Résultats

Veuillez noter que pour les données présentées ci-dessous, les chiffres proviennent de tableaux fournis par Statistique Canada; il n’y a pas d’analyse de la relation entre les variables — personne à charge ou personnes indépendantes. Ainsi, il n’est pas possible d’établir des profils des payeurs ou des bénéficiaires, ni d’indiquer quelles variables dépendantes (p. ex. les données démographiques) ont le plus d’incidence sur les variables indépendantes (p. ex. paiements, arriérés). Les données sont présentées principalement pour démontrer la preuve du concept pour l’étude pilote. Une analyse des données sera possible dans le cadre de tout projet de couplage de données.

Renseignements démographiques de tous les payeurs et bénéficiaires : sexe, statut d’immigration, minorité visible, statut d’Autochtone et connaissance des langues officielles

Pour l’échantillon combiné des payeurs et des bénéficiaires, les données démographiques suivantes ont été identifiées :

Renseignements démographiques sur les payeurs et les bénéficiaires inscrits ou non inscrits à un PEOPA

Les renseignements démographiques sur les personnes inscrites à un PEOPA et non inscrites à un PEOPA sont présentés ci-dessous. Étant donné que les renseignements sur l’identité autochtone et raciale des personnes non inscrites à un PEOPA n’étaient pas disponibles, les renseignements sur la population générale des trois provinces participantes sont présentés.

Les payeurs et les bénéficiaires inscrits à un PEOPA avaient un taux d’emploi plus élevé que ceux qui n’étaient pas inscrits à un PEOPA.

Aux fins de la présente étude, les personnes qui ont un revenu d’emploi (RE) et/ou un revenu d’un travail indépendant (RTI), et pour qui le revenu combiné des RE et RTI est supérieur à 1 000 $, sont réputées être employées. Sur dix ans, en moyenne, 90 % des payeurs et 77 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient employés, contre 82 % des payeurs et 66 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA (tableau 4).

Davantage de bénéficiaires que de payeurs étaient célibataires.

Plus de bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient célibataires (41 %) comparativement aux payeurs inscrits à un PEOPA (37 %). En comparaison, les bénéficiaires non inscrits à un PEOPA étaient plus nombreux à être célibataires (21 %) que les payeurs non inscrits à un PEOPA (13 %) (tableau 4).

Les payeurs inscrits à un PEOPA étaient plus âgés que les bénéficiaires inscrits à un PEOPA, et les personnes non inscrites à un PEOPA étaient plus âgées que celles inscrites à un PEOPA.

Les payeurs inscrits à un PEOPA étaient plus âgés que les bénéficiaires inscrits à un PEOPA. Par exemple, 42 % des payeurs inscrits à un PEOPA avaient entre 41 et 50 ans, tandis que 42 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA avaient entre 31 et 40 ans. Les personnes non inscrites à un PEOPA étaient plus âgées que celles inscrites à un PEOPA. Vingt-deux pour cent des payeurs non inscrits à un PEOPA avaient plus de 61 ans, comparativement à deux pour cent des payeurs inscrits à un PEOPA. De même, 16 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA et 1 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA avaient plus de 61 ans (tableau 4).

Tableau 4. Caractéristiques démographiques des payeurs et des bénéficiaires
  Caractéristiques démographiques Payeurs inscrits à un PEOPA Payeurs non inscrits à un PEOPA Bénéficiaires inscrits à un PEOPA Bénéficiaires non inscrits à un PEOPA
Situation d’emploi Employé 90 % 82 % 77 % 66 %
Sans emploi 10 % 18 % 23 % 34 %
État matrimonial Marié(e)/conjoint(e) de fait 38 % 52 % 27 % 37 %
Séparé(e)/Divorcé(e)/Veuf(ve) 25 % 34 % 32 % 42 %
Célibataire 37 % 13 % 41 % 21 %
Groupe d’âge 15 à 30 ans 8 % 6 % 14 % 11 %
31 à 40 ans 35 % 16 % 42 % 22 %
41 à 50 ans 42 % 30 % 35 % 30 %
51 à 60 ans 13 % 27 % 7 % 21 %
plus de 61 ans 2 % 22 % 1 % 16 %
Identité raciale et autochtone* Membre d’une minorité visible 4 % N/D 2 % N/D
Non membre d’une minorité visible 88 % N/D 89 % N/D
Autochtones 8 % N/D 8 % N/D

Sources de données : Données du FFT1 (de 2006 à 2015), du Recensement de 2016 et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle‑Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010‑2011 à 2015-2016).

