3.0 Principaux thèmes de la table ronde
3.1 Concepts et terminologie
Il est nécessaire de mieux faire connaître et comprendre les termes suivants, car il y a souvent confusion.
- Justice autochtone (aussi appelée justice traditionnelle ou traditions juridiques autochtones) : lois et systèmes en place avant le contact avec les Européens et, dans certaines communautés, encore en vigueur aujourd’hui.
- Droit coutumier : coutumes juridiques, modèles de comportement reconnus propres à une nation, à une communauté et à une culture.
- Système de justice pénale occidental ou canadien : système juridique dominant établi par les colons anglais et français. Le droit criminel est régi par le Code criminel du Canada. L’administration de la justice est une responsabilité provinciale.
- Justice réparatrice : approche de justice basée sur des principes et fondée sur la compréhension du fait que la criminalité cause des torts aux personnes, aux relations et à la communauté.
3.2 Comprendre ce que signifie « justice »
3.2.1 La justice est beaucoup plus vaste que le système de justice pénale
Le savoir autochtone comprend une vision holistique de la justice et de la vie, où la justice n’est pas distincte de tous les autres aspects de la culture, des traditions et des façons d’être. La justice ne repose pas sur des mesures ou des approches punitives, mais sur le rétablissement, l’harmonie et l’atteinte de l’équilibre dans tous les aspects de la vie.
Le mot « justice » doit englober la nécessité de réparer les nombreux préjudices sociaux infligés aux peuples autochtones depuis des siècles, y compris par le régime des pensionnats indiens, la rafle des années soixante, et la tragédie des femmes autochtones disparues et assassinées. Les processus de justice autochtone existent à l’extérieur des systèmes de justice du Canada.
Les nations et les communautés autochtones continuent d’exercer leur souveraineté en mettant en Å“uvre des pratiques de droit traditionnel et coutumier qui sont transmises depuis des millénaires. Ces pratiques sont enracinées dans les enseignements de nations et de communautés particulières. Elles sont fondées sur des principes autochtones qui reflètent des valeurs et des traditions distinctes. En voici des exemples :
- Inuit Qaujimajatuqangit : utilisées par Tungasuuvingat Inuit pour prendre en considération et respecter les valeurs sociétales des Inuits lors de l’application du droit et de la mise en Å“uvre des processus juridiques et judiciaires.
- EnowkinwÃxw : modèle décisionnel utilisé par la Première Nation Syilx qui intègre les quatre chefs de l’alimentation et les êtres de l’Okanagan comme moyen d’intégrer l’équilibre entre les hommes et les femmes, et de trouver d’autres façons de traiter les questions devant les tribunaux.
- Apiksiktatultimk et Nijkitekek : concepts mi’kmaq de pardon et de guérison. Ces concepts faisaient partie d’un processus de droit coutumier comportant une fête et une cérémonie annuelles le jour de l’An appelées Wi’kupaltimk.
3.2.2 Les programmes de justice réparatrice fonctionnent dans un système de justice colonial
Les programmes de JR qui sont financés par les gouvernements et administrés par de nombreux groupes autochtones partout au Canada existent dans le contexte d’un « système de justice imposé par la colonisation » (Chartrand 2022), dans les paramètres de la Constitution, des lois et des structures gouvernementales du Canada. Ils intègrent des concepts de justice autochtone ou traditionnelle, mais sont mis en Å“uvre dans un SJP occidental.
3.2.3 Compatibilité des principes de la justice réparatrice autochtone
Bien que la JR et la justice autochtone ne soient pas les mêmes, les principes de justice réparatrice et de justice autochtone partagent de nombreux objectifs communs. L’enseignement mi’kmaq de l’Aîné Albert Marshall sur Etuaptmumk ou « le double regard » illustre cette compatibilité. Il désigne le fait « d’apprendre à voir d’un Å“il avec les forces des connaissances et les façons d’apprendre autochtones, et de l’autre Å“il, avec les forces des connaissances et des façons d’apprendre occidentales… et d’apprendre à utiliser les deux yeux, pour le bien de tous ». Ce double regard est possible en justice grâce aux enseignements du Programme de droit coutumier.
3.3 Nécessité d’accroître la sensibilisation et l’éducation
Il est important pour les avocats, les professionnels du droit et les autres personnes qui travaillent dans le SJP du Canada de développer leurs connaissances, d’être davantage sensibilisés et de s’éduquer au sujet des peuples autochtones. Cela comprend ce qui suit :
- Comprendre comment être un allié ou une alliée des Autochtones.
- Comprendre les différences entre les communautés et les cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis et au sein de celles-ci.
- Comprendre pourquoi les membres des Premières Nations quittent leurs réserves et déménagent en milieu urbain, et les conséquences de ce mouvement.
- Comprendre les systèmes de valeurs autochtones et les processus de droit coutumier afin de saisir les différences entre les processus de justice réparatrice et le processus de justice pénale rétributive.
- Reconnaître les répercussions des traumatismes intergénérationnels sur les peuples autochtones et appliquer une optique tenant compte des traumatismes aux processus de justice réparatrice et aux peuples autochtones impliqués dans le SJP du Canada dans une optique tenant compte des traumatismes.
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