Partie 1 : Aperçu ses programmes

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1.0 Approche et méthodologie

1.1 Choix d’organismes et de programmes 

Dans le cadre du présent projet, nous avons choisi et décrit un éventail d’organismes canadiens qui offrent de l’aide en matière de justice communautaire par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs de leurs projets ou programmes. Les organismes sont mentionnés à l’annexe 1.

Les organismes mentionnés dans le tableau ne constituent qu’un petit échantillon des organismes qui, d’après leur site Web, offrent de l’aide relativement à des problèmes de droit ou à des processus liés au droit. En fait, les secteurs examinés et les organismes mentionnés ne représentent qu’un très petit sous-ensemble des milliers d’organismes communautaires à but non lucratif du Canada, et d’organismes intermédiaires de confiance semblables, où des personnes qui ne sont pas des professionnels du droit offrent une certaine forme d’aide liée au droit^{Note de bas de page 1}. Par exemple, les organismes peuvent aiguiller les personnes vers des fournisseurs de services juridiques (avocats, parajuristes, aide juridique, cliniques juridiques), donner des renseignements juridiques généraux, accompagner des personnes à des réunions avec des avocats ou au tribunal, aider les clients à s’y retrouver dans les différents systèmes et pendant les procédures, examiner les options et les stratégies possibles, rédiger des lettres et remplir des formulaires. En plus des secteurs dont il est question dans le présent rapport, d’autres secteurs offrent des services dans le domaine :

• les programmes communautaires en santé mentale,
• les bibliothèques publiques et les centres d’information communautaires,^{Note de bas de page 2}
• les centres alimentaires communautaires et les banques alimentaires,
• les établissements de santé et les professionnels de la santé (médecins, infirmières, infirmières praticiennes)^{Note de bas de page 3}
• les institutions confessionnelles (par exemple, les églises, les synagogues, les mosquées) et leurs dirigeants,
• les bureaux des conseillers municipaux, des députés provinciaux et des députés fédéraux.

Les organismes mentionnés montrent l’étendue et la diversité de l’aide fournie en matière de justice communautaire dans l’ensemble du pays. L’énumération des organismes dans le tableau vise à donner un aperçu de cette étendue et de cette diversité; il ne s’agit pas d’un catalogue exhaustif ni d’un échantillon parfaitement représentatif.

Il convient de préciser d’emblée que ces organismes n’utilisent pas l’expression « aide en matière de justice communautaire Â» pour désigner leurs services de soutien en matière de droit, et que nombre d’entre eux ne décrivent pas ces derniers comme étant de l’aide juridique — et encore moins des conseils ou des services juridiques, ce qui pourrait attirer l’attention des autorités de réglementation du secteur juridique. En général, ils décrivent plutôt l’aide qu’ils offrent en fonction des services recherchés par leurs clients — par exemple, « aide aux victimes de violence entre partenaires intimes Â», « aide à l’établissement Â», « aide au logement Â» ou « aide à l’emploi Â».

Néanmoins, des questions de droit et des démarches de nature juridique sont souvent entremêlées aux problèmes des clients et à leurs besoins. Les victimes de violence entre partenaires intimes ont souvent besoin de planifier leur sécurité et d’obtenir des ordonnances de protection; l’aide à l’établissement comprend souvent une assistance pour l’obtention d’un permis de travail, le regroupement familial, les visas et les demandes de résidence permanente, etc.; le soutien en matière de logement porte souvent sur les questions relatives aux augmentations de loyer, aux réparations et à l’entretien, ainsi qu’à l’éviction; et l’aide à l’emploi peut consister en une assistance pour obtenir de l’assurance-emploi ou chercher à obtenir une rémunération appropriée de la part des employeurs.

L’objectif était de recenser de 25 à 30 organismes représentatifs des divers organismes issus de plusieurs secteurs communautaires. Il était évident dès le départ que, compte tenu du nombre d’organismes qui Å“uvrent dans ces secteurs au Canada, il fallait les recenser, au moins dans un premier temps, au moyen d’une stratégie de recherche ciblée.