Un faible pourcentage des payeurs et des bénéficiaires s’identifiaient comme membres d’une minorité visible ou comme Autochtones.

Selon les données, en 2016, 4 % des payeurs inscrits à un PEOPA et 2 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA s’identifiaient comme faisant partie d’une minorité visible. Huit pour cent des payeurs et des bénéficiaires inscrits à un PEOPA s’identifient comme Autochtones (tableau 4). En comparaison, pour les trois provinces participantes, dans la population générale, 4,9 % des personnes s’identifiaient comme membres d’une minorité visible et 6,4 % d’entre elles s’identifiaient comme Autochtones en 2016Footnote 13.

En général, les payeurs retraités et les bénéficiaires non inscrits à un PEOPA avaient des revenus plus élevés que ceux inscrits à un PEOPA.

Dans l’ensemble, les payeurs retraités avaient des revenus plus élevés que les bénéficiaires retraités. Les payeurs retraités et les bénéficiaires non inscrits à un PEOPA avaient un revenu plus élevé que ceux inscrits à un PEOPA (figure 1). Par exemple, sur une période de dix ans, le revenu médian des payeurs et des bénéficiaires inscrits à un PEOPA était en moyenne de 24 700 $ et de 18 600 $, respectivement. En comparaison, le revenu médian des payeurs et des bénéficiaires qui n’étaient pas inscrits à un PEOPA était de 42 200 $ et de 21 000 $, respectivement.

Figure 1. Revenu médian des payeurs et des bénéficiaires qui ont pris leur retraite

Figure 1 - Description du Graphique

Un graphique linéaire horizontal à quatre lignes. L'axe des x indique les valeurs en dollars de 0 à 50 000 par incréments de 10 000. L'axe des y indique de haut en bas, les bénéficiaires qui n'ont pas de PEOPA, les bénéficiaires qui ont un PEOPA, les payeurs qui n'ont pas de PEOPA, les payeurs qui n'ont pas de PEOPA, les payeurs qui ont un PEOPA avec une rangée à côté de chacun. La rangée à côté des bénéficiaires qui ne font pas partie du PEOPA atteint 21 000 $, suivie de 18 600 $ pour les bénéficiaires du PEOPA, de 42 000 $ pour les payeurs qui n'ont pas de PEOPA et de 24 700 $ pour les payeurs qui ont un PEOPA.

Sources de données : Recensement de 2016, données du FFT1 (2006 à 2015) et EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005‑2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2015-2016).

Un très faible pourcentage des payeurs et des bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient retraités.

Un particulier est à la retraite s’il a plus de 55 ans et reçoit plus de 50 % de son revenu total sous forme de revenu de retraite. Le revenu de retraite comprend la somme des prestations de sécurité de la vieillesse, des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ), des suppléments fédéraux nets (y compris le Supplément de revenu garanti et le revenu du Régime enregistré d’épargne-retraite [REER]).

Sur une période de 10 ans et en moyenne, un pour cent des payeurs et des bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient retraités, comparativement à 16 % des payeurs et à 11 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA.

Les payeurs et les bénéficiaires travaillaient pour diverses industries.

Les payeurs inscrits à un PEOPA étaient plus susceptibles d’être employés dans le secteur de la construction (18 %), suivis de la fabrication (14 %) et de l’administration publique (11 %). En comparaison, les bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient plus susceptibles d’être employés dans le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale (19 %), suivi du commerce de détail (14 %) et de l’administration publique (14 %).

Les payeurs non inscrits à un PEOPA étaient plus susceptibles d’être employés dans l’administration publique (21 %), tandis que les bénéficiaires non inscrits à un PEOPA étaient plus susceptibles d’être employés dans l’éducation ou le secteur des soins de santé et de l’aide sociale (27 %).

Davantage de bénéficiaires que de payeurs inscrits à un PEOPA vivaient dans un logement subventionné.

