Infographique : Aide juridique au Canada en 2019-2020

Description : L’aide juridique au Canada

Le rapport annuel sur l’aide juridique présente des données sur la façon dont l’aide juridique est offerte au Canada. Cette infographie présente les données de tendance sur quatre ans de 2016 à 2019.

Les dépenses augmentent légèrement d’année en année, alors que les frais administratifs sont à la baisse – En 2020, les dépenses se sont élevées à plus de 975 millions de dollars, et les frais administratifs à 156 millions de dollars

La majorité des revenus de l’aide juridique proviennent des provinces et des territoires (PT) (déclarés en dollars constants de 2020 le 21 mai 2020)

• contributions de 2016-2017 : 707 M$ des PT, 146 M$ du ministère de la Justice Canada, 38 M$ d’autres intervenants
• contributions de 2017-2018 : 770 M$ des PT, 152 M$ du ministère de la Justice Canada, 81 M$ d’autres intervenants
• contributions de 2018-2019 : 758 M$ des PT, 154 M$ du ministère de la Justice Canada, 116 M$ d’autres intervenants
• contributions de 2019-2020 : 659 M$ des PT, 187 M$ du ministère de la Justice Canada, 154 M$ d’autres intervenants

D’année en année, le nombre de demandes d’aide juridique est toujours supérieur à 500 000 alors que le nombre de services de représentation par des avocats nommés d’office continue d’être supérieur à 1,2 million

• total des demandes reçues en 2016-2017 : 622 349; services de représentation par des avocats nommés d’office : 1 161 853
• total des demandes reçues en 2017-2018 : 598 848; services de représentation par des avocats nommés d’office : 1 214 222
• total des demandes reçues en 2018-2019 : 593 676; services de représentation par des avocats nommés d’office : 1 229 291
• total des demandes reçues en 2019-2020 : 556 452; services de représentation par des avocats nommés d’office : 1 204 877

D’année en année, selon le type de demande, on observe une légère augmentation du pourcentage des demandes approuvées

• Le pourcentage de demandes approuvées en matière criminelle est passé de 81 % en 2016-2017 à 85 % en 2019-2020
• Le pourcentage de demandes approuvées en matière civile est passé de 75 % en 2016-2017 à 76 % en 2019-2020
• Le pourcentage de toutes les demandes approuvées est passé de 78 % en 2016-2017 à 80 % en 2019-2020

Les caractéristiques des demandes sont constantes d’année en année.

• La majorité des demandeurs d’aide juridique sont des hommes (61 % en moyenne). Une grande partie des demandeurs sont âgés de 18 à 34 ans (45 % en moyenne).
• Un peu plus de la moitié des demandes (54 % en moyenne) concernent des affaires criminelles, alors que la raison la plus couramment associée au refus d’une demande est l’inadmissibilité financière (49 % en moyenne).

Notes: Les dépenses désignent les montants versés par les régimes d’aide juridique à des cabinets d’avocats pour la prestation des services juridiques et les coûts associés aux services juridiques assurés par le personnel du régime d’aide juridique. Les services d’avocats nommés d’office sont les services assurés par un avocat à un endroit autre qu’un bureau d’aide juridique, en général devant un tribunal ou dans un lieu de détention. Les services fournis sont habituellement brefs et concernent la prestation de services sommaires, les audiences de remise ou la représentation lors d’une comparution ou d’un plaidoyer devant le tribunal.