Nous avons commencé par examiner les fonds récemment alloués par le ministère de la Justice du Canada, notamment sur les plans de la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, de la violence entre partenaires intimes, des agressions sexuelles et des besoins juridiques des communautés racialisées. Nous avons passé en revue la liste des organismes et des initiatives ayant obtenu des fonds afin de recenser un certain nombre d’organismes communautaires.

Nous avons demandé aux membres de l’Association canadienne d’éducation et d’information juridique — une association composée d’organismes qui, souvent, soutiennent des organismes non juridiques à but non lucratif dans leur province ou territoire et travaillent avec eux — de nous proposer des organismes susceptibles de répondre à nos critères (énoncés ci-dessous). Nous avons reçu beaucoup de suggestions, dont certaines ont été retenues.

Les deux méthodes ont permis de dresser une longue liste d’organismes à but non lucratif. Nous avons examiné la liste initiale en tenant compte des lacunes — par secteur, par public ou par région — et avons poursuivi nos recherches en ligne afin de trouver d’autres organismes qui contribuent à combler ces lacunes. Nous avons examiné les sites Web des organismes pour confirmer que ces derniers répondaient aux critères d’inclusion (ci-dessous) dans le tableau. Le cas échéant, nous avons utilisé leurs sites Web pour obtenir les renseignements nécessaires à l’élaboration du tableau^{Note de bas de page 4}.

1.2 Critères

Nous avons utilisé quatre critères pour choisir les organismes.

1. Organismes communautaires non juridiques
   • Organismes communautaires à but non lucratif auxquels les gens s’adressent pour obtenir de l’aide en cas de problèmes ou dans certaines situations (par exemple, en matière d’établissement, de logement, d’emploi). Il ne s’agit pas d’organismes auxquels les gens s’adressent expressément pour obtenir des services juridiques (conseils juridiques et représentation par un professionnel du droit agréé) ni d’organismes non juridiques qui ont une clinique d’aide juridique sur place.
   • Les organismes communautaires qui décrivent leurs services principalement comme étant des services sociaux ou communautaires, même si ces services peuvent être liés au droit — par exemple, les services d’aide à l’établissement ou le soutien aux femmes victimes de violence.
   • Les organismes où les services de soutien liés au droit sont fournis par des personnes qui ne sont pas des professionnels du droit agréé et qui ne se concentrent généralement pas exclusivement sur la dimension juridique des problèmes.
2. Prestation de services personnalisés de première ligne
   • Programmes qui fournissent un soutien et une assistance personnalisés aux membres de leur collectivité, en personne, par téléphone ou par courriel — ou, dans de nombreux cas, en utilisant plusieurs de ces méthodes.
   • Les organismes qui, d’après leur site Web, ne fournissent pas de services personnalisés n’ont pas été retenus, même s'ils offrent des services en matière d’éducation ou de formation, des services communautaires, de développement professionnel, de soutien professionnel ou de la création de réseaux, ou d’autres types de soutien de groupe ou de soutien collectif.
3. Renseignements suffisants sur les sites Web
   Les organismes devaient disposer d’un site Web qui offre des renseignements sur leurs services suffisamment élaborés pour donner une idée des services liés au droit qu’ils fournissent (il s’agissait d’une question de jugement). Les organismes dont les ressources sont limitées n’ont pas été recensés, car ils n’ont pas la capacité de maintenir un site Web qui offre des renseignements de fond sur leurs services, même si plusieurs de ces petits organismes communautaires fournissent des services essentiels à des clientèles difficiles à rejoindre.
4. Des organismes divers
   L’un des principaux objectifs du projet est de donner une idée de l’étendue de l’aide offerte dans divers secteurs de services communautaires au Canada. Nous avons retenu des organismes qui Å“uvrent dans les secteurs suivants :
   • centres communautaires
   • santé 
   • aide au logement
   • services aux Autochtones
   • violence entre partenaires intimes
   • établissement
   • droits des travailleurs
   • autres services adaptés aux besoins communautaires.