Selon Statistique Canada, les logements subventionnés comprennent les loyers adaptés aux revenus, les logements sociaux, les logements publics, les logements subventionnés par le gouvernement, les logements sans but lucratif, les suppléments au loyer et les allocations de logement. Selon les données, en 2016, 3 % des payeurs inscrits à un PEOPA vivaient dans un logement subventionné, tandis que 10 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA se trouvaient dans la même situationFootnote 14.

Plus de payeurs que de bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient propriétaires de leur logement.

Être propriétaire d’une maison peut avoir une grande incidence sur la valeur nette d’une personne. Selon l’Enquête sur la sécurité financière, la valeur nette des propriétaires de maisons a augmenté de 112 %, passant de 323 700 $ en 1999 à 685 400 $ en 2019. En comparaison, la valeur nette des locataires a augmenté de 64 %, passant de 14 600 $ à 24 000 $ au cours de la même périodeFootnote 15. La propriété résidentielle dans le cadre du Recensement indique si un particulier est propriétaire de sa maison, paie un loyer, ou si son logement fait partie du logement de bande (une maison dans une réserve ou un établissement). Les données du Recensement de 2016 montrent que la propriété résidentielle était plus élevée chez les payeurs inscrits à un PEOPA (64 %) que chez les bénéficiaires inscrits à un PEOPA (56 %). Plus de bénéficiaires (43 %) que de payeurs (35 %) étaient locataires.

Revenu

Les payeurs qui n’étaient pas inscrits à un PEOPA avaient un revenu plus élevé que les payeurs qui étaient inscrits à un PEOPA.

Les payeurs qui n’étaient pas inscrits à un PEOPA gagnaient davantage que les payeurs qui étaient inscrits à un PEOPA (figure 2). Par exemple, sur une période de dix ans (2006 à 2016), le revenu brut médianFootnote 16 des payeurs non inscrits à un PEOPA (59 100 $) était 1,5 fois celui des payeurs inscrits à un PEOPA (38 400 $). Au contraire, le revenu brut médian des bénéficiaires inscrits à un PEOPA était supérieur au revenu brut médian des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA (29 200 $ contre 27 600 $)Footnote 17.

La figure 2 montre que les bénéficiaires inscrits à un PEOPA avaient un revenu brut inférieur à celui des payeurs inscrits à un PEOPA. Cela suggère que les bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont un plus grand besoin en matière d’exécution de leurs ordonnances alimentaires par les PEOPA pour s’assurer qu’ils reçoivent la pension à temps et en entier.

Figure 2. Revenu brut médian des payeurs et des bénéficiaires

Figure 2 - Description du Graphique

Un graphique linéaire horizontal à quatre lignes. L'axe des x indique les valeurs en dollars de 0 à 70 000 par incréments de 10 000. L'axe des y indique de haut en bas, les bénéficiaires qui n'ont pas de PEOPA, les bénéficiaires qui ont un PEOPA, les payeurs qui n'ont pas de PEOPA, les payeurs qui n'ont pas de PEOPA, les payeurs qui ont un PEOPA avec une rangée à côté de chacun. La rangée à côté des bénéficiaires qui n'ont pas de PEOPA atteint 27 600 $, suivie de 29 200 $ pour les bénéficiaires avec PEOPA, de 59 100 $ pour les payeurs qui n'ont pas de PEOPA et de 38 400 $ pour les payeurs qui ont un PEOPA.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

Le nombre de payeurs et de bénéficiaires à faible revenu est plus élevé chez les inscrits à un PEOPA que chez ceux qui n’étaient pas inscrits.

Le statut de faible revenu est attribué à un particulier lorsque son revenu est inférieur à 50 % du revenu total rajusté médian tel que déterminé par Statistique Canada au moyen de la mesure du faible revenu (MFR)Footnote 18.

Les données montrent que, de 2006 à 2016, un plus grand nombre de payeurs et de bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient considérés comme ayant un faible revenu comparativement à ceux qui n’étaient pas inscrits à un PEOPA (figure 3)Footnote 19. En moyenne, sur une période de dix ans, environ deux fois plus de payeurs inscrits à un PEOPA (12 %) étaient des payeurs à faible revenu comparativement aux payeurs non inscrits à un PEOPA (5 %). De même, 30 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA avaient un faible revenu, tandis que 24 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA étaient en situation de faible revenu.

