Recueil des recherches sur les victimes d'actes criminels

Les services aux victimes d'actes criminels au Canada : résultats de l'Enquête sur les services aux victimes de 2005-2006[1]

Par Jodi-Anne Brzozowski, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Statistique Canada.

INTRODUCTION

Tout récemment encore, on ne disposait pas de données à l'échelle nationale sur le nombre et les types d'organismes de services aux victimes qui existent au Canada. Dans un effort visant à combler cette lacune, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a réalisé, en 2003, grce à des fonds consentis par le Centre de la politique concernant les victimes, qui fait partie du ministère de la Justice Canada, sa première enquête nationale sur les services aux victimes. Reconnaissant la nécessité de connaître le nombre et les types d'organismes, et de se pencher sur de nouvelles questions dans le domaine des services aux victimes, le CCSJ a de nouveau mené l'Enquête sur les services aux victimes en 2005-2006.

La présente étude livre les conclusions de la deuxième enquête[2], incluant les installations et les types de services offerts aux victimes d'actes criminels ainsi que les caractéristiques des victimes qui demandent de l'aide auprès des organismes de services aux victimes.

MÉTHODOLOGIE

L'enquête sur les services aux victimes a été préparée en consultation auprès des ministères responsables de la justice et des services aux victimes aux niveaux fédéral, provincial et territorial et auprès d'un certain nombre d'organismes canadiens de services aux victimes. L'Enquête a pour objectifs d'établir le profil des organismes de services aux victimes, de fournir de l'information sur les types de services offerts et de donner un aperçu de la clientèle grâce à un instantané des victimes servies au cours d'une journée en particulier. Dans le cadre de cette enquête, nous avons aussi recueilli des données normalisées provenant des programmes d'indemnisation et autres avantages financiers et portant sur les demandes d'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Par définition, un organisme de services aux victimes est un organisme qui fournit des services directs aux victimes immédiates ou indirectes d'actes criminels et qui est financé, en tout ou en partie, par un ministère responsable de questions liées à la justice. L'Enquête est basée sur un questionnaire imprimé qui est envoyé et retourné par la poste et se veut un recensement de tous les organismes de services aux victimes qui répondent à la définition ci-dessus. Elle porte sur les organismes responsables des services aux victimes (organismes du système de justice pénale, de la police et des tribunaux et organismes communautaires), sur les centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles et sur les programmes qui fournissent des prestations financières aux victimes d'actes criminels.

Dans cette enquête, le terme « victime » désigne à la fois la victime immédiate et la victime indirecte. Une victime immédiate est celle qui a été la cible d'un acte criminel, alors que la victime indirecte est celle qui n'a pas été la cible principale, mais qui a quand même été affectée par l'acte criminel (p. ex. : les membres de la famille, les amis, les camarades de classe, etc.).

RÉSULTATS

Organismes canadiens de services aux victimes

L'Enquête sur les services aux victimes de 2005-2006 a permis de recenser, au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2006, 830 organismes de services et neuf programmes d'indemnisation offrant des services structurés aux victimes d'actes criminels. Les responsables de 697 organismes et de huit programmes ont répondu au questionnaire. Une grande proportion de ces organismes était gérée par les services policiers (42 %), le reste étant composé d'organismes communautaires (19 %), de centres d'aide aux victimes d'agressions sexuelles (17 %), d'organismes gérés par les tribunaux et les services correctionnels (8 %), des Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes de l'Ontario (7 %) et d'organismes du système de justice pénale (7 %). Le 1 % restant comprenait les programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels[3].

Les services les plus couramment offerts : répondre aux demandes de renseignements généraux et offrir du soutien émotionnel

Pour répondre aux divers besoins des victimes d'actes criminels, les organismes canadiens de services aux victimes offrent un large éventail de services, soit directement, soit en redirigeant les victimes vers d'autres organismes. D'après les recherches portant sur la détermination des besoins les plus fréquents, il apparaît que les personnes ont surtout besoin de renseignements ou de soutien (Prairie Research Associates, 2005; Wemmers et Canuto, 2002; Sims, 1999). L'Enquête sur les services aux victimes a permis de conclure que les services les plus couramment offerts se rapportent directement à ces besoins. Par exemple, les types d'aide les plus fréquemment fournis directement par les organismes de services aux victimes[4] sont : renseignements généraux (96 %), soutien émotionnel (95 %), liaison auprès d'autres organismes au nom du client (90 %), plans de sécurité immédiate (90 %), information sur la structure et le fonctionnement du système de justice pénale (89 %) et éducation du public et prévention (87 %).

