L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada
3. Conclusions du sondage auprès des victimes d'actes criminels (suite)
3. Conclusions du sondage auprès des victimes d'actes criminels
3.2 Services reçus par les victimes (suite)
Quand et comment les victimes devraient-elles être informées?
On a demandé aux répondants : « Comment pourrait-on améliorer la façon de fournir de l'information aux victimes? ». Les trois quarts ont souligné l'importance de fournir cette information dès qu'un acte criminel est rapporté, car ces renseignements sont utiles dès les étapes initiales du processus de justice pénale. Plusieurs (n = 6) ont répondu que même si les victimes ont besoin de ces renseignements rapidement, quelques jours d'attente après le crime leur permettent de se remettre du choc initial et d'être plus attentives aux renseignements reçus. [2] Quelques-uns (n=4) ont émis l'avis que l'urgence d'obtenir de l'information dépend du type d'acte criminel. Ces répondants croient que lors d'actes criminels majeurs, comme les actes de violence ou les actes causant des lésions corporelles, la victime a besoin rapidement d'information, alors que pour les actes criminels relatifs aux biens ou les actes criminels mineurs, le besoin d'information est moins urgent.
Comme l'illustre le Tableau 12, les victimes préconisent diverses méthodes pour transmettre les renseignements aux victimes. La proposition la plus fréquente est la communication verbale, soit en personne, soit par téléphone. Ces victimes jugent cette forme de communication plus personnelle et préférable à la communication écrite, notamment lorsqu'il y a problème de langue ou d'alphabétisme. Cependant, plusieurs victimes désirent des documents écrits, tels que des brochures ou des lettres personnelles qui pourront servir de références plus tard. Les répondants ont aussi mis l'accent sur l'importance d'un suivi. Selon eux, les victimes sont en état de choc et accablées après avoir subi un acte criminel et peuvent éprouver des difficultés à se rappeler tout ce qui a été dit ou à quel endroit elles ont rangé l'information écrite.
| Meilleure façon d'aider les victimes à trouver de l'aide : | Victimes (N=122) | |
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| En personne | 56 | 50% |
| Téléphone | 44 | 39% |
| Brochure | 39 | 35% |
| Lettre personnelle | 23 | 21% |
| Peu importe, n'importe quelle façon | 13 | 12% |
| Autre | 4 | 4% |
| Ne sait pas | 2 | 2% |
| Pas de réponse | 2 | 2% |
Note : Les répondants pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
Les répondants ont apporté des commentaires additionnels relatifs aux meilleurs moyens d'aider les victimes à trouver l'aide requise. Environ un quart a favorisé les services de la police; cependant, plusieurs (n=12) ont opté pour les services d'aide aux victimes. Tous les répondants ont souligné que les victimes ne devraient pas avoir à chercher les services qui peuvent leur prêter assistance. Plusieurs autres (n=15) ont signalé que plus d'instruction publique et plus de diffusion de renseignements concernant les services d'aide offerts seraient indispensables. Quelques-uns (n=4) ont indiqué que dans certaines situations, comme la violence conjugale, les personnes ont de la difficulté à se percevoir comme victimes et que l'instruction publique les inciterait à rapporter l'acte criminel. La proposition la plus fréquente concernant l'instruction publique et la diffusion de renseignements a été la publicité, notamment dans les transports en commun et dans des endroits ciblés où l'on peut atteindre les victimes de violence conjugale, comme dans les bureaux de médecins.
Quelques victimes (n=4) ont suggéré qu'un agent de liaison ou un défenseur indépendant du gouvernement soit chargé de guider les victimes dans les dédales du système de justice pénale. Cette personne, assignée à une victime, s'assurerait que cette dernière est tenue informée du procès, qu'elle comprend les procédures judiciaires et qu'elle sait à quoi s'attendre. Ces victimes ont souligné qu'il serait utile que le défenseur de la victime ait déjà été « victime », car ce fait assurerait l'empathie et la compréhension de l'information dont la victime a besoin.
