2.0 Aperçu de la table ronde

Voici les conférenciers et les présentateurs :

Le présent rapport offre un aperçu des présentations des panélistes ainsi que des discussions qui ont eu lieu. L’ordre du jour et les biographies des panélistes figurent à l’annexe A. Les présentations des panélistes et les documents à distribuer sont disponibles sur demande auprès de rsd-drs@justice.gc.ca.

2.1 Larry Chartrand

La justice réparatrice et sa relation avec la justice autochtone

Larry Chartrand commence sa présentation en expliquant les différences et les relations entre la justice traditionnelle, le système de justice occidental imposé par les colons anglais et français, la justice réparatrice et la justice autochtone.

Avant le contact avec les Européens, la justice traditionnelle était la justice autochtone. Elle représentait les lois, les systèmes, les peines et les attentes des familles et des communautés. La justice traditionnelle a eu recours à des sanctions punitives lorsque c’était approprié, y compris le bannissement et diverses sanctions corporelles. Les pratiques de justice traditionnelles mettaient aussi fortement l’accent sur la réparation des relations et le rétablissement de l’équilibre.

Aujourd’hui, la justice autochtone est décrite comme « le système de justice pour quiconque est visé par la compétence d’un gouvernement autochtone, qu’il soit Autochtone ou non » (Chartrand, 2022). La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies), que le Canada a adoptée, reconnaît le droit à la justice autochtone au moyen d’un certain nombre de dispositions. Par exemple, l’article 18 prévoit que les peuples autochtones ont le droit de « conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles », tandis que l’article 34 reconnaît le droit de « conserver un système de justice conforme à leurs traditions juridiques »1. Les nations autochtones ont le droit de choisir et d’adopter le système qu’elles jugent approprié pour leur communauté aujourd’hui. L’appel à l’action 502 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation a entraîné le financement de projets qui décrivent les lois autochtones et l’accès à la justice conformément aux cultures uniques des peuples autochtones du Canada3.

Le système de justice occidental, qui est le système juridique actuel, et les lois en vigueur partout au Canada sont fondés sur les traditions et les perspectives juridiques européennes. D’un point de vue autochtone, le système occidental « est beaucoup trop rapide pour compter sur une “simple” punition comme solution » (Chartrand 2022), alors que les systèmes juridiques autochtones traditionnels étaient une source de mécanismes proactifs et réactifs qui tentaient de maintenir un monde social stable et prévisible pour les communautés autochtones.

La plupart des traditions juridiques autochtones comprennent des principes et des mécanismes qui se retrouvent également dans les processus de JR, y compris la promotion de la guérison, de la réconciliation, de la réinsertion sociale du délinquant, et de la possibilité pour les victimes et les communautés de participer. Toutefois, cela ne signifie pas que les ordonnances juridiques autochtones et la JR sont les mêmes. Les traditions juridiques autochtones font souvent appel à des stratégies proactives et préventives par l’intermédiaire de réseaux de parenté et accordent une grande importance à la spiritualité.

Les gouvernements autochtones pourraient utiliser des approches de JR pour acquérir un plus grand contrôle sur le processus de justice, et ces approches pourraient servir de cadre pour remodeler le système de justice occidental du Canada afin de le rendre plus efficace pour réduire la criminalité. Toutefois, même si le système de justice pénale (SJP) actuel adopte pleinement des approches et des pratiques pour les peuples autochtones, il demeure un « système de justice imposé par le colonialisme » (Chartrand, 2022) qui viole le droit humain international des peuples autochtones à l’autodétermination. La solution à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice occidental canadien « ne peut pas s’appuyer uniquement sur la JR adaptée à la culture, ce qui constituerait une simple solution provisoire » (Chartrand 2022). Il doit s’agir de la pleine application des droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et de la mise en œuvre complète des appels à l’action énoncés par la Commission de vérité et réconciliation. Il convient d’accorder plus d’attention à l’établissement de processus de justice autochtone, qu’ils soient ou non compatibles avec les principes de la JR.