Les organismes de services aux victimes ne peuvent pas tous offrir les services particuliers dont leurs clients ont besoin, c'est pourquoi il n'est pas rare que des réseaux se forment entre les organismes. D'après l'Enquête, 688 des 697 organismes ayant répondu au questionnaire ont établi des partenariats avec d'autres organismes. Les partenariats sont le plus couramment établis avec les services de police (98 %), d'autres organismes de services aux victimes (98 %), les maisons de transition et les refuges (90 %), les services sociaux (89 %) et d'autres organismes gouvernementaux (85 %).

Les objectifs suivants constituent les facteurs qui contribuent le plus à l'établissement de partenariats entre organismes : adresser les victimes aux meilleurs services possibles (95 %), améliorer l'étendue et l'accessibilité des services aux victimes (95 %), coordonner des services (93 %) et partager des ressources (90 %).

Bon nombre d'organismes offrent des programmes spécialisés

La population canadienne est caractérisée par sa diversité. Pour tenir compte de cette diversité, il faut concevoir et mettre en ouvre des programmes et des services spécialisés qui répondent aux besoins des victimes d'une manière qui tienne compte de leurs particularités, quelles qu'elles soient (âge, sexe, culture, langue, orientation sexuelle ou troubles physiques ou mentaux).

L'un des moyens relevés pour répondre aux besoins des victimes est de se concentrer sur certains types de personnes (Stohr, 2005). Presque la moitié (45 %) des organismes qui ont répondu à l'enquête ciblaient certains groupes de gens[5]. Parmi ces organismes, 70 % ciblaient les familles d'enfants victimes d'abus sexuels, 67 % les adultes victimes d'agressions sexuelles et 65 % les enfants ou les jeunes victimes d'exploitation ou d'abus sexuels.

Pour cette enquête, on a aussi demandé aux organismes s'ils offraient des programmes destinés spécialement à certains segments de la population. Quarante-trois pour cent des organismes ont répondu par l'affirmative.

Les principaux groupes à recevoir des services sous la forme de programmes spécialement conçus pour eux sont les jeunes (dans 30 % des organismes), les Autochtones (28 %) et les victimes adultes (27 %).

Un certain nombre d'organismes offraient aussi des programmes conçus pour d'autres groupes particuliers, comme les minorités visibles, les victimes homosexuelles ou bisexuelles, les personnes âgées ainsi que les personnes handicapées. Selon l'Enquête, 22 % des organismes de services aux victimes proposaient des programmes pour les personnes appartenant à un groupe ethnoculturel ou à une minorité visible. Dans la plupart des cas, ces services ciblaient les Noirs (Africains, Jamaicains, Haïtiens) et les Latino-Américains (20 % et 18 % respectivement).

Les résultats indiquent également que 25 % des organismes ont déclaré offrir des programmes pour les femmes lesbiennes ou bisexuelles et que 18 % viennent en aide aux hommes gays ou bisexuels. Vingt-deux pour cent (22 %) des organismes offrent des programmes aux personnes âgées (65 ans et plus), 24 % aux personnes handicapées et 22 % aux victimes souffrant de troubles mentaux.

Même si certains organismes ne possèdent pas nécessairement de programmes particuliers, ils peuvent avoir les moyens de venir en aide aux victimes qui parlent une langue autre que le français ou l'anglais. Ainsi, 24 % des organismes[6] ont déclaré avoir du personnel ou des bénévoles capables de parler au moins une langue autochtone. Les autres langues les plus communément parlées par des employés ou des bénévoles sont l'espagnol (20 %), l'allemand (19 %) et l'italien (10 %).

Les organismes mettaient à la dispositions des gens des ressources audio ou visuelles le plus souvent dans les langues suivantes : langues autochtones[7] (21 %), chinois (21 %), punjabi (20 %) et hindi (17 %).

La majorité des organismes sont en mesure d'aider les clients aux prises avec des problèmes physiques ou mentaux

La majorité des organismes sondés (92 %) ont indiqué être en mesure d'accommoder les gens à mobilité réduite et 89 % possèdent au moins une entrée accessible en fauteuil roulant.

Dans les 461 organismes pouvant répondre aux personnes malentendantes, les méthodes les plus couramment utilisées étaient : le langage des signes (66 %), le téléimprimeur (ATS) ou l'appareil téléphonique pour les malentendants (29 %) ou un autre type de service (11 %).

De plus, 455 organismes ont déclaré pouvoir répondre aux clients souffrant d'une déficience visuelle, que ce soit par des documents imprimés en gros caractères (34 %), d'autres types de services (19 %) ou le braille (8 %)[8].