Ont également été retenus :

• des organismes qui offrent des services à divers groupes, tels les jeunes, les communautés 2SLGBTQIPA+, les communautés racialisées, les peuples autochtones et d’autres communautés;
• au moins deux exemples d’organismes par secteur, et au moins un pour chaque province et territoire.

2.0 L’aide en matière de justice communautaire au Canada : ce que nous  avons observé

2.1 Résumé

Le tableau comprend de brèves descriptions de 30 organismes canadiens, dont au moins un pour chaque province et territoire.

Chacun des 30 organismes a été classé dans l’un des huit secteurs. Le huitième secteur de la liste ci-dessous (« organismes spécialisés Â») comprend six organismes qui offrent des services à des groupes ciblés non répertoriés ailleurs. En fait, tous les organismes  mentionnés dans le tableau offrent leurs services soit à une communauté en particulier, soit à plusieurs communautés. Il convient de souligner que de nombreux organismes devraient faire partie de plusieurs catégories — par exemple, nombreux sont ceux qui fournissent une aide au logement, une assistance en cas de violence entre partenaires intimes et des services d’aide à l’établissement.

Les organismes ont été répartis dans les secteurs suivants :

• cinq centres communautaires
• deux organismes dans le domaine de la santé
• deux organismes d’aide au logement
• deux organismes de services aux Autochtones,
• cinq organismes de lutte contre la violence entre partenaires intimes,
• cinq organismes d’aide à l’établissement, trois organismes de défense des droits des travailleurs
• organismes (un par secteur) qui offrent des services aux communautés suivantes :
  • adultes et jeunes touchés par la criminalisation
  • femmes et personnes de diverses identités de genre touchées par la criminalisation des jeunes
  • 2SLGBTQIPA+
  • personnes à faible revenu,
  • travailleurs du sexe

2.2 L’éventail des services

Les gens font souvent appel à des organismes locaux à but non lucratif qu’ils connaissent et auxquels ils font confiance pour les aider à obtenir une aide au revenu ou à l’emploi, à trouver un logement ou à rester dans leur maison, à travailler et à vivre au Canada, ainsi que pour obtenir d’autres formes d’aide. Les types de besoins sont décrits en ces termes dans le tableau — par exemple, « aide au logement Â» ou « aide aux victimes de violence entre partenaires intimes Â» — afin de correspondre à la façon dont un client ou son intervenant communautaire décrirait le problème ou le type de service.

Les organismes qui aident des membres de la communauté à répondre à leurs besoins ou à trouver des solutions à leurs problèmes le font en fournissant une gamme de services^{Note de bas de page 5}. Les services ne sont pas facilement ou systématiquement définis : ils sont décrits comme étant des services communautaires, des services sociaux, des services de santé, des services d’établissement et/ou des services d’information et d’orientation — mais pas comme étant des services juridiques, à moins qu’ils ne soient fournis par un professionnel du droit agréé^{Note de bas de page 6}.

Quel que soit le cadre, les sites Web de nombreux organismes mentionnent que ceux-ci :

• donnent des renseignements sur les droits des clients et les ressources qui s’offrent à eux et orientent ces derniers vers d’autres services 
• aident les clients à s’orienter dans les systèmes et relativement aux démarches à suivre
• offrent des services de conseil et/ou de défense des droits des clients
• aident les clients à comprendre et à remplir les formulaires et les documents
• aident les clients à comprendre le processus judiciaire et à s’y préparer
• accompagnent les clients au tribunal ou à des rendez-vous juridiques
• jouent un rôle d’intermédiaire avec d’autres services communautaires, gouvernementaux ou juridiques

Les organismes qui entrent dans chacune de ces catégories proposent un large éventail de services d’aide et de nombreux services peuvent être classés dans plusieurs catégories. Par exemple, « aider [les clients] à comprendre la procédure judiciaire et à se préparer à comparaître Â» v) ci-dessus) peut être considéré comme étant un sous-ensemble de « les aider à s’y retrouver dans les différents systèmes et pendant les procédures » ii) ci-dessus). Malgré ces chevauchements et ces flous occasionnels, les sept catégories ont été utilisées pour structurer l’analyse ci-dessous.

