Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada

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Table des matières

• Sommaire à l'intention de la direction
• 1. Contexte et introduction
  • 1.1 Récentes dispositions du Code criminel visant à venir en aide aux victimes
  • 1.2 But de l'étude
  • 1.3 Organisation du rapport
• 2. Méthodologie
  • 2.1 Sélection des sites
  • 2.2 Groupes de répondants
• 3. Expérience du système de justice pénale qu'ont les victimes
  • 3.1 Aperçu des caractéristiques des causes et des victimes
  • 3.2 Services reçus par les victimes
  • 3.3 Information reçue par les victimes
  • 3.4 Considération de la sécurité de la victime au moment de la décision sur le cautionnement
  • 3.5 Expériences en ce qui a trait au témoignage
  • 3.6 Déclarations de la victime
  • 3.7 Autres dispositions du Code criminel et justice réparatrice
  • 3.8 Aperçu des expériences des victimes
• 4. Constatations : spécialistes de la justice pénale
  • 4.1 Rôle de la victime dans l'administration de la justice pénale
  • 4.2 Responsabilité des spécialistes de la justice pénale envers les victimes
  • 4.3 Services offerts aux victimes
  • 4.4 Information fournie aux victimes
  • 4.5 Décisions sur le cautionnement
  • 4.6 Dispositions visant à faciliter le témoignage
  • 4.7 Préparation à la comparution au tribunal
  • 4.8 Déclarations de la victime
  • 4.9 Dédommagement
  • 4.10 Suramende compensatoire
  • 4.11 Ordonnances de sursis
  • 4.12 Justice réparatrice
  • 4.13 Sécurité de la victime après le prononcé de la peine
  • 4.14 Participation de la victime au processus de libération conditionnelle
  • 4.15 Information pour les spécialistes de la justice pénale
  • 4.16 Impact des dispositions du Code criminel
• 5. Résumé
  • 5.1 Résultats de l'Étude dans de nombreux sites sur les spécialistes de la justice pénale
  • 5.2 Résultats des entrevues avec les victimes
• Liste des annexes
  • Annexe A: La Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité
  • Annexe B: Lettre d'introduction
  • Annexe C: Guides d'entrevue et questionnaires auto-administrés
    1. Guide d'entrevue des victimes d'actes criminels
    2. Guide d'entrevue des services d'aide aux victimes et organismes communautaires
    3. Questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des services d'aide aux victimes
    4. Questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des groupes de revendication
    5. Guide d'entrevue et questionnaire auto-administré pour le sondage auprès de la magistrature
    6. Guides d'entrevue et questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des procureurs de la Couronne
    7. Guide d'entrevue et questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des avocats de la défense
    8. Guide d'entrevue et questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des agents de police
    9. Questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des agents de probation
    10. Questionnaires auto-administrés pour le sondage auprès du personnel des commissions des libérations conditionnelles
    11. Questionnaire auto-administré pour le sondage auprès du personnel de Service correctionnel Canada
• Liste des Tableaux
  • Table 1 : Nombre de spécialistes de la justice pénale interrogés, par taille du site
  • Table 2 : Nombre de spécialistes de la justice pénale qui ont rempli le questionnaire auto-administré, par taille du site
  • Table 3 : Agents de probation et personnel des commissions des libérations conditionnelles qui ont rempli les questionnaires auto-administrés
  • Table 4 : Services d'aide aux victimes inclus dans le sondage, par taille du site
  • Table 5 : Nombre d'entrevues avec des victimes, par taille du site
  • Table 6 : Données démographiques sur les victimes interrogées
  • Table 7 : L'acte (les actes) criminel(s) dont les victimes ont accepté de discuter dans le cadre de cette étude
  • Table 8 : Années pendant lesquelles la victime interrogé était impliquée dans le système de justice pénale à cause de cet acte criminel?
