Mieux comprendre l’établissement et l’impact des Centres d’appui aux enfants (CAE)

4. Fonctionnement des CAE

Structures de gouvernance

Les six CAE présentaient des structures de gouvernance diversifiées, illustrant la souplesse du modèle des CAE. Les éléments les plus importants cernés pour appuyer le mécanisme de prestation des services s’articulaient autour de la nécessité d’une communication ouverte et d’un conseil de gestion bien informé et coopératif. Voici un aperçu des différents modèles de gouvernance utilisés dans les six sites.

Le Caribou Child and Youth Centre est régi par le conseil du Providing Assistance, Counseling & Education (PACE) Sexual Assault Centre. L’équipe multidisciplinaire du Caribou Centre est le principal organisme décisionnel pour les activités courantes.

Le SeaStar CYAC est régi par le centre de santé IWK. Le comité directeur regroupe 22 partenaires de l’intérieur et de l’extérieur du centre, tandis que l’équipe multidisciplinaire gère les opérations au quotidien.

Le Koala Place CYAC est un CAE indépendant et incorporé ayant le statut d’organisme de bienfaisance. Il est régi par un conseil de 17 membres qui regroupe des organismes partenaires, trois membres non-votants et une direction de trois personnes.

Le Project Lynx s’identifie comme étant un CAE « virtuel » dont les activités se déroulent à partir du bureau des services d’aide aux victimes et du détachement de la GRC. Sa structure de gouvernance comporte trois niveaux : le groupe des administrateurs, le groupe de travail et l’équipe de coordination.

Le Regina Children’s Justice Centre fonctionne comme un partenariat à long terme entre les services de police de Regina et le ministère des Services sociaux. Chaque partenaire contribue à la location des locaux, possède son propre superviseur et personnel de bureau et adhère à leurs propres politiques.

Le CAE Sophie’s Place fonctionne à partir du Centre pour le développement de l’enfant, une société de bienfaisance enregistrée qui assure la surveillance générale des volets administratif, financier et de programme pour Sophie’s Place. Un comité directeur élabore des ententes de confidentialité, organise des campagnes de financement et assure la gestion des risques pendant que l’équipe multidisciplinaire supervise les services courants.

Étant donné que le modèle des CAE repose sur l’échange de renseignements entre les partenaires, il est important de faire signer des formulaires de consentement et des protocoles d’entente entre les partenaires. Trois sites ont utilisé des formulaires de consentement signés pour obtenir le consentement des parents ou des tuteurs à l’échange de renseignements entre les partenaires de l’équipe multidisciplinaire (bien que seulement 32 % des cas dans un site aient utilisé des formulaires de consentement). De plus, de nombreux sites ont élaboré des protocoles d’entente entre les administrateurs et les partenaires. De telles ententes ont favorisé une meilleure compréhension des rôles du CAE, renseigné les gens sur la façon de collaborer et d’échanger l’information de façon appropriée, et permis d’établir un engagement ferme entre les partenaires. Les comités de la haute direction qui se réunissaient fréquemment ont également fait la promotion de l’échange de renseignements.

Emplacement et installations

Les six CAE sont tous situés dans des centres urbains, bien que bon nombre d’entre eux desservent des résidents ruraux, et le seul site virtuel dessert l’ensemble du territoire. L’étude comporte quatre types de modèles de prestation. Les paragraphes qui suivent décrivent leur emplacement ainsi que les avantages et les limites de chaque modèle, tels qu’ils sont décrits dans les entrevues.

Le CAE en milieu hospitalier bénéficie de la possibilité d’offrir des examens médicaux sur place. Cette façon de faire est perçue comme étant plus commode et moins pénible pour les clients qui doivent subir un examen médical. Ce site peut aussi compter sur des spécialistes médicaux du centre de santé, tels que des pédiatres formés en maltraitance de l’enfant. En comparaison, les victimes qui consultent des CAE non hospitaliers sont dirigées vers des centres de santé hors site où elles attendent parfois des heures pour être vues et reçoivent souvent des soins de la part de non spécialistes ou d’employés non formés à la collecte de preuves judiciaires. Dans l’ensemble, les chercheurs ont constaté que même si les examens médicaux sur place sont très pratiques pour les clients, l’accès à du personnel médical disponible et formé est plus important, peu importe l’emplacement.