Enfin, 81 % des organismes ont indiqué pouvoir aider les personnes ayant des troubles de santé mentale. De ces 565 organismes, 92 % comptaient sur l'aide d'autres organismes spécialisés ou professionnels ou sur des partenariats avec eux, 68 % faisaient appel à une source informelle d'aide comme un membre de la famille, un ami ou un soignant pour satisfaire aux besoins de ces victimes, et 52 % avaient recours à des employés formés[9].

Plus de 10 000 personnes pour fournir des services directs aux victimes d'actes criminels

Pour 2005-2006, 662 organismes de services aux victimes (95 %) ont fait état de l'équivalent de près de 1 800 employés salariés à temps plein, ce qui représente près de trois employés par organisme[10]. Ces organismes comptent beaucoup sur les bénévoles. Presque 80 % des organismes ont eu recours aux services de près de 9 000 bénévoles au cours de l'exercice. Ces bénévoles ont travaillé en moyenne quatre heures par semaine durant cette période, soit l'équivalent de 912 bénévoles à temps plein.

Pour être en mesure de fournir des services aux victimes d'actes criminels, il faut souvent posséder un haut niveau d'éducation ou une formation spécialisée. Environ les deux tiers (66 %) des organismes ont déclaré exiger au moins un diplôme ou un certificat de niveau collégial ou universitaire. Ils étaient toutefois moins exigeants pour les bénévoles, puisque seulement 8 % des organismes ont indiqué que leurs bénévoles devaient posséder un diplôme d'études collégiales ou universitaires.

Étant donné la nature et la portée du travail des organismes de services aux victimes, l'embauche d'un employé peut dépendre non seulement de ses études, mais aussi de sa participation à des ateliers certifiés ou à des séminaires ainsi qu'à l'acquisition de compétences professionnelles directement liées à la prestation de services aux victimes. Ces exigences d'embauche existaient dans sept organismes sur dix (71 %).

Presque tous les organismes (93 %) ont indiqué fournir une certaine formation à leurs employés. Les types de formation les plus fréquents touchaient les compétences professionnelles (94 %), l'orientation des nouveaux employés (94 %) et la sensibilisation aux politiques ou aux pratiques actuelles et nouvelles (93 %).

Plus des deux tiers (68 %) des organismes ont offert de la formation à leurs bénévoles. Ces séances de formation portaient sur l'orientation (95 %), la sensibilisation (92 %) et les compétences professionnelles (88 %).

Le coût des services aux victimes

Les dépenses liées à la prestation de services structurés aux victimes d'actes criminels au Canada atteignaient, en 2005-2006, 152,2 millions de dollars, réparties entre 628 organismes (sans compter les programmes d'indemnisation)[11]. Environ 85 millions de dollars ont été dépensés en salaires, en incitatifs pour le bénévolat et en formation. Les 67,2 millions de dollars restants ont été dépensés en frais généraux (loyers, approvisionnements, installations, assurances), dépenses en capital, dépenses directes pour les clients (nourriture, approvisionnements, transports), déplacements, collectes de fonds, matériel publicitaire, services professionnels et autres frais.

Profil des victimes aidées

Plus de 400 000 victimes aidées en 2005-2006[12]

Entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006, plus de 400 000 victimes d'actes criminels ont demandé de l'aide à l'un des 589 organismes ayant fourni un compte annuel. Les organismes qui ont pu préciser le sexe de leurs clients ont déclaré 161 000 victimes de sexe féminin et 48 000 victimes de sexe masculin. Cette précision n'a pas été donnée pour 190 000 victimes.

La majorité des victimes servies le jour de l'instantané étaient des victimes de crimes violents[13]

L'Enquête a aussi permis de recueillir des renseignements sur les caractéristiques des victimes qui ont fait appel à des services structurés au cours de la journée o l'instantané a été pris. Ainsi, le 19 avril 2006, 636 organismes ont servi 8 080 victimes[14]. De ce nombre, 72 % avaient été victimes d'actes criminels violents, comme une agression sexuelle ou physique. Selon les études, les victimes de crimes violents ont plus de séquelles débilitantes et psychologiques (Sims et coll., 2006), ce qui fait qu'elles sont plus portées à se tourner vers des sources structurées d'aide comme les organismes de services aux victimes (Stohr, 2005).

Vingt-quatre pour cent (24 %) des clients avaient été victimes d'un autre type d'incident, comme un crime contre les biens, une autre infraction au Code criminel ou un incident non criminel (suicide, noyade, accident de la route, etc.). Dans 4 % des cas servis cette journée-là, le type d'acte criminel ou d'incident vécu n'était pas connu.

