Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses

Introduction

Le présent rapport porte sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadienNote de bas de page 1. Il examine l’ampleur de la surreprésentation, ses causes sous-jacentes et certaines initiatives mises en Å“uvre pour y remédier. Le rapport fait également état des lacunes dans les efforts déployés pour régler la surreprésentation et propose des façons possibles d’atténuer le problème. La compréhension de la surreprésentation en ce sens devrait intéresser les personnes qui veulent en apprendre davantage sur la relation entre les Autochtones et le système de justice pénale et fournir aux décideurs et aux gestionnaires de programme des renseignements utiles qui les aideront dans leur travail. 

Il s’agit d’une analyse documentaire et, à ce titre, elle repose sur des documents publiés et non publiés déjà publics, ainsi que sur un examen récent de la jurisprudence. La plupart des sources citées dans le rapport datent du milieu des années 1990 jusqu’à aujourd’hui.  

Le rapport est structuré comme suit : premièrement, il expose des points de vue éclairés qui expliquent la gravité du problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. Deuxièmement, le rapport se penche sur la nature et l’ampleur de la surreprésentation. Il considère ensuite les facteurs responsables de la surreprésentation, en insistant sur le colonialisme, la marginalisation socioéconomique, la discrimination systémique et le choc culturel. Le rapport examine ensuite des initiatives précises qui ont été mises en Å“uvre dans le but de régler le problème : (i) des modifications apportées au Code criminel sur la détermination de la peine des délinquants autochtones, ainsi que les décisions subséquentes de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c. Gladue et R. c. Ipeelee; (ii) la création des tribunaux Gladue; (iii) les enjeux relatifs à la liberté sous caution et à la détention provisoire; (iv) la jurisprudence; et (v) les initiatives communautaires et programmes gouvernementaux pertinents visant à atténuer le problème de la surreprésentation. Le rapport aborde également les lacunes : que manque-t-il à nos tentatives pour régler le problème de la surreprésentation? Le rapport se termine par une brève conclusion.