Deux CAE sont hébergés au sein d’autres organismes non gouvernementaux (c.-à-d. un centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle et un centre de développement de l’enfant) et bénéficient d’une infrastructure préexistante. Les organisations mères ont fourni le financement (p. ex. pour payer le téléphone, les fournitures de bureau et la formation sur les entrevues) et des programmes, comme des ateliers scolaires sur les agressions sexuelles (p. ex. le programme de la maternelle à la 6e année « À qui le dis-tu »?) et l’accès aux services pour les enfants handicapés. De plus, étant donné qu’un client peut visiter le site pour diverses raisons, un tel partage des locaux offre une plus grande discrétion.

Deux CAE ne cohabitent pas avec d’autres organismes. Les sites sont situés de façon centralisée afin d’assurer la commodité pour les clients. Pour l’un des CAE, le coût de l’installation est partagé entre deux organismes partenaires, tandis que l’autre CAE fonctionne de façon indépendante. Cela offre plus de souplesse dans la façon dont les CAE fonctionnent, mais offre par contre moins de discrétion aux clients puisque la raison de leur visite est plus évidente.

Un modèle virtuel a été choisi pour l’un des sites afin de répondre aux besoins de la population dispersée du territoire et de servir le plus grand nombre possible de clients. Le coordonnateur rencontre les clients à l’unité des services d’aide aux victimes du gouvernement, et des entrevues judiciaires sont menées dans une ancienne cellule du détachement de la GRC. Bien que le CAE dispose d’un solide défenseur des droits des victimes et d’un solide mécanisme d’intervention de la part de l’équipe multidisciplinaire, les clients et les membres de l’équipe multidisciplinaire ont exprimé une préférence pour un emplacement physique accueillant pour l’enfant afin d’accroître la commodité et de réduire le stress. Depuis la conclusion de l’étude, le Project Lynx a apporté des améliorations conçues pour les enfants dans certaines collectivités : on a trouvé des endroits convenables pour mener les entrevues, on les a décorés et on y a ajouté des meubles confortables. Des améliorations ont également été apportées dans le domaine de la technologie et des infrastructures, en collaboration avec les Services judiciaires, de façon à ce qu’il soit possible de livrer un témoignage hors cour dans toutes les collectivités.

Parmi les difficultés éprouvées par les CAE à leurs débuts, mentionnons les retards dans le choix et l’acquisition d’un emplacement ainsi que les problèmes liés à la mise en place de l’équipement nécessaire pour les entrevues judiciaires. L’espace physique continue de poser problème pour certains CAE du fait que ceux-ci traitent un nombre croissant de cas et ont besoin de plus d’espace. Un autre CAE actuellement hébergé au sein d’une organisation mère envisage de créer son propre conseil d’administration maintenant qu’il a mûri.

Dans l’ensemble, la recherche a révélé qu’un espace physique spécialisé et accueillant pour les enfants est une composante essentielle du modèle des CAE. Cette constatation concorde avec la recherche et les pratiques exemplaires de la National Children’s Alliance . Les parents ou tuteurs et les clients ont commenté l’incidence de l’espace physique sur leur expérience avec le CAE dans ces termes :

« Ce serait bien de disposer d’un espace spécialisé et ça permettrait aux parents de voir tout ce qui se passe... [que] les gens sont là pour eux... [ça] ferait une énorme différence » (parent-tuteur participant au modèle virtuel).
« Ça aide la manière dont c’est décoré. Je ne veux pas me trouver dans un endroit sombre... C’est certainement mieux que d’aller à la GRC » (adolescent).
« J’aime bien venir à cet endroit, car j’aime jouer avec les jouets. J’ai eu un ourson en peluche. Et nous avions besoin d’aide en raison [de ce qui s’était passé] » (enfant).

Pièces accueillantes pour les enfants au CAE Caribou, au CAE Sophie’s Place et au Regina Children’s Justice Centre

Le modèle des équipes multidisciplinaires

L’équipe multidisciplinaire regroupe les services d’application de la loi, les organismes de protection de l’enfance, les procureurs de la Couronne, les organismes d’aide aux victimes et les défenseurs des droits des victimes, les professionnels de la santé et de la santé mentale et le personnel des CAE en une seule équipe pour coordonner les enquêtes et les interventions. Bien que la composition de l’équipe multidisciplinaire et sa façon de travailler varient au sein des six CAE visés par la présente étude, ceux-ci ont tous mené des enquêtes conjointes visant au moins un agent de police et un intervenant en protection de l’enfance.

