Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine

3. Examen de la recherche et des données

3. Examen de la recherche et des données

La présente recherche visait à répondre aux questions suivantes :

  1. Quels sont les besoins des victimes de crimes motivés par la haine? Leurs besoins sont-ils différents de ceux des victimes d’autres crimes et si oui, en quoi? Quels besoins sont semblables? Comment leurs besoins diffèrent-ils selon la nature du crime, par exemple, uncrime grave comportant de la violence par opposition à un crime sans violence (comme le vandalisme)?
  2. Dans quelle mesure les fournisseurs de services aux victimes traditionnels peuvent-ils répondre aux besoins de ces victimes?
  3. Quelles sont les options possibles pour mieux répondre aux besoins des victimes de crimes motivés par la haine?

Pour ce faire, les auteurs ont entrepris un examen de la documentation sur les victimes de crimes motivés par la haine et leurs besoins en se concentrant sur les recherches publiées dans les revues spécialisées. Comme très peu de recherches canadiennes ont été recensées, l’enquête a été élargie afin d’inclure les recherches réalisées aux États-Unis et dans d’autres pays. Cet examen comprend également les lois canadiennes et les données statistiques canadiennes disponiblesà ce jour.

3.1 Données disponibles

Les données sur les victimes de crimes motivés par la haine au Canada sont limitées. On sait que qu’entre 1994-1995 et 2003-2004, il y a eu un total de douze poursuites et de six condamnations conformément à l’article 318 du Code criminel (encouragement au génocide). Deux des peines étaient des peines d’emprisonnement, et quatre étaient des peines de probation. En vertu de l’article 319 (incitation à la haine), entre 1994-1995 et 2003-2004, on dénombre un total de 93 poursuites et de 32 condamnations. Vingt-sept de ces peines étaient des peines d’emprisonnement, et cinq étaient des condamnations avec sursis. Aucune accusation n’a été enregistrée en vertu du paragraphe 430 (4.1) (méfait : culte religieux) au cours de cette période. Un examen de la jurisprudence publiée montre qu’entre 1996 et 2006, dans au moins 23 affaires, on a invoqué la haine à titre de circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine (haine à titre de circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine) (alinéa 719.2 a) (i))[9].

Les données sur les victimes de crimes motivés par la haine au Canada sont limitées et fondées actuellement sur des enquêtes portant sur la victimisation (ESG 2004), une enquête pilote, un rapport de Statistique Canada (Janevich, 2002; Silver, Mihorean et Taylor-Butts, 2004) et l’Enquête sur la diversité ethnique (2003). Ces données sont complétées par des études et des initiatives individuelles, comme la vérification annuelle des crimes motivés par l’antisémitisme du B’nai Brith, qui sont décrites dans les pages suivantes.

L’Enquête sociale générale de 2004 (ESG) (Ganon et Mihorean, 2005) sur la victimisation inclut une comparaison avec des données provenant d’enquêtes similaires antérieures réalisées en 1999, 1993 et 1988. L’Enquête porte sur un échantillon aléatoire de 24 000 Canadiens âgés de 15 ans et plus. Par opposition aux statistiques fondées sur les signalements à la police, l’ESG consiste à sélectionner un échantillon aléatoire de répondants dans la population et à leur demander s’ils ont été victimisés ou non. Des enquêtes sur la victimisation comme celle-là sont essentielles car elles permettent d’avoir une description plus complète de la victimisation au Canada, et ce, afin d’informer nos législateurs et de guider l’élaboration de politiques et de programmes.

En général, la plupart des incidents de victimisation ne sont pas signalés à la police. Seulement le tiers (34 %) d’entre eux ont été signalés à la police en 2004. Il s’agit d’une légère baisse par rapport à 37 % en 1999. On estime à 88 % les agressions sexuelles qui ne sont pas déclarées à la police. Selon Roberts (1995, p. 15), qui extrapole à partir des données d’autres ressorts, seulement un crime motivé par la haine sur dix est déclaré à la police au Canada. On a demandé aux victimes qui n’ont pas fait de déclaration à la police pourquoi elles s’étaient abstenues. Parmi les raisons invoquées (une liste de raisons possibles a été fournie aux répondants), citons :

Les victimes ont aussi choisi de ne pas faire de déclaration parce qu’elles croyaient que la police ne les aiderait pas et qu’elles craignaient des représailles de la part du ou des délinquant(s).