À la question : « Préféreriez-vous que l'on vous donne le numéro de téléphone d'un service avec lequel vous pourriez communiquer ou préféreriez-vous que les services communiquent avec vous? », environ la moitié des répondants ont dit qu'ils préféreraient que les services aux victimes prennent contact avec les victimes. Ils rappellent que les victimes sont souvent trop perturbées ou trop timides pour téléphoner, et que pour ces raisons, elles pourraient être privées d'aide, à moins que les services aux victimes ne prennent l'initiative de communiquer avec elles. Cependant, environ un quart des victimes ont déclaré qu'elles préféreraient communiquer avec les services d'aide aux victimes afin de se sentir plus maîtresses d'elles-mêmes et plus indépendantes; ce sont des personnes qui n'aiment pas que des inconnus communiquent avec elles car cela provoque une certaine tension. Plusieurs victimes (n=6) ont émis l'opinion que la décision relève de chaque individu; quelques victimes n'apprécient pas les communications non sollicitées. Elles proposent que les deux options soient offertes et que les services initient la communication seulement avec les victimes qui ont donné leur consentement ou avec les victimes qui n'ont pas communiqué avec eux dans un délai raisonnable. Les autres victimes n'ont exprimé aucune préférence.
Temps d'attente pour obtenir des services
Environ les trois quarts des victimes qui ont reçu des services ont dit avoir généralement obtenu de l'aide promptement. Un peu moins du cinquième ont rapporté avoir attendu pour obtenir des services, et moins du dixième ont déclaré que la rapidité de l'information variait selon le type de service.
On a demandé aux victimes quel avait été le temps d'attente pour obtenir des services; mais, comme quelques victimes ont pris contact avec les services d'aide et que des services d'aide ont pris l'initiative de communiquer avec certaines victimes, des questions légèrement différentes ont été posées. Celles qui avaient pris l'initiative de prendre contact avec les services d'aide (n = 47) ont donné le temps d'attente entre leur demande et la réponse. Un tiers des victimes ont répondu avoir reçu de l'aide le jour même, un peu plus d'un quart ont attendu de deux à 7 jours, et environ un sixième ont attendu plus d'une semaine. Un quart ne se rappelaient pas du temps d'attente pour obtenir de l'aide.
Dans les cas où les services d'aide ont pris contact avec les victimes, on a demandé à ces dernières (n = 58) de donner une estimation du temps d'attente entre le moment où l'acte criminel a été rapporté et le moment où elles ont obtenu de l'aide. Dans l'ensemble, environ un cinquième ont reçu de l'aide le jour même, un tiers ont attendu de deux à 7 jours; et un autre quart ont attendu plus d'une semaine. Environ un sixième ne se rappelaient pas du temps d'attente.
Les services d'aide offerts aux victimes par les organisations communautaires ont été les plus rapides lorsque les victimes ont pris l'initiative de la communication. Cependant, les services d'aide aux victimes assurés par la police ont été les plus rapides lorsqu'ils ont initié la communication. Le Tableau 13 illustre les périodes d'attente pour obtenir de l'aide.
| Sources des (n=58) services d'aide | Contact amorcé par la victime (n=47) | Contact amorcé par les services d'aide aux victimes (n=58) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Même jour | 2-7 jours | Plus de 7 jours | Ne sait pas | Même jour | 2-7 jours | Plus de 7 jours | Ne sait pas | |
| Services d'aide aux victimes assurés par la police | 3 | 3 | 1 | -- | 10 | 8 | 2 | 3 |
| Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne | 2 | 2 | 3 | 3 | 2 | 5 | 5 | 4 |
| Services d'aide aux victimes assurés par des organismes communautaires | 10 | 7 | 1 | 8 | 1 | -- | 3 | -- |
| Services d'aide aux victimes assurés par le système | 1 | 1 | 1 | 1 | -- | 7 | 6 | 2 |
| Total | 16 | 13 | 6 | 12 | 13 | 20 | 16 | 9 |
Renseignements reçus par les victimes
Cent deux répondants ont été victimes d'actes criminels où l'accusé a été inculpé. On a demandé à ces victimes quels renseignements elles ont reçus concernant leur dossier, quelle était la source des renseignements, et par quel moyen les renseignements avaient été transmis : en personne, par téléphone ou par écrit. On leur a aussi demandé de commenter chacun de ces points. Les résultats sont élaborés plus bas.
