Un portrait des centres d’appui aux enfants et des centres d’appui aux enfants et aux jeunes du Canada en 2021-2022

Par Bianca Stumpf

Entre 2022 et 2023, le ministère de la Justice Canada a distribué une enquête nationale sur les opérations des centres d’appui aux enfants (CAE) et des centres d’appui aux enfants et aux jeunes (CAEJ) afin de recueillir des renseignements sur leur fonctionnement, leur clientèle, leurs services et d’autres aspects clés de leurs activités. Ce projet devait mettre à jour les résultats de l’enquête nationale sur les activités de 2014 (Hickey, 2015). Depuis la fin de l’enquête de 2014, le nombre de CAE et de CAEJ à diverses étapes de développement au Canada a plus que doublé – de 23 centres en 2014 à 51 en 2023.

En quoi consistent les centres d’appui aux enfants et les centres d’appui aux enfants et aux jeunes?

Les CAE et les CAEJ sont des programmes offerts en établissement qui fournissent un environnement sûr, tenant compte des traumatismes et adapté aux enfants dans lequel les enfants, les jeunes et leurs familles peuvent prendre part à une entrevue judiciaire et recevoir des services et du soutien après une situation de violence faite aux enfants ou d’autres formes de victimisation avec violence. Dans le cadre de leur modèle de prestation de services, les CAE et les CAEJ établissent des équipes multidisciplinaires chargées de fournir une approche coordonnée et collaborative afin de répondre aux besoins des enfants et des jeunes ainsi qu’à ceux de leurs familles. Ces équipes sont formées de professionnels comme des professionnels de l’application de la loi ou de la protection de l’enfance, de la santé et de la santé mentale, de même que de l’aide aux victimes. Ces centres visent à réduire au minimum les traumatismes causés par le système chez les enfants et les jeunes et chez leurs familles, par exemple en réalisant des entrevues judiciaires conjointes pour réduire le nombre de questions posées à un enfant ou à un jeune, et en fournissant un cadre adapté où l'enfant ou le jeune peut accéder aux services.

Méthodes

Pour élaborer le questionnaire de l’enquête, des questions de l’enquête nationale sur les activités de 2014 ont été adaptées afin de tenir compte des leçons tirées de l’enquête précédente. Par exemple, des définitions pour les concepts clés ont été ajoutées et les questions ont été simplifiées. De nouvelles questions ont également été ajoutées pour de nouveaux services, tels que les chiens thérapeutiques et le témoignage virtuel. L’ébauche de l’enquête a été envoyée au Sous-comité de la recherche du réseau national des CAE et des CAEJ, composé de représentants des centres et d’universitaires affiliés, pour obtenir leurs commentaires. Un essai pilote de l’enquête a également été effectué en français et en anglais par quatre différentes organisations de partout au pays.

L’enquête a été distribuée aux CAE et aux CAEJ au moyen de leur réseau national et a été ouverte à l’origine d’octobre à novembre 2022. En raison du faible taux de réponse, la période de collecte a été prolongée jusqu’au mois d’avril 2023. En tout, 35 des 51 CAE et CAEJ ont répondu à l’enquête, ce qui représente un taux de réponse de 69 pour cent. Les résultats de l’enquête ont été analysés, et l’ébauche du rapport a été communiquée aux CAE et aux CAEJ afin de veiller à ce que les constatations pour leur centre soient présentées de façon exacte.

Résumé des résultats

Parmi les 35 CAE ou CAEJ ayant répondu à l’enquête, 28 étaient en fonction, cinq étaient en développement et deux menaient une étude de faisabilité pour évaluer si leur communauté avait un intérêt ou les ressources nécessaires pour développer un CAE ou un CAEJ. Presque tous les CAE et CAEJ en service (27 sur 28) ont adopté un modèle d’approche sur place, où la plupart ou la totalité des services sont offerts au même endroit. En plus d’avoir un modèle d’approche sur place pour servir les clients, cinq CAE et CAEJ ont adopté une approche mobile, déployant du personnel et des partenaires des équipes multidisciplinaires pour rencontrer les clients à leur domicile ou près de chez eux – une approche particulièrement utile pour les centres qui desservent plusieurs collectivités. Deux CAE et CAEJ ont déclaré avoir adopté un modèle rural/virtuel, avec des équipes multidisciplinaires travaillant à partir de différents emplacements. Ce type de modèle permet d’offrir un service donné dans une collectivité et un service différent dans un autre emplacement, ce qui peut être bénéfique dans une région à la population dispersée. Plus de la moitié des CAE et des CAEJ ont déclaré desservir des régions urbaines et rurales, cinq centres ne desservent que des régions urbaines, deux, que des régions rurales, et trois, que des régions du Nord.

