Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 12

La justice réparatrice : le vécu des victimes et des survivants

Par Shanna Hickey et Susan McDonald

En mars 2018, le ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) a organisé un échange de connaissancesNote de bas de la page 100 sur les dispositifs d’aide au témoignage à Ottawa, auquel ont participé environ 80 personnes de partout au pays et du système de justice pénale. Justice Canada a demandé aux participants de formuler des commentaires de haut niveau sur leurs réussites, leurs difficultés et leurs recommandations concernant l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage pour les témoins vulnérables. Le présent article indique ce qui est ressorti de ces commentaires.

Le Canada a inclus des dispositions dans le Code criminel (CC) qui permettent aux témoins d’utiliser des dispositifs d’aide au témoignage depuis 1988, lorsque l’ancien projet de loi C-15 (Loi modifiant le Code criminel du Canada et la Loi sur la preuve au Canada) est entré en vigueur. D’autres modifications sont entrées en vigueur en 1999, en 2006 et, plus récemment, en 2015, avec la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Le présent article sert de complément à l’examen de la recherche en sciences sociales publié dans le Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 11 (McDonald 2018), et permet de mieux comprendre comment les dispositifs d’aide au témoignage sont utilisés au Canada.

Comme l’indique McDonald (2018, p. 5) :

Il y a trois types de dispositifs d’aide au témoignage : un témoin peut témoigner derrière un écran, de l’extérieur de la salle d’audience par télévision en circuit fermé (TVCF) ou en étant accompagné d’une personne de soutien. En plus de ces aides conventionnelles, le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada autorisent aussi des ordonnances de non-publication et le témoignage enregistré sur bande vidéo ainsi que la nomination d’un conseil pour contre-interroger un témoin et des ordonnances visant à exclure le grand public de la salle d’audience.

Demande de commentaires

À l’aide d’un sondage en ligne, Justice Canada a envoyé, avant l’activité, quatre questions qualitatives aux participants de l’exercice d’échange des connaissances. Il a ensuite analysé les réponses par thèmes, puis les a regroupées et présentées au cours de l’activité d’une journée. Aucun participant n’a été identifié dans les résultats.

Ce que les participants ont dit

Trente-deux répondants ont participé à l’enquête : 50 % (n = 16) travaillaient dans les services d’aide aux victimes, 28 % (n = 9) étaient avocats (y compris des procureurs de la Couronne, de la défense, etc.), 13 % (n = 4) travaillaient dans les politiques ou aux programmes gouvernementaux, et un répondant était policier (n = 1), un autre, éducateur judiciaire (n = 1), et un travaillait dans un Centre d’appui aux enfants/Centre d’appui aux enfants et aux adolescents (n = 1).

Réussites

À la première question, les répondants étaient invités à partager une histoire de réussite concernant les dispositifs d’aide au témoignage. Des trente (30) réponses fournies, presque toutes racontaient l’histoire d’une affaire entendue devant un tribunal où la TVCF ou la vidéoconférence avait été utilisée avec succès. La réussite s’entendait des cas où la victime ou le témoin avait pu témoigner et fournir un compte rendu complet et franc. Quelques-unes de ces réussites sont d’ailleurs présentées ci-dessous.

[traduction] ... lors d’un récent procès pour agression sexuelle, une des victimes était littéralement en hyperventilation, aux prises avec une crise de panique à l’extérieur de la salle d’audience. Elle avait eu une crise de panique en se rendant au tribunal et avait dû s’arrêter au bord de la route et demander à un ami de prendre le volant pour le reste du trajet. Une fois au tribunal, elle s’est rendu compte qu’elle connaissait certains des amis de l’accusé qui se trouvaient dans la salle d’audience... ce qui a causé le problème d’hyperventilation. J’ai demandé à ce que le témoin puisse témoigner par TVCF, demande qui a été accueillie. Le témoin, malgré sa nervosité extrême, son anxiété et sa respiration bruyante, a réussi à témoigner et le tribunal a condamné l’agresseur.