Renseignements généraux concernant le système de justice pénale
On a demandé aux victimes impliquées dans des causes où l'accusé a été inculpé (n = 102) si elles avaient été informées de leur rôle comme témoins; du rôle du procureur de la Couronne, et du lien entre les victimes et les procureurs de la Couronne; et, du processus général du système de justice pénale. Soixante-dix pour cent des répondants avaient été informés de leur rôle comme témoins, alors que les deux tiers (64 %) avaient été informés du rôle du procureur de la Couronne, et un peu plus de la moitié (57 %) avaient reçu de l'information générale relative au système de justice pénale. Le Tableau 14a illustre les détails.
| Renseignements reçus quand l'accusé a été inculpé : | Nombre de victimes qui ont reçu de l'information | Pourcentage de victimes qui ont reçu de l'information |
|---|---|---|
| Le système de justice pénale en général | 58 | 57% |
| Rôle de la victime comme témoin au tribunal | 71 | 70% |
| Rôle du procureur de la Couronne | 65 | 64% |
Les services d'aide ont été les principales sources d'information à ce stade du processus; plus des trois quarts des victimes rapportent avoir été informées de leur rôle comme témoins et de la procédure générale du système de justice par les services d'aide. Ces services ont également informé les victimes concernant le rôle du procureur de la Couronne; quoique, dans un peu plus du tiers des cas les procureurs de la Couronne chargés des dossiers ont aussi fourni cette information. Presque toutes les victimes ont reçu l'information en personne.
Une infime portion des victimes ont critiqué l'information générale relative au système de justice pénale. Environ un dixième des victimes ont répondu n'avoir reçu que l'information minimale et elles auraient apprécié en savoir plus. Quelques-unes ont dit que l'information reçue était vague et inexacte. Un autre dixième ont rapporté qu'elles avaient reçu l'information trop tard ou qu'elles avaient reçu l'information alors que les procédures judiciaires étaient en cours et qu'elles avaient éprouvé une certaine tension face à l'imprévisibilité de cette situation.
Information relative au cautionnement
On a aussi questionné les victimes, impliquées dans des causes où des accusations ont été portées (n=102), au sujet de l'information reçue concernant le cautionnement. Les deux tiers avaient été informés que l'accusé pouvait être mis en liberté sous caution. Dans les cas où des cautionnements ont été autorisés (n=83), un peu plus de la moitié des victimes ont été informées de la mise en liberté de l'accusé (55 %) et des conditions de mise en liberté (57 %). Le Tableau 14b illustre les détails.
| Renseignements reçus concernant la caution | Nombre de victimes ayant reçu de l'information | Pourcentage qui a reçu de l'information |
|---|---|---|
| Lorsque l'accusé a été mis en liberté sous caution | 46 | 55% |
| Les conditions de mise en liberté | 47 | 57% |
La police a été la principale source d'information concernant le cautionnement, notamment concernant cette éventualité, la date de mise en liberté de l'accusé dans plus de la moitié des cas, ainsi que des renseignements relatifs aux conditions de mise en liberté dans plus de 60 % des cas. Dans le tiers des cas environ, ce sont les services aux victimes qui ont fourni ces renseignements. Dans 60 % des cas, les renseignements concernant la mise en liberté sous caution ont été transmis aux victimes par téléphone.
