Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses

Références

Anand, Sanjeev. 2000. The sentencing of aboriginal offenders, continued confusion and
persisting problems: A comment on the decision in R. v. Gladue. Dans la Revue canadienne de criminologie - Canadian Journal of Criminology, 42(3): 412-420.
B.C. Resources Community Project. 1998. Geography Department, University of Northern
British Columbia, Prince George (C.-B).
Bressan, Angela et Kyle Coady. 2017. Plaidoyers de culpabilité par des Autochtones au Canada.
Ottawa, Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice.
Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC). 2012. Rapport final : Une question de spiritualité :
Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté. Ottawa.
Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC). 2014.
Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel 2013-2014
Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC). 2018.
Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel 2017-2018.
Clark, Scott. 1989. The Mi’kmaq and Criminal Justice in Nova Scotia. Rapport préparé pour la
Royal Commission on the Donald Marshall, Jr., Prosecution. Halifax (N.-É.).
Clark, Scott. 2007. Final Report: Northern Policing Review (Pan-Territorial).
Clark, Scott. 2013. A Review of the Northwest Territories Domestic Violence Treatment Option
Court and PARTNER Program. Rapport préparé à l’intention du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest.
Clark, Scott. 2016a. Evaluation of the Aboriginal Youth Court, Toronto. Accessible
sur le site Web d’Aboriginal Legal Services.
Clark, Scott. 2016b. Evaluation of the Gladue Court, Old City Hall, Toronto. Accessible sur le site
Web d’Aboriginal Legal Services.
Clark, Scott et Tammy Landau. 2012. Aboriginal Justice Policy in Canada. Dans Karim Ismaili,
Jane B. Sprott et Kim Varma (réd.), Canadian Criminal Justice Policy: Contemporary Perspectives, Toronto, Oxford University Press.
Coates, Ken. 2008. The Indian Act and the Future of Aboriginal Governance in Canada.
Document de recherche préparé à l'intention du Centre national pour la gouvernance des Premières Nations, publié dans la collection de documents de la Bibliothèque numérique canadienne.
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. 2017. Point de rupture :
La crise de suicides dans les communautés autochtones.
Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones du Manitoba. 1991.
Report, Volume 1: The Justice System and Aboriginal People, Winnipeg, Queens Printer.
Commission de réforme du droit du Canada, 1991. Rapport sur les peuples autochtones et la
justice pénale : Égalité, respect et justice à l’horizon. Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada.
Commission de vérité et réconciliation du Canada. 2015a.
Appels à l’action.
Commission de vérité et réconciliation du Canada. 2015b.
Page d’accueil.
Commission on First Nations and Métis Peoples and Justice Reform. 2004. Final Report.
Saskatchewan, Queen’s Printer.
Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA). 1996. Par-delà les divisions culturelles :
un rapport sur les autochtones et la justice pénale au Canada. Ottawa, ministre des Approvisionnements et Services Canada.
Crosby, Andrew et Jeffrey Monaghan. 2012. Settler governmentality in Canada and the
Algonquins of Barriere Lake. Dans Security Dialogue, 43(5), 421-438.
Crnkovich, Mary. 1995. The Role of the Victim in the Criminal Justice System – Circle Sentencing
in Inuit Communities. Document présenté à la Canadian Institute for the Administration of Justice Conference, Banff, Alberta, octobre 1995.
Depew, Robert. 1992. Policing native communities: some principles and issues in organizational
theory. Revue canadienne de criminologie - Canadian Journal of Criminology, 34, 3-4, 461-478.
Dickson-Gilmore, Jane et Carol La Prairie. 2005. Will the Circle Be Unbroken? Aboriginal
communities, restorative justice, and the challenges of conflict and change. Toronto, University of Toronto.
Doob, Anthony N. et Jane B. Sprott. 2007. The Sentencing of Aboriginal and Non-Aboriginal
Youth: Understanding Local Variation, Revue canadienne de criminologie et de justice pénale - Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 49, 1, 109-123.