2.3 Services fournis : exemples

2.3.1 Renseignements sur les droits et les ressources et orientation vers d’autres services

De nombreux organismes mentionnent sur leur site Web qu’ils fournissent des renseignements et du soutien à leurs clients ou orientent ces derniers afin qu’ils obtiennent de l’aide relativement à des questions de droit qui touchent leurs communautés, notamment en matière d’aide au logement et à l’emploi, qu’ils fournissent des renseignements aux femmes victimes de violence de la part de leur partenaire intime et aident leurs clients à obtenir de l’aide au revenu et d’autres prestations. Presque tous les organismes fournissent des renseignements et du soutien sur plusieurs questions connexes, même s’ils sont spécialistes d’une ou deux questions seulement. 

• Par exemple, l’organisme Mosaic, à Vancouver, offre des services d’orientation en matière d’accès aux soins de santé, d’aide juridique et d’aide au revenu, ainsi que des renseignements pour les demandeurs d’asile et des ateliers sur des sujets tels le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), le Medical Services Plan (MSP), les droits des locataires, etc.
• L’organisme Access Alliance Multicultural Health and Community Services, à Toronto, offre à ses clients des renseignements sur leurs droits et les prestations qu’ils peuvent toucher ainsi que sur les systèmes canadiens, tels ceux se rapportant aux soins de santé, au logement, aux finances, aux droits civils et aux services de police.
• L’organisme Unemployed Workers Help Centre, à Saskatoon, offre des renseignements sur l’assurance-emploi, oriente ses clients vers des services communautaires et gouvernementaux et communique avec Service Canada pour aider les travailleurs à formuler des questions ou à présenter ou finir de remplir une demande.
• L’organisme Victoria Faulkner Women’s Centre, à Whitehorse, aide les femmes à obtenir les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées et oriente ses clients vers des services et des ressources.
• L’organisme Federation of Metro Tenants’ Associations, à Toronto, fournit, au moyen de sa ligne d’assistance téléphonique, des renseignements sur les droits que la loi reconnaît aux locataires.

2.3.2 Aider les clients à s’y retrouver dans les systèmes en place et les démarches à suivre

De nombreux sites décrivent leurs services comme étant une aide à s’y retrouver dans les systèmes en place ou les démarches à suivre. Il peut s’agir d’aider les clients à s’y retrouver dans de nombreux types de systèmes et de démarches, par exemple, les aider à formuler une demande de prestations, de permis de travail ou de permis d’études et voir à ce qu’ils aient bien compris les démarches à suivre.

• Par exemple, l’Armée du Salut, à Yellowknife, décrit ainsi ses services d’aide : aide au logement, au revenu et à l’emploi; aide à l’obtention de documents d’identité; aide pour remplir des formulaires. 
• Le Conseil des Premières Nations du Yukon, à Whitehorse, offre aux personnes accusées d’actes criminels un programme de justice qui comprend des services d’assistance parajudiciaire pour les Autochtones. Les services du programme de justice visent notamment à faciliter la communication entre les membres de Premières Nations et le système de justice pénale et à les aider à comprendre certains documents.
• Le Centre mennonite d’Edmonton pour les nouveaux arrivants aide les nouveaux arrivants à s’y retrouver dans les systèmes complexes, notamment en ce qui concerne le logement, l’aide au revenu et les services financiers.
• L’organisme The Link, à Winnipeg, offre aux jeunes qui sont vulnérables de l’aide pour obtenir les services dont ils ont besoin.
• L’organisme Adsum for Women and Children, à Halifax, aide les femmes et les familles à s’y retrouver dans les systèmes de justice pénale, d’immigration et de protection de l’enfance, ainsi que dans les réseaux de services communautaires.

