Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

Étude d'observation du système judiciaire : une collaboration qui dépasse les attentes

Par Pearl Rimer, gestionnaire, Développement des ressources, Recherche et formation, et Barbara McIntyre, gestionnaire, Child Victim Witness Support Program (programme de soutien aux enfants victimes ou témoins), toutes deux de BOOST Child Abuse Prevention and Intervention (anciennement le Centre pour enfants maltraités de Toronto)

Introduction

Le présent article, qui présente un résumé de l'approche de collaboration utilisée aux fins de cette étude, prouve que la méthode adoptée s'est avérée efficace pour établir des partenariats et accroître la sensibilisation à ces questions clés.

Les changements apportés au cours des vingt dernières années aux dispositions législatives fédérales ont permis d'accroître la participation des enfants témoins[1] au système de justice pénale. Les modifications juridictionnelles et les services et le soutien offerts, comme les salles d'audience spécialement aménagées pour les enfants et les programmes de préparation à la comparution, sont des efforts louables qui ont été consacrés en vue de protéger les enfants et répondre à leurs besoins particuliers. Le fait est que les enfants prennent généralement part, malgré eux, au système de justice : un système accusatoire avec lequel ils sont peu familiers qui leur paraît effrayant, intimidant et angoissant, car le système de justice, il est vrai, ne peut être véritablement décrit comme étant « adapté » aux enfants. Plusieurs enfants, qui ont été victimes ou témoins d'abus, d'actes de violence et d'autres actes criminels, sont invités à fournir le récit d'événements survenus il y a plusieurs années, des événements tragiques qu'eux et leur famille ont tout fait pour gérer, surmonter et oublier.

Deux anciennes études réalisées sur l'expérience des enfants témoins au sein du système de justice pénale nous ont aidés à comprendre de quelle façon les changements apportés aux dispositions législatives, aux politiques, aux procédures et aux services de soutien se sont traduits dans la pratique. En 1988, le Parlement a adopté le projet de loi C-15 (Loi modifiant le Code criminel du Canadaet laLoi sur la preuve au Canada), qui visait à améliorer l'expérience des enfants témoins en cour et à mieux les protéger contre les abus sexuels au moyen de modifications apportées au chapitre des poursuites relatives à la violence envers les enfants. De nouvelles infractions concernant particulièrement les enfants ont été introduites, et des dispositions ont été mises en place pour faciliter le témoignage des enfants. Les résultats de ces deux études[2], qui visaient à évaluer dans quelle mesure ces dispositions étaient appliquées et à étudier l'expérience des enfants témoins au sein du système de justice pénale ont montré que le fait de témoigner pouvait s'avérer pour eux une expérience très pénible. Elles ont également mis en lumière les nombreux obstacles auxquels les enfants témoins continuent de faire face (p. ex., le langage et le contenu des questions posées aux enfants en vue d'évaluer leur compréhension du serment) et l'importance de recourir plus fréquemment aux dispositions législatives qui tiennent compte des vulnérabilités des enfants sur le plan du développement et sur le plan social, et ce, afin d'améliorer leur expérience en cour et de les protéger contre les traumatismes secondaires.

Le 1er janvier 2006, des changements additionnels ont été apportés au Code criminel du Canada, dans le cadre du projet de loi C-2 (Loi modifiant le Code criminel du Canada [protection des enfants et d'autres personnes vulnérables] ainsi qu'à la Loi sur la preuve au Canada. Ces changements visaient à protéger davantage les enfants contre les abus et à augmenter et faciliter leur présence en tant que témoins devant les tribunaux. Le ministère de la Justice du Canada souhaitait participer à une étude sur les tribunaux, à titre de suivi des précédentes études, pour déterminer si le système de justice pénale mettait en place les nouvelles réformes législatives pour répondre aux besoins des enfants témoins en cour criminelle et, le cas échéant, pour examiner les effets de ces modifications sur les enfants témoins (c.-à-d. si elles s'avèrent efficaces pour les enfants). Les villes de Toronto et d'Edmonton ont été choisies pour observer et documenter l'expérience d'enfants cités comme témoins devant les tribunaux. L'objectif était de faire le suivi de 350 procès où des enfants devaient témoigner pour des affaires criminelles et d'observer au total entre 100 et 150 causes plaidées dans sept tribunaux de Toronto et le seul tribunal d'Edmonton, de juillet 2006 jusqu'à la fin de décembre 2007.