2.2 Bruce Manuel

Modèle de justice Enowkinwixw

De nombreux enjeux autochtones d’aujourd’hui doivent être examinés à travers le prisme de la « justice », et non seulement selon la vision étroite du SJP, afin que nous puissions aller de l’avant ensemble. La Commission de vérité et réconciliation présente divers appels à l’action visant à réformer le SJP et à soutenir l’accès des Autochtones à la justice et les initiatives de droit autochtone. Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation souligne également le besoin de justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ainsi que de réparation et d’indemnisation pour la rafle des années soixante. Parmi les autres injustices, mentionnons le profilage racial, les promesses brisées des traités, et la nécessité de reconnaître le traumatisme intergénérationnel causé par le régime des pensionnats indiens. Le soutien requis pour les familles des enfants décédés dans les pensionnats (y compris l’identification et le rétablissement des tombes anonymes), et le passage d’un déni des droits des Autochtones à la reconnaissance de ces droits revêtent une importance immédiate. D’autres exemples précis comprennent les manifestations des Wet’suwet’en, le mouvement Land Back et l’affirmation des droits des pêcheurs mi’kmaq.

Compte tenu de tous ces éléments, la justice n’est pas vraiment rendue pour les peuples autochtones. Toutes ces questions doivent être traitées en tenant compte de la justice, afin que nous puissions aller de l’avant ensemble. Comme l’a souligné l’honorable Stephen Point, ancien lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique et juge à la cour provinciale : « Enlevez votre veste, posez vos stylos et ne rédigez pas un autre rapport, ne créez pas une autre commission ou ne faites plus de recherches… il est temps de se retrousser les manches et de se mettre au travail ».

Il n’existe pas d’approche « à l'emporte-pièce » pour traiter des pratiques de justice réparatrice autochtones. Il y a autant de façons d’aborder les questions liées à la justice qu’il y a de populations qui cherchent à faire le travail. Cependant, il existe des similitudes qui transcendent les divisions raciales qui témoignent de l’inclusion.

La nation Syilx (Okanagan) utilise un processus appelé Enowkinwixw, un modèle de recherche de consensus qui repose sur l’acceptation de soutenir la décision la mieux adaptée aux besoins de la communauté plutôt qu’aux désirs et aux besoins de l’individu. « Ce qui est bon pour un est bon pour tous » (Manuel, 2022). L’origine de ce processus se trouve dans Ceptikwl, une histoire traditionnelle qui compte quatre étapes :

Ce modèle de justice facilite la découverte de facteurs criminogènes qui peuvent fournir une meilleure compréhension des comportements passés et présents. Il permet en outre d’assurer une planification et une programmation qui mènent à des changements pour la personne, y compris la prévention de la participation future à la criminalité.

Les traditions juridiques autochtones sont en vigueur depuis des milliers d’années. La légalité des tribunaux coloniaux est remise en question et contestée depuis des décennies. Les pratiques autochtones sont intégrées aux tribunaux coloniaux grâce à la formation des juges et des avocats. Les efforts déployés par différents organismes et établissements d’enseignement pour fournir des cours d’études autochtones constituent une première étape importante pour faire progresser le savoir autochtone et les moyens de traiter les actes répréhensibles, mais ils n’ont qu’une portée limitée.

Les approches autochtones en matière de JR peuvent être élargies au sein du système de justice du Canada si le gouvernement fournit plus de financement aux communautés autochtones. Le South Okanagan Restorative Justice Program est l’un des 23 programmes communautaires qui font partie de l’Indigenous Justice Association of British Columbia, mais on compte 168 Premières Nations dans la province. Cela laisse donc 145 communautés sans accès à ces programmes et services. La voie à suivre consiste à revenir à la responsabilité et à l’obligation de rendre des comptes et à travailler ensemble.

2.3 Nikkutai Folger

Programme de justice réparatrice d’Ikajuriallatiit

Situé à Ottawa en Ontario, Tungasuvvingat Inuit (TI) est un centre multisectoriel pour les Inuits de tous âges vivant en milieu urbain.

Signification de pisiskik — mot inuit qui désigne un arc et une flèche.