2.3.3 Prestation de conseils et/ou défense des droits

Certains sites Web d’organismes mentionnent la « défense des droits Â» et/ou la prestation de « conseils Â» parmi leurs services. Dans le contexte du mandat et des services des organismes, la défense des droits est interprétée comme faisant référence aux efforts déployés pour aider les clients à atteindre leurs objectifs — par exemple, louer un appartement ou élaborer un plan de sécurité — plutôt qu’à la défense des droits dans un cadre judiciaire formel.

• Par exemple, le YWCA Agvik, à Iqaluit, offre des services de défense des droits et des renseignements aux femmes qui ont été victimes de violence conjugale.
• L’organisme Kataujaq Society, à Rankin Inlet, fournit des conseils à ses clients, défend les droits de ces derniers et les aide à planifier leur sécurité; elle sert également d’intermédiaire en matière d’aide aux femmes et aux enfants du Nord victimes de violence familiale.
• Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour, à Shediac (Nouveau-Brunswick; N.-B.), offre des services de counseling aux victimes de violence familiale et à leurs enfants et les aide à obtenir des ordonnances d’intervention d’urgence.
• L’organisme Muslim Resource Centre for Social Support and Integration, à London (Ontario; Ont.), offre un soutien et des conseils adaptés à la culture, y compris une aide à la planification de la sécurité pour les victimes de violence familiale.

2.3.4 Aider les clients à remplir des formulaires et des documents

De nombreux organismes mentionnent sur leur site qu’ils aident leurs clients à préparer ou à remplir des documents ou des formulaires. Les sites font souvent référence aux formulaires de demande d’aide au revenu ou d’autres prestations, ainsi qu’aux documents et aux formulaires que de nombreux nouveaux arrivants doivent remplir (par exemple, les demandes de permis de travail ou de permis d’études ou les demandes de résidence permanente ou de citoyenneté).

• Par exemple, l’organisme Immigration and Refugee Services Association, à Charlottetown, aide ses clients à demander et à obtenir des documents canadiens essentiels, y compris ceux relatifs à l’immigration et au statut de réfugié, à l’emploi et au logement.
• Le Centre d’appui aux communautés immigrantes, à Montréal, aide les nouveaux immigrants et les réfugiés à demander la citoyenneté ou le parrainage et à obtenir un numéro d’assurance sociale et une carte d’assurance-maladie.
• L’organisme Romero House, à Toronto, aide ses clients à remplir les formulaires de permis de travail et d’études, ainsi que les demandes de résidence permanente, les documents de citoyenneté et les documents de voyage pour les réfugiés.
• L’organisme SEED, à Winnipeg, aide ses clients à obtenir des prestations; il les aide notamment à demander des documents d’identité, à produire des déclarations de revenus et à ouvrir un compte bancaire.
• Le Mouvement Action Chômage de Québec, à Québec, aide ses clients à préparer leurs demandes d’assurance-emploi et d’autres prestations.
• L’organisme Northern Mosaic Network, à Yellowknife, aide ses clients à remplir les formulaires de changement de nom et de changement du genre indiqué.
• Le Centre de ressources pour les travailleurs, à Calgary, aide les travailleurs à demander des prestations et à déposer des plaintes auprès de divers organismes de réglementation, ainsi qu’à obtenir des prestations et à faire valoir leurs droits.

2.3.5 Aider les clients à comprendre la procédure judiciaire et à se préparer à une comparution

De nombreux organismes aident les gens à comprendre le fonctionnement des tribunaux et à se préparer à une comparution.

