels à partir de la formule suivante :

Cj = Nj * Pwj * Vj (1)

Dans cette formule, j = tout nombre compris entre 1 et n pour chaque catégorie de crimes examinée.

Dans cette partie sur la méthode, nous voulons expliquer comment nous avons dérivé les trois composantes Nj, Pwj et Vj et discuter des limites et restrictions qui s'appliquent à la collecte et au traitement de l'information requise.

4.1 Nombre d'actes criminels

On peut obtenir le nombre total d'incidents pour chaque catégorie de crimes examinés dans cette étude de deux sources :

Comme nous l'avons expliqué dans la partie précédente, les taux de victimisation que révèlent les statistiques policières sont toujours inférieurs à ceux que produisent les enquêtes sur la victimisation. Par conséquent, le coût total de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels est toujours sous-estimé lorsqu'on n'utilise que les statistiques policières pour effectuer l'analyse.

Dans l'ESG sur la victimisation de 1999, on a demandé aux répondants d'indiquer s'ils avaient été victimes de certaines sortes de crimes, y compris de voies de fait, d'infractions sexuelles, de vols qualifiés, d'une introduction par effraction, d'un vol de véhicule à moteur, d'un vol de biens ménagers ou de vandalisme, au cours des 12 mois précédant l'enquête. Dans la présente analyse, nous utilisons cette information pour estimer le nombre total d'incidents pour chaque catégorie de crime (Nj) à partir du nombre total de participants à l'enquête (25 876) et la population totale du Canada en 1999 (30 491 294). On peut dériver Nj comme suit :

Nj = nombre de victimes d'après l'ESG
nombre de participants à l'ESG * population totale (2)

Pour les autres crimes, comme les homicides, les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel, pour lesquels l'ESG ne fournit pas d'information, le nombre d'incidents que révèlent les statistiques policières est utilisé. Dans le cas des homicides, on estime que les dossiers de la police fournissent une information exacte étant donné qu'on découvrira vraisemblablement à un moment donné après la perpétration du crime des éléments de preuve, comme des cadavres. En ce qui concerne les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel, les statistiques policières représentent sans doute une sous-estimation du nombre réel d'infractions étant donné des déclarations incomplètes et les restrictions imposées aux démarches de la police, comme les contraintes budgétaires.

4.2 Proportion de la population qui dit craindre pour sa sécurité

L'ESG sur la victimisation renferme différentes mesures sur les sentiments des répondants à l'égard de leur sécurité. Pour les besoins de la présente analyse, les quatre questions suivantes sur la sécurité sont employées pour produire une mesure de la perception de la sécurité de la part du public et des victimes d'actes criminels: [5]

  1. " sécurité lorsque je me promène seul la nuit venue ";
  2. " sécurité lorsque j'utilise les transports en commun la nuit venue ";
  3. " sécurité lorsque je suis seul chez moi en soirée/la nuit venue ";
  4. " degré de satisfaction pour ce qui est de la sécurité en général ".

Les réponses aux questions de l'enquête sont résumées au tableau 2. À partir des réponses données à l'une ou à l'ensemble de ces quatre questions, on peut dériver la proportion des participants à l'enquête qui se disent très inquiets pour leur sécurité. Par exemple, si on considère qu'une personne exprime une détresse à l'égard de sa sécurité lorsqu'elle choisit la réponse " très peu en sécurité " ou " très inquiet " à une des quatre questions, cela veut dire que 2 349 des 25 876 participants à l'enquête ont dit craindre pour leur sécurité. Dans la mesure où l'échantillon de participants à l'enquête est représentatif de la population canadienne, cela veut dire que 9,1 p. 100 des Canadiens sont de manière générale inquiets pour leur sécurité, qu'ils aient ou non été victimes d'actes criminels au cours des 12 mois antérieurs.

L'ESG sur la victimisation signifie également que les victimes de divers actes criminels sont plus portées à exprimer leur inquiétude au sujet de la sécurité. On peut calculer à l'aide de l'équation suivante la proportion de victimes qui se disent inquiètes pour chaque catégorie de crimes (Pwj) :

Pwj = nombre de victimes qui se disent inquiets pour leur sécurité
nombre total de victimes de l'acte criminel(3)

Tableau 2 : Réponses aux questions sur la " sécurité " de l'ESG de 1999
Question Réponse Nombre de répondants (total = 25 876)
Sécurité lorsque vous vous promenez seul dans votre quartier la nuit venue Très en sécurité 8919
Raisonnablement en sécurité 9728
Passablement en sécurité 2737
Très peu en sécurité 1215
Je ne me promène pas seul 3208
Ne sais pas 63
Lorsque vous utilisez les transports en commun la nuit venue, vous vous sentez Très inquiet 807
Assez inquiet 3123
Aucunement inquiet 4196
N'utilise pas les transports en commun la nuit venue 11093
Il n'y a pas de transports en commun 6610
Ne sais pas 42
Sans réponse 5
Sentiments lorsque vous êtes seul chez vous le soir/la nuit venue Très inquiet 536
Assez inquiet 4698
Aucunement inquiet 20390
Jamais seul 197
Ne sait pas 48
Sans réponse 7
Degré de satisfaction en matière de sécurité Très satisfait 11715
Assez satisfait 101646
Satisfait 195
Plutôt insatisfait 1116
Très insatisfait 513
Insatisfait 13
Aucune opinion 300
Sans réponse 378