Les responsables du BOOST Child Abuse Prevention and Intervention [3] de Toronto et du Zebra Child Protection Centre d'Edmonton ont été chargés de surveiller la collecte des données. Ces deux organismes sans but lucratif ont fourni par le passé des services de prévention et d'intervention aux enfants victimes d'abus et d'actes de violence, y compris des services de soutien et des programmes pour les enfants cités comme témoins devant les tribunaux. Ces deux organismes entretiennent également depuis longtemps des liens de collaboration et des partenariats avec différents paliers de gouvernement, des services de police, des groupes de défense de l'enfance et des intervenants du domaine de l'éducation et du secteur privé.

Pour entreprendre une étude de cette envergure, il faut y consacrer beaucoup de temps et d'importants efforts de collaboration, plus précisément pour éviter le dédoublement de ces derniers. La collaboration du personnel judiciaire, associée au travail d'un bassin d'observateurs bien formés, sont essentiels pour assurer la réussite d'une telle initiative. Les expériences et les liens décrits dans le présent article mettent en lumière l'esprit de collaboration qui anime les personnes ayant offert un soutien ou ayant un intérêt partagé dans l'amélioration des services pour les enfants aux prises avec le système de justice ainsi qu'à leur famille.

Organismes partenaires ayant offert leur collaboration

Plusieurs des aspects de l'Étude sur les tribunaux reposaient sur la collaboration des organismes communautaires et des personnes intéressées : la formation de comités consultatifs à Toronto et à Edmonton; l'examen de la documentation liée à l'expérience des enfants témoins en cour; l'obtention d'un engagement des tribunaux à participer à l'étude; la sélection des cas; les observateurs présents en cour; le suivi des cas; l'analyse et l'entrée des données et la préparation du rapport final.

Rôle des comités consultatifs dans le cadre de l'étude

Les comités consultatifs ont été formés pour fournir des directives et des observations, plus précisément en ce qui touche les éléments suivants : établissement du mandat, plan de projet, protocole en matière d'éthique et examen de la documentation; élaboration du formulaire de collecte de données et formulaires connexes; communication avec le personnel judiciaire pour s'assurer de leur compréhension du projet et de leur participation sur place et participation au renvoi et au suivi des cas. Les comités consultatifs sont formés de représentants associés aux organismes suivants :

Sélection des tribunaux et des cas

À Toronto, grâce à l'aide du gestionnaire régional du PAVT, du directeur des programmes et du développement communautaire du Secrétariat des services aux victimes de l'Ontario et des juges administratifs de chacun des établissements, tous les tribunaux ont participé. Le personnel de BOOST ont rencontré les gestionnaires du PAVT dans tous les établissements pour leur présenter un aperçu de l'étude, pour répondre à toute question ou préoccupation soulevée et pour les inviter à fournir des suggestions sur la façon d'améliorer la mise en ouvre de l'étude, y compris sur la sélection des cas. Bien qu'une grande partie des cas d'enfants devant témoigner en cour sont renvoyés à BOOST aux fins de préparation à la comparution, et qu'ils fassent l'objet d'un suivi subséquent, un formulaire de renvoi au projet d'étude sur les tribunaux a été élaboré précisément pour les bureaux du PAVT afin que le personnel de BOOST soit informé des cas additionnels dont il devait faire le suivi. Les responsables du PAVT ont également consacré tous les efforts nécessaires pour aviser le personnel de BOOST lorsqu'un enfant devait témoigner en cour dans une affaire pour laquelle le PAVT n'avait pas été invité à intervenir (p. ex., les cas de violence familiale).

À l'instar des juges en chef et du personnel judiciaire d'Edmonton, les procureurs de la Couronne, The Alberta Law Society et The Criminal Trial Lawyers Association ont été informés de la tenue de l'étude sur les tribunaux par le directeur adjoint, Edmonton Law Courts. À Edmonton, toutes les affaires criminelles impliquant des enfants victimes sont renvoyées à la Zebra Child Protection Centre, où les cas sont organisés par le coordonnateur de projet. La sélection de tous les cas admissibles aux fins de l'étude était donc garantie.

Personnel du PAVT

Les observateurs présents en cours, qui étaient tous des bénévoles, avaient reçu pour instruction de se présenter, dès leur arrivée au tribunal, aux membres du personnel du PAVT dans le but d'obtenir des informations et des instructions à jour. Les membres du personnel du PAVT ont grandement soutenu les observateurs présents en cour et ce, de nombreuses façons : ils ont directement fourni aux observateurs les données requises (p. ex. date de naissance/âge des témoins), plus particulièrement pour des cas qui n'avaient pas été soumis à BOOST; ils vérifiaient souvent auprès des observateurs tout au long de la journée « comment les choses se passaient » et lorsque les membres du personnel du PAVT savaient qu'un cas faisait partie de l'étude, ils se montraient ouvert en tout temps à répondre aux questions des observateurs. De plus, les membres du personnel du PAVT ont fourni d'importantes informations de suivi (p. ex. dates fixées, résultats des procès et information sur les peines).