Il s’agit d’une jeune victime de violence physique de la part de son père. Au début, elle voulait témoigner dans la salle d’audience. Mais, au cours de son témoignage, il est devenu évident qu’elle ne disait pas toute la vérité. Pendant une pause, elle a révélé à un intervenant chargé d’aider les témoins victimes que son père (l’accusé) la regardait fixement et la rendait mal à l’aise. La Couronne a présenté une demande de TVCF à mi-procès, laquelle a été accordée. La victime a témoigné à l’extérieur de la salle d’audience, son témoignage a été complet et franc, et l’accusé a été condamné.

Lors d’un procès pour contacts sexuels, (nous avons) réussi à faire témoigner une victime de 14 ans par télévision en circuit fermé avec une personne de soutien, les deux étant nécessaires, car la victime était extrêmement nerveuse à l’idée de devoir témoigner. L’accusé était son oncle, ce qui rendait le dispositif d’aide au témoignage d’autant plus important, car la victime estimait que sa tante, l’épouse de l’accusé, serait très bouleversée par son témoignage, et qu’il serait encore plus difficile de voir sa tante dans la salle d’audience et d’avoir à témoigner à l’intérieur de celle-ci. Un verdict de culpabilité a été rendu principalement sur la base de son témoignage.

Dans une affaire de traite de personnes, la victime était prête à témoigner si elle n’avait pas à le faire devant l’accusé. Au cours d’une réunion de préparation des témoins, la victime a fourni certains renseignements sur l’accusé qui l’avait contactée et menacée, et qui avait fait pression sur elle pour qu’elle fasse une déclaration de rétractation. La victime avait peur. En préparation du procès, j’ai déposé une demande d’utilisation de la salle de TVCF. L’avocat de la défense contestait la demande, puisqu’il ne s’agissait pas d’une ordonnance obligatoire. Le juge a finalement accueilli la demande. La victime, qui témoignera plus tard cette année, a été extrêmement soulagée et collabore maintenant entièrement.

Chacune des réussites décrites par les participants a permis d’atteindre l’objectif de fournir un compte rendu complet et franc. D’autres points communs sont ressortis de ces récits :

Malgré le grand nombre de réussites, l’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage a aussi causé des difficultés.

Difficultés

Les participants étaient également invités à décrire une difficulté qu’ils avaient éprouvée en utilisant des dispositifs d’aide au témoignage avec des témoins vulnérables dans le système de justice pénale. Voici la nature de ces difficultés :

  1. réticence à l’idée de se servir des dispositifs d’aide au témoignage;
  2. manque de disponibilité ou de ressources;
  3. problèmes touchant la technologie;
  4. problèmes touchant le processus;
  5. problèmes touchant les écrans.

i.   Réticence à l’idée de se servir des dispositifs d’aide au témoignage

Quarante-cinq pour cent des répondants (n = 14) ont indiqué que les procureurs de la Couronne, les juges et les avocats de la défense étaient réticents à l’idée d’utiliser des dispositifs d’aide au témoignage, ce qui était extrêmement frustrant. Les difficultés auxquelles les répondants ont dû faire face comprennent les suivantes :

Les victimes se verront souvent accorder un écran au lieu de témoigner par TVCF, par liaison vidéo sécurisée ou par vidéoconférence. L’écran présente ses propres difficultés (voir ci-dessous). Les services d’aide aux victimes craignent de donner de faux espoirs aux victimes lorsqu’ils leur disent qu’elles ont le droit de demander des mesures visant à faciliter leur témoignage sur le fondement de la Charte canadienne des droits des victimes, car les demandes peuvent être refusées.

[traduction] Les intervenants du système judiciaire estiment qu’ils reçoivent un témoignage plus franc s’ils peuvent voir la peur, les larmes et l’anxiété. C’est très décevant.