Deukmedjian, John Edward. 2008. The Rise and Fall of RCMP Community Justice Forums:
Restorative Justice and Public Safety Interoperability in Canada. Revue canadienne de criminologie et de justice pénale - Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 50(2): 117-151.
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. 2019.
Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Friedland, Hadley. 2009. Different Stories: Aboriginal people, Order, and the Failure of the
Criminal Justice System, Saskatchewan Law Review, 72, 105-142.
Hornick, Joseph P., Karolina Kluz et Lorne D. Bertrand. 2011. An Evaluation of Yukon’s
Community Wellness Court. Rapport préparé pour le ministère de la Justice du Yukon.
Hylton, John H., 2005. Canadian Innovations in the Provision of Policing Services to Aboriginal
Peoples. Document produit aux fins de la Commission d’enquête sur Ipperwash (Ontario).
Iacobucci, L’honorable Frank. 2013. La représentation des Premières Nations sur la liste des
jurés en Ontario : Rapport de l’examen indépendant mené par l’honorable Frank Iacobucci. Ontario, Imprimeur de la Reine.
Jackson, Michael. 1988. Locking Up Natives in Canada. Rapport du Comité sur
l’emprisonnement et la libération de l’Association du Barreau canadien, Ottawa, Association du Barreau canadien.
Kellough, Gail et Scot Wortley. 2002. Remand for Pleas: Bail Decisions and Plea Bargaining as
Commensurate Decisions. Dans British Journal of Criminology, 42(1), 186-210.
Knazan, Judge Brent. 2003. Sentencing Aboriginal Offenders in a Large City – the Toronto
Gladue (Aboriginal Persons) Court. Document présenté lors de l’Aboriginal Law Seminar de l’Institut national de la magistrature, Calgary.
Knazan, Judge Brent. 2009. Time for Justice: One Approach to R. v. Gladue. Criminal Law
Quarterly,54(4), 431-446.
Levy, Jacob et Iris Marion Young (réd.). 2011. Colonialism and Its Legacies.
Lexington Books.
Linden, Rick, Don Clairmont, et Chris Murphy.
Aboriginal Policing in Manitoba: A Report to the Aboriginal Justice Implementation Commission. Winnipeg.
Mann, Michelle M. 2009. De bonnes intentions, des résultats décevants : rapport d’étape sur les
services correctionnels fédéraux pour Autochtones. Préparé à l’intention du Bureau de l’enquêteur correctionnel, Ottawa.
Manzano-Munguia, Maria C. 2011. Indian Policy and Legislation: Aboriginal Identity Survival in
Canada. Studies in Ethnicity and Nationalism, 11(3), 404-426.
Maurutto, Paula et Kelly Hannah-Moffat. 2016. Aboriginal Knowledges in Specialized Courts:
Emerging Practices in Gladue Courts. Dans Revue Canadienne Droit et Société - Canadian Journal of Law and Society, vol. 31, 3.
Ministère de la Justice Canada. 2005. Stratégie de justice applicable aux Autochtones,
Évaluation formative : Sommaire, recommandations et réponse de la direction. Ottawa.
Ministère de la Justice Canada. 2007. Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones,
Évaluation sommative : Rapport final. Ottawa.
Ministère de la Justice Canada. 2017a. La lumière sur l’arrêt Gladue :
défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien.
Ministère de la Justice Canada. 2017b. Évaluation de la Stratégie en matière de justice
applicable aux Autochtones, Décembre 2016. Ottawa.
Ministère de la Justice Canada. 2018a. « Surreprésentation des Autochtones dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux ». Précis des faits.
Division de la recherche et de la statistique.
Ministère de la Justice Canada, 2018b. Programme de justice autochtone.
Ministère de la Justice Canada, 2018c. « Tendances relatives à la population carcérale d’âge adulte dans les établissements fédéraux ». Précis des faits.
Division de la recherche et de la statistique.
Palmater, Pamela D. 2011. Beyond Blood: Rethinking Indigenous Identity. Saskatoon, Purich
Publishing.