Plus des deux tiers (68 %) des victimes qui ont demandé de l'aide le 19 avril 2006 étaient des femmes. Cette proportion est semblable à ce qui avait été relevé en 2002-2003. La représentation élevée des femmes pourrait être liée au fait que les victimes de sexe féminin sont généralement plus enclines à recourir à des services de soutien structurés que les hommes (AuCoin et Beauchamp, 2007).

Plus de la moitié des victimes de sexe féminin avaient été victimes de violence conjugale

Aux organismes ayant rapporté des clients victimes d'agressions sexuelles ou d'autres infractions avec violence, on a demandé de préciser le type de relation que la victime avait avec l'agresseur. Sur plus de 5 200 victimes d'actes criminels de ce type, 47 % avaient été victimes de violence de la part de leur conjoint, ex-conjoint ou partenaire intime, alors qu'un membre de la famille autre que le conjoint était à l'origine de l'acte criminel dans 26 %. Enfin, 27 % avaient été la cible d'une personne autre qu'un membre de la famille (p. ex. : un ami, un voisin, une connaissance ou un étranger).

Des différences ont été constatées entre les sexes au sujet de la relation entre la victime et l'auteur du crime. Chez les femmes pour qui la relation avec l'auteur du crime était connue, 53 % avaient été victimes de violence conjugale, 24 % avaient été victimes d'un membre de la famille autre que le conjoint et, dans 23 % des cas, d'une personne autre qu'un membre de la famille. En comparaison, 49 % des hommes avaient été victimes d'une personne autre qu'un membre de la famille, 28 % d'un membre de la famille autre que la conjointe et 23 % avaient été victimes de violence provenant de leur conjointe, ex-conjointe ou partenaire intime.

Les programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels[15]

D'après l'Enquête, au cours de l'exercice 2005-2006, neuf provinces offraient des programmes d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et huit d'entre elles ont répondu au questionnaire[16]. Le but des programmes d'indemnisation est d'alléger le fardeau financier que les victimes d'actes criminels et leur famille peuvent avoir à supporter à la suite de l'incident (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2007). Chaque programme est établi selon les dispositions législatives provinciales qui s'appliquent et est administré par le ministère responsable des services aux victimes ou par une commission d'indemnisation.

Les critères d'admissibilité peuvent varier d'une province à l'autre mais, de manière générale, les programmes sont offerts aux victimes d'actes criminels (principalement lorsque le crime est violent), aux membres de la famille ou aux personnes à la charge d'une autre qui a perdu la vie ainsi qu'aux personnes blessées ou tuées en essayant d'aider un policier ou en tentant de prévenir un acte criminel (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, 2007; département de la Justice, États-Unis, 2005).

Les responsables des huit programmes d'indemnisation qui ont répondu à l'Enquête ont rapporté un total de 11 437 demandes pour lesquelles un jugement ou une conclusion a été rendue au cours de 2005-2006 ainsi que 14 747 autres ayant été reportées à l'exercice suivant. Sur toutes les demandes jugées, 75 % ont été accordées, alors que 18 % n'ont pas été admises. Enfin, 8 % entrent dans une autre catégorie, comme les décisions en attente, annulées ou abandonnées par le demandeur.

Les responsables des sept provinces ayant fourni des données ont déclaré avoir déboursé 93,2 millions de dollars au total en indemnisations pour les victimes d'actes criminels en 2005-2006[17]. La plus grande part de ce montant a été consentie pour souffrances et douleurs (44 %) et le reste a servi à rembourser des salaires perdus (23 %) et des frais médicaux, dentaires, de lunetterie ou de réadaptation (20 %). Treize pour cent (13 %) ont été accordés pour d'autres raisons, telles que l'entretien d'enfants, les frais de consultation et les frais funéraires et d'inhumation.

Selon un échantillon de plus de 6 600 demandes acceptées, 58 % des demandes concernaient des victimes de sexe féminin, alors que 42 % touchaient des hommes[18]. Plus des trois quarts (76 %) des demandeurs avaient plus de 18 ans.

Sur l'ensemble des demandes acceptées, la majorité étaient des victimes d'actes criminels contre la personne (96 %). Parmi ces victimes, on retrouvait surtout des victimes de voies de fait (40 %), d'agressions sexuelles (20 %) et d'agressions armées ou ayant causé des préjudices corporels (18 %). Quatre pour cent (4 %) avaient été victimes d'une autre catégorie d'actes criminels : incendie criminel ou autre type d'infraction contre les biens, trafic, etc.

Bibliographie

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