Clientèle

En 2021-2022, 10 665 enfants et jeunes victimes ont été pris en charge par les CAE et les CAEJ qui ont répondu à l’enquêteNote de bas de page 59. Les filles représentaient environ sept victimes desservies sur 10 (71 pour cent) et les garçons représentaient 29 pour cent de la clientèle. Presque tous les CAE et CAEJ en service ont déclaré avoir offert des services à des clients autochtones et à des clients 2ELGBTQI+ en 2021-2022. Beaucoup d’entre eux ont également fait savoir qu’ils avaient offert des services à des clients racisés, à des clients en situation de handicap et à des clients récemment immigrés ou réfugiés.

Tous les CAE et CAEJ en service ont déclaré que les victimes qu’ils desservent sont des enfants et des jeunes âgés de 3 à 15 ans. Certains ont également déclaré qu’ils desservent des enfants de moins de 3 ans ou des adolescents de plus de 15 ans.

Au total, en 2021-2022, les CAE et les CAEJ ont desservi plus de sept mille (7 436) enfants et jeunes victimes de sévices sexuels et 2 913 victimes de violence physique. Les CAE et les CAEJ ont déclaré avoir desservi 423 clients exposés à de la violence familiale, 260 victimes d’exploitation sexuelle en ligne, 244 victimes de violence psychologique, 122 victimes de négligence et 65 victimes de traite de personnes. Tous les CAE et CAEJ ont signalé avoir eu des cas de violence familiale et de violence non familiale dans lesquels l’auteur allégué était connu de la victime, comme un ami de la famille, un enseignant ou un voisin. Tous sauf un ont également signalé des cas dans lesquels l’auteur allégué était inconnu de l’enfant ou de la jeune victime.

Équipes multidisciplinaires

Selon les CAE et les CAEJ qui ont répondu à l’enquête, leur équipe multidisciplinaire comptait de nombreux fournisseurs de service, dont les plus communs sont des intervenants en protection de l’enfance, des agents d’application de la loi, des défenseurs des droits, des intervenants auprès des victimes et d’autres membres du personnel des CAE ou des CAEJ, comme des coordonnateurs et des superviseurs. Alors que la plupart des CAE et des CAEJ (31 sur 35) avaient au moins un prestataire de services au sein de l’emplacement principal des CAE et des CAEJ (désigné comme colocalisé), des recherches antérieures ont montré que les équipes multidisciplinaires qui ne sont pas colocalisées peuvent tout de même fournir des services utiles aux clients, et que ces centres s’adaptent souvent pour répondre aux besoins et aux ressources des communautés qu’ils desservent (Herbert et coll., 2018; Bertrand et coll., 2018).

Les équipes multidisciplinaires fournissent des services coordonnés aux enfants et aux jeunes ainsi qu’aux membres de leur famille en mettant en œuvre des protocoles de communication de renseignements et en réalisant des examens de cas. Les protocoles de communication de renseignements permettent aux partenaires de l’équipe multidisciplinaire d’échanger des renseignements et plus des deux tiers des CAE et des CAEJ (24 sur 35) ont indiqué qu’ils avaient des protocoles de communication de renseignements en place avec leurs partenaires. Les examens de cas offrent aux partenaires de l’équipe multidisciplinaire l’occasion de suivre les cas actifs en examinant les cas, en échangeant des renseignements à jour, et en coordonnant les interventions au besoin. Les trois quarts des CAE et des CAEJ en fonction (21 sur 28) ont déclaré que leur équipe multidisciplinaire effectue des examens de cas, le plus souvent mensuellement ou au besoin.

Services

Les CAE et les CAEJ fournissent un ensemble de services (dont prévention, intervention, poursuite, traitement et soutien) aux enfants et aux jeunes ainsi qu’aux membres de leur famille. Selon les réponses à l’enquête, les services les plus souvent offerts par les CAE et les CAEJ étaient les entrevues judiciaires, les services de santé mentale, et les services d’aide aux victimes et aux familles et la défense de leurs droits. De nombreux CAE et CAEJ fournissent également des examens médico-légaux, de l’aide à la préparation des déclarations de la victime, de la préparation à la comparution, de l’accompagnement au tribunal, de l’évaluation des traumatismes et de l’aide pour demander une compensation ou un dédommagement. Selon 25 CAE ou CAEJ sur 28, 10 264 entrevues judiciaires ont été effectuées ou entreprises en 2021-2022, dont 82 pour cent ont été effectuées au CAE ou au CAEJ et 18 pour cent ont été effectuées ailleurs.

