Étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les spécialistes de la justice pénale partout au Canada
2. Méthodologie
2. Méthodologie
2.1 Sélection des sites
Cette étude a été effectuée dans 16 sites répartis dans les dix provinces canadiennes; les territoires ne sont pas inclus dans cette étude. Les 16 sites représentent cinq régions, soit l'Atlantique (Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve et Labrador), le Québec, l'Ontario, les Prairies (Saskatchewan et Manitoba) et l'Ouest canadien (Colombie-Britannique et Alberta). Chaque région comprend au moins trois sites de différente taille (petit, moyen et grand), en prenant en considération la diversité géographique (régions rurales, urbaines et du Nord) et la population (en particulier la culture et la langue). Un sous-comité du groupe de travail fédéral/provincial/territorial concernant les victimes d'actes criminels a guidé l'équipe de recherche et a recommandé les sites sélectionnés pour participer à l'étude.
Le choix des sites visait à assurer une représentation sectorielle du pays. On a retenu six petits sites de 1 500 à 33 000 habitants, quatre sites de taille moyenne de 60 000 à 160 000 habitants, et six sites de grande taille avec des populations de plus de 350 000 habitants. Les petits et moyens sites sélectionnés pour l'étude représentent des régions rurales avec des populations plus petites; il ne s'agit pas simplement de municipalités à l'intérieur d'une plus grande région urbaine. La diversité culturelle était due en grande partie à des groupes immigrants dans les larges sites urbains, bien que les sites de petite et moyenne taille présentaient également une certaine diversité culturelle, grâce, en particulier, à leurs populations autochtones. Afin de mieux comprendre les expériences et les opinions des personnes vivant dans les régions plus reculées, l'étude comprenait aussi deux sites situés au Nord. Cependant, l'analyse des différences culturelles, linguistiques et raciales tombait en dehors de la portée de cette étude, puisqu'il n'y avait pas, dans les groupes de répondants, suffisamment de personnes répondant à ces caractéristiques pour permettre cette analyse.
2.2 Groupes de répondants
Les données de cette étude proviennent des spécialistes de la justice pénale et des victimes d'actes criminels. Les victimes d'actes criminels ont fourni les renseignements dans le cadre d'entrevues détaillées et en personne. On a procédé de la sorte afin de recueillir des données détaillées sur les expériences de chaque victime au sein du système de justice pénale. Les spécialistes de la justice pénale qui ont participé à l'étude provenaient de dix groupes différents : juges, procureurs de la Couronne, avocats de la défense, agents de police, services d'aide aux victimes, groupes de revendication, agents de probation et trois types de représentants des libérations conditionnelles (la Commission nationale des libérations conditionnelles [CNLC], Service correctionnel du Canada [SCC] et les commissions provinciales des libérations conditionnelles du Québec, de l'Ontario et de la Colombie- Britannique). Ils ont participé à l'étude en remplissant des questionnaires ou en se soumettant à des entrevues (en personne ou par téléphone). Les sections 2.2.2 et 2.2.3 ci-dessous décrivent ces deux méthodes en détail.
L'utilisation de deux types de cueillette de données nous assurait d'avoir la méthode la plus complète pour recueillir des données concernant les questions de notre recherche. L'utilisation d'un questionnaire nous assurait d'obtenir la participation d'un large éventail de spécialistes de la justice pénale, alors que l'entrevue nous permettait d'obtenir des données plus approfondies et de meilleure qualité. Le processus consistant à déterminer qui sont les répondants, à recueillir des données par l'entremise d'entrevues et de questionnaires, à compiler les résultats et à préparer un rapport est discuté en détail ci-dessous.
