Mieux comprendre l’établissement et l’impact des Centres d’appui aux enfants (CAE)

3. Étude des CAE – Méthodologie

Objectifs

Le Ministère a cerné les questions et les objectifs de la recherche et a fait appel à Proactive Information Services Inc. pour réaliser l’étude. Voici les objectifs du projet :

  1. Mieux comprendre comment les CAE canadiens évoluent et fonctionnent;
  2. Mesurer la satisfaction des clients à l’égard des CAE;
  3. Mesurer la satisfaction des clients envers le processus et les décisions du système de justice pénale;
  4. Mesurer comment les CAE répondent aux objectifs suivants de la SFAV :
    1. accroître l’accès aux services d’aide aux victimes;
    2. renforcer la capacité à offrir des services appropriés et adaptés aux besoins des victimes;
    3. réduire les difficultés financières et non financières des victimes.

Questions de la recherche

Objectif no 1 : Mieux comprendre comment les CAE canadiens évoluent et fonctionnent

Question de la recherche : Quels sont les services offerts par le CAE et comment le CAE fonctionne-t-il?

  1. Depuis combien de temps le CAE offre-t-il des services? À quel stade de son plan stratégique se situe t-il? Quels sont les éléments qu’il reste à réaliser? Quel est le calendrier prévu pour les réaliser?
  2. Quels sont les objectifs du CAE?
  3. Par quels moyens le CAE met-il en œuvre ses objectifs?
  4. Où se trouve le CAE (p. ex. installation neutre, palais de justice, hôpital)?
  5. Quels sont les services disponibles sur place?
  6. Quelles sont les politiques et les procédures du CAE concernant les aspects suivants :
    1. intervention de l’équipe multidisciplinaire
    2. installations adaptées aux enfants et à la famille
    3. entrevues judiciaires
    4. défense des droits des victimes et soutien connexe
    5. traitement et évaluation spécialisés sur le plan médical
    6. traitement spécialisé en santé mentale
    7. formation, services éducatifs et soutien pour le personnel
    8. sensibilisation communautaire
    9. examen des dossiers et formation connexe
    10. diversité et compétences culturelles
  7. Comment les clients entrent-ils en contact avec le CAE (p. ex. renvois)?
  8. Comment le processus de renvoi à l’interne du CAE fonctionne-t-il (p. ex. les renvois s’appliquant aux examens médicaux sont-ils normalisés ou automatiques ou dépendent-ils de la décision d’autres membres du personnel)?
  9. Quelles sont les leçons retenues ou les pratiques exemplaires qu’on peut mettre en commun avec d’autres CAE?

Question de la recherche : Quelles sont les caractéristiques des cas que le CAE est appelé à traiter?

Les renseignements recueillis devraient comprendre, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  1. caractéristiques de l’incident et allégations;
  2. caractéristiques des victimes et de leur famille;
  3. caractéristiques des accusés;
  4. services vers lesquels le personnel aiguille la victime et les parents-tuteurs innocents;
  5. détails de l’enquête (p. ex. : Quels examens ont été effectués et où ont-ils été effectués? De quelle manière l’entrevue judiciaire a-t-elle été menée et qui y participait? Combien de fois l’enfant a-t-il été interrogé);
  6. accusations portées (recommandées);
  7. décisions du tribunal;
  8. peine imposée;
  9. temps écoulé.

Objectif no 2 : Mesurer la satisfaction des clients à l’égard des CAE

Question de la recherche : Dans quelle mesure l’enfant et son (ses) parent(s) ou tuteur(s) innocent(s) étaient ils satisfaits des services reçus par l’entremise du CAE, ainsi que des techniques et des modes de prestation de ces services (entrevues judiciaires, aiguillage, emplacement des services, accès aux services et disponibilité, services adaptés aux différences culturelles, et services offerts dans la langue du choix du client, etc.)?

Objectif no 3 : Mesurer la satisfaction des clients envers le processus et les décisions du système de justice pénale

Question de la recherche : Dans quelle mesure l’enfant et son (ses) parent(s) ou tuteur(s) innocent(s) étaient ils satisfaits du système de justice pénale (le temps qu’il a fallu pour porter des accusations, les accusations portées, la durée du procès, la décision du tribunal et l’imposition de la peine)?

