Recueil de recherches sur les victimes d’actes criminels, no 13

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Introduction

Le 20^e anniversaire de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes

Voici le treizième numéro du Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels! Le thème de cette année est « Reconnaître le courage, renouveler l’engagement ». La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels 2020 a été reportée de la fin mai 2020 au 22 novembre au 28 novembre 2020 et ce sera un événement d'un genre différent. Nous sommes maintenant dans un endroit très différent avec les restrictions COVID-19 en place. Quelles que soient les questions en jeu, nous continuons à avoir besoin de recherches solides et pertinentes pour nous aider à mieux comprendre ces mêmes questions, que ce soit en matière de santé publique ou de justice pénale.

Pour souligner le 20e anniversaire de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV), nous vous présenterons d’abord un historique de la stratégie. Dans ce numéro, les lecteurs trouveront une revue des recherches sur les politiques réalisées avant la mise en œuvre de la SFAV (partie I) et dans le cadre de celle ci, à partir de 2000 (partie II); un texte sur les jeunes victimes, la mémoire et les témoignages qui a été écrit par Sonja Brubacher et ses collègues et qui consiste en une exploration fascinante de la recherche psychologique sur la mémoire des enfants; un résumé du projet d’écoute, une importante étude visant à en apprendre plus sur l’expérience de victimes qui ont participé au processus de justice réparatrice partout au pays; et un texte dans lequel des chercheuses décrivent les travaux passionnants qui sont réalisés au ministère de la Justice pour élaborer un outil et un guide qui permettront aux avocats en droit de la famille de partout au pays de cibler les familles exposées à un risque de violence.

L’historique de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes

Avant que le gouvernement fédéral mette en œuvre la stratégie nationale, il a mené des consultations auprès des provinces et des territoires sur des questions relatives aux victimes pendant près de trois décennies. Par exemple, en 1973, le gouvernement fédéral a conclu des ententes de partage des coûts avec les provinces et les territoires pour couvrir les dépenses des programmes d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Entre 1981 et 1983, le Groupe d’étude fédéral provincial canadien sur la justice pour les victimes d’actes criminels a été créé aux fins de l’examen des questions relatives aux victimes. En 1985, le Canada a joué un rôle important dans le contexte de l’adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir des Nations Unies. En outre, entre 1987 et 1990, le ministère de la Justice a mis sur pied le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels afin de promouvoir les services d’aide aux victimes dans les provinces et les territoires.

Qui plus est, bon nombre de modifications relatives aux victimes d’actes criminels ont été apportées au Code criminel pendant les années 1980 et 1990. Ces modifications portaient notamment sur les agressions sexuelles, les enlèvements d’enfants et les abus sexuels commis contre des enfants. La suramende compensatoire fédérale et la déclaration de la victime ont été intégrées au Code criminel en 1988. Puis, en 1995, le projet de loi C-41 a été adopté. Ce projet de loi :

• faisait de l’indemnisation supplémentaire des victimes un objectif de la détermination de la peine;
• exigeait que les déclarations des victimes soient prises en compte dans la détermination de la peine;
• apportait des précisions relatives à la possibilité de rendre une ordonnance de dédommagement comme peine.

En 1997, un groupe de travail fédéral provincial-territorial a recommandé que les programmes et les services d’aide aux victimes existants fassent l’objet d’un examen. Il a aussi recommandé que des modifications précises soient apportées au Code criminel et que le gouvernement fédéral améliore la façon dont il répondait aux préoccupations des victimes. En 1998, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne s’est penché sur le rôle des victimes dans le système de justice et a publié son rapport, intitulé Les droits des victimes – Participer sans entraver.

Le gouvernement a répondu à ce rapport de deux façons fondamentales. Premièrement, en 1999, il a apporté des modifications au Code criminel afin d’améliorer la capacité des victimes à participer aux procédures pénales. Deuxièmement, il a mis sur pied le Centre de la politique concernant les victimes au sein du ministère de la Justice et a versé 25 millions de dollars sur cinq ans pour son financement. Au cours de ce mandat de cinq ans, des fonds ont été versés pour les salaires et les activités à l’appui d’un important programme de recherche. Un certain nombre de rapports ont été produits sur les sujets suivants : le rôle de la victime au sein du processus de justice pénale (Young, 2001), les victimes et la justice réparatrice (Wemmers et Canuto, 2002), la négociation d’un plaidoyer (Verdun Jones et coll., 2004), la déclaration de la victime et d’autres sujets importants, comme les besoins des Autochtones, surtout dans le nouveau territoire du Nunavut, et l’amélioration de la sensibilisation et de la compréhension générales à l’égard des dispositions du Code criminel relatives aux victimes. Ces premiers travaux de recherche sont toujours disponibles sur le site Web du ministère de la Justice.^{Note de bas de la page 1}

Comme toutes les initiatives fédéraux, l’Initiative sur les victimes d’actes criminels (IVAC) a été évaluée avant la fin de son mandat de cinq ans. Cette évaluation a permis de conclure que l’IVAC répondait aux besoins des victimes de façon efficace et pertinente. L’IVAC a été renouvelée et son financement est devenu permanent pour que les travaux puissent se poursuivre. En 2005, le Bureau national pour les victimes d’actes criminels a été mis sur pied dans la foulée de l’Initiative de renforcement de la sécurité communautaire. Le Bureau avait deux objectifs :

• veiller à ce qu’il n’y ait qu’un point de service unique pour les demandes de renseignements et les plaintes des victimes de délinquants sous responsabilité fédérale;
• assurer la coordination des politiques, des communications et de la collecte de renseignements avec le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

La SFAV a été adoptée en 2007 par le nouveau gouvernement et est toujours en vigueur aujourd’hui. Parmi les principaux changements apportés en 2007, notons l’établissement du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels. Pendant les neuf années suivantes, le mandat du Fonds d’aide aux victimes a été élargi pour :

• créer et améliorer les centres d’appui aux enfants;
• offrir un soutien aux collectivités mal desservies dans les provinces et les territoires;
• accorder un financement particulier pour les peuples autochtones et les habitants du Nord;
• adopter des mesures législatives importantes, comme (l’ancien) projet de loi C 2 sur les dispositifs d’aide au témoignage.

La Semaine des victimes et survivants d’actes criminels a été lancée en 2006 (sous un nom différent) par un colloque fédéral. Des fonds avaient été consacrés à l’activité pour appuyer les événements locaux organisés partout au pays.

La Charte canadienne des droits des victimes est entrée en vigueur en juillet 2015.^{Note de bas de la page 2} Elle traduisait elle aussi l’importance des victimes dans le système de justice pénale. Au fil des ans, surtout avec la mise en place de la stratégie intitulée Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe,^{Note de bas de la page 3} d’autres ministères ont reçu pour mandat de mener des recherches et de financer des projets relatifs à la violence envers les femmes, à la violence familiale et à d’autres actes qui entrent dans la grande catégorie des actes criminels. Le fait d’aller au delà du système de justice pénale et d’élargir la portée à la prévention et à la santé démontre que les décideurs en matière de politiques et de programmes comprennent que la victimisation des personnes a des répercussions à l’extérieur du cadre du système de justice pénale. La SFAV continuera d’accroître nos connaissances et notre compréhension à l’égard des besoins des victimes d’actes criminels et de la façon d’y répondre au mieux. La recherche continuera de jouer un rôle crucial.

Comme toujours, nous espérons que vous aimerez ce numéro du Recueil, et c’est avec plaisir que nous lirons vos commentaires.

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