La mesure Pwj est toujours plus élevée pour les différentes catégories de crimes que les préoccupations en matière de sécurité du grand public. Cela signifie que les victimes d'actes criminels sont plus portées à craindre pour leur sécurité générale que les personnes qui n'ont pas été victimes d'actes criminels. Ainsi, 53 p. 100 des personnes qui ont été victimes de voies de fait dans les 12 mois précédant l'enquête ont exprimé une inquiétude en matière de sécurité (contre 36 p. 100 de la population en général). On peut voir au tableau 3 la proportion des victimes d'actes criminels qui craignent pour leur sécurité d'après l'information provenant de l'ESG sur la victimisation de 1999.

Tableau 3 : Proportion des victimes qui sont très inquiètes pour leur sécurité
Type du crime Nombre de victimes qui sont très inquiètes pour leur sécurité Nombre d'incidents Proportion des victimes qui sont très inquiètes pour leur sécurité (Pwj)
Voies de fait 91 549 16.6%
Agression sexuelle 70 300 23.3%
Vol qualifié 54 245 22.0%
Introduction par effraction 161 906 17.8%
Vol de véhicules à moteur 165 1,252 13.2%
Vol (autres) 249 2,194 11.4%
Méfait/vandalisme 132 947 14.0%

Pour estimer le coût total de la douleur et de la souffrance résultant d'actes criminels, il faut tenir compte de deux mesures différentes de la proportion de la population qui craint pour sa sécurité. Pour chaque acte criminel qui est perpétré, il y a le coût (direct) de la douleur et de la souffrance qu'assument les victimes. Toutefois, l'existence du crime peut aussi susciter du stress et uût (indirect) au sein de la population générale, y compris chez les personnes qui n'ont pas été victimes d'un acte criminel. Dans la présente analyse, nous nous concentrons sur le coût de la douleur et de la souffrance qu'ont connues les victimes d'actes criminels.

Prenons le cas de l'homicide. Même si la victime morte ne connaît ni douleur ni souffrance après le crime, le coût prévu de chaque homicide est passablement élevé. Une partie du coût correspond aût de chaque perte de vie humaine. Une autre composante importante du coût de la détresse et de la peur suscitées au sein de la population générale. Pour les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel, l'ESG ne fournit malheureusement pas de données. Du point de vue économique, les infractions en matière de drogue et les infractions aux règlements de la circulation prévues par le Code criminel sont parfois considérées comme des crimes qui ne font pas de victimes parce que les auteurs de ces crimes sont souvent leur propre victime. Par conséquent, dans ces cas, le coût de la douleur et de la souffrance consiste principalement dans la détresse et la peur suscitées au sein de la population générale. La proportion de la population générale qui se sent inquiète pour sa sécurité s'applique donc dans ces cas.

Un autre facteur qui peut influer sur le coût de la douleur et de la souffrance est celui de la proportion des inquiétudes qui est attribuée directement à l'expérience d'avoir été victime d'un acte criminel. Ainsi, l'expérience d'un crime avec violence (qui par définition cible la personne) aura sans doute un impact beaucoup plus profond sur les victimes, pour ce qui est de l'inquiétude qu'elles ressentent, qu'une expérience de crime contre les biens (qui par définition ne vise pas des personnes). Il est donc raisonnable de supposer que les inquiétudes des victimes de crimes avec violence sont sans doute plus causées par leur expérience du crime que celles des victimes de crimes contre les biens. Pour faire entrer ces différences en ligne de compte, les estimations fournies sont basées sur l'hypothèse que la plupart des inquiétudes que ressentent les victimes de crimes avec violence au sujet de leur sécurité résultent directement de leur expérience d'un crime avec violence alors que les inquiétudes en matière de sécurité des victimes de crimes contre les biens ne résultent pas toutes directement de leur expérience de ce type de crime. Les inquiétudes en matière de sécurité des victimes de crimes contre les biens seront donc actualisées au moyen d'un facteur d'actualisation.

4.3 Valeur prévue de la détresse et de l'inquiétude

Il est particulièrement difficile d'évaluer l'information sur la valeur prévue de la détresse et de l'inquiétude résultant d'actes criminels. Idéalement, on peut concevoir des enquêtes sur la victimisation de façon à inclure des questions au sujet de la disposition des personnes à payer pour réduire leur peur et leur inquiétude en matière de sécurité, c'est-à-dire au sujet du montant qu'elles sont disposées à payer afin d'obtenir des services de police additionnels qui réduiront le risque d'être victime d'un acte criminel. Dans la littérature actuelle, les estimations des coûts des victimes, principalement pour les États-Unis, sont basées surtout sur deux types de données : 1) la valeur contingente que le public attache à la sécurité; 2) les montants de dommages-intérêts accordés par des jurys aux victimes d'actes criminels pour la souffrance et la perte de productivité résultant du crime. Ni l'un ni l'autre de ces éléments d'information ne sont disponibles au Canada.