Objectif no 4 : Mesurer comment les CAE répondent aux objectifs de la SFAV

Question de la recherche :

  1. Comment le CAE s’efforce-t-il d’atténuer les difficultés financières et autres de la victime et du (des) parent(s)-tuteurs(s) innocent(s)?
  2. De l’avis du parent ou du tuteur, le CAE a-t-il contribué à réduire ces difficultés? De quelle façon? Quels autres moyens permettraient de réduire ces difficultés (p. ex. renforcement des capacités à fournir des services appropriés et adaptés aux besoins des victimes)?
  3. Dans quelle mesure les fonds octroyés par l’entremise de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes ont-ils facilité le renforcement des capacités du CAE (p. ex. personnel, outils, connaissances et formation supplémentaires, accès à de l’information et à des ressources supplémentaires)?
  4. De quelle façon le CAE a-t-il amélioré l’accès aux services pour répondre aux besoins des victimes et combler les lacunes touchant les services (p. ex. heures, emplacement, types de services offerts, services adaptés aux différences culturelles, traduction et langue au choix du client)?

Manière dont la portée de l’étude a été modifiée

Le Ministère avait choisi au départ les cinq endroits suivants pour participer à l’étude :

Les CAE ont été choisis pour tenir compte de la diversité des structures de gouvernance et des diverses régions du pays. À l’origine, le Ministère a proposé 600 entrevues avec des enfants ou des adolescents victimes et des parents ou tuteurs innocents sur une période de trois ans, ainsi qu’environ 60 entrevues avec des équipes multidisciplinaires afin de comprendre le fonctionnement des CAE.

Toutefois, étant donné que quatre des cinq CAE en étaient encore à l’étape de l’élaboration, il n’a pas été possible de prévoir le nombre d’entrevues avec les clients. Par conséquent, la période de l’étude a été prolongée à cinq ans pour permettre aux CAE de s’établir et d’être en mesure de disposer d’un nombre suffisant d’entrevues (environ 200, soit 1/3 de moins que l’objectif de départ fixé à 600). De plus, les chercheurs se sont concentrés à documenter l’élaboration des CAE afin de répondre aux besoins des clients. Ainsi, les chercheurs ont pu mener 109 entrevues auprès d’équipes multidisciplinaires (dont 125 personnes) plutôt que 60.

Un sixième CAE, Sophie’s Place, à Surrey en Colombie-Britannique, a été ajouté à l’étude au cours de la troisième année, lorsqu’il est devenu évident que l’un des cinq CAE ne serait pas en mesure d’inclure des entrevues avec les victimes et les parents ou tuteurs innocents.

Sources des données

Trois principales sources de données ont servi à l’élaboration du présent rapport :

  1. les données tirées des dossiers de cas des CAE,
  2. les entrevues avec les clients (enfants ou adolescents victimes et parents ou tuteurs innocents) et
  3. les équipes multidisciplinaires. Les chercheurs ont également interviewé des intervenants des CAE, y compris des membres des conseils d’administration et des politiciens locaux, en plus de mener un sondage sur la satisfaction à l’égard du système de justice pénale. Ces outils ont constitué le fondement des ressources pour mener des recherches et des évaluations que le ministère de la Justice a créées pour les CAE en 2015Note de bas de page 24.

1) Données tirées des dossiers de cas

Le Caribou Child and Youth Centre a recueilli des données à partir de 320 dossiers anonymes entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016 à l’aide d’un instrument en ligne Fluid Survey mis au point par le Ministère. Il a présenté les données dans les formats Excel et SPSS. Les données comprenaient des dossiers distincts pour les victimes, les témoins et les membres de la famille, ainsi que des variables dans les domaines suivants : infractions présumées, caractéristiques des victimes et de leurs familles, caractéristiques de l’accusé, services fournis par le CAE et nombre d’entrevues judiciaires.

Le SeaStar CYAC a recueilli des données à partir de 511 dossiers entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016. Il a présenté les données en format Excel. Il s’est limité à la communication de données agrégées, par opposition à des dossiers distincts concernant les victimes, les témoins et les membres de la famille. Les données comportaient des variables dans les domaines suivants : renseignements sur les cas, données démographiques, participation des CAE, types de violence, services et résultats.

Le Koala Place CYAC a recueilli des données à partir de 319 dossiers anonymes entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016 au moyen de Fluid Survey. Il a présenté les données dans les formats Excel et SPSS. Les données comprenaient des dossiers distincts pour les victimes, les témoins et les membres de la famille, ainsi que des variables dans les domaines suivants : renseignements sur le dépistage, renseignements sur les clients, renseignements sur les incidents, renseignements sur les dossiers, renseignements sur les procès, entrevues judiciaires, examens médico-légaux, évaluations cliniques de la santé mentale, examens de dossier par une équipe multidisciplinaire, renseignements fournis aux clients et aux parents ou tuteurs, accompagnements au tribunal, services fournis aux membres de la famille, date de clôture des dossiers et procédures de suivi.

