Introduction

L’Enquête sur les tribunaux de la famille (ETF), une enquête en ligne qui existe depuis longtemps, documente en détail le contenu des ordonnances et des ententes de séparation1. Cet aperçu des données recueillies entre 2018 et 201923 porte sur la garde, l’accès (droit de visite), la représentation par un avocat et la relation entre cette représentation et les ententes de garde, en fonction du genre des parents.

Notes de fin de page

1 L’ETF recueille des données détaillées sur les pensions alimentaires pour enfants et pour époux, le revenu, et les modalités de garde et d’accès (droit de visite), ainsi que des données démographiques.

2 Comprend les affaires dont la date de décision se situe entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 inclus.

3 Voir le Précis des faits : Droit de garde et de visite de l’enfant pour des données antérieures sur l’ETF. En raison d'un changement dans l'outil d'enquête, il n'est pas possible de faire un rapport sur 2016-17.