Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada

Annexe B - LETTRE D'INTRODUCTION

Le 21 janvier 2003

Madame, Monsieur,

Le ministère de la Justice du Canada a récemment entrepris une étude générale d'une gamme étendue de questions qui portent sur le système de justice pénale et les victimes d'actes criminels. L'étude a pour but de recueillir des données de fait auprès des professionnels de la justice pénale (procureurs de la couronne, juges, avocats de la défense, policiers, agents de libération conditionnelle et de probation, groupes de défense des intérêts des victimes, services aux victimes) au sujet de leur application des récentes mesures de réforme (projet de loi C-79) pour le traitement des victimes d'actes criminels par le système de justice pénale. Elle vise aussi à collecter des renseignements sur les obstacles à la mise en œuvre des réformes proposées. L'étude bénéficie du soutien du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les victimes d'actes criminels. Le ministère de la Justice du Canada a retenu les services de Prairie Research Associates (PRA Inc : www.pra.ca), une société de recherches indépendante, pour diriger l'étude.

Le projet de loi C-79 vise à rehausser le rôle des victimes dans le système de justice pénale, à offrir de nouvelles possibilités aux victimes de décrire les incidences du crime sur leur vie et à veiller à ce qu'on tienne compte de la protection de leur vie privée et de leur sécurité dans les décisions qui les touchent. Les renseignements recueillis au cours de la recherche serviront à évaluer les réussites de la mise en œuvre des nouvelles mesures législatives et les obstacles à une telle mise en œuvre. De plus, les conclusions de l'étude permettront d'informer les futures réformes législatives et modifications des politiques. Les renseignements fournis à PRA seront analysés et transmis au ministère de la Justice. Pour veiller à l'anonymat des participants, les réponses individuelles seront conservées par PRA et les documents seront déchiquetés à la fin de l'analyse.

Nous vous envoyons la présente lettre pour vous informer de la tenue de l'étude et demander votre aide. Étant donné qu'il s'agit d'une enquête étendue qui exige d'entrer en contact avec de nombreuses personnes de toutes les régions du Canada (environ 1 500 personnes), nous vous demandons d'informer vos collègues et votre personnel de l'existence de l'étude.

Il est très important que l'étude reflète les opinions des professionnels de la justice pénale afin de procéder aux modifications nécessaires qui permettront de mieux desservir les victimes. J'espère que nous pouvons compter sur votre soutien, ainsi que sur le soutien de vos collègues, afin de veiller à ce que l'étude contribue de manière significative à l'initiative sur les victimes d'actes criminels.

PRA assurera un suivi de la présente lettre en communiquant avec vous ou avec une personne désignée au cours des deux ou trois prochaines semaines. Entre temps, si vous avez des questions au sujet de la recherche, veuillez communiquer avec Anna Paletta au ministère de la Justice en composant le 613-941-4142 ou avec Danielle Muise à PRA en composant le 613-233-5474.

Je vous prie d'agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Directrice
Division de la recherche et de la statistique 

Roberta J. Russell, Ph.D.