Approximativement un dixième des victimes ont répondu que, quoiqu'elles aient reçu de l'information concernant les cautionnements, elles ont dû prendre l'initiative d'appeler la police, le tribunal ou le procureur de la Couronne pour l'obtenir. Quelques victimes ont dit que les renseignements qu'ils avaient reçus étaient insuffisants et incomplets. (Par exemple, une victime rapporte qu'on lui a donné des renseignements relatifs aux conditions mais qu'on ne lui a pas dit ce qu'était un engagement; un autre a rapporté que les raisons justifiant la mise en liberté de l'accusé ne lui avaient pas été expliquées). Un nombre infime de répondants ont découvert la liberté sous caution de l'accusé par les médias, par des amis ou des membres de la famille, et deux répondants ont rapporté avoir été informés seulement après que l'accusé eut été mis en liberté.
Renseignements concernant les plaidoyers
On a aussi demandé aux victimes, impliquées dans des causes où des accusations ont été portées (n=102) quels renseignements leur avaient été fournis concernant les plaidoyers. Environ 60 % ont rapporté avoir été informés que l'accusé avait plaidé coupable ou non coupable; cette information semble être venue des procureurs de la Couronne, de la police, des services d'aide aux victimes, et a été transmise par téléphone et en personne dans 40 % et 33 % des cas respectivement.
Parmi les 42 cas où il y a eu une transaction pénale, l'accusé ayant plaidé coupable, la moitié des victimes (n=21 ou 50 %) ont dit avoir été informées de cette entente. Dans ce cas, les procureurs de la Couronne ont été la source d'information la plus fréquente (n=9), suivi de la police (n=7) et des services aux victimes (n=6). Un nombre minime de victimes étaient présentes à la cour au moment où le plaidoyer de culpabilité a été enregistré, ou elles ont dit avoir été informées que l'accusé plaiderait coupable juste avant de procéder à leur propre témoignage.
Renseignements concernant le procès
On a posé plusieurs questions aux répondants impliqués dans des causes où il y a eu procès (n = 36) concernant les renseignements reçus au sujet du procès. Exception faite de trois répondants, tous ont été informés s'il y avait procès ou non, ainsi que des dates importantes du procès, le cas échéant. Environ les deux tiers ont été informés des changements de dates du procès et ont reçu une mise à jour de leur(s) dossier(s), alors que tous, sauf sept, ont dit avoir été informés de la conclusion finale de leur cause. Le Tableau 14c illustre les détails.
| Information reçue au sujet du procès : | Nombre de victimes qui ont reçu de l'information | Pourcentage de victimes qui ont reçu de l'information |
|---|---|---|
| S'il y a eu un procès ou non | 33 | 92% |
| Dates importantes du procès | 33 | 92% |
| Changements dans les dates du procès | 23 | 64% |
| Mises à jour sur les progrès de la cause | 22 | 61% |
| Issue de la cause | 29 | 81% |
Les services aux victimes ont été la principale source d'information concernant les procès, suivis par les procureurs de la Couronne; ces deux sources ont fourni les renseignements dans 60 % et 20 % des cas respectivement, à l'exception des résultats du procès. Cette dernière information a été transmise par les services d'aide aux victimes dans presque la moitié des cas. Cependant, à peu près autant de victimes ont appris les résultats parce qu'elles étaient présentes à la cour. Un nombre minime de victimes ont été informées de la conclusion finale par la police, au moyen d'une citation à comparaître, ou grâce au greffier de la cour. L'information a été transmise par téléphone dans environ 60 % des cas et en personne dans 20 % des cas.