Pour minimiser les risques pour la santé, les gens cherchent en général à éviter les activités qui présentent ces risques. Dans la littérature économique, la principale méthode employée pour estimer le compromis entre le risque et le montant que l'on est prêt à dépenser consiste à utiliser des données sur le salaire des travailleurs qui occupent des emplois dangereux (Viscusi, 1993). Lorsqu'un travailleur accepte un emploi qui l'expose à des risques de blessure au travail pouvant causer de la douleur et de la souffrance et à des risques pour la santé connexes, cela traduit la valeur contingente que la personne attache à la douleur et à la souffrance pouvant résulter de son exposition aux risques pour la santé en contrepartie d'une compensation monétaire. [6] Anderson (1999) a utilisé la valeur moyenne des estimations provenant du marché du travail fournies par Viscusi (1993) comme approximation de la valeur de la vie et du préjudice causé par le crime. Selon Anderson, ces estimations correspondent aux " montants que les personnes sont prêtes à accepter pour aller dans un milieu de travail où leur état de santé peut changer ", et " ces valeurs traduisent le risque perçu de douleur, de souffrance et de détresse mentale associé à ces pertes sur le plan de la santé ".

Dans la présente analyse, les valeurs signalés par Viscusi sont utilisées et converties en dollars canadiens de 1999. Viscusi a fourni des estimations pour les risques tant mortels que non mortels où les mesures du risque sont les estimations provenant du marché du travail décrites ci-dessus. Les risques de décès associés à un certain emploi sont appelés des risques mortels. Toutefois, les emplois qui présentent des risques tendent aussi à être désagréables sous d'autres rapports, que Viscusi appelle des risques non mortels. Dans le contexte de la douleur et de la souffrance éprouvées par les victimes d'actes criminels, les risques de blessures mortelles désignent bien sûr les inquiétudes au sujet de la mort; les risques de blessures non mortelles peuvent être apparentés à des inquiétudes au sujet de la diminution du bien-être personnel résultant d'un acte criminel, comme la détresse affective causée par une perte de biens. Viscusi a laissé entendre que la valeur moyenne implicite de la vie humaine en ce qui concerne les blessures non mortelles était de 52 637 $US en décembre 1990. Compte tenu de l'inflation, ce montant était l'équivalent en 1999 d'environ 72 000 $CAN. En ce qui concerne les blessures mortelles, Viscusi a affirmé que la valeur implicite de la vie humaine estimée par les principales études se situait surtout entre 3 millions de dollars US et 7 millions de dollars US en 1990, ce qui était l'équivalent en 1999 de 4,1 millions de dollars canadiens à 9,6 millions de dollars canadiens. Les estimations dans ce rapport sont basées sur des risques non mortels.

En partant de l'hypothèse que la personne moyenne attache généralement de l'importance à la vie, les critiques ont affirmé que la vie humaine était par conséquent hors de prix et qu'il semblait immoral d'y attribuer une valeur monétaire. Ce n'était toutefois pas l'intention de Viscusi d'attacher un prix à la vie humaine moyenne. On ne suppose pas non plus qu'un travailleur qui accepte un travail comportant certains risques pour la santé est disposé à renoncer à sa vie. La valeur statistique de la vie humaine correspond plutôt à la perte de valeur pour la société chaque fois qu'une vie humaine est perdue. Du point de vue économique, il n'y a pas de marché pour l'échange de vies humaines, mais une vie humaine a une valeur.

4.4 Analyse de sensibilité

La dernière estimation du coût pour les différentes sortes de crimes dépend des hypothèses sur lesquelles l'analyse est basée. C'est ce que les chercheurs appellent l'" analyse de sensibilité ". Ainsi, le coût varie vraisemblablement lorsqu'on utilise différentes sources de données pour produire l'estimation. L'analyse de sensibilité a pour but de faire entrer en ligne de compte l'incertitude et différentes circonstances possibles., Dans le cas, par exemple, d'une évaluation de projet, une analyse de sensibilité peut aider à déterminer si les conséquences d'un programme sont les mêmes lorsqu'on pose différentes hypothèses. Les résultats d'un programme sont généralement considérés comme plus " robustes " ou solides s'ils ne changent pas lorsqu'on utilise différents scénarios. Pour l'estimation du coût de la douleur et de la souffrance des victimes d'actes criminels, l'analyse de sensibilité produit une gamme d'estimations aux fins de comparaison. Ainsi, selon les principales études, la valeur implicite d'une vie humaine se situait en 1999 dans une gamme relativement large allant de 4,1 millions de dollars à 9,6 millions de dollars. Le coût estimatif de la douleur et de la souffrance pour les différentes catégories de crimes est donc très différent selon le montant qu'on utilise comme valeur de la vie humaine.