Le Project Lynx a recueilli des données à partir de 82 dossiers anonymes entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016 à l’aide d’un modèle Excel. Il a présenté les données en format Excel. Les données comportaient des variables dans les domaines suivants : renseignements sur les clients, services, renseignements sur les dossiers, aides au témoignage et autres mesures, et services fournis aux membres de la famille.

Le Regina Children’s Justice Centre a recueilli des données à partir de 107 dossiers anonymes entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2016 en utilisant Fluid Survey. Il a présenté les données dans les formats Excel et SPSS. Les données comprenaient environ 79 variables dans les domaines suivants : renseignements sur le dépistage, renseignements sur les clients, renseignements sur les incidents, renseignements sur les dossiers, renseignements sur les procès, entrevues judiciaires, examens médico-légaux, évaluations cliniques de santé mentale, examens de dossier par l’équipe multidisciplinaire, renseignements fournis aux clients et aux parents ou tuteurs, accompagnements au tribunal, services fournis aux membres de la famille, dates de clôture des dossiers et procédures de suivi.

Le CAE Sophie’s Place a recueilli des données à partir de 470 dossiers anonymes entre le 1er avril 2014 et le 30 septembre 2016 en utilisant un modèle Excel élaboré par Sophie’s Place. Il a présenté les données en format Excel. Les données comprenaient environ 28 variables.

À partir des six sites examinés, les chercheurs ont pu retenir 15 variables clés à regrouper aux fins du rapport national (tableau 1).

Tableau 1 : Variables de dossiers de cas aux fins du rapport national
Domaine Variable Nombre de CAE qui ont fourni l’information
Client Type 5
Sexe 6
Âge 6
Origine ethnique 6
Services Source de renvoi 4
Enquête conjointe et entrevue judiciaire 6
Lieu de l’enquête judiciaire 6
Services d’interprétation requis 5
Soutien des défenseurs 5
Examen médico-légal 5
Autres aiguillages offerts/acceptés 4
Infraction/délinquant présumé Infraction présumée 6
Lien avec le délinquant 6
Âge du délinquant présumé 5
Résultat de l’enquête policière 3

2) Entrevues auprès des clients

Les chercheurs ont mené 123 entrevues en personne auprès de 26 enfants victimes (5 à 11 ans), de 17 adolescents victimes (12 à 19 ans), de cinq adultes victimes d’actes répréhensibles dans leur enfance (c.-à-d. des cas historiques réputés) et de 75 parents ou tuteurs innocents (tableau 2).

 
Tableau 2 : Entrevues auprès d’enfants ou d’adolescents et de parents-tuteurs innocents par site et par année
Année/Répondant Caribou SeaStar Koala Lynx RCJC Sophie’s Place Total
2013-2014
Enfant - - - - 8 (5F/3M) - 8 (5F/3M)
Adolescent - - - - 3 (3F) - 3 (3F)
Parent-tuteur - - - - 10 (10P) - 10 (10P)
2014-2015
Enfant - 2 (1F/1M) - 2 (1F/1M) - - 4 (2F/2M)
Adolescent - 2 (1F/1M) - 3 (3F) - - 5 (4F/1M)
Parent-tuteur - 3 (3P) - 8 (5P/2T/1P-T) 7 (7P) - 18 (15P/2T/1P-T)
2015-2016
Enfant 4 (3F/1M) - - - 3 (3F) - 7 (6F/1M)
Adolescent - - - 2 (2F) 3 (3FNote de table *) 1 (1F) 6 (6F)
Cas historiques - - - - 2 (2M) - 2 (2M)
Parent-tuteur 3 (3P) 2 (2P) - 5 (4P/1T) 8 (8P) 1 (1P) 19 (18P/1T)
2016-2017
Enfant 5 (5F) - - 1 (1M) - - 6 (5F/1M)
Adolescent 1 (1F) - - 2 (2F) 1 (1F) - 4 (4F)
Cas historiques - - - - 3 (3F) - 3 (3F)
Parent-tuteur 4 (4P) 6 (6P) - 3 (3P) 8 (7P/1T) 7 (5P/2AP) 28 (25P/1T/2AP)
Total 17 15 - 26 56 9 123
F= sexe féminin, M= sexe masculin, P= parent, T= tuteur, P-T= Parent-tuteur, and AP= autre parent

Proactive Information Services Inc. a préparé les instruments d’entrevue, qui ont été examinés par le Ministère et les CAE. Les instruments d’entrevue ont été normalisés (c.-à-d. qu’ils comprenaient des questions posées dans tous les sites) et des guides distincts ont été élaborés pour chacun des groupes de répondants : les enfants victimes, les adolescents victimes, les cas historiques touchant des adultes victimes d’actes répréhensibles dans leur enfance, et les parents ou tuteurs innocents.