Le tableau 5 donne un aperçu de la composition de l’équipe multidisciplinaire par site. Il décrit également la fréquence des réunions d’examen des dossiers, qui vont de quatre fois par année à deux fois par semaine. La fréquence des réunions dépend des protocoles et du regroupement des membres de l’équipe multidisciplinaire (bien que les réunions d’examen des dossiers puissent quand même se dérouler même si les membres des équipes multidisciplinaires ne sont pas regroupés dans un même lieu). Les réunions régulières étaient importantes. Un CAE a mentionné que le fait de commencer à se réunir une fois par mois avait eu une conséquence positive : l’amélioration du suivi auprès des clients. Voici quelques exemples de questions posées au cours des réunions : Quel a été le résultat? Qu’est-ce qui a fonctionné et pourquoi? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné et qu’est-ce qui aurait pu être fait différemment?

Tableau 4 : Composition de l’équipe multidisciplinaire et information sur l’examen des dossiers
Membre de l’équipe multidisciplinaire Caribou SeaStar Koala Lynx RCJC Sophie’s Place
Coordonnateur du CAE/défenseur des droits des victimes/intervenant ★ ★ ★ ★ ★ ★
Représentant des services d’application de la loi ✓ ✓ ★ ✓ ★ ★
Représentant des services d’aide aux victimes ✓ ✓ ✓ ✓ ★ ★
Représentant des services de protection de l’enfance ✓ ✓ ★ ✓ ★ ★
Procureur de la Couronne ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ X
Professionnel de la santé X ★ ✓ ✓ ✓ X
Professionnel de la santé mentale (counseling) ★ ★ ✓ ✓ X X
Autre personne (p ex. représentant des Premières Nations) X X X ✓ X X
Fréquence de coordination des dossiers/réunions d’examen Une fois par mois Une fois par trimestre Une fois par mois Aux deux semaines Deux fois par semaine Une fois par mois
★ signifie que la personne fait partie de l’équipe multidisciplinaire et qu’elle travaille sur place, du moins à temps partiel
✓ signifie que la personne fait partie de l’équipe multidisciplinaire, mais qu’elle ne travaille pas sur place
X signifie que la personne ne fait pas partie de l’équipe multidisciplinaire

Pour les équipes multidisciplinaires, la situation idéale réside dans le partage des locaux, c’est-à-dire que les services d’application de la loi, de protection de l’enfance et d’aide aux victimes sont regroupés au même endroit avec le personnel du CAE, comme le défenseur des droits des victimes. Le regroupement facilite les interventions rapides, l’échange de renseignements et le soutien coordonné pour les clients. Toutefois, les équipes multidisciplinaires qui ne sont pas situées dans un même lieu peuvent quand même bien fonctionner si elles établissent des relations de confiance, des protocoles bien négociés et bien compris et si elles tiennent des réunions régulières d’examen des dossiers.

La mise en place d’une équipe multidisciplinaire et l’élaboration de protocoles d’entente ont souvent demandé plus de temps que prévu. Par exemple, lorsque le personnel infirmier avait été formé pour dispenser des soins médicaux spécialisés, bon nombre des infirmières et des infirmiers craignaient encore de pouvoir exercer à l’hôpital et de témoigner en cour. Les protocoles d’échange de renseignements dans tous les sites ont nécessité des négociations et l’établissement d’un climat de confiance. Toutefois, au cours de l’étude, la communication entre les membres de l’équipe multidisciplinaire s’est améliorée et les interventions ont été mieux coordonnées, ce qui a permis d’améliorer le service aux clients. Certains CAE offrent maintenant une formation obligatoire sur la collaboration aux nouveaux membres de l’équipe multidisciplinaire.

Services offerts par les CAE

De nombreux CAE ont ajouté des services ou les ont élargis, en grande partie grâce au financement de la SFAV pendant les cinq années de l’étude. Parmi les nouveaux services offerts, mentionnons les ateliers psychoéducatifs sur les traumatismes à l’intention des parents ou des tuteurs, les chiens utilisés à des fins thérapeutiques de même qu’un comité sur les traumatismes indirects. Parmi les nouveaux membres de l’équipe multidisciplinaire figuraient un représentant des Premières Nations et un défenseur des droits des victimes au sein du plus ancien CAE visé par l’étude. Par conséquent, malgré que les sites aient été à des étapes différentes de leur développement, tous les sites évoluaient constamment pour répondre aux besoins des clients.

La défense des droits des victimes constituait le seul service offert dans les six sites (tableau 5).

