L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada

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Questionnaire auto-administré pour le sondage auprès des agents de police

• 1. Selon vous, quel rôle les victimes devraient-elles jouer dans les étapes suivantes de l'administration de la justice pénale?

  	Les victimes devraient être		Autre (précisez)	Les victimes ne devraient jouer aucun rôle
  	informées	consultées
  Enquête policière	1	2		00
  Décision sur le cautionnement	1	2		00

• 2. Selon vous, quelle est la responsabilité de la police face aux victimes?
  
• 3. Posez-vous généralement les actions suivantes : (Cochez " Oui " ou " Non " à chacune des actions décrites ci-dessous.)

  	Oui	Non
  Communiquer régulièrement avec les victimes d'actes criminels pendant toute la durée de l'enquête	1	2
  Donner aux victimes des renseignements sur les services d'aide aux victimes	1	2
  Donner aux victimes des renseignements sur les dates d'audience	1	2
  Donner aux victimes des renseignements sur les décisions relatives au cautionnement	1	2
  Donner aux victimes des renseignements sur l'issue des autres procédures de la cour	1	2
  Donner aux victimes des renseignements sur les déclarations de la victime	1	2

• 4a. Le fait de répondre aux besoins et aux demandes des victimes nuit-il à vos fonctions de policier?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 4b. Si oui, comment pourrait-on réaliser l'équilibre entre les besoins des victimes et vos contraintes de temps et de ressources?
    

Les questions suivantes portent sur les services d'aide aux victimes.

• 5a. Les services d'aide aux victimes suivants sont-ils disponibles dans votre collectivité?

  	Oui	Non	Ne sais pas
  Services d'aide aux victimes assurés par la police	1	2	8
  Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne	1	2	8
  Services spécialisés d'aide aux victimes de violence familiale	1	2	8
  Services spécialisés d'aide aux victimes d'agression sexuelle	1	2	8
  Services spécialisés d'aide aux enfants victimes d'actes criminels	1	2	8
  Autre Services d'aide aux victimes (précisez)	1	2	8
  Autre Services d'aide aux victimes (précisez)	1	2	8
  Autre Services d'aide aux victimes (précisez)	1	2	8

  • 5b. (En considérant uniquement les services fournis dans votre collectivité) dirigez-vous généralement les victimes vers les services suivants?

    	Oui	Non
    Services d'aide aux victimes assurés par la police	1	2
    Services d'aide aux victimes assurés par la Couronne	1	2
    Services spécialisés d'aide aux victimes de violence familiale	1	2
    Services spécialisés d'aide aux victimes d'agression sexuelle	1	2
    Services spécialisés d'aide aux enfants victimes d'actes criminels	1	2
    Autre Services d'aide aux victimes (précisez)	1	2
    Autre Services d'aide aux victimes (précisez)	1	2
    Autre Services d'aide aux victimes (précisez)	1	2

• 6a. La police et les services d'aide aux victimes travaillent-ils de concert ou s'échangent-ils de l'information?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 6b. Si oui, veuillez expliquer.
    
    
• 7a. Votre service ou division disposent-il d'une politique permettant aux services d'aide aux victimes d'avoir accès aux dossiers de la victime?
  • ₁  Oui, une politique formelle
  • ₂  Oui, une politique informelle
  • ₃  Non
  • ₈  Ne sait pas
  • 7b. Si oui, veuillez décrire la politique.
    
    
• 8. Au sein de votre collectivité, les victimes d'actes criminels doivent-elles faire face aux difficultés ci-après afin d'avoir accès aux services d'aide aux victimes?

  	Oui	Non	Ne sait pas	Si oui, veuillez expliquer
  Absence de services en milieu rural	1	2	8
  Obstacles linguistiques	1	2	8
  Obstacles causés par un handicap physique	1	2	8
  Obstacles financiers	1	2	8
  Services inadéquats sur le plan culturel (p. ex. absence de services aux victimes autochtones)	1	2	8
  Services inadéquats à l'un ou l'autre des deux sexes	1	2	8

Les questions ci-après portent sur les renseignements fournis aux victimes d'actes criminels

• 9a. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants:

  Les victimes reçoivent habituellement des renseignements appropriés sur …	Totalement d'accord	D'accord	En désaccord	Totalement en désaccord	Ne sait pas
  les progrès de l'enquête	4	3	2	1	8
  les résultats de l'enquête sur le cautionnement	4	3	2	1	8
  les conditions de la libération	4	3	2	1	8
  la date et le lieu du procès	4	3	2	1	8
  les accusations portées	4	3	2	1	8
  les accusations retirées	4	3	2	1	8
  les déclarations de la victime	4	3	2	1	8
  l'ordonnance de dédommagement	4	3	2	1	8
  l'issue finale de la cause	4	3	2	1	8
  l'administration de la justice pénale	4	3	2	1	8
  les modes de règlement extrajudiciaires comme les programmes informels de déjudiciarisation et la justice réparatrice	4	3	2	1	8
  les droits de l'accusé	4	3	2	1	8
  les services d'aide aux victimes	4	3	2	1	8
  les autres services communautaires de soutien	4	3	2	1	8

  • 9b. Dans le cas des énoncés de la question 9a avec lesquels vous êtes totalement en désaccord ou en désaccord, comment pourrait-on améliorer l'information fournie aux victimes?
    