  • Table 9 : État de la cause à la date des entrevues
  • Table 10 : Peines pour les cas oà la victime a déclaré que le contrevenant a plaidé coupable ou a été déclaré coupable
  • Table 11 : Aide reçue par la victime à la suite de l'acte crimine
  • Table 12 : Types de services d'aide aux victimes qui offrent une assistance
  • Table 13 : Types d'aide reçus
  • Table 14 : Opinions des victimes interrogées sur l'assistance la plus utile qu'elles ont reçue
  • Table 15 : Source des renseignements sur les services d'aide aux victimes
  • Table 16 : Qui a amorcé le contact : par type de services d'aide aux victimes
  • Table 17 : Opinion des victimes quant au meilleur moyen d'aider les victimes à trouver l'aide dont elles ont besoin
  • Table 18 : Temps d'attente pour obtenir de l'aide par la victime, par la façon dont le contact s'est effectué
  • Table 19 : Types de renseignements reçus par les victimes lorsque le contrevenant a été inculpé
  • Table 20 : Types de renseignements reçus par les victimes lorsque le contrevenant a été mis en liberté sous caution
  • Table 21 : Types de renseignements reçus par les victimes lorsque leur cause a fait l'objet d'un procès
  • Table 22 : Types de renseignements reçus par les victimes lorsque le contrevenant a été condamné
  • Table 23 : Types de renseignements reçus par les victimes lorsque le contrevenant a été incarcéré
  • Table 24 : Types de renseignements reçus par les victimes au sujet des conditions imposées à la libération conditionnelle du contrevenant
  • Table 25 : Types de renseignements que les victimes d'actes criminels désirent recevoir
  • Table 26 : Conditions de la mise en liberté sous caution
  • Table 27 : Nombre de victimes qui pensent qu'on a tenu compte de leur sécurité dans la décision concernant la mise en liberté possible de l'accusé
  • Table 28 : Nombre de victimes qui ont fait connaître leurs préoccupations en ce qui a trait à leur sécurité
  • Table 29 : Manière dont les victimes ont été informées des déclarations de la victime (DV)
  • Table 30 : Moment oà les victimes ont été informées des DV
  • Table 31 : Types de renseignements fournis aux victimes au sujet des déclarations de la victime
  • Table 32 : Opinions des victimes quant à la meilleure façon de renseigner les victimes sur les déclarations de la victime
  • Table 33 : Opinion des victimes quant au moment oà elles devraient être renseignées sur les déclarations de la victime
  • Table 34 : Opinion des victimes quant au moment oà elles devraient être renseignées sur les déclarations de la victime
  • Table 35 : Aide offerte aux victimes qui préparent une DV
  • Table 36 : Types d'aide reçue par les victimes dans la préparation d'une déclaration de la victime
  • Table 37 : Moment du dépôt de la DV
  • Table 38 : Raisons fournies par les victimes pour expliquer leur décision de préparer une déclaration de la victime (DV)
  • Table 39 : Raisons pour lesquelles les victimes étaient satisfaites d'avoir préparé une déclaration de la victime
  • Table 40 : Opinions des victimes quant au travail accompli par le système de justice pénale concernant les victimes d'actes criminels
  • Table 41 : Opinions des répondants au sujet du rôle que devraient jouer les victimes dans l'administration de la justice pénale : être informées, consultées, ne jouer aucun rôle
  • Table 42 : Opinions des répondants au sujet de la responsabilité des agents de police à l'égard des victimes
  • Table 43 : Opinions des répondants au sujet de la responsabilité des procureurs de la Couronne à l'égard des victimes
  • Table 44 : Opinions des répondants au sujet de la responsabilité des tribunaux à l'égard des victimes
  • Table 45 : Services d'aide aux victimes disponibles dans la communauté du répondant
  • Table 46 : Types de services fournis par les fournisseurs de services d'aide aux victimes
  • Table 47 : Opinions concernant les obstacles que doivent surmonter les victimes pour avoir accès aux services d'aide aux victimes dans la communauté du répondant
  • Table 48 : Commissions des libérations conditionnelles et personnel de Service correctionnel Canada : Types de services d'aide aux victimes fournis par votre organisme
  • Table 49 : Commissions des libérations conditionnelles et personnel de Service correctionnel Canada : Types de services fournis par d'autres organismes d'aide aux victimes pour aider ces dernières avec le processus de libération conditionnelle
  • Table 50 : Opinions des répondants quant à la pertinence habituelle des renseignements fournis aux victimes
  • Table 51 : Opinions des répondants quant à qui devrait fournir les renseignements aux victimes
  • Table 52 : Agents de probation et commissions des libérations conditionnelles : Qui fournit des renseignements aux victimes après qu'une peine de probation a été imposée?
  • Table 53 : Commissions des libérations conditionnelles et personnel de Service correctionnel Canada : Donnez-vous généralement les renseignements suivants au sujet du contrevenant aux victimes qui en font la demande?