En 2004, une grande majorité des victimes (90 %) ont eu recours à un soutien informel dans ces cas-là – un ami, un voisin ou la famille. De plus, les victimes ont demandé de l’aide auprès d’organismes d’aide officiels (services d’aide aux victimes, centres de crise, lignes d’aide, services de santé ou services sociaux) dans seulement 9 % des cas.

Dans l’ensemble, le pourcentage des incidents perçus par les victimes comme étant motivés par la haine était de 4 %, soit le même que dans l’enquête de 1999 sur la victimisation (Gannon et Mihorean, 2005, no 7). La race ou l’origine ethnique était le facteur dominant dans les crimes motivés par la haine dans 65 % des cas, le sexe, dans 26 % des cas et la religion et l’orientation sexuelle dans 14 % et 12 % des cas, respectivement[10]. Les auteurs ont fait remarquer que le crime motivé par la haine fait des victimes directes et indirectes, car il cible à la fois l’individu et « ce qu’il représente » (2005, no 7).

En 2001 et en 2002, une enquête pilote sur le crime motivé par la haine a été menée avec la participation de douze grands corps de police sur une période de deux ans (Janhevich, 2004). Au cours de cette période, 928 incidents criminels motivés par la haine ont été signalés. Les résultats, publiés en juin 2004, ont montré que la motivation cachée derrière ces crimes était majoritairement la race ou l’origine ethnique, soit dans 57 % des cas, suivie de près par la religion, qui a représenté 43 % des cas. L’orientation sexuelle a été la motivation dans environ 10 % des cas[11]. Les Juifs ont déclaré le plus grand nombre d’incidents (25 %), suivi par les Noirs (17 %), les musulmans (11 %), les Asiatiques (10 %), les gais et lesbiennes (9 %), les personnes d’origine ethnique ou raciale multiple (9 %), les personnes originaires de l’Est et du Sud-Est de l’Asie (9 %) et les Arabes/les personnes originaires de l’Asie occidentale (8 %).

Les crimes ont été considérés comme des crimes violents motivés par la haine dans 49 % des cas, soit dans 447 des incidents signalés. Les menaces et la force physique ont joué un rôle dans la majorité des crimes violents. Par ailleurs, les personnes ciblées en raison de leur orientation sexuelle ont été plus susceptibles que les autres d’être victimisées de manière violente et, dans environ 48 % de ces cas, un prévenu a été identifié et accusé (Janhevich, 2004).

Certains aspects des crimes motivés par la haine, tels que la crainte d'être victime d'un crime motivé par la haine à caractère ethnoculturel, ont également été mesurés par l'Enquête sur la diversité ethnique (EDE), qui a servi à examiner les répercussions de ces crimes sur les minorités visibles et sur les diverses confessions religieuses. L'EDE a révélé qu'en 2002, 5 % des Canadiens de 15 ans et plus craignaient de devenir la victime d'un crime motivé par la haine à caractère ethnoculturel (Statistique Canada, 2003). Il en a été conclu que les immigrants, en particulier, craignaient plus les crimes motivés par la haine que les minorités nées au Canada; les personnes nées à l’étranger avaient plus de probabilités de répondre qu’elles étaient inquiètes, voire très inquiètes lorsqu’on leur demandait dans quelle mesure elles craignaient les crimes motivés par la haine. La même question, ventilée par emplacement géographique, indiquait aussi que les immigrants des grandes villes craignaient les crimes motivés par la haine plus souvent ou à un degré plus élevé que ceux des petites villes canadiennes. Plus d’une minorité religieuse sur dix a répondu qu’elle s’inquiétait beaucoup des crimes motivés par la haine, les Hindous, les Juifs et les musulmans indiquant les plus grandes craintes. L’EDE a aussi signalé que les immigrants vivant à Toronto ont plus de probabilités de déclarer être la cible ou la victime de discrimination, tandis que les immigrants des petites villes tendent à signaler moins de cas de discrimination. Dans l’ensemble du Canada, la population noire a plus de probabilités de se déclarer victime de discrimination « souvent » (7,4 %) et « parfois » (23,5 %).