    
    
    
• 10. Qui devrait fournir aux victimes les renseignements suivants? (Veuillez cocher tous les intervenants appropriés)

  	Couronne	Police	Services d'aide aux victimes	Autre (précisez)	Ne sait pas
  Progrès de l'enquête	1	2	3		8
  Résultats de l'enquête sur le cautionnement	1	2	3		8
  Conditions de la libération	1	2	3		8
  Date et lieu du procès	1	2	3		8
  Accusations portées	1	2	3		8
  Accusations retirées	1	2	3		8
  Déclarations de la victime	1	2	3		8
  Ordonnance de dédommagement	1	2	3		8
  Issue finale de la cause	1	2	3		8
  Administration de la justice pénale	1	2	3		8
  Modes de règlement extrajudiciaires comme les programmes informels de déjudiciarisation et la justice réparatrice	1	2	3		8
  Droits de l'accusé	1	2	3		8
  Services d'aide aux victimes	1	2	3		8
  Autres services communautaires de soutien	1	2	3		8

• 11a. Rencontrez-vous des difficultés à fournir aux victimes d'actes criminels les renseignements dont ils ont besoin?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 11b. Si oui, veuillez expliquer.
    
    

Les questions ci-après portent sur les réformes récentes touchant les victimes d'actes criminels

• 12. Durant l'enquête sur le cautionnement, comment la police s'assure-t-elle que la sécurité des victimes est prise en considération?
  
  
  
  
• 13. Selon votre expérience, les victimes déposent-elles habituellement une déclaration de la victime? (Cochez une seule réponse)
  • ₁  Oui, dans la plupart des cas
  • ₂  Oui, seulement dans les cas graves
  • ₃  Non
  • ₈  Ne sait pas
• 14a. La police aide-t-elle les victimes à rédiger une déclaration?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 14b. Si oui, quel type d'aide la police fournit-elle?

    	Oui	Non
    Fournit des formulaires de déclarations de la victime	1	2
    Indique aux victimes où trouver les formulaires	1	2
    Explique la manière de rédiger une déclaration de la victime	1	2
    Explique les types de renseignements qui peuvent être donnés dans la déclaration de la victime	1	2
    Aide la victime à compléter une déclaration (met par écrit ce que dit la victime)	1	2
    Aide à la rédaction de la déclaration (aide la victime à formuler ses pensées)	1	2
    Révise la déclaration de la victime une fois la rédaction terminée	1	2
    Une fois la déclaration terminée, indique aux victimes l'endroit où faire parvenir la déclaration de la victime	1	2
    Recueille les déclarations terminées	1	2
    Autre (précisez)	1	2
    Autre (précisez)	1	2
    Autre (précisez)	1	2

• 15a. Selon votre expérience, y a-t-il des obstacles s'opposant à l'utilisation de la déclaration de la victime? (par exemple, à la préparation, au dépôt ou à la livraison de la déclaration)
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 15b. Si oui, veuillez expliquer.
    
    
    
• 16a. La police dispose-t-elle de procédures afin de s'assurer que les biens qui ont été volés ou saisis sont rapidement retournés à la victime?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 16b. Si oui, veuillez décrire.
    

La justice réparatrice prend en considération le tort causé à une personne ainsi que celui causé à la collectivité. Les programmes de justice réparatrice nécessitent la participation des victimes ou de leur représentant, des contrevenants et de représentants de la collectivité. Le contrevenant doit assumer la responsabilité du crime commis et prendre des mesures pour réparer le tort qu'il a causé.

• 17a. Avez-vous été engagé dans des processus de justice réparatrice tels que les cercles de guérison, etc.?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 17b. [Si vous avez répondu "Oui " à la question 17a] À quelle étape du processus avez-vous été engagé dans une méthode de justice réparatrice? (Cochez toutes les réponses appropriées)
    • ₁ Avant mise en accusation
    • ₂ Détermination de la peine
    • ₆₆  Autre (précisez)
      
    
    
  • 17c. [Si vous avez répondu "Oui " à la question 17a] Selon votre expérience, quelle déclaration ci-après décrit le mieux la participation de la victime dans la décision de recourir à la justice réparatrice?
    • ₁ La victime a toujours participé
    • ₂ La victime a parfois participé
    • ₃ La victime a rarement participé
  • 17d. [Si vous avez répondu " Non " à la question 17a] Pourquoi n'avez-vous pas adopté une approche de justice réparatrice? (Cochez toutes les réponses appropriées)
    • ₁ Aucune approche de justice réparatrice n'est disponible
    • ₂ Les approches de justice réparatrice ne permettent pas une protection suffisante de la victime
    • ₃ Les approches de justice réparatrice n'ont pas d'effet dissuasif
    • ₆₆ Autre (précisez)
      
      

Les dernières questions portent sur l'ensemble des dispositions du Code criminel qui visent à protéger les intérêts des victimes.

• 18a. Croyez-vous que les agents de police ont une connaissance appropriée des dispositions du Code criminel qui visent à protéger les intérêts des victimes?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 18b. Si vous avez répondu " Non " à la question 18a, comment pourrait-on mieux informer les agents de police?
    
    
    
• 19. Selon vous, qu'ont permis de réaliser les dispositions du Code criminel qui visent à protéger les intérêts des victimes?
  
  
  
• 20a. Ces dispositions ont-elles eu des répercussions non intentionnelles ou inattendues?
  • ₁ Oui
  • ₂ Non
  • ₈ Ne sait pas
  • 20b. Si oui, lesquelles?
    
    
• 21. Avez-vous d'autres commentaires à formuler?
  
  
  
  
  

Merci d'avoir pris le temps de remplir ce questionnaire.
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