Information relative à la peine
Plusieurs questions ont été posées aux victimes, impliquées dans une cause où l'accusé a plaidé coupable ou a été condamné (n=72), concernant l'information relative à la peine imposée. La majorité des répondants ont rapporté avoir été informés des dates de l'audience de la détermination de la peine (78 %) et de la peine imposée (83 %). Le Tableau 14d illustre les détails. Dans les cas où l'accusé a reçu une peine de probation (n=40), 83 % des victimes rapportent qu'elles ont été informées des conditions, le cas échéant.
| Renseignements sur la peine : | Nombre de Victimes recevant de l'information | Pourcentage de Victimes recevant de l'information |
|---|---|---|
| Date de la détermination de la peine | 56 | 78% |
| La peine | 60 | 83% |
Dans plus de la moitié des cas, les services d'aide ont fourni la date de l'audience de détermination de la peine; dans environ un tiers des cas, les victimes ont appris la date de cette audience lors de leur présence à la cour. En ce qui concerne la peine elle-même, environ la moitié des victimes étaient présentes au moment où le juge a prononcé la peine, alors que les services aux victimes ont fourni l'information dans environ un tiers des cas. Dans les cas où une peine de probation a été imposée à l'accusé, les victimes ont sans doute été informées par les services aux victimes, mais presque le même nombre l'ont appris à la cour. Pour les trois types de peines, les victimes qui n'étaient pas à la cour étaient sans doute sur le point d'être informées par téléphone ou en personne. Deux répondants ont appris cette information par les médias.
Information relative à l'incarcération de l'accusé
Les victimes (n=33) ont répondu à plusieurs questions concernant l'information reçue, au sujet de l'incarcération, lorsque cette peine a été imposée au contrevenant. Cinquante-huit pour cent (58 %) ont répondu qu'elles ont été informées de l'incarcération de l'accusé, et les deux tiers (67 %) qu'elles ont été informées alors que la peine était en cours; et 82 % ont été informées de la durée de la peine. Le Tableau 14c illustre les détails. Dans les cas où les accusés ont été transférés (n=28), 43 % des victimes ont été informées du nouveau lieu de détention.
| Renseignements sur l'incarcération : | Nombre de victimes recevant de l'information | Pourcentage de victimes recevant de l'information |
|---|---|---|
| Où le contrevenant est incarcéré (s'il l'a été) | 19 | 58% |
| Date du début de la peine | 22 | 67% |
| Durée de la peine | 27 | 82% |
Les victimes ont reçu de diverses sources l'information concernant l'incarcération de l'accusé. Les services d'aide ont souvent informé les victimes de l'endroit où l'accusé purgeait sa peine; mais, plusieurs victimes l'ont appris d'autres sources telles que la police, les procureurs de la Couronne, ou les coordonnateurs des services correctionnels; quelques-unes l'ont appris à la cour. Dans la plupart des cas, les victimes ont été informées par l'agent de liaison du transfert des accusés des services correctionnels, le cas échéant.
Le plus souvent, les victimes ont appris la date de début et la durée de la peine parce qu'elles étaient présentes à l'audience de la détermination de la peine. Cependant, quelques-unes ont obtenu l'information d'autres sources telles que : les services aux victimes, les procureurs de la Couronne, la police ou l'agent de liaison des services correctionnels. À l'exception de celles qui étaient présentes à la cour, la majorité des victimes ont reçu l'information par téléphone.
Information concernant la libération sur parole
Parmi les 25 victimes impliquées dans des causes où le contrevenant a été éligible à une libération sur parole, onze (44 %) ont été informées de l'éligibilité du contrevenant à ce type de mise en liberté. Parmi ces victimes, lorsqu'une audience de libération sur parole avait été planifiée ou avait déjà eu lieu (n=20), le tiers ont appris les dates de l'audience. Dans les cas où la libération sur parole avait été accordée (n=18), huit victimes (44 %) ont été informées de la date de libération; six (33 %) ont été informées des conditions de libération; et cinq (28 %) ont été informées de la destination du contrevenant lors de sa mise en liberté. Le Tableau 14f illustre les détails.
| Information sur les conditions de la libération conditionnelle | Nombre de victimes recevant de l'information | Pourcentage de victimes recevant de l'information |
|---|---|---|
| Date de la libération | 8 | 44% |
| Conditions imposées à la libération conditionnelle | 6 | 33% |
| Destination du contrevenant à sa libération | 5 | 28% |
L'information concernant les libérations sur parole a été transmise par le coordonnateur des liaisons des institutions correctionnelles, le coordonnateur des liaisons de la commission provinciale des libérations conditionnelles, et la Commission nationale des libérations conditionnelles.