Plus d’un tiers des CAE et des CAEJ (11 sur 28) ont déclaré qu’en plus d’offrir la préparation à la comparution et l’accompagnement au tribunal, ils avaient la capacité d’offrir le témoignage virtuel à partir de leur centre. Les autres CAE et CAEJ ont déclaré qu’ils n’avaient pas la capacité d’offrir le service (n=6) ou qu’ils étaient en train de développer le service ou d’envisager de l’offrir au moment de l’enquête (n=11). Les témoignages virtuels peuvent aider les victimes et les témoins qui sont des enfants ou des jeunes à participer aux processus judiciaires. C’est un service auquel les CAE et les CAEJ se sont de plus en plus intéressés au cours des dernières années, en partie en raison de la pandémie de COVID-19.

Certains CAE ou CAEJ en service (13 sur 28) ont également indiqué qu’ils avaient au moins un chien thérapeutique, dont le plus commun était un chien de l’installation formé pour fournir des services précis et ayant des comportements correspondant aux besoins des CAE et des CAEJ. Bien que les CAE et les CAEJ aient signalé qu’ils offraient les services de chiens thérapeutiques à différents moments tout au long d’une affaire, les chiens étaient le plus souvent proposés aux CAE ou aux CAEJ en général, comme lors de la première visite ou dans la salle d’attente, pendant les réunions avec les clients et les partenaires de l’équipe multidisciplinaire, et pendant les entrevues judiciaires.

Un autre service fourni par la plupart des CAE et des CAEJ (29 sur 33) était des services éducatifs, comprenant des webinaires, des présentations et des ateliers, ainsi que des campagnes médiatiques, des ressources en ligne, des événements communautaires et des conférences.

Formation

La formation continue est importante pour s’assurer que le personnel des CAE et des CAEJ et les partenaires de l’équipe multidisciplinaire sont correctement équipés pour répondre aux besoins de leur clientèle. En 2021-2022, les formations les plus courantes suivies par le personnel des CAE et des CAEJ portaient sur les pratiques tenant compte des traumatismes, la santé mentale, la diversité et l’inclusion ainsi que la violence faite aux enfants. De nombreux CAE ou CAEJ ont également indiqué que leur personnel avait suivi une formation sur les services d’aide aux victimes et de défense de leurs droits, les examens de cas et les exercices de renforcement des équipes multidisciplinaires, ainsi que sur les entrevues judiciaires.

Recherche et évaluation

La plupart des CAE et des CAEJ (22 sur 35) ont déclaré qu’ils avaient effectué des recherches de façon indépendante ou en collaboration. Le tiers ont également indiqué qu’ils avaient participé à des recherches menées par d’autres organisations, comme un gouvernement, le milieu universitaire ou des organisations non gouvernementales, au-delà de leur participation à l’enquête sur les activités. Plus de la moitié des CAE et des CAEJ ont indiqué qu’ils avaient entrepris une évaluation ou qu’une évaluation était en cours au moment de l’enquête.

Financement

Depuis 2010, le ministère de la Justice Canada fournit un financement pour le développement et l’amélioration des CAE et des CAEJ dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes. Les CAE et les CAEJ peuvent également recevoir un financement d’autres sources, comme d’autres gouvernements, d’activités de financement et de fondations privées. Une partie du financement de la plupart des CAE et des CAEJ provient de subventions fédérales et provinciales ou territoriales ou encore de la part du secteur privé ou de donateurs.

En 2021-2022, le budget annuel déclaré par la majorité des CAE et des CAEJ (21 sur 33) était de moins de 500 000 $; le budget annuel déclaré par les autres CAE et CEJ était compris entre 500 000 $ et 5 millions de dollars. Il est important de garder à l’esprit que le budget annuel d’un CAE ou d’un CAEJ peut ne pas refléter ce qui est nécessaire pour mettre pleinement en œuvre le modèle du CAE ou du CAEJ de manière à obtenir les meilleurs résultats pour les enfants, les jeunes et les familles qu’ils desservent. En fait, plus de la moitié des CAE et des CAEJ ont signalé des difficultés à obtenir un financement durable pour couvrir leurs coûts d’exploitation, tels que le paiement de leur personnel et le coût de leurs installations, ce qui indique que le financement reste un défi important pour de nombreux CAE et CAEJ.