2.2.1 Déterminer qui sont les spécialistes de la justice pénale
Prairie Research Associates (PRA) Inc. a entamé le processus visant à déterminer qui étaient les répondants en compilant une liste initiale des principales personnes-ressources pour les diverses catégories de spécialistes de la justice pénale comprises dans l'étude. Pour chacun des 16 sites, PRA a eu recours à Internet et à d'autres sources pour trouver le substitut en chef du Procureur général; le juge en chef de la cour provinciale; le juge en chef (Banc de la Reine); les directeurs des services d'aide aux victimes et des groupes de revendication; le directeur du barreau provincial; le chef de police; les principaux agents de probation et les chefs des commissions des libérations conditionnelles. La liste initiale contenait les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopieur pour chaque personne-ressource primaire.
Une fois la liste compilée, le ministère de la Justice du Canada (MJ) a envoyé des lettres aux personnes-ressources primaires pour les informer de l'étude et pour solliciter leur collaboration à sa réalisation. La lettre informait ces personnes-ressources qu'un représentant de PRA entrerait bientôt en contact avec eux pour discuter de la façon dont leur organisation pourrait participer à l'étude (voir l'Annexe B).
À mesure qu'avançait la recherche, la liste des personnes-ressources primaires s'est élargie et chaque nouvelle personne ajoutée recevait une lettre explicative de la part du MJ ou de PRA. Toutes les lettres contenaient le nom et le numéro de téléphone d'un représentant du MJ qui serait disponible pour répondre à des questions.
2.2.2 Entrevues avec les spécialistes de la justice pénale
En tout, PRA a mené 214 entrevues avec des spécialistes de la justice pénale. Les entrevues ont été menées avec des représentants de cinq groupes de répondants : services d'aide aux victimes, agents de police, procureurs de la Couronne, magistrature et avocats de la défense. Le Tableau 1 ci-dessous montre le nombre total d'entrevues effectuées pour chaque catégorie de répondants-clés, par sites grands, moyens et petits.
| Répondants Catégorie : | Grands sites | Sites moyens | Petits sites | Total |
|---|---|---|---|---|
| Services d'aide aux victimes | 43 | 19 | 7 | 69 |
| Police | 18 | 8 | 12 | 38 |
| Procureurs de la Couronne | 18 | 8 | 11 | 37 |
| Magistrature | 17 | 6 | 8 | 31 |
| Avocats de la défense | 20 | 4 | 15 | 39 |
| Total | 116 | 45 | 53 | 214 |
PRA a sollicité l'aide de personnes-ressources primaires pour repérer les personnes à interviewer. Le fait que la personne-ressource primaire était chargée de repérer les répondants-clés peut avoir introduit un certain biais dans la recherche, excepté dans les petits sites oà on a interviewé tous les spécialistes de la justice pénale appartenant à une catégorie donnée.
Une fois que la personne-ressource primaire a repéré les répondants-clés, PRA a pris directement contact avec ces personnes pour fixer une date pour les entrevues. Dans certains cas, les personnes-ressources primaires se sont portées volontaires pour prendre rendez-vous pour les entrevues en notre nom. Bien que la majorité des entrevues se soient effectuées en personne pendant des visites aux sites, certains répondants-clés à chaque site n'ont pas été en mesure d'y participer en raison de conflits d'horaires. Les entrevues avec ces répondants ont été effectuées par téléphone. Les entrevues se sont déroulées dans la langue de préférence (français ou anglais) des répondants et enregistrées avec leur permission.
Les guides d'entrevue utilisés pour les entrevues avec les répondants-clés figurent à l'Annexe B. La plupart des questions sont identiques aux questions figurant dans les questionnaires pour chaque catégorie de répondants (la méthodologie utilisée est discutée à la Section 2.2.3 ci-dessous). Cependant, on n'a inclus, dans les guides d'entrevue, qu'un faible nombre de questions afin de limiter la longueur des questionnaires et d'éviter de surcharger les répondants.
Toutes les données recueillies dans le cadre des entrevues et qui étaient identiques à celles des questionnaires sont incluses dans l'ensemble complet de données quantitatives. Les entrevues avaient comme objectif principal de permettre une discussion plus nuancée des résultats qu'il n'aurait été possible de le faire avec les données quantitatives seulement.