La Ligue des droits de la personne de B’nai Brith compile des données sur les crimes antisémites déclarés dans le cadre de sa vérification annuelle. Ces vérifications ont commencé en 1982, quand B’nai Brith a publié le Review of Anti-Semitism in Canada tous les ans jusqu’en 1987, avant de commencer à publier des vérifications annuelles à compter de 1988 sous le titre Audit of Anti-Semitic Incidents in Canada. La vérification annuelle Audit of Anti-Semitic Incidents fournit des renseignements sur des crimes n’ayant peut-être pas été signalés par les victimes elles-mêmes aux unités chargées des crimes motivés par la haine. Comme le signale Karen Mock, [TRADUCTION] « la vérification annuelle faite par la Ligue sur les incidents antisémites sert à mesurer le racisme au Canada » (Mock, 1996, p. 3). La Ligue se sert d’une ligne d’appel 24 heures contre la haine et d’un outil de déclaration en ligne pour les crimes motivés par la haine afin d’avoir accès aux crimes motivés par la haine, qu’ils soient signalés ou non. En 2003, 584 incidents ont été signalés à B’nai Brith, ce qui représente une hausse de 27,2 % des déclarations par rapports à l’année précédente. Entre 2001 et 2003, le nombre d’incidents déclarés a doublé. Les cas déclarés ont été classés comme des cas de harcèlement (66,6 %), de vandalisme (32,2 %) et de violence (2,6 %) (Ligue des droits de la personne de B’nai Brith Canada, 2003).

3.2 Défis en matière de collecte de données

Les rares statistiques disponibles sur les crimes motivés par la haine sont gênées par la sous-déclaration chronique de ces crimes par les victimes. En fait, « entre toutes les formes de criminalité, les crimes motivés par la haine sont probablement les infractions les moins signalées » (Roberts, 1995). Plusieurs motifs étayés permettent de comprendre cette tendance à la sous-déclaration, surtout le fait que la victime ait peur des représailles. Comme les victimes de crimes non motivés par la haine, les victimes de crimes motivés par la haine sont généralement craintives à cause du potentiel des représailles. À la différence des victimes de crimes non haineux toutefois, c’est l’identité de la victime qui est attaquée dans ce cas-là, et la crainte de perdre son identité peut générer un plus fort sentiment de crainte et d’anxiété. Les victimes peuvent aussi être effrayées à l’idée de confronter le délinquant et elles craignent les contacts à venir avec les auteurs de crimes dans le système de justice (Janoff, 2005; Herek et coll., 1999; Janevich, 2001).

Il existe aussi souvent un obstacle culturel ou linguistique entre la victime, la police et les services d’aide aux victimes, ce qui aggrave encore plus la sous-déclaration des crimes motivés par la haine. Les immigrants provenant de pays où la police ou l’État peuvent agir de façon abusive ne se sentent peut-être pas toujours très à l’aise ou en sécurité quand ils vont voir la police pour signaler un crime motivé par la haine. En voyant la police comme une source d’oppression ou de victimisation, les victimes de crimes motivés par la haine peuvent craindre la police, tout comme elles ont peur de l’auteur du crime. Parmi les autres facteurs qui peuvent entraîner une sous-déclaration, citons la crainte de la victimisation secondaire par le système de justice pénale, une croyance fermement ancrée que cette victimisation ne sera pas prise au sérieux et l’impression que le fait de signaler un incident n’entraînera pas d’aide ou d’action (voir Roberts, 1995).