Figure 3 : Proportion des payeurs et des bénéficiaires inscrits et non inscrits à un PEOPA par statut de faible revenu après impôt, de 2006 à 2016

Figure 3 - Description du Graphique

Il y a un graphique linéaire avec quatre lignes horizontales. L'axe des x répertorie les années de 2006 à 2016. L'axe des y indique des pourcentages de 0 à 35, augmentant par incréments de 5.

Sous la figure se trouve une légende indiquant une ligne bleue comme « Payeurs avec PEOPA », une ligne orange comme « Payeurs non avec PEOPA », une ligne grise comme « Bénéficiaires avec PEOPA » et une ligne jaune comme « Bénéficiaires n'ayant pas de PEOPA ».

Dans la partie supérieure du graphique, la ligne grise identifiée comme « Bénéficiaires ayant un PEOPA » commence et demeure à 33 % en 2006 et 2007, tombe à 32 % en 2008, tombe à 31 % en 2009, diminue et demeure à 30 % en 2010 jusqu'en 2014, tombe à 28 % en 2015 et tombe à 26 % en 2016.

Sous la ligne grise se trouve la ligne jaune identifiée comme « Bénéficiaires non avec le PEOPA » qui commence et demeure à 25 % en 2006 et 2007, tombe à 24 % en 2008, tombe à 23 % en 2009 avant de remonter à 25 % en 2010. Elle tombe ensuite à 23 % en 2011, à 22 % en 2012, à 24 % en 2013, à 25 % en 2014, à 24 % en 2015 et à 23 % en 2016.

Au-dessous de la ligne jaune se trouve la ligne bleue identifiée comme « Payeurs avec PEOPA » qui commence à 13 % en 2006. La ligne tombe ensuite à 12 % en 2007, augmente et se maintient à 13 % en 2008 et 2009, avant de chuter et de se maintenir à 11 % de 2010 à 2016.

Sous la ligne bleue se trouve la ligne orange identifiée comme « Payeurs non avec le PEOPA » qui commence et demeure à 5 % de 2006 à 2008. Elle monte ensuite à 6 % en 2009, baisse et se maintient à 5 % en 2010 et 2011, remonte à 6 % en 2012, chute et reste à 5 % de 2013 à 2015, avant de remonter à 6 % en 2016.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

La majorité des payeurs et des bénéficiaires ont versé et reçu des pensions alimentaires pour enfants représentant moins de 25 % de leur revenu brutFootnote 20.

Les données montrent que, sur une période de 10 ans, en moyenne, 94 % des payeurs et 92 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont versé et reçu des paiements de pension alimentaire qui représentaient moins de 25 % de leur revenu brut, respectivement. Quatre pour cent des payeurs et 6 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont versé et reçu des paiements de pension alimentaire qui représentaient entre 25 % et 50 % de leur revenu brut. De plus, 2 % des payeurs et 2 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont versé et reçu des paiements de pension alimentaire qui représentaient plus de 50 % de leur revenu brut.

Sur une période de dix ans, en moyenne, 95 % des payeurs et 86 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA ont versé et reçu des paiements de pension alimentaire qui représentaient moins de 25 % de leur revenu. De plus, 5 % des payeurs et 14 % des bénéficiaires qui ne sont pas inscrits à un PEOPA ont versé et reçu des paiements de pension alimentaire qui représentaient plus de 25 % de leur revenu.

Aide au revenu

Un plus grand nombre de payeurs et de bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont reçu des paiements de transfert que ceux qui n’étaient pas inscrits.

Les transferts gouvernementaux couvrent une gamme de programmes. Il s’agit notamment des prestations d’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec (y compris les pensions d’invalidité et de décès), de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément fédéral net, de la Prestation fiscale pour enfants, des indemnités pour accidents du travail, du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)/la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que les crédits d’impôt remboursables provinciaux et territoriaux, les prestations pour famillesFootnote 21, et l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui sont inclus comme paiements de transfert dans cette étude.

Les données montrent que, de 2006 à 2016, il y avait plus de payeurs et de bénéficiaires inscrits à un PEOPA qui recevaient des paiements de transfert comparativement aux personnes non inscrites à un PEOPA (figure 4). De plus, un plus grand nombre de bénéficiaires que de payeurs ont reçu des paiements de transfert, qu’ils soient inscrits ou non à un PEOPA. Au cours des dix dernières années, en moyenne, 62 % des payeurs et 93 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont reçu des paiements de transfert. En comparaison, 49 % des payeurs et 82 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA ont reçu des paiements de transfert.