Les plus grands succès et les plus grands défis

L’enquête invitait les CAE et les CAEJ à faire part du plus grand succès qu’ils avaient réalisé et du plus grand défi qu’ils avaient relevé. Les réponses concernant leur plus grand succès étaient variées; les succès les plus courants portaient sur leurs relations avec leur équipe multidisciplinaire et leur utilisation du modèle du CAE ou du CAEJ. Les répondants ont expliqué que ces succès aidaient à soutenir efficacement les enfants, les jeunes et leurs familles.

Le défi le plus courant, selon plus de la moitié des CAE et des CAEJ, était de garantir un financement durable pour leur personnel, leurs services, leurs installations et leur expansion. Certains CAE ou CAEJ ont également signalé des défis liés à la collaboration avec l’équipe multidisciplinaire, en particulier en ce qui concerne la nécessité de développer des relations continues, et les difficultés de communication.

Limites de l’étude

Certains CAE et CAEJ n’ont pas répondu à l’enquête, ce qui signifie que les résultats présentés ci-dessus ne doivent pas être interprétés comme un portrait national complet des CAE et des CAEJ au Canada. Le mandat, la clientèle, les partenariats, les partenaires financiers et les mécanismes de rapports de chaque CAE et CAEJ sont uniques et ont tous des répercussions sur leurs activités. Par exemple, la plupart des CAE et des CAEJ ont déclaré qu’ils observaient un exercice financier du 1er avril au 31 mars, tandis que quelques-uns suivaient l’année civile. Cette différence a eu une incidence sur les faits déclarés dans l’enquête, puisqu’en réponse à de nombreuses questions, les CAE et les CAEJ devaient fournir des renseignements sur les activités qui se sont déroulées au cours de leur dernier exercice financier.

Les CAE et les CAEJ n’ont pas non plus été en mesure de fournir toutes les données demandées dans l’enquête, même si des efforts ont été déployés pour prendre en compte les difficultés possibles liées aux données lors de l’élaboration de l’enquête. En raison de leurs mécanismes de rapports et de leurs ententes de communication de données, beaucoup n’ont pas pu recevoir les données des partenaires de l’équipe multidisciplinaire ou n’ont pas pu y accéder, ou n’avaient pas les ressources nécessaires pour accéder aux données dans les délais fixés pour l’enquête. Ces défis ont entraîné des taux de réponse plus faibles à certaines questions. En particulier, les données sur le dénouement des cas, comme le nombre de cas ayant été portés devant les tribunaux et le nombre d’aides aux témoignages utilisées, ont été exclues des rapports en raison d’un faible taux de réponse.

Conclusion

Le présent article présente des données sur les CAE et les CAEJ qui ont répondu à l’enquête. Les données montrent comment le modèle des CAE et des CAEJ diffère dans l’ensemble du Canada afin de répondre aux besoins uniques des communautés desservies par les CAE et les CAEJ. Il est cependant important de se rappeler que certains CAE et CAEJ n’ont pas répondu à l’enquête. Par conséquent, les résultats de l’enquête ne doivent pas être interprétés comme un portrait national complet des CAE et des CAEJ au Canada. Ceci, associé aux limites décrites ci-dessus, souligne la nécessité de continuer à améliorer la collecte de données à l’échelle nationale, y compris la mise au point d’exigences nationales en matière de données pour les résultats à court et à long terme. Des travaux sont en cours au sein des réseaux provinciaux des CAE et des CAEJ pour adopter des approches régionales normalisées visant à définir les concepts clés et à collecter des données, et le Centre national de recherche et de connaissance sur la défense des enfants et des jeunes étudieNote de bas de page 60 comment améliorer la collecte de données partout au pays.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats de l’enquête, consulter : Résultats de l’Enquête nationale sur les opérations des centres d’appui aux enfants (CAE) et des centres d’appui aux enfants et aux jeunes (CAEJ) réalisée en 2022-2023 à l’adresse https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rencaejr-rcyacnos/index.html

Références

Bertrand, L. D., Paetsch, J. J., Boyd, J.-P. et Bala, N. 2018. Données probantes étayant les lignes directrices nationales relatives aux centres d’appui aux enfants du Canada. Ottawa (Ont.) Ministère de la Justice Canada.

Herbert, J. L., Walsh, W. et Bromfield, L. 2018. « A National Survey of Characteristics of Child Advocacy Centers in the United States: Do the Flagship Models Match Those in Broader Practice?” Child Abuse & Neglect, vol. 76, p. 583 à 595.

Hickey, S. 2015. Centres d’appui aux enfants et centres d’appui aux enfants et aux adolescents au Canada : Résultats de l’Enquête nationale sur les opérations. Ottawa (Ont.) Ministère de la Justice Canada.