• Par exemple, l’organisme Archway Society for Domestic Peace, à Vernon (Colombie-Britannique; C.-B.), aide ses clients à comprendre le processus judiciaire et elle offre des séances d’orientation et de préparation relative aux tribunaux.
• L’organisme Edmonton John Howard Society fournit à ses clients des renseignements et une orientation sur les tribunaux où se déroulent les poursuites pénales et les aide à se préparer à une comparution.
• L’organisme Stepping Stone, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse; N.-É.), offre de l’aide juridique aux travailleuses/travailleurs du sexe en les aidant à comprendre les accusations portées contre eux ainsi que leurs droits et les options qui s’offrent à eux, de même que les exigences du système de justice.
• L’organisme Elizabeth Fry New Brunswick, à Saint-Jean, aide les femmes touchées par la criminalisation à s’y retrouver dans les systèmes de justice pénale, familiale et civile dans le cadre d’un programme qui repose sur le bénévolat et qui offre du soutien pendant les procédures judiciaires.

2.3.6 Accompagner les personnes au tribunal ou à des rendez-vous juridiques

Le site Web de plusieurs des organismes mentionnés dans le tableau indique que l’accompagnement — au tribunal ou à des rendez-vous juridiques — est l’un des services qu’ils offrent.

• Le Centre communautaire des femmes sud-asiatiques, à Montréal, offre aux femmes victimes de violence entre partenaires intimes des services d’accompagnement aux rendez-vous avec des professionnels du droit.
• L’organisme Black Coalition for AIDS Prevention, à Toronto, accompagne des membres de la communauté à des rendez-vous.
• L’organisme PEI Family Violence Prevention Services offre des services d’accompagnement au tribunal ou à d’autres rendez-vous.
• L’organisme Archway Society for Domestic Peace, à Vernon (C.-B.), offre des services d’accompagnement au tribunal et de mises à jour sur les procédures.
• L’organisme Edmonton John Howard Society offre des services d’accompagnement au tribunal.

2.3.7 Agir en tant qu’intermédiaire dans les communications avec d’autres services communautaires, gouvernementaux ou juridiques

De nombreux organismes indiquent sur leur site Web qu’ils jouent un rôle d’intermédiaire relativement à d’autres organismes ou institutions communautaires, gouvernementaux ou juridiques. Ce rôle est assez courant pour les organismes communautaires, mais il constitue néanmoins un aspect important des services intégrés qu’ils fournissent.

• Par exemple, le personnel du Centre communautaire des femmes sud-asiatiques, à Montréal, offre des services d’intermédiaire auprès d’autres organismes, tels l’aide juridique, les écoles, l’aide sociale, la protection de la jeunesse et les refuges.
• L’organisme Immigrant and Refugee Services Association, à Charlottetown, fournit des services d’intermédiaire et de soutien pour les gens qui veulent s’inscrire à des programmes gouvernementaux, renouveler des permis et corriger des renseignements dans leur dossier.

2.4 Le personnel des organismes : quelques exemples

Le personnel ou l’équipe qui fournit les services varie d’un organisme à l’autre. De nombreux organismes décrivent leur personnel sur leur site Web en tant que travailleurs sociaux, travailleurs des services d’aide à l’établissement ou au logement, travailleurs des services de proximité et conseillers en emploi. Le site Web de certains organismes fournit des titres de postes un peu plus précis.

• Le personnel de l’organisme Edmonton John Howard Society comprend des travailleurs de soutien dans le domaine de la justice et des assistants parajudiciaires spécialisés dans la violence conjugale.
• L’organisme Stella’s Circle, à St. John’s, emploie des agents d’aide au logement, des gestionnaires de cas et des spécialistes des relations avec les locataires.
• Le personnel de l’organisme Immigrant and Refugee Services Association, à Charlottetown, comprend des agents d’intégration des immigrants, des spécialistes en matière d’emploi, un coordonnateur des services d’information et un coordonnateur du logement.
• L’organisme Sacred Wolf Friendship Centre, à Port Hardy (C.-B.), compte un spécialiste de la défense des droits des personnes pauvres, un coordonnateur en matière d’emploi, d’habiletés fondamentales et de formation, un accompagnateur en matière de bien-être familial et un coordonnateur du développement des enfants et de la famille.