« On ne peut tirer une flèche qu’en tirant vers l’arrière. Lorsque la vie vous impose des difficultés qui vous tirent vers l’arrière, cela signifie qu’elle va vous projeter dans quelque chose de grand. Gardez le cap et regardez vers l’avant. »

– Inconnu

TI offre des services de soutien social, des activités culturelles, des services de counselling et des services d’intervention en situation de crise pour répondre aux besoins des Inuits en Ontario. Les programmes de TI reposent sur une vision inuite du monde qui reconnaît que la vie de chaque personne compte de nombreux aspects et que les personnes sont toutes interconnectées.

La division de la Justice Pisiksik de TI gère un groupe de guérison pour hommes, un programme de rapports Gladue, et le Programme de justice réparatrice (PJR) d’Ikajuriallatiit, qui a été élaboré en collaboration avec le Comité de justice réparatrice d’Ikajuriallaktiit (le « Comité »).

Le Comité, composé de six membres (dont deux Aînés) qui sont des animateurs formés, fournit des conseils et des commentaires sur le Programme et anime des séances en utilisant le modèle de médiation victime-délinquant (MVD) pour éloigner les adultes du système judiciaire traditionnel. Le PJR est le premier programme destiné aux Inuits à l’extérieur du Nunavut qui vise à modifier le préjudice causé à la victime au moyen d’un ensemble de services sécuritaires et adaptés sur le plan culturel. Il est axé sur la réadaptation et la réduction de la récidive.

Le modèle de MVD permet à toutes les parties de participer à la guérison en décidant des mesures que le délinquant doit prendre pour rétablir les relations avec la victime ou la communauté. Selon ce processus, le client qui bénéficie de la déjudiciarisation, tout en étant tenu responsable de ses actions, se réconcilie avec la ou les victimes et la communauté, qui sont également essentielles à sa réadaptation. Le PJR offre des services en inuktitut et en anglais pour répondre aux besoins du client. Il est également unique en ce sens qu’il reflète les pratiques culturelles et les systèmes de croyances des Inuits et du Nord, y compris l’intégration des huit principes directeurs des Inuit Qaujimajatuqangit (IQ), les principes des IQ, aussi appelés valeurs sociétales inuites, qui sont inclus ci-dessous :

Les pratiques culturelles et les systèmes de croyances assurent une société saine, tandis que la richesse des coutumes crée un environnement d’espoir, de loyauté, de connectivité et de liens sociaux. Ces éléments se reflètent dans les huit principes de l’IQ qui sous-tendent le PJR.

2.4 Paula Marshall

Projet de réseau de soutien juridique mi’kmaq

L’histoire du peuple mi’kmaq est très longue, et notre terre natale, appelée Mi’kma’ki, est très vaste. Le Mi’kma’ki englobe toute la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et de grandes parties du Nouveau-Brunswick, du Maine, du Québec (péninsule gaspésienne) et de Terre‑Neuve.

Les Mi’kmaq ont appris leur culture et leur histoire par des récits et des légendes. Ces histoires orales sont très importantes pour comprendre la culture, les traditions et le droit coutumier mi’kmaq. Le droit coutumier régit les relations et la façon dont les gens interagissent les uns avec les autres pour maintenir l’harmonie et la paix.

La Nouvelle-Écosse a une relation unique avec le système de justice canadien en raison de l’affaire Donald Marshall fils, de la Première Nation de Membertou, qui a été condamné à tort pour meurtre en 1971. Une enquête subséquente a formulé des recommandations visant à améliorer la justice pour les peuples autochtones4. Le Réseau de soutien juridique mi’kmaq s’est appuyé sur les recommandations de la Commission d’enquête Marshall pour fournir des services de soutien en matière de justice aux Mi’kmaq qui ont des démêlés avec le SJP. Les mesures de soutien comprennent l’utilisation du droit coutumier comme approche réparatrice, la présence de traducteurs dans la salle d’audience, le recours aux travailleurs judiciaires, le soutien aux victimes, les protocoles des cercles de détermination de la peine, la réinsertion des délinquants dans la communauté, et les rapports Gladue.

La justice est comprise différemment par les peuples autochtones, qui reconnaissent l’importance du rôle d’une personne au sein de la communauté pour maintenir la paix et éviter les conflits. La justice n’est pas une liste de règles; les concepts autochtones de justice visent plutôt à rétablir la paix et l’équilibre, et à « réconcilier l’accusé avec sa propre conscience et avec la personne ou la famille qui a été lésée ». Les contrôles sociaux (comme le ridicule, l’évitement, la honte et le bannissement) reposent sur la parenté, et le délinquant cherche la réconciliation par la réparation auprès de la victime et la communauté.