  • Table 54 : Commissions des libérations conditionnelles et personnel de Service correctionnel Canada : Renseignements fournis aux victimes
  • Table 55 : Collaboration des services d'aide aux victimes entre eux et avec des organismes communautaires, tel que rapporté par les services d'aide aux victimes
  • Table 56 : Collaboration de la police avec les services d'aide aux victimes, tel que rapporté par les agents de police
  • Table 57 : Raisons invoquées par les procureurs de la Couronne pour ne pas appeler la victime à venir témoigner à l'enquête sur le cautionnement, tel que rapporté par les procureurs de la Couronne
  • Table 58 : Obstacles à la considération de la sécurité de la victime lors des décisions sur le cautionnement, tel que rapporté par les services d'aide aux victimes et les groupes de revendication
  • Table 59 : Utilisation d'ordonnances de non-publication pour les infractions à caractère non sexuel, tel que rapporté par les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense
  • Table 60 : Utilisation d'écrans, de télévision en circuit fermé et de témoignage sur bande vidéo dans les cas admissibles, tel que rapporté par les spécialistes de la justice pénale
  • Table 61 : Recours à des personnes de confiance dans les cas admissibles
  • Table 62 : Si l'art. 486 (2.3) du Code criminel devrait être appliqué à d'autres victimes, d'autres témoins ou d'autres infractions
  • Table 63 : Comment on devrait élargir la portée d'application de l'art. 486 (2.3)
  • Table 64 : Si les victimes présentent généralement une déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine
  • Table 65 : Meilleur moment pour informer les victimes au sujet des déclarations de la victime qui seront utilisées à la détermination de la peine
  • Table 66 : Types d'assistance fournie pour les déclarations de la victime à la détermination de la peine tel que rapporté par les services d'aide aux victimes
  • Table 67 : Modes de soumission les plus courants pour les déclarations de la victime au moment de la détermination de la peine
  • Table 68 : Expériences des répondants dans les cas oà l'avocat de la défense ou l'accusé a contre-interrogé la victime d'après la déclaration de cette dernière
  • Table 69 : S'il existe des obstacles ou des problèmes avec l'utilisation des déclarations de la victime, tel que rapporté par les spécialistes de la justice pénale
  • Table 70 : Obstacles ou problèmes existants avec les déclarations de la victime, tel que rapporté par les spécialistes de la justice pénale
  • Table 71 : Types d'assistance fournie pour les déclarations de la victime lors d'enquêtes sur la libération conditionnelle, tel que rapporté par les services d'aide aux victimes
  • Table 72 : Modes de soumission les plus courants pour les déclarations de la victime à l'enquête sur la libération conditionnelle
  • Table 73 : Renseignements utilisés par les commissions des libérations conditionnelles dans leurs décisions sur la libération conditionnelle
  • Table 74 : Recours au dédommagement, tel que rapporté par les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense
  • Table 75 : Opinions sur les cas oà l'application du dédommagement pose un problème
  • Table 76 : Obstacles au recours au dédommagement, tel que rapporté par les services d'aide aux victimes et les groupes de revendication
  • Table 77 : Opinions des répondants quant à savoir si la suramende compensatoire fait l'objet d'une exonération plus souvent qu'elle ne le devrait
  • Table 78 : Si les juges décident habituellement de ne pas imposer la suramende compensatoire sans que l'avocat de la défense en fasse la demande, tel que rapporté par les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense
  • Table 79 : Circonstances oà une ordonnance de sursis est appropriée
  • Table 80 : Recours à des conditions pour assurer la sécurité de la victime dans les ordonnances de sursis
  • Table 81 : Obstacles à la considération de la sécurité de la victime dans les ordonnances de sursis, tel que rapporté par les services d'aide aux victimes et les groupes de revendication
  • Table 82 : Participation rapportée aux méthodes de justice réparatrice
  • Table 83 : Étapes du processus de justice réparatrice auxquelles ont participé les victimes
  • Table 84 : Raisons invoquées par les répondants qui n'ont pas pris part au processus de justice réparatrice
  • Table 85 : Opinions des répondants sur la participation de la victime à la décision d'avoir recours à la justice réparatrice
  • Table 86 : Méthodes employées par les agents de probation pour assurer le respect des conditions de la probation
  • Table 87 : Participation des victimes au processus correctionnel et au processus de libération conditionnelle
  • Table 88 : Obstacles à la participation de la victime aux processus correctionnels
  • Table 89 : Opinions des répondants quant à savoir si les spécialistes de la justice pénale sont adéquatement informés des dispositions visant à aider les victimes
  • Table 90 : Opinions des répondants sur ce qui a été accompli par les dispositions du Code criminel visant à aider les victimes
  • Table 91 : Opinions des répondants quant à savoir si des conséquences inattendues ou non désirées ont découlé des dispositions du Code criminel visant à aider les victimes

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