La difficulté à laquelle je suis confronté réside dans le refus continu de l’avocat de la défense à utiliser la salle de TVCF lorsque l’ordonnance est discrétionnaire. Malgré l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire R. c. Levogiannis, certains avocats de la défense continuent de soulever des arguments concernant le contre-interrogatoire efficace, le procès équitable, etc.

ii.  Manque de disponibilité ou de ressources

Trente-cinq pour cent des répondants (n = 11) ont déclaré que les dispositifs d’aide au témoignage ne sont tout simplement pas disponibles ou ne le sont qu’à l’occasion, et que la situation change d’une région à l’autre. Les répondants ont discuté de la nécessité de créer leur propre écran à l’aide de rideaux ou de séparateurs de pièce. Ils ont également mentionné que les collectivités autochtones accessibles uniquement par avion n’ont accès à aucune forme d’aide au témoignage ou de soutien aux victimes.

iii. Problèmes touchant la technologie

Vingt-neuf pour cent des répondants (n = 9) ont éprouvé des problèmes technologiques, surtout en ce qui concerne l’équipement de télévision en circuit fermé. Les répondants ont indiqué que soit l’équipement ne fonctionnait pas, soit l’image et le son n’étaient pas coordonnés, soit l’équipement et la technologie n’étaient pas disponibles, ou qu’il y avait des difficultés d’ordre technique, ou encore que la caméra était dirigée sur l’accusé pendant tout le témoignage de la victime. D’autres ont déclaré que les greffiers ou les membres du personnel des tribunaux n’avaient pas suivi de cours de formation et de recyclage, ou ne connaissaient pas suffisamment l’équipement pour être en mesure de l’utiliser correctement.

iv. Problèmes touchant le processus

Vingt-six pour cent des répondants (n = 8) ont déclaré que les difficultés touchant le processus s’articulaient autour des suivantes :

[traduction] L’une de nos victimes d’agression sexuelle ou de voies de fait graves vulnérables (sans-abri, toxicomanes ou autochtones) a été incarcérée sur le fondement de l’article 545 du Code criminel et transportée à destination et en provenance du tribunal… avec l’accusé (délinquant à risque élevé)... L’enquête [préliminaire] était déjà bien amorcée (2 jours) quand la question de l’« écran » a été mentionnée dans la conversation.

v.  Problèmes touchant les écrans

Seize pour cent des répondants (n = 5) ont souligné des difficultés qui concernaient l’utilisation des écrans, notamment les suivantes :

Recommandations

À la dernière question du sondage, les répondants étaient invités à formuler trois recommandations visant à améliorer l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage auprès des témoins vulnérables dans le système de justice pénale. Cinq thèmes sont ressortis :

  1. Envisager des modifications législatives en vue :
    1. de clarifier l’utilisation des chiens de soutien;
    2. d’uniformiser le processus de demande;
    3. de supprimer le libellé qui laisse place au pouvoir discrétionnaire dans le Code criminel;
    4. d’éliminer les audiences préliminaires pour les enfants.
  2. Assurer une utilisation plus large – et plus équitable – des dispositifs d’aide au témoignage, en particulier dans les communautés rurales et éloignées.
  3. Résoudre les problèmes de logistique dans l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage.
  4. Accroître les ressources permettant l’utilisation des plus récentes technologies.
  5. Offrir des programmes continus de sensibilisation et de formation aux professionnels et des programmes d’éducation publique.
  6. Envisager des modifications législatives

Dix-sept répondants (57 %) ont recommandé d’apporter des modifications au processus de demande de dispositifs d’aide au témoignage, notamment la création d’un processus uniforme, pour faire en sorte qu’une décision soit prise rapidement et bien avant le procès. Voici d’autres recommandations.

Les répondants ont formulé de solides recommandations, quoique parfois contradictoires, sur le rôle de la Couronne, du juge et de l’avocat de la défense. Certains ont indiqué que les procureurs de la Couronne devraient être plus ouverts d’esprit et plus disposés à présenter des demandes d’aide au témoignage. D’autres ont formulé les recommandations suivantes.

Certains étaient d’avis que l’avocat de la défense devrait avoir moins d’influence sur la question de savoir si la victime devrait avoir recours à un dispositif d’aide au témoignage, tandis que d’autres estimaient qu’il appartenait à la défense de démontrer comment l’utilisation d’un tel dispositif pourrait nuire à la bonne administration de la justice.

[traduction] L’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage repose entièrement sur le procureur de la Couronne ou le juge, qui doit estimer que la victime a vraiment besoin d’un tel dispositif. L’utilisation de dispositifs d’aide au témoignage devrait être laissée à la discrétion d’une victime vulnérable, et non à celle des intervenants affectés au processus judiciaire.