De plus, pendant que les intervieweurs posaient des questions, les enfants étaient invités à dessiner quelque chose qui leur plaisait au sujet du CAE. À la fin, l’intervieweur a transcrit la description du dessin de l’enfant afin d’assurer une interprétation exacte. Cinq dessins étaient pertinents à l’expérience de l’enfant au CAE. Bien que d’autres enfants aient fait des dessins sans lien avec le CAE (p. ex. un ami de la famille ou le chien de la famille), l’activité a néanmoins encouragé l’enfant à se détendre. Pour rembourser les dépenses liées à la participation à l’étude (p. ex. garde d’enfants et stationnement), chaque famille a reçu 30 $.

3) Entrevues auprès de l’équipe multidisciplinaire

Les chercheurs ont mené des entrevues auprès de 125 membres de l’équipe multidisciplinaire (tableau 3). Bien que la plupart des entrevues auprès de l’équipe multidisciplinaire se soient déroulées en personne, certaines ont été réalisées par téléphone. Proactive Information Services Inc. a préparé l’instrument d’entrevue qui a été examiné par le Ministère et les CAE. Bien que l’instrument d’entrevue ait été normalisé, seules les questions pertinentes au rôle de chaque membre ont été posées. Les directeurs généraux, les coordonnateurs de programme ou les défenseurs des droits des victimes ont été interrogés à plusieurs reprises dans tous les sites.

Tableau 3 : Entrevues des membres de l’équipe multidisciplinaire par site (2013-2017)
Site Nombre d’entrevues Nombre de personnes interrogées
Caribou 20 25
SeaStar 23 25
Koala 10 12
Lynx 15 19
RCJC 19 20
Sophie’s Place 22 24
Total 109 125

Les chercheurs ont interviewé 9 directeurs généraux, 18 coordonnateurs de programmes, 26 agents de police, 17 travailleurs de la protection de l’enfance, 11 procureurs de la Couronne, 2 défenseurs du soutien aux familles, 16 travailleurs des services d’aide aux victimes, 5 coordonnateurs des victimes/témoins, 1 coordonnateur des témoins de la Couronne, 4 médecins, 3 thérapeutes, 2 superviseurs cliniques, 1 travailleur en santé mentale, 2 maîtres-chiens, 1 travailleur social auprès des tribunaux, 1 coordonnateur de la violence familiale, 1 président du conseil d’administration, 3 membres du conseil, un PDG de fondation et un adjoint exécutif d’un maire.

Sondage sur la satisfaction à l’égard du système de justice pénale

Proactive Information Services Inc. a également élaboré un sondage qui a été examiné par le Ministère et les CAE afin de mesurer la satisfaction des clients à l’égard du système de justice pénale. Un questionnaire s’adressait aux enfants (5 à 11 ans) et à leur parent ou tuteur innocent, tandis qu’un autre était destiné aux adolescents victimes d’actes criminels (12 à 19 ans). Le personnel des CAE a envoyé par la poste des questionnaires aux clients à la suite d’une décision du système de justice, accompagnés d’une lettre expliquant le but du sondage et assurant l’anonymat. Les répondants ont également reçu une enveloppe de retour affranchie et adressée. Toutefois, seul un sondage a été retourné. Cela s’explique en partie par le temps qu’il faut pour qu’un cas évolue dans le processus de justice pénale et aboutisse à une décision. Étant donné qu’un seul sondage a été retourné, les chercheurs ont évalué la satisfaction des clients à l’égard du système de justice pénale au cours des entrevues, et ce, dans la mesure du possible.

Limites de l’étude

Un certain nombre de limites relatives à l’étude ont été cernées dans les paragraphes suivants, accompagnées de leur stratégie d’atténuation.

Bien que l’objectif de la recherche consistait à fournir un aperçu des CAE qui offrent des services au Canada, il importe de souligner que les résultats ne peuvent être généralisés à d’autres CAE en dehors des six sites inclus dans l’étude. Cependant, les résultats de l’étude fournissent de précieuses leçons et pratiques exemplaires qui peuvent être adoptées par d’autres CAE au Canada et dans d’autres pays.