Douglas Janoff, l’auteur d’une étude canadienne récente sur la violence homophobe, signale les défis qui se posent en matière de collecte de données. Il a conclu que [TRADUCTION] « les homosexuels qui n’osent pas avouer leur homosexualité, ou qui sont au tout début de leur période de dévoilement, auront moins de résistance et de soutien et peuvent craindre une double divulgation, non seulement de l’attaque, mais aussi de leur propre orientation sexuelle » (Janoff, 2005, p. 67). Un universitaire américain, Gregory Herek, a aussi conclu qu’il existe une possibilité de victimisation secondaire lorsqu’on s’identifie soi-même à un groupe ciblé. Tel est particulièrement le cas lorsqu’on traite de crimes motivés par la haine, fondés sur l’orientation sexuelle de la victime, ou du moins sur la perception d’une orientation sexuelle particulière (Herek, 1992). Un membre de la communauté gaie et lesbienne n’est peut-être pas prêt à révéler son orientation sexuelle, ou il se peut qu’il veuille éviter la victimisation à laquelle il s’expose en la révélant. Les services doivent prendre un soin particulier pour éviter une victimisation secondaire et fournir aux victimes un soutien particulier en matière de crime motivé par la haine.

Outre le fait que les victimes hésitent à déclarer un crime motivé par la haine, leurs déclarations peuvent varier d’une région à l’autre. Par conséquent, il est très difficile d’estimer la prévalence à l’échelle nationale, voire à l’échelle provinciale ou territoriale. Derek Janhevich, du Centre canadien de la statistique juridique à Statistique Canada, signale le manque d’uniformité dans la collecte des statistiques sur les crimes motivés par la haine (Janhevich, 2001, p. 11). Les avis divergent beaucoup quant aux meilleures méthodes pour recueillir les données et cette question, ainsi que les craintes très réelles et compréhensibles des victimes, font de la sous-déclaration une réalité qui complique la recherche de la nature du crime motivé par la haine et des besoins des victimes de ce type de crime.

3.3 Autres méthodes de collecte de données

Roberts et Janoff, ainsi que plusieurs autres chercheurs canadiens, se servent de toute une gamme de méthodes pour recueillir des renseignements sur les crimes motivés par la haine; ils ont entre autres recours à des statistiques nationales officielles, ainsi qu’à des entrevues personnelles et à des contacts personnels avec les organismes de services aux victimes, les services de police et les organisations communautaires qui ont souvent affaire aux victimes de crimes motivés par la haine, pour avoir une meilleure idée des réactions et des besoins de ces personnes. Il est important de tenir compte de la disponibilité de diverses sources de renseignements et de leur nécessité si l’on veut mieux saisir les besoins des victimes de crimes motivés par la haine.

3.4 Besoins des victimes de crimes motivés par la haine

3.4.1 Recherches canadiennes

La présente partie porte essentiellement sur la documentation qui concerne les besoins des victimes de crimes motivés par la haine. Certains articles ont trait à la recherche empirique et, dans ces cas-là, des détails sur la méthodologie sont fournis. D’autres articles traitent de questions théoriques ou administratives que pose la victimisation relative au crime motivé par la haine.

Dans une étude financée par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada, James Hill, Ph.D., résume la documentation sur les changements cognitifs chez les victimes d’actes criminels (Hill, 2003). Il signale que le processus de la victimisation ne s'arrête pas après la perpétration du crime. Les traumatismes associés au comportement criminel peuvent avoir des répercussions sur la façon dont les victimes se perçoivent et entrevoient leur monde et leurs relations. Les traumatismes et les pertes qui les accompagnent risquent de mettre en péril la perspective que l'on a de soi dans la vie. En outre, les effets psychologiques des traumatismes peuvent être de longue durée et risquent d'avoir un effet débilitant.

Les victimes d’actes criminels ressentent, en général, des émotions diverses à la suite de la victimisation, notamment le choc, l’incrédulité, le déni, la colère, la crainte, la frustration, la confusion, la culpabilité, la honte ou la peine, d’après le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes. Il y a des répercussions physiques, financières et psychologiques au crime, tant sur les victimes que sur leurs familles, leurs amis et leurs collectivités. Il existe aussi un risque de victimisation secondaire, non pas par l’acte criminel lui-même, mais plutôt par les réactions des fournisseurs de services et des personnes à la victime (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2005), surtout si la victime appartient à une minorité.