Afin d'assurer que la dimension qualitative des données serait incluse dans le rapport final, PRA a résumé les résultats des entrevues par groupe de répondants et les a intégrés au rapport final. L'objectif visé était de présenter toute donnée qualitative recueillie dans les entrevues et qui ne pouvait pas adéquatement être captée dans les questionnaires. La plupart du temps, les données qualitatives recueillies dans les entrevues ont rehaussé, éclairci ou étayé les données quantitatives présentées dans ce rapport. Dans le rapport, les entrevues sont clairement identifiées comme étant la source de ces données qualitatives supplémentaires.[4]
Dans le cas des questions posées seulement dans les entrevues, les données qualitatives sont les seules données disponibles. Les réponses aux questions n'apparaissant que dans les guides d'entrevue sont clairement identifiées comme telles dans le rapport.[5] De façon générale, les résultats qualitatifs provenant des entrevues fournissent d'importants détails qui autrement n'auraient pas été recueillis si on ne s'était fiés qu'aux données quantitatives.
2.2.3 Questionnaires remplis par les spécialistes de la justice pénale
En tout, 1 662 spécialistes de la justice pénale ont pris part à cette étude; 11 questionnaires différents ont été utilisés (ces questionnaires figurent à l'annexe C).[6] Les Tableaux 2 et 4 ci-dessous montrent le nombre total de répondants de chaque groupe, par taille du site.
| Groupe de répondants : | Grands sites | Sites moyens | Petits sites | Total Questionnaires auto-administrés |
|---|---|---|---|---|
| Services d'aide aux victimes | 180 | 39 | 30 | 249 |
| Police | 393 | 141 | 114 | 648 |
| Procureurs de la Couronne | 123 | 25 | 3 | 151 |
| Magistrature | 58 | 13 | 8 | 79 |
| Avocats de la défense | 122 | 15 | 9 | 146 |
| Groupes de revendication | 37 | 4 | 6 | 47 |
| Agents de probation | 161 | 26 | 19 | 206 |
| Total | 1,074 | 263 | 189 | 1,526 |
En outre, le sondage incluait 85 agents de la Commission nationale des libérations conditionnelles, 22 agents des commissions provinciales des libérations conditionnelles, ainsi que 29 membres du personnel de Service correctionnel Canada (voir le Tableau 3 ci-dessous).
| Groupe de répondants : | Nombre total de répondants |
|---|---|
| Commission nationale des libérations conditionnelles | 85 |
| Commissions provinciales des libérations conditionnelles | 22 |
| Service correctionnel Canada | 29 |
| Total | 136 |
Les répondants des services d'aide aux victimes proviennent d'une variété de types d'organismes. Afin de fournir plus de détails sur les organismes qui participent à l'étude multi-site, on a demandé aux répondants d'identifier leur organisme par type. Le Tableau 4 montre la distribution des répondants par type de service et par taille du site. À noter que les répondants pouvaient décrire leur organisme en utilisant plus d'une catégorie, et les réponses peuvent refléter les services offerts par l'organisme de façon plus exacte que le type d'organisme (c.-à-d., services offerts par la police, par les tribunaux).
| Grands sites (N=223) | Sites moyens (N=58) | Petits sites (N=37) | Total (N=318)* | |
|---|---|---|---|---|
| Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires | 51% | 55% | 43% | 51% |
| Services d'aide aux victimes assurés par la police | 41% | 57% | 60% | 46% |
| Services spécialisés pour les victimes de violence familiale | 43% | 38% | 30% | 40% |
| Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne | 31% | 35% | 35% | 32% |
| Services spécialisés d'aide aux victimes d'agression sexuelle | 34% | 38% | 14% | 32% |
| Services spécialisés pour les enfants victimes | 33% | 28% | 14% | 30% |
| Services d'aide aux victimes assurés par le système** | 21% | 28% | 27% | 23% |
| Refuge pour femmes ou enfants ou refuge de deuxième étape | 6% | -- | 8% | 5% |
| Autre | 13% | 10% | 3% | 11% |
N.B. : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
Comme pour les entrevues, on a demandé aux personnes-ressources d'identifier des répondants potentiels pour répondre aux questionnaires. Dans certains cas, les personnes-ressources étaient disposées à fournir les noms et adresses des répondants potentiels directement, tandis que dans d'autres cas, elles ont préféré distribuer elles-mêmes les questionnaires au sein de leurs organismes respectifs. Les questionnaires ont donc été distribués de deux principales façons. Pour les organismes qui ont fourni les noms et adresses, les questionnaires ont été envoyés directement à toutes les personnes suggérées. Pour les organismes qui ont préféré distribuer les questionnaires à l'interne, on a convenu d'un certain nombre de trousses de questionnaires à être remises à la personne-ressource principale pour fins de distribution.