Satisfaction globale concernant l'information reçue
On a demandé à tous les répondants d'exprimer leur satisfaction générale concernant la façon dont les renseignements ont été transmis. Un peu plus de soixante pour cent (60 %) ont déclaré qu'ils avaient en général reçu toute l'information opportune en temps utile.
Plusieurs ont signalé que les services aux victimes assurés par la police ont été particulièrement utiles. Quelques-unes ont dit que les procureurs de la Couronne les avaient aidées, et un nombre égal ont répondu que les procureurs de la Couronne n'avaient apporté aucune aide.
Les répondants insatisfaits ont allégué que l'information était limitée, inexacte et confuse. Les autres sources d'insatisfaction étaient notamment d'avoir à prendre contact avec un professionnel de la justice pénale, d'avoir à rechercher seuls des renseignements et de recevoir des renseignements incompatibles à cause de la rotation du personnel : agents chargés de l'enquête, procureurs de la Couronne ou représentants des services aux victimes.
On a également demandé aux victimes de quelle façon la transmission d'informations pourrait être améliorée. La proposition la plus fréquente a été « la communication régulière et un suivi par la police et les procureurs de la Couronne », afin que les victimes soient tenues au courant de l'évolution de leur cause. Une autre suggestion fréquente a été « que l'information soit transmise par une source unique » (un défenseur assigné à la victime ou un agent de liaison) du début à la fin du processus de justice pénale; quelques victimes ont émis l'opinion que le fait de recevoir l'information de différentes sources porte souvent à confusion.
Voici les autres suggestions reçues : transmettre l'information en temps opportun; transmettre plus d'information au tout début de l'implication de la victime avec le système de justice pénale; et fournir des renseignements plus détaillés ou plus de renseignements écrits. Plusieurs victimes ont mentionné un besoin de services d'orientation et d'instruction publique.
Comme l'illustre le Tableau 15 plus bas, les victimes interrogées sur les types de renseignements qu'elles désirent le plus recevoir ont fréquemment répondu : « les mises à jour des progrès de l'enquête policière et de leur cause (plus de 40 % des victimes) ». Un tiers des répondants ont dit désirer plus d'information relative au système de justice pénale en général, alors que moins d'un cinquième ont mentionné divers types de renseignements, notamment sur l'accusé, les services d'aide offerts, les conclusions possibles, les délais et la protection des victimes.
| Information que les victimes veulent le plus recevoir : | Victimes (N=112) | |
|---|---|---|
| Nombre | Pourcentage | |
| Mises à jour sur l'évolution de leur cause ou les progrès de l'enquête policière | 49 | 44% |
| Informations générales sur le système de justice pénale | 37 | 33% |
| Information sur l'accusé | 19 | 17% |
| Information sur les services d'aide aux victimes offerts | 17 | 15% |
| Information sur les issues possibles ou les délais | 15 | 13% |
| Information sur la protection des victimes | 12 | 11% |
| Information sur les droits des victimes ou les options qui s'offrent à elles | 3 | 3% |
| Autre | 17 | 15% |
| Ne sait pas ou Pas de réponse | 9 | 8% |
Note : Les victimes pouvaient fournir plus d'une réponse; les sommes totalisent donc plus de 100 %.
Les victimes divergeaient d'opinion sur le meilleur moyen de transmettre l'information; presque le même nombre de victimes ont répondu « en personne » ou « par téléphone ». Un peu moins du cinquième ont dit privilégier une lettre personnelle ou une brochure.
[2] Cependant une victime aurait aimé que les services aux victimes se soient présentés à l'hôpital pour lui fournir les renseignements sur les services disponibles.
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