Bien que le site Web de la plupart des organismes ne donne pas de précisions sur la formation ou l’accréditation qu’ils exigent de leur personnel, nous constatons que les universités et les établissements d’enseignement supérieur proposent des diplômes en travail social et en travail d’aide à l’intégration et que la profession de travailleur social est réglementée au Canada.

2.5 Modalités de la prestation de services : quelques exemples

La plupart des organismes donnent peu de renseignements sur la formation exigée du personnel qui aide les clients, sur la formation qu’ils donnent à leur personnel, sur l’utilisation d’un mécanisme de supervision ou de contrôle (ou la possibilité pour un membre du personnel de consulter un expert externe en cas de besoin) ou sur l’existence de normes ou de régimes d’accréditation qui favorisent la prestation de services de grande qualité.

Cela ne signifie pas, bien entendu, que les organismes n’offrent pas la formation ou la supervision nécessaires, que les membres de leur personnel n’ont pas l’expertise voulue ou que ces derniers n’ont pas de normes à respecter. Il est plutôt probable que les organismes estiment que de tels renseignements sont essentiellement internes et qu’il ne s’agit donc pas de renseignements que les membres du public, notamment ceux de la communauté, chercheraient à obtenir en consultant leur site Web. Par conséquent, de tels renseignements ne sont pas publiés sur bon nombre de sites Web d’organismes^{Note de bas de page 7}.

La colonne du tableau intitulée « Autres remarques Â» indique que de nombreux organismes disposent de structures de soutien et de mécanismes de reddition de comptes qui favorisent la prestation de services de bonne qualité^{Note de bas de page 8}.

• Presque tous les sites Web des organismes mentionnent que ces derniers sont supervisés par un conseil d’administration, qui définit le plan stratégique de l’organisme et veille à ce que des politiques et des pratiques adéquates soient mises en place pour réaliser ce plan. Les membres des conseils d’administration des organismes communautaires à but non lucratif sont généralement des bénévoles (une exigence de l’ARC relative aux organismes de bienfaisance) et des représentants de la communauté, et ils rendent des comptes à la fois aux membres de la communauté et aux bailleurs de fonds.
• Le site Web de l’organisme Romero House comprend différentes politiques, y compris un code de conduite et une procédure relative à la dénonciation et aux plaintes.
• Le Centre des nouveaux arrivants mennonite d’Edmonton publie sur son site Web ses valeurs et ses engagements en matière de service.

L’obtention de fonds provenant de ministères et d’autres organismes de financement, telles des fondations juridiques, impose également certaines exigences en matière de reddition de comptes. La plupart des organismes mentionnent sur leur site Web qu’ils reçoivent des fonds d’une administration municipale, du gouvernement de la province ou du gouvernement du Canada — ou de deux, voire des trois ordres de gouvernement. Les administrations publiques et les organismes qui relèvent de celles-ci, ainsi que les autres principaux bailleurs de fonds des organismes à but non lucratif, exigent des bénéficiaires qu’ils soumettent des demandes de financement et des rapports financiers et d’autres types de rapport. Les bailleurs de fonds veulent financer des services de bonne qualité qui profitent aux membres du public et ne présentent pas de risque de préjudice.

Enfin, de nombreux organismes participent à des systèmes de normes volontaires ou d’accréditation qui favorisent la qualité des services^{Note de bas de page 9}. Il convient de souligner que les petits organismes aux capacités limitées peuvent avoir de la difficulté à obtenir une accréditation, même si celle-ci est simple à obtenir, s’ils ne disposent pas de fonds à cet égard. 

• Le site Web de l’organisme Access Alliance Multicultural Health and Community Services comprend une section sur la responsabilité et mentionne que l’organisme est agréé par le Centre canadien de l’agrément.
• Le site Web de l’organisme Mosaic mentionne que ce dernier est agréé par la Commission on Accreditation of Rehabilitation Facilities.

2.6 Partenariats et collaborations : quelques exemples

La colonne du tableau intitulée « Autres remarques Â» mentionne les partenariats et activités de collaboration importants auxquels plusieurs organismes participent.

• Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour, à Shediac (N.-B.), travaille en collaboration avec d’autres partenaires communautaires et gouvernementaux au « Centre Courage Â» afin d’offrir des services multidisciplinaires sous un seul et même toit.
• L’organisme Unemployed Workers Help Centre, à Saskatoon (Saskatchewan; Sask.), travaille en partenariat avec le guichet d’emploi du gouvernement de la Saskatchewan (Sask Jobs Career Services).

En effet, les organismes communautaires, de par leur nature même, entretiennent des relations et collaborent, dans le cadre de diverses formes de partenariats (officiels ou non) au sein de la communauté, avec d’autres organismes communautaires, d’autres intermédiaires et fournisseurs de services de confiance, notamment les établissements confessionnels et les fournisseurs de soins de santé, et divers organismes et bureaux gouvernementaux. Entre autres avantages, ces relations leur permettent de mettre leurs clients en contact avec d’autres fournisseurs de services et experts de leur milieu.

2.7 Associations et réseaux : quelques exemples

Bien qu’il n’en soit pas fait mention sur la plupart de leurs sites Web, le travail des organismes qui fournissent une aide en matière de justice communautaire est également soutenu par leur adhésion et leur participation à des associations et à des réseaux. Ces réseaux peuvent être locaux, régionaux, provinciaux ou territoriaux, ou nationaux. Par exemple :

• L’organisme Mosaic, à Vancouver, est membre du Fraser Valley Multi-Agency Partnership.
• L’organisme Romero House, à Toronto, est membre de l’Ontario Coalition of Service Providers for Refugee Claimants.

Ces associations et réseaux permettent aux organismes communautaires d’entrer en contact avec des organismes ou des initiatives similaires et d’en tirer des enseignements. Les réseaux et les associations jouent un rôle de renforcement des capacités pour leurs membres ou les organismes qu’ils soutiennent. Ils peuvent proposer des formations, organiser des événements de formation, jouer un rôle de défenseur des intérêts de leurs membres, recueillir et communiquer les pratiques exemplaires ou définir des normes de service, et apporter du soutien sous d’autres formes. Ils assurent ou soutiennent souvent le développement professionnel et le renforcement des compétences du personnel du secteur. De nombreux organismes communautaires, voire la quasi-totalité d’entre eux, font partie de réseaux et d’associations.

Des exemples d’associations et de réseaux qui soutiennent le type de travail accompli par de nombreux organismes mentionnés dans le tableau sont présentés à l’annexe 2.

2.8 Autres formes de soutien aux organismes communautaires

D’autres initiatives sont en place dans certaines régions du pays pour soutenir les organismes qui offrent une aide en matière de justice communautaire.

• Les organismes à but non lucratif du Canada dont le seul mandat est d’éduquer et de renseigner le public sur le droit — appelés organismes de « vulgarisation et d’information juridiques Â» (VIJ) — offrent de la formation et des ressources sur le droit et font profiter de leur expertise les organismes qui fournissent de l’aide en matière de justice communautaire. Une association nationale — l’Association canadienne d’éducation et d’information juridique — soutient ces organismes de VIJ et d’autres organismes semblables.
• La Law Foundation of British Columbia (LFBC) parraine et finance les activités de défenseurs des droits des personnes défavorisées et des droits de personnes vulnérables dans le domaine du droit de la famille, à savoir des intervenants non juristes qui travaillent au sein d’organismes communautaires, afin d’aider les membres de la communauté. La LFBC fournit des ressources et des formations périodiques à ces intervenants.
• L’initiative Law Matters est une initiative provinciale gérée par Courthouse Libraries BC. Cette initiative fournit aux bibliothèques publiques de toute la province des formations et des ressources, dont un soutien relativement à leurs collections de références juridiques. L’initiative Law Matters tient compte du fait que les membres du public se rendent souvent dans les bibliothèques lorsqu’ils ont un problème, notamment d’ordre juridique, et qu’ils ont besoin de renseignements.

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