D’autres répondants ont recommandé que la décision d’utiliser un dispositif d’aide au témoignage appartienne aux victimes et aux témoins qui doivent témoigner. Bon nombre de ces recommandations préconisent l’élimination des restrictions à l’aide au témoignage, y compris l’âge, la vulnérabilité et l’utilisation du terme « peut » dans le langage législatif. Les répondants veulent pouvoir utiliser des dispositifs d’aide au témoignage avec toutes les victimes et tous les témoins, sans égard à l’âge ou au type de crime, et aimeraient recourir aux dispositifs d’aide au témoignage avant le procès et au cours du processus de règlement rapide.

L’élimination des audiences préliminaires – qui ne sont pas des dispositifs d’aide au témoignage – pour les enfants a également été recommandée, de même que l’obligation pour les victimes de témoigner lors de la demande de recours à des dispositifs d’aide au témoignage. Enfin, il a été recommandé que l’écran et l’utilisation de TVCF fassent l’objet de deux demandes distinctes et qu’une photo de la victime à l’âge où elle a été victime soit présentée au tribunal, tout particulièrement dans les cas d’actes de violence commis dans le passé.

[traduction] Je suis d’avis que les ordonnances d’aide au témoignage obligatoires ne devraient pas se limiter aux témoins de moins de 18 ans ou aux témoins présentant une déficience. Dans le cas de certaines infractions figurant dans le Code criminel, il devrait y avoir des ordonnances d’aide au témoignage obligatoires pour les victimes (p. ex. agression sexuelle, traite des personnes).

Neuf répondants (30 %) ont recommandé de clarifier l’utilisation des animaux et des personnes de soutien. Les recommandations proposées comprennent les suivantes :

ii. Assurer une utilisation plus large – et plus équitable – des dispositifs d’aide au témoignage, en particulier dans les collectivités rurales et éloignées

Soixante pour cent des répondants au sondage (n = 18) ont écrit que les dispositifs d’aide au témoignage devaient être plus inclusifs, utilisés à plus grande échelle et plus accessibles dans les collectivités autochtones éloignées. Les répondants étaient d’avis que la TVCF devait être accessible à toutes les victimes d’actes criminels et qu’elle devrait aussi l’être dans toutes les salles d’audience. Certains ont recommandé que la technologie soit disponible dans chaque salle d’audience, prête à être utilisée, quelle que soit la façon dont on s’en servirait. Les répondants étaient également d’avis qu’il était important d’élargir les types de dispositifs d’aide au témoignage disponibles.

iii. Résoudre les problèmes de logistique dans l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage

Trente-sept pour cent des répondants (n = 11) ont recommandé des modifications d’ordre logistique dans l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage, qui touchaient notamment les écrans, la télévision en circuit fermé et le fait de voir l’accusé au tribunal. La majorité des commentaires sur les écrans faisaient état du besoin d’amélioration. Par exemple, selon certaines recommandations, les écrans devraient être plus grands, plus sombres et non placés devant la victime (car la victime peut ressentir de l’anxiété, de la claustrophobie et de la crainte), et l’accusé devrait pouvoir quitter la salle d’audience en premier, de sorte que la victime puisse entrer derrière l’écran, en privé.

[traduction] Bien que les écrans puissent être utilisés avec les meilleures intentions du monde pour protéger les victimes du regard du délinquant, et que cet objectif soit souvent atteint, ils servent aussi d’accessoires dégradants qui ne minimisent pas le traumatisme, la revictimisation ou les inconvénients. Nous devons trouver une meilleure solution à la hauteur de l’époque à laquelle nous vivons.

Pour ce qui est des préoccupations entourant la TVCF, les répondants ont recommandé que le témoignage soit entendu dans une salle de TVCF distincte ou à l’aide d’un écran de protection; que la TVCF soit installée dans un immeuble différent, de sorte que la victime et le délinquant ne puissent se voir; que la Couronne ait la possibilité de procéder à l’interrogation dans la salle d’audience ou la salle de TVCF; et que la Couronne et la défense demeurent dans la salle d’audience si la victime a moins de 12 ans.