Les lois coutumières sont des coutumes juridiques qui reflètent un modèle de comportement établi pouvant être vérifié objectivement dans un contexte social particulier. Le contrôle social repose dans les relations avec la parenté et dans le modèle de comportement reconnu pouvant être objectivement vérifié dans un contexte social particulier. Le droit coutumier représente ce qui a toujours été fait et accepté par la communauté comme étant obligatoire. Selon le droit coutumier, les membres de la communauté sont tenus responsables de la façon dont ils interagissent les uns avec les autres.

Comme dans de nombreuses cultures autochtones, les besoins et les objectifs du groupe ou de la communauté dans son ensemble l’emportent sur les besoins et les désirs de l’individu. Les relations avec les autres membres de la communauté et l’interdépendance de ces relations sont importantes pour l’identité de chaque personne.

Le Programme de droit coutumier mi’kmaq rappelle aux gens leur histoire, leurs façons d’être et la responsabilité que chaque personne a envers l’ensemble de la communauté. Lorsqu’une infraction a été commise et que des torts ont été causés à un autre membre de la communauté, nous demandons à la communauté de nous dire quels torts ont été causés et ce que nous pouvons faire pour y remédier. Les cercles de détermination de la peine ne portent pas seulement sur l’infraction, mais aussi sur la responsabilité envers la communauté, la responsabilité de réparer le tort causé et la responsabilité de celui qui l’a causé en tant que membre de la communauté. Le processus est axé sur le présent (que pouvez-vous faire maintenant pour réparer les dommages?) et l’avenir (comment pouvez-vous être un meilleur membre de la communauté?).

Ainsi, le Programme de droit coutumier mi’kmaq est fondé sur les concepts mi’kmaq de justice, qui ne sont pas les mêmes que ceux de la JR. L’un de ces concepts est Apiksiktatultimk, le pardon mutuel et le fait de restaurer la communauté par la coopération. C’était aussi la partie principale d’une cérémonie annuelle du jour de l’An, le Wi’kupaltimk, au cours de laquelle chaque membre de la communauté demande pardon à tous les autres membres pour les torts du passé. Un autre concept est le Nijkitekek, celui qui guérit, c’est-à-dire que les torts entre les gens ne peuvent pas s’envenimer. Le processus dominant d’accès à la justice ne sert qu’à faire respecter les lois, et non la communauté ou les individus. Nijkitekek encourage la guérison en suscitant une prise de conscience de la gravité de l’infraction et en favorisant la compréhension mutuelle dans un cadre jugé approprié. Le Programme ne met pas l’accent sur la punition de l’incident, mais plutôt sur la responsabilité de réparer les dommages, et la réadaptation. La communauté pardonnera si elle constate que la personne a de vraies intentions et qu’elle est prête à travailler pour le bien commun.

Un autre concept mi’kmaq important est un enseignement de l’Aîné Albert Marshall au sujet d’Etuaptmumk, « le double regard », c’est-à-dire le fait « d’apprendre à voir d’un œil avec les forces des connaissances et les façons d’apprendre autochtones, et de l’autre œil, avec les forces des connaissances et des façons d’apprendre occidentales… et d’apprendre à utiliser les deux yeux, pour le bien de tous ». Ce double regard est possible en justice grâce aux enseignements du Programme de droit coutumier mi’kmaq. Cet enseignement démontre que les traditions juridiques autochtones peuvent faire partie du système juridique canadien.

Il est important de soutenir et de mettre en œuvre le droit coutumier parce que le SJP occidental est inadéquat pour les peuples autochtones.

Notes de fin de page

1 La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 2007. https://www.justice.gc.ca/fra/declaration/decl_doc.html

4 L’Enquête Marshall était une commission royale convoquée par le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse. Cette enquête portait sur la condamnation à tort pour meurtre du Mi’kmaq Donald Marshall fils, de la Nouvelle-Écosse, en 1971. Il s’agissait de la première enquête de ce genre au Canada. La commission a publié son rapport le 26 janvier 1990.