Une deuxième limite concerne la communication des données issues des dossiers de cas. Comme chacun des CAE a recueilli et communiqué différemment ses données découlant des dossiers de cas, il n’a pas été possible d’analyser toutes les données de l’ensemble des CAE. Pour atténuer la variabilité, les chercheurs et le Ministère ont dégagé 15 variables à analyser dans les différents sites. Même pour les 15 variables retenues, certains sites n’ont pas été en mesure de fournir un compte rendu complet. De plus, puisque les données agrégées des dossiers de cas n’étaient disponibles que pour un seul CAE, les chercheurs n’ont pu distinguer les données sur les victimes dans ce site. Enfin, des incohérences étaient visibles dans les différents outils de Fluid Survey (p. ex. différentes catégories de réponses à la même question). Bien que les données tirées des dossiers de cas pouvant être communiquées à l’échelle nationale soient limitées, elles brossent un portrait des types de cas qui sont renvoyés aux CAE et traités par les six CAE.

Une troisième limite concernait la longueur et la complexité excessives de l’instrument d’entrevue des adolescents. Par conséquent, les instruments d’entrevue auprès des enfants et des adolescents ont été fusionnés au début de l’étude, ce qui a entraîné l’absence de certaines données sur les adolescents victimes d’actes criminels. Toutefois, l’instrument intégré s’est traduit par des données plus cohérentes et comparables entre les enfants et les adolescents.

Une quatrième limite concernait le recrutement des personnes interrogées. Un CAE a refusé de participer aux entrevues des clients, mais a communiqué les résultats d’un questionnaire sur la satisfaction des clients élaboré par le CAENote de bas de page 25. De plus, les taux de participation des victimes et des parents ou tuteurs innocents se sont révélés faibles. Certaines familles ont automatiquement été exclues parce que le défenseur des droits des victimes était d’avis qu’elles étaient trop vulnérables pour y participer, tandis que d’autres familles ont simplement refusé d’y participer. Parmi les autres facteurs, mentionnons le long protocole d’un CAE pour communiquer avec les familles et les retards à obtenir l’approbation du comité d’éthique de la recherche pour mener des entrevues. Par conséquent, un sixième CAE a été intégré à l’étude et la durée de l’étude a été prolongée de trois à cinq ans. Ainsi, bien que les 600 entrevues avec les clients prévues à l’origine n’aient pas été réalisées, les 123 entrevues menées auprès des victimes et des parents ou tuteurs innocents au cours des cinq années ont fourni un précieux aperçu de l’expérience des clients des CAE.

Une dernière limite de l’étude portait sur l’évaluation de la satisfaction des clients à l’égard du système de justice pénale. Bien qu’un sondage sur la satisfaction des clients ait été élaboré et envoyé aux clients après que leur cas avait fait l’objet d’une décision dans le processus de justice pénale, un seul sondage a été retourné et inclus dans l’étude. Pour remédier à cette limitation, les chercheurs ont posé des questions sur la satisfaction à l’égard du processus au cours des entrevues. Il convient toutefois de noter que cela n’incluait que la satisfaction au début de leur expérience dans le système et n’incluait aucune information sur leur participation ultérieure au CAE.

Leçons tirées de la recherche

L’importance d’établir des liens dans les projets pluriannuels. Un membre de l’équipe de recherche a assuré la liaison avec les CAE tout au long du projet, ce qui a permis d’établir et de maintenir des relations de confiance et de collaboration. Ainsi, les visites sur place se sont déroulées sans heurts et l’information a pu circuler facilement dans les deux sens.

La recherche sur les enfants ou les adolescents victimes d’actes criminels et leur famille s’avère difficile. Les chercheurs n’ont pas été en mesure d’interroger autant de victimes ou de parents ou tuteurs qu’ils l’avaient prévu au départ, ni même d’en interroger autant au cours de l’étude lorsque la situation a été révisée. De nombreuses familles et un CAE ont refusé de participer. Les familles qui ont subi un traumatisme peuvent ne pas vouloir en discuter de nouveau. Les chercheurs ont mieux réussi à obtenir la participation aux entrevues lorsque le défenseur des droits des victimes expliquait le but de la recherche au parent ou au tuteur de l’enfant et accompagnait les familles aux entrevues (p. ex. en divertissant l’enfant pendant que le parent ou le tuteur était interrogé).