Observateurs bénévoles présents en cour

Si la collaboration fut source d'agréables surprises, c'est probablement en raison de la participation des observateurs bénévoles. Les bénévoles ayant participé à l'étude ont été recrutés grâce à la distribution d'une brochure à l'organisme Pro Bono Law, aux étudiants du collège communautaire et des programmes universitaires, aux organismes BOOST et Zebra et à leurs personnes-ressources ainsi qu'à l'affichage de cette brochure sur le site Web de Charity Village. Après avoir transmis leur curriculum vitae et leur formulaire d'application dûment rempli, les futurs bénévoles ont été invités à participer à une séance d'orientation, offerte en soirée, dans le cadre de laquelle était offert un aperçu du projet, des attentes vis-à-vis des bénévoles, ainsi que des vérifications des références criminelles, du processus de renvoi, du suivi de l'attribution des cas, du processus de justice pénale et du formulaire de collecte des données. À la fin de cette soirée d'orientation, les participants ont été invités à confirmer s'ils étaient toujours intéressés à participer à l'étude. Toutes les personnes présentes se sont dites intéressées à participer à la soirée de suivi où serait offerte une séance d'orientation approfondie, prévue pour la semaine suivante. L'objectif de cette séance d'orientation approfondie était de revoir : le processus de justice pénale, le déroulement du procès, les règles à respecter en cour, le processus de renvoi et le suivi et l'attribution des cas. Elle visait également, plus précisément, à examiner le formulaire de collecte des données et autres formulaires pertinents, à fournir des conseils sur la collecte des données et sur le moment de prendre contact avec un gestionnaire/coordonnateur de projet ainsi qu'à examiner le formulaire de vérification des références criminelles et l'entente de confidentialité.

Inévitablement, au cours de l'étude, des bénévoles ont quitté, et deux cycles de séance de formation et d'orientation ont été offertes à Toronto et à Edmonton pour assurer le recrutement d'un nombre adéquat de bénévoles. Au total, près de 80 bénévoles ont participé à l'observation en cour, et la diversité de la provenance des bénévoles choisis était impressionnante. Ces derniers provenaient de divers milieux :

De plus, BOOST et le Zebra Centre, qui disposent d'un programme de stage, ont reçu l'autorisation dans le cadre de l'étude sur les tribunaux d'élargir et d'offrir des placements à 11 étudiants de différents programmes : droits des femmes battues et des enfants; services sociaux; criminologie; baccalauréat en travail social et études policières et enquêtes. De nouveaux liens de collaboration ont également été établis avec d'autres universités, qui se sont engagées à superviser davantage de placements étudiants que prévu. Les étudiants ont abordé la question des abus et de la violence auxquels les enfants font face dans leur vie, qui a été étudiée dans le cadre de cette étude, à leurs compagnons de classe, les sensibilisant sur cette question. BOOST a également été en mesure d'engager un étudiant pendant l'été 2006 pour participer à l'étude, grâce au programme d'emploi d'été offert par le gouvernement.

Les bénévoles se sont pleinement investis dans ce projet. Certains ont utilisé leurs jours de congé pour se rendre en cour ou ont passé leur période de vacances à observer des cas. Bien qu'un processus officiel d'attribution des cas avait été mis en place, plusieurs volontaires ont téléphoné ou transmis des courriels dans le but d'obtenir d'autres cas. Les observateurs présents en cour devaient être sur place seulement lors du témoignage des enfants. Plusieurs bénévoles, cependant, étaient si intéressés par les cas et leurs résultats qu'ils téléphonaient pour indiquer qu'ils souhaitaient y retourner et observer le reste de l'affaire. À plusieurs occasions, si l'affaire ne se rendait pas devant les tribunaux, les bénévoles allaient eux-mêmes au bureau du PAVT pour demander s'il y avait d'autres affaires impliquant des enfants témoins qui n'auraient pas fait l'objet d'une observation. En fait, des données ont été recueillies pour un certain nombre de ces affaires. Dans quelques cas, l'observateur apprenait qu'il y avait plus d'un enfant témoin impliqué et de sa propre initiative se chargeait de recueillir des données supplémentaires. Dans un autre cas, l'affaire ayant été reportée, le bénévole a appris qu'un autre procès impliquant un enfant témoin avait lieu en français. Ce bénévole, qui parlait le français, a décidé de s'y rendre et de recueillir des données. Bien que l'observation en cour, prévue dans le cadre de cette étude, devait se terminer en décembre 2007, plusieurs affaires devaient avoir lieu au cours de la nouvelle année et plusieurs volontaires ont demandé s'ils pouvaient y participer pour compléter la collecte des données. Des personnes ont même demandé si elles pouvaient participer à d'autres procès déjà observés par d'autres bénévoles. Pendant le temps des Fêtes, un bénévole a saisi l'occasion lors d'une fête pour sensibiliser ses amis et ses collègues aux enfants victimes de violence en les invitant, notamment, à participer à une collecte de jouets et de fonds pour l'organisme BOOST.