Tableau 5 : Services offerts sur place par les CAE
Service Caribou SeaStar Koala Lynx RCJC Sophie’s Place
Défense des droits par l’entremise d’un défenseur des droits des victimes ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Entrevues judiciaires ✓ ✓ ✓ X ✓ ✓
Lieux de réunion accueillants pour les enfants pour la communication de renseignements ✓ ✓ ✓ X ✓ ✓
Soutien des organismes d’application de la loi X X X X ✓ ✓
Soutien d’un travailleur social X ✓ ✓ X ✓ ✓
Examens médico-légaux X ✓ X X X X
✓ signifie que le service est offert sur place (à temps plein ou à temps partiel)
X signifie que le service n’est pas offert sur place

Le défenseur des droits des victimes est le cœur de chaque CAE et le fil directeur qui sert à unir les équipes multidisciplinaires. Il est présent tout au long du processus, en assurant une atmosphère accueillante; en agissant comme point de contact central pour les victimes et leurs familles; en répondant aux questions; en fournissant des références, des mises à jour (p. ex. au sujet de l’affaire devant les tribunaux) et de l’information (p. ex. sur les aides au témoignage et les déclarations de la victime); ou en assurant la liaison avec d’autres membres de l’équipe multidisciplinaire. L’effet du défenseur des droits des victimes sur les clients est évident :

« La [défenseure] des droits des victimes est notre force tout au long du processus. Je ne sais ce que nous ferions sans elle » (parent-tuteur).

Un autre parent ou tuteur a décrit le défenseur des droits des victimes comme une personne « apaisante et rassurante », et puisqu’il était membre du CAE, son rôle consistait à soutenir la famille. Bien que le rôle des défenseurs des droits des victimes ait varié selon le site (tableau 6), c’est leur présence au sein du CAE qui importait le plus. Les défenseurs des droits des victimes travaillaient en étroite collaboration avec les services d’aide aux victimes et les services de soutien offerts par le tribunal. Ils créaient des liens avec les petites collectivités et les collectivités des Premières Nations et maintenaient la communication avec les clients tout au long du processus et même après la fermeture des dossiers.

Tableau 6 : Rôles du défenseur des droits des victimes
Rôles Caribou SeaStar Koala Lynx RCJC Sophie’s Place
Administration du CAE ★ X ★ ★ X ★
Soutien aux enfants et aux adolescents victimes d’actes criminels et à leurs familles au cours des entrevues judiciaires ★ ★ ✓ X ★ X
Soutien continu aux enfants et aux adolescents victimes d’actes criminels et à leurs familles (« oreille attentive ») ✓ ★ ★ ★ ★ ★
Suivi et communication continue de renseignements aux enfants et aux adolescents victimes d’actes criminels et à leurs familles ✓ ★ ★ ★ ★ ★
Préparation à la comparution et soutien ✓ X ✓ ✓ ✓ ✓
Navigateur du système (p. ex. fournir des renvois à d’autres organismes) ✓ ★ ★ ✓ ★ ★
★ signifie un rôle clé
✓ signifie que c’est une fonction parfois exécutée
X signifie que ça ne fait pas partie du rôle

L’entrevue judiciaire représente le deuxième service le plus courant offert sur place. Une entrevue judiciaire est une conversation structurée avec un enfant ou un adolescent servant à recueillir des renseignements détaillés sur des événements possibles qu’il a pu vivre ou observer. Elle vise à obtenir des renseignements pour les enquêtes criminelles afin d’évaluer la sécurité des conditions de vie de l’enfant et de déterminer la nécessité d’un traitement médical ou psychologique. La plupart des CAE utilisaient la technique d’entrevue Step-WiseNote de bas de page 27 tandis qu’un site privilégiait la technique Rapport, Anatomy Identification, Touch Inquiry, Abuse Scenario, and Closure (RATAC)Note de bas de page 28. Dans certains cas, les entrevues judiciaires étaient réalisées à l’école de l’enfant avec du matériel audio/vidéo mobile.

L’accès aux services de santé mentale est également perçu comme « limité ». Même si un CAE disposait de deux postes de thérapeute à temps partiel, un poste était vacant pendant l’étude parce que le CAE n’avait pas les moyens d’offrir un salaire attrayant. Un autre site pouvait compter sur un travailleur social clinicien et un psychologue. Quatre CAE aiguillent les clients vers des services de santé mentale à l’extérieur du site, décrits comme un « dédale » de programmes comportant de longues listes d’attente (p. ex. jusqu’à un an) et des lacunes dans les services fournis aux enfants/adolescents et le counseling spécialisé offert aux adultes. Dans certains endroits, les services d’aide aux victimes offrent des traitements en santé mentale, mais l’accès dépend parfois des accusations criminelles et des rapports de police. Par conséquent, certains parents ou tuteurs accèdent aux services de santé mentale par le truchement d’une assurance privée ou du travail.