Pink Blood: Homophobic Violence in Canada, par Douglas Janoff, a été publié en juin 2005. C’est le premier ouvrage canadien publié sur le sujet. L’auteur a passé neuf ans à colliger des affaires canadiennes, recensant 120 homicides fondés sur l’homophobie et plus de 350 agressions qui ont eu lieu entre 1990 et 2004. Janoff examine des types de victimes dans toute sa recherche, notamment les jeunes, les étudiants, les prostituées, les prisonniers, les réfugiés, etc. Il a conclu que la moitié de toutes les attaques répertoriées dans ses données s’étaient produites dans des [TRADUCTION] « lieux identifiés comme étant fréquentés par les homosexuels » et que [TRADUCTION] « 40 % faisaient intervenir des auteurs multiples » (Janoff, 2005, p. 104). Il a aussi conclu que bon nombre de meurtres motivés par la haine touchaient des victimes qui semblaient être homosexuelles (Janoff, 2005, p. 156), et ce, dans toutes les provinces, sauf Terre-Neuve-et-Labrador, et que bien que la plupart aient eu lieu dans des centres urbains, ils se sont aussi produits dans des cadres très divers : [TRADUCTION] « fermes, petites villes et lieux isolés » (Janoff, 2005, p. 157). En examinant les données et les expériences canadiennes, Janoff met en lumière le problème canadien de l’homophobie, et plus largement, les crimes motivés par la haine et leurs incidences sur les victimes.

La victimisation relative au crime motivé par la haine ne se limite pas à la victime comme telle. La victimisation par le crime motivé par la haine a une capacité considérable de toucher la collectivité ou le groupe auquel la personne s’identifie. Un Juif, par exemple, peut être victime d’un crime motivé par la haine sous la forme de vandalisme contre sa maison, mais la collectivité où il vit, la synagogue qu’il fréquente, les écoles où vont ses enfants, tous ces éléments peuvent être visés par l’incident. Les crimes motivés par la haine touchent à la fois la personne et la collectivité et servent souvent de rappel public de l’inégalité et de la crainte.

Mock, faisant référence à l’étude réalisée auprès de six communautés raciales et religieuses en situation minoritaire à Toronto pendant six semaines et intitulée Victim Impact of Racially Motivated Crime, fait valoir que les crimes à motivation raciale [TRADUCTION] « infligent une grande souffrance, au-delà des limites des communautés » et « augmentent l’isolement des communautés en situation minoritaire » (Mock, 1993, p. 1).

Bien qu’il existe des services policiers, judiciaires et communautaires ayant pour vocation d’aider toutes les victimes d’actes criminels, il est probable que les victimes de crimes motivés par la haine aient besoin de services supplémentaires et d’un soutien spécialisé, qui reconnaissent leur qualité de victimes d’un acte criminel motivé par la haine. Les services d’aide aux victimes existants peuvent effectivement venir en aide aux victimes de crimes motivés par la haine, mais les victimes ne contactent peut-être pas les services policiers, car elles peuvent s’adresser à d’autres personnes pour obtenir du soutien et de l’aide. Bon nombre de victimes ne connaissent pas les services qui peuvent leur venir en aide ou il se peut qu’elles ne soient pas en mesure d’y accéder pour différentes raisons.

Mock signale le manque de connaissance, en général, des services d’aide aux victimes et elle explique que, même lorsque ces services sont connus, [TRADUCTION] « l’accessibilité n’est pas toujours garantie » (Mock, 1993). Elle soutient qu’il faut des services et des programmes d’aide aux victimes pour les communautés raciales et ethnoculturelles en situation minoritaire. Il faudrait selon elle, pour atteindre cet objectif, que soient offertes une sensibilisation et une interprétation dans plusieurs langues, ainsi qu’une représentation multiculturelle dans les services (Mock, 1993). Elle ajoute que des outils comme l’éducation et une [TRADUCTION] « réaction communautaire coordonnée ont montré leur efficacité pour lutter contre le racisme » (Mock, 2000, p. 10) et offriraient des conditions idéales pour aider les victimes de crimes motivés par la haine.