Tout a été fait pour que les bénévoles chargés de l'observation en cour aient une expérience positive. En raison de la nature des affaires auxquelles les bénévoles devaient assister, on s'attendait à ce que certaines personnes ressentent de la détresse en raison des détails fournis lors des témoignages, des événements inattendus survenant lors des procès et/ou de leur expérience passée. Les observateurs savaient que leur rôle était de recueillir des données en restant discrets. Ils avaient reçu pour instruction de s'asseoir tranquillement dans l'aire désignée du tribunal et de ne pas interagir avec d'autres personnes à moins qu'un membre du personnel judiciaire prenne contact avec eux. On leur avait bien indiqué qu'ils ne devaient pas rester dans le tribunal s'ils faisaient face à certaines difficultés concernant une affaire. Des mécanismes avaient été mis en place aux bureaux de BOOST et au Zebra Centre afin de régler toute question soulevée, y compris la sensibilisation des personnes qui devaient recueillir des données concernant des affaires difficiles. Les bénévoles se sont adaptés extrêmement bien, et il semble que les situations difficiles aient été gérées efficacement. Par exemple, lors d'un procès, un avocat de la défense a demandé à l'enfant témoin si la personne présente en cour (c.-à-d. l'observatrice bénévole) était une avocate embauchée par la famille pour prendre des notes sur le procès en vue de porter l'affaire devant le tribunal de la famille. La bénévole est demeurée calme et s'est concentrée sur la collecte des données. Elle a attendu que la séance soit levée pour s'adresser au procureur de la Couronne et lui préciser son rôle en cour, des informations qui ont ensuite été portées à l'attention de l'avocat de la défense.

La participation à cette étude a influé sur l'avenir de plusieurs bénévoles. Ainsi, après y avoir participé directement, dans le cadre d'un placement étudiant, trois étudiants ont décidé de poursuivre leurs études dans le domaine de la criminologie, et quatre bénévoles ont décidé de travailler auprès de groupes de défense de l'enfant. Plusieurs personnes ont demandé à ce qu'on leur fournisse des lettres de référence pour obtenir un emploi ou pour servir de preuve officielle aux fins de perfectionnement professionnel. Un étudiant en droit, dans le cas d'une entrevue en vue d'obtenir un poste de stagiaire, a discuté de son expérience et des connaissances acquises concernant le projet de loi C-2 et les enfants témoins, après sa participation à l'étude sur les tribunaux. Apparemment, cela a impressionné les personnes chargées de l'entrevue, et il a obtenu le poste. Le personnel ayant participé au projet avait été mis au courant que certains bénévoles se retireraient en cours de route en raison de surmenage. Cependant il semble que les bénévoles aient décidé de se retirer pour des raisons autres que le surmenage (p. ex., pour effectuer un retour à l'école, pour accepter un poste à temps plein ou pour des engagements familiaux ou personnels).

Conclusion

Tous les aspects de l'étude sur les tribunaux reposaient sur la collaboration, le bon vouloir et l'engagement des organismes et des personnes qui se consacrent entièrement à la recherche dans le but de comprendre davantage les expériences, les besoins et les exigences des enfants témoins, des effets des changements législatifs sur ces témoins vulnérables et la façon dont le système judiciaire peut continuer de contribuer au succès des enfants qui témoignent en cour. Cette étude a été conçue pour illustrer clairement comment la collaboration et la participation des bénévoles peut constituer une approche gagnante pour recueillir des données essentielles. Les partenariats établis dans le cadre de cette étude permettront de faire le suivi de près de 600 cas et de recueillir des données concernant près de 350 enfants témoins. Les observateurs présents en cour ont recueilli des quantités de données non scientifiques qui, sans aucun doute, ajouteront à la richesse des résultats de l'étude et à notre compréhension des expériences des enfants témoins. Les liens de collaboration établis ont eu des effets sur plusieurs autres personnes et groupes, ce qui a permis de les sensibiliser sur le besoin de continuer à défendre les enfants aux prises avec le système judiciaire.

On s'attend à ce qu'un rapport final sur l'Étude sur les tribunaux soit déposé au début de l'été 2008. Ce rapport devrait fournir d'autres informations sur la façon dont le système de justice peut efficacement profiter aux enfants et à leur famille. On espère que ce rapport servira à encourager la collaboration de cette nature pour accroître le soutien et les services offerts aux enfants témoins.