Le nombre de questionnaires distribués à chaque organisme, ainsi que la méthode de distribution, dépendait largement des préférences de la personne-ressource primaire. Dans certains cas, surtout dans les petits et moyens sites, tous les spécialistes de la justice pénale dans un organisme donné ont reçu un questionnaire, tandis qu'ailleurs, seulement une faible proportion des répondants potentiels en ont reçu un. Il y a possibilité qu'un certain biais se soit introduit dans la sélection, et ce, avec les deux méthodes. Avec la première méthode, certains spécialistes de la justice pénale ont probablement choisi de ne pas remplir le questionnaire, même si tous les professionnels au sein de l'organisation en ont reçu un. Avec la deuxième méthode, le biais de sélection peut avoir été introduit du fait que la principale personne-ressource était chargée de définir l'échantillon (nous avons suggéré un échantillonnage aléatoire, mais on ne pouvait pas toujours le garantir). La décision d'adopter une méthode plutôt qu'une autre revenait aux personnes-ressources primaires.
Les questionnaires ont été distribués en français et en anglais à des répondants répartis dans des sites au Québec et au Nouveau-Brunswick, à moins que nous n'ayons reçu d'autres directives explicites de la part des personnes-ressources primaires. Dans les autres provinces, les questionnaires ont été distribués en anglais seulement, excepté si les personnes-ressources primaires demandaient expressément des copies en français ou bilingues. Que les questionnaires aient été postés directement ou distribués par les personnes-ressources primaires, les répondants pouvaient retourner leurs questionnaires remplis dans une enveloppe pré-adressée et pré-affranchie contenue dans la trousse du questionnaire, ou les retourner par télécopieur.
Les réponses fournies dans les questionnaires ont été saisies dans une base de données aux fins de traitement et d'analyse. Tel qu'il en a été question plus haut, les réponses aux questions posées dans les questionnaires et dans les entrevues sont incluses dans la présentation des données quantitatives. Ainsi, quand le rapport mentionne les personnes interrogées, cela comprend tous les répondants ayant pris part à l'étude multi-site (ceux qui ont rempli les questionnaires et ceux qui ont pris part à une entrevue en personne). [7]
2.2.4 Entrevues avec les victimes
En tout, 112 entrevues ont été effectuées avec des victimes d'actes criminels. Le Tableau 5 montre le nombre d'entrevues effectuées, par taille du site.
| Nombre | Pourcentage | |
|---|---|---|
| Grand site | 64 | 57% |
| Site moyen | 30 | 27% |
| Petit site | 18 | 16% |
| Total | 112 | 100% |
Dans chacun des sites visités, on a sollicité l'aide des personnes-ressources primaires des divers services d'aide aux victimes. Avec chaque service d'aide aux victimes, on a discuté de la meilleure façon de contacter les victimes et ils ont sélectionné la méthode qui convenait le mieux pour leur organisme. Le fait que la personne-ressource primaire était chargée de repérer les victimes potentielles aux fins de l'étude et d'obtenir leur consentement semble avoir introduit un certain biais dans la sélection.