Enfin, il a été recommandé que les victimes puissent, dans la mesure du possible, accéder à la salle d’audience par les entrées latérales afin d’éviter de passer à côté de l’accusé; et que ceux qui attendent dans la salle d’attente des témoins vulnérables y demeurent jusqu’à ce que l’affaire soit entendue devant le tribunal, sans jamais être conduits dans la salle d’audience plus tôt.

iv. Accroître les ressources permettant l’utilisation des plus récentes technologies

Vingt-trois pour cent des répondants ont recommandé d’accroître les ressources (n = 7). Les répondants ont indiqué que non seulement il fallait plus de ressources, mais qu’il fallait aussi que les ressources soient plus également réparties. Les répondants ont également recommandé l’utilisation de technologies nouvelles et plus avancées, y compris des liaisons vidéo sécurisées et des microphones permettant d’entendre les témoins.

v.  Offrir des programmes continus de sensibilisation et de formation aux professionnels et des programmes d’éducation publique

Quarante pour cent des répondants (n = 12) ont recommandé des programmes de sensibilisation et de formation et des programmes d’éducation publique sur les dispositifs d’aide au témoignage. La sensibilisation ou la formation est recommandée principalement pour les juges, les procureurs de la Couronne et le personnel judiciaire. Selon les répondants, il faut offrir une formation suffisante et adéquate non seulement sur les dispositifs d’aide au témoignage proprement dits, mais aussi sur la technologie de la TVCF, les besoins des victimes et des témoins, et les stéréotypes entourant l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage. Il est aussi recommandé que les administrations puissent échanger de l’information sur la jurisprudence, les pratiques exemplaires et l’utilisation de l’équipement. Parmi les recommandations formulées par les répondants sur les programmes d’éducation publique, incluent la promotion d’une culture appuyant l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage, la sensibilisation des victimes à ces dispositifs et la formulation de commentaires pour savoir comment fonctionne l’équipement lorsque les victimes utilisent des dispositifs d’aide au témoignage.

Le tableau 1 ci-dessous présente un résumé des cinq recommandations susmentionnées. Il indique combien de répondants ont fait état de chaque recommandation et le pourcentage correspondant. Le tableau répartit les modifications législatives en deux sous-thèmes, dont il a été question précédemment. Une fois les résultats combinés, il s’agit de la recommandation qui a reçu l’appui du plus grand nombre de répondants parmi les cinq mentionnées.

Tableau 1 : Recommandations visant à améliorer l’utilisation des dispositifs d’aide au témoignage (n = 30)Note de bas de la page 101

Image décrit çi-dessous
Tableau 1 - Version texte
Thème Nombre (n) Pourcentage (%)
Apporter des modifications législatives 26 87 %
Processus 17 57 %
Clarifier l’utilisation des animaux et des personnes de soutien 9 30 %
Utiliser les dispositifs d’aide au témoignage à plus grande échelle 18 60 %
Offrir des programmes continus de sensibilisation et de formation 12 40 %
Résoudre les problèmes de logistique 11 37 %
Accroître les ressources 7 23 %

Conclusion

Il est clair que ceux et celles qui ont participé à l’échange de connaissances sur les dispositifs d’aide au témoignage en perçoivent la valeur et aimeraient qu’ils soient utilisés plus souvent et plus uniformément partout au pays. Les participants ont recommandé d’apporter des modifications législatives, d’offrir plus de formation, de résoudre les problèmes de logistique et d’accroître les ressources en vue d’améliorer la qualité des dispositifs d’aide au témoignage et de réduire les difficultés auxquelles sont actuellement confrontés les professionnels de la justice pénale, de même que les victimes et les témoins vulnérables.

Référence

McDonald, Susan. 2018. « Aider les victimes à s’exprimer : Dispositifs d’aide au témoignage dans le cadre de procédures pénales », Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 11, p. 5–13.

Shanna Hickey est chercheuse à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada. Ses domaines de recherche incluent les victimes et la justice réparatrice

Susan McDonald LLB, PhD, est chercheuse principale à la Division de la recherche et de la statistique au ministère de la Justice du Canada. Elle est responsable de la recherche relative aux victimes d’actes criminels pour le compte du Ministère et possède une expérience considérable en recherche sur un vaste éventail de questions liées aux victimes.