Pfefferle, Brian R. 2008. Gladue Sentencing: Uneasy Answers to the Hard Problem of Aboriginal
Over-Incarceration. Manitoba Law Journal, 13, 113-143.
Proulx, Craig. 2003. Reclaiming Aboriginal Justice, Identity, and Community. Saskatoon, Purich
Publishing.
Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en
Ontario. 1995. Rapport final. Ontario, Imprimeur de la Reine.
Roach, Kent. 2009. One Step Forward, Two Steps Back: Gladue at Ten and the Courts of Appeal.
Criminal Law Quarterly, 54(4), 470-505.
Roach, Kent et Jonathan Rudin. 2000. Gladue: The judicial and political reception of a promising
decision. Dans la Revue canadienne de criminologie - Canadian Journal of Criminology, 42(3), 355-388.
Ross, Rupert. 1992. Dancing with a Ghost. Toronto, Penguin.
Ross, Rupert. 1996. Return to the Teachings. Toronto, Penguin.
Rudin, Jonathan. 2007. Aboriginal Peoples and the Criminal Justice System. Rapport préparé
pour la Commission d’enquête Ipperwash (Ontario).
Rudin, Jonathan. 2009. Addressing Aboriginal Overrepresentation Post-Gladue: A Realistic
Assessment of How Social Change Occurs. Criminal Law Quarterly, 54(4), 447-469.
Rudin, Jonathan. 2018. Les Autochtones et le système d’injustice pénale. Dans Une vision
élargie de la réforme du système de justice pénale (série d’articles), site Web d’Options politiques.
Santé Canada. 2010a. Santé des Premières nations, des Inuits et des Autochtones :
Tuberculose.
Sprott, Jane B. et Anthony N. Doob. 2002. Two Solitudes or Just One? – Provincial Differences in
Youth Court Judges and the Operation of Youth Courts. Dans la Revue canadienne de criminologie - Canadian Journal of Criminology, 44(2), 165-180.
Statistique Canada. 2005. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice
pénale : méthodes et défis.
Statistique Canada. 2006. La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du
Canada. Article de Juristat, vol. 26, n° 3.
Statistique Canada. 2008. Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes
au Canada, 2005-2006. Article de Juristat, vol. 28, n° 8.
Statistique Canada. 2009a. Recensement de 2006 : Peuples autochtones du canada en 2006 :
Inuits, Métis et Premières nations, Recensement de 2006.
Statistique Canada. 2009b. L’incarcération des Autochtones dans les services correctionnels
pour adultes. Juristat, 29(3).
Statistique Canada. 2009c. Profil de la population autochtone de 2006 pour Toronto.
Statistique Canada. 2010. Un aperçu des statistiques sur les Autochtones.
Statistique Canada. 2011. La victimisation avec violence chez les Autochtones dans les
provinces canadiennes, 2009. Article de Juristat.
Statistique Canada. 2012. Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada,
2010-2011. Juristat, no 85-002 au Catalogue.
Statistique Canada. 2014. Les admissions dans les services correctionnels pour adultes au
Canada, 2011-2012. Juristat, no 85-002-x au Catalogue.
Statistique Canada. 2016a. Admissions des adultes en détention aux programmes des services
correctionnels selon l’identité autochtone. Tableau 35-10-0016-01.
Statistique Canada. 2016b. Tableaux de données : recensement de 2016.
Statistique Canada. 2016c. Juristat : La victimisation chez les Autochtones au Canada, 2014.
Centre canadien de la statistique juridique.
Statistique Canada. 2017a. Les peuples autochtones au Canada : faits saillants du Recensement
de 2016. Le Quotidien, paru le 25 octobre.
Statistique Canada. 2017b. Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 
2004-2005 à 2014-2015.
Statistique Canada. 2018a. Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les
jeunes au Canada, 2016-2017.
Talaga, Tanya. 2017. Seven Fallen Feathers: Racism, Death, and Hard Truths in a Northern City.
Toronto, Anansi Press.
Warry, Wayne. 1998. Unfinished Dreams: Community Healing and the Reality of Aboriginal Self-
Government. Toronto, University of Toronto Press.