Bien que cela ne fasse pas partie du modèle des CAE, deux sites utilisent des chiens à des fins thérapeutiques à titre de service supplémentaire. Ces chiens calmaient les jeunes victimes avant les entrevues judiciaires, pendant la préparation à la comparution et, dans au moins un cas, un chien utilisé à des fins thérapeutiques a fourni un soutien au palais de justice pendant qu’un jeune client du CAE attendait les procédures judiciaires et le témoignage. Un site s’est engagé à travailler avec un chien utilisé à des fins thérapeutiques pendant sept ans. Un autre site est actuellement en attente d’un chien fourni par la Pacific Assistance Dogs Society (PADS) et utilisé dans les cas de traumatisme. Un membre de l’équipe multidisciplinaire a décrit l’effet d’un chien de la façon suivante :

« Il y avait un enfant qui était tellement stressé qu’il n’y avait aucune chance qu’il soit interrogé. L’enfant s’est simplement assis et a longuement caressé le ventre [du chien de soutien] dans la salle d’attente. Pour voir si l’enfant serait à l’aise dans la salle d’entrevue, nous avons suggéré que [le chien de soutien] pourrait l’aider à choisir une chaise. Lorsque la victime est entrée dans la pièce et s’est assise sur la chaise que [le chien] avait choisie, elle semblait à l’aise. Nous lui avons dit que [le chien] attendrait juste derrière la porte. L’enfant a passé l’entrevue... [ce qui] n’aurait pu être réalisé sans la présence du chien. »

La souplesse du modèle des CAE a permis l’exécution d’un certain nombre de services novateurs. En voici d’ailleurs quelques-uns.

Formation du personnel

L’accès à la formation varie d’un CAE à l’autre. Deux CAE fournissent une formation initiale obligatoire aux membres de l’équipe multidisciplinaire sur la façon de collaborer et de travailler en équipe, tandis qu’un autre site utilise des tables rondes pour comprendre les rôles de chaque membre. Tous les membres peuvent assister à des conférences ou visiter d’autres CAE. De nombreux membres de l’équipe multidisciplinaire ont reçu une formation sur les entrevues judiciaires ou en matière de maltraitance et de violence faite aux enfants. Certains ont reçu une formation sur les compétences et la diversité culturelles par l’entremise de leur école ou de leur organisme d’attache (p. ex. la GRC). Trois sites qui desservent les collectivités autochtones ont travaillé en étroite collaboration avec les Premières Nations (p. ex. les services de police et les organismes de protection de l’enfance des Premières Nations) pour améliorer les compétences culturelles, y compris la planification de cas avec les aînés. Un site qui dessert une importante population immigrante exige que les membres de l’équipe multidisciplinaire suivent des cours annuels sur les relations culturelles.

Cependant, très peu de formation structurée et de soutien sont offerts pour aider les membres de l’équipe multidisciplinaire à composer avec le traumatisme indirect, le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) ou l’épuisement professionnel, qu’une personne interrogée a décrit comme quelque chose qui peut « vous dévorer vivant ». La plupart des partenaires policiers sont tenus par leurs organisations d’attache de rencontrer un psychologue chaque année, chaque trimestre ou à la suite de cas majeurs perturbants. Un défenseur des droits des victimes a également reçu une formation sur la fatigue compassionnelle afin d’appuyer les membres de l’équipe multidisciplinaire. Un autre site s’affaire actuellement à mettre sur pied un comité sur les traumatismes indirects, tandis que d’autres partenaires ont expliqué que « si nous avons besoin d’un jour de congé ou de temps en dehors du travail, nous sommes encouragés à le faire ». Toutefois, le soutien demeure informel et la plupart des membres se tournent vers leurs organisations d’attache pour obtenir des services de santé mentale.

Sensibilisation

Les CAE offrent également des services de sensibilisation à la collectivité. Trois sites ont organisé des conférences en 2016, dont l’une était intitulée « Accroître la résilience grâce à la collaboration », qui a été diffusée en direct et a attiré 180 participants. Certains CAE ont également offert des ateliers aux parents ou aux tuteurs sur la façon de composer avec les traumatismes. Par exemple, une série d’ateliers sur les traumatismes incluaient : Le traumatisme et l’importance de prendre soin de soi, Comment faciliter la guérison de votre enfant : devenir le coach émotionnel de votre enfant, et Plus d’encadrement émotionnel. Ce CAE offre également des cours de méditation, de yoga axé sur les traumatismes, d’éducation parentale attentive et de stratégies pour se retrouver dans le système juridique.