On a offert à chaque organisme une trousse contenant une lettre expliquant l'étude, une carte de consentement et une enveloppe préadressée. Si l'organisme choisissait de distribuer les trousses, les victimes pouvaient simplement signer la carte de consentement et la poster à PRA. Les chercheurs communiquaient ensuite directement avec ces personnes pour fixer un rendez-vous pour l'entrevue. Dans certains cas, le personnel des services d'aide aux victimes contactait ces dernières par téléphone ou leur donnait le numéro de téléphone sans frais de PRA et le nom d'une personne-ressource, ou encore leur demandait la permission de donner leur numéro de téléphone à PRA. Certains services d'aide aux victimes ont offert d'organiser les entrevues pour la visite sur place, surtout si l'organisme était en mesure de fournir un bureau pour l'entrevue.
S'il n'y avait pas de bureau de disponible, les victimes étaient interviewées dans un endroit de leur choix. On a informé les victimes que si elles le désiraient, une personne de confiance pouvait les accompagner pendant l'entrevue. Après les entrevues, on a remis aux victimes un formulaire récapitulatif contenant les numéros de téléphone des services locaux d'aide aux victimes.
Dans la mesure du possible, les entrevues avec les victimes ont été effectuées en personne. Si la victime préférait être interviewée par téléphone ou si l'entrevue ne pouvait pas être effectuée pendant la visite sur place, l'entrevue se déroulait par téléphone. Les entrevues se sont tenues dans la langue de préférence (anglais ou français) des victimes.
2.2.5 Notes sur le rapport
Tel que discuté ci-dessus, l'enquête auprès des spécialistes de la justice pénale comprend des résultats quantitatifs provenant des questionnaires et des réponses quantifiées aux questions correspondantes posées lors des entrevues. Tous les renvois comme " répondants de l'étude "
, " les personnes interrogées "
ou autres formulations semblables, ainsi que tous les tableaux de résultats, présentent les données quantitatives et comprennent les résultats combinés de ces méthodes de collecte de données.
Le rapport comprend aussi des données qualitatives supplémentaires provenant des entrevues. Afin de s'assurer que le lecteur sait d'oà viennent les données, le rapport précise quand l'information ne provient que des réponses obtenues aux entrevues. Dans la présentation des données qualitatives, le rapport utilise les descripteurs " plusieurs "
ou " quelques "
afin d'éviter toute confusion entre les données qualitatives et quantitatives. Aux fins du présent rapport, " plusieurs "
signifie six à dix répondants, et " quelques "
veut dire trois à cinq.
Seuls les résultats généraux sont présentés dans ce rapport, et non les résultats par taille du site (petit, moyen et grand). En raison du nombre de sites (16) et du nombre de catégories de répondants intervenant dans cette étude, les résultats par taille du site ne permettent pas d'établir des comparaisons fiables. Par exemple, les données provenant des procureurs de la Couronne pour les petits sites sont fondées sur les réponses de 14 personnes (parce que chacun des six petits sites n'avait qu'un ou deux procureurs de la Couronne). On ne peut pas faire des généralisations quant aux opinions et aux pratiques en vigueur dans les petits sites avec seulement 14 répondants. Par conséquent, ce rapport se base sur les données générales. De même, les services d'aide aux victimes, les pratiques et les programmes disponibles varient d'une province à l'autre. Par conséquent, le rapport ne fait aucune comparaison directe entre ces services, pratiques et programmes; seuls les résultats généraux sont présentés.
Pour les victimes d'actes criminels, seules des entrevues ont été effectuées; il n'est donc pas nécessaire de faire de distinction entre les données provenant des questionnaires et des entrevues. À noter qu'on utilise des nombres au lieu de pourcentages lorsqu'on parle d'un petit sous-ensemble de données provenant des entrevues avec les victimes.
Tout au long du rapport, le terme « victime » renvoie à un plaignant dans une affaire criminelle. Cette terminologie est utilisée lorsqu'on renvoie à des situations avant et après une condamnation et pour assurer l'uniformité et faciliter la lecture.
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