Table des matières
- Introduction
- Méthodologie
- Principales conclusions
- Ordonnances et ententes relatives à la garde et à l’accès (droit de visite)
- Consentement et ordonnances contestées
- Ordonnances de garde juridique
- Garde juridique par type d’ordonnance
- Garde physique par type d’ordonnance
- Types d’accès dans les ordonnances de garde physique exclusive
- Autres enjeux : Ordonnances de non-communication, clauses d’interdiction de déplacement et cas de déménagement important
- Représentation juridique
- Représentation juridique et modalités de garde
- Représentation juridique et modalités de garde juridique
- Conclusion
- Date de modification :