Figure 4. Proportion des payeurs et des bénéficiaires inscrits et non inscrits à un PEOPA ayant reçu des paiements de transfert, 2006 à 2016

Figure 4 - Description du Graphique

Il y a un graphique linéaire avec quatre lignes horizontales. L'axe des x répertorie les années de 2006 à 2016. L'axe des y indique des pourcentages de 0 à 100, croissants par incréments de 20.

Sous la figure se trouve une légende indiquant une ligne bleue comme « Payeurs avec PEOPA », une ligne orange comme « Payeurs non avec PEOPA », une ligne grise comme « Bénéficiaires avec PEOPA » et une ligne jaune comme « Bénéficiaires n'ayant pas de PEOPA ».

Dans la partie supérieure du graphique, la ligne grise identifiée comme « Bénéficiaires ayant un PEOPA » commence et demeure à 94 % en 2006 et 2007, diminue et demeure à 93 % en 2008 jusqu'en 2011, diminue à 92 % en 2012 jusqu'en 2014, tombe à 91 % en 2015 avant de remonter à 92 % en 2016.

Sous la ligne grise se trouve la ligne jaune identifiée comme « Bénéficiaires non avec le PEOPA » qui commence et demeure à 82 % en 2006 jusqu'en 2008, tombe à 81 % en 2009 et 2010, remonte à 82 % en 2011 avant de chuter à 81 % en 2012 jusqu'en 2014. Elle augmente ensuite à 82 % en 2015 et à 83 % en 2016.

Au-dessous de la ligne jaune se trouve la ligne bleue identifiée comme « Payeurs avec PEOPA » qui commence à 64 % en 2006. La ligne descend ensuite à 60 % en 2007 et 2008, remonte à 62 % en 2009, remonte à 64 % en 2010 avant de chuter à 63 % en 2011. La ligne tombe à 61 % en 2012, tombe à 60 % en 2013, monte à 62 % en 2014, monte à 64 % en 2015 et remonte à 65 % en 2016.

Sous la ligne bleue se trouve la ligne orange identifiée comme « Payeurs non avec le PEOPA » qui commence à 46 % en 2006. Elle tombe ensuite à 44 % en 2007, monte à 47 % en 2008, monte à 48 % en 2009, monte à 49 % en 2010, puis tombe à 48 % en 2011. La ligne monte et se maintient à 49 % en 2012 et 2013, avant de monter à 51 % en 2014, à 55 % en 2015, et à 58 % en 2016.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

Cela peut s’expliquer par le fait que les particuliers inscrits à un PEOPA avaient en moyenne un revenu inférieur et étaient donc plus susceptibles d’être admissibles aux paiements de transfert que ceux qui ne sont pas inscrits à un PEOPA.

Les payeurs et les bénéficiaires inscrits à un PEOPA sont plus nombreux à recevoir de l’aide sociale que ceux qui n’y sont pas inscrits.

Les prestations d’aide sociale sont reçues en fonction des besoins. Les bénéficiaires admissibles à l’aide sociale peuvent recevoir de l’aide pour couvrir le coût de la nourriture, du logement, des vêtements et d’autres nécessités quotidiennes. La figure 5 montre qu’il y a plus de payeurs et de bénéficiaires inscrits à un PEOPA qui ont reçu de l’aide socialeFootnote 22 au cours de la période de référence comparativement aux payeurs et bénéficiaires non inscrits. En outre, plus de bénéficiaires que de payeurs ont reçu de l’aide sociale. Les données montrent que, sur une période de dix ans, en moyenne, 5 % des payeurs et 17 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont reçu des prestations d’aide sociale, tandis que seulement 1 % des payeurs et 8 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA ont reçu des prestations d’aide sociale. Cela peut aussi être attribuable au fait que les personnes inscrites à un PEOPA avaient un revenu inférieur, en moyenne, et qu’elles étaient donc plus susceptibles d’être admissibles à l’aide sociale que celles qui ne sont pas inscrites à un PEOPA.

Figure 5. Proportion des payeurs et des bénéficiaires inscrits et non inscrits à un PEOPA ayant reçu de l’aide sociale, 2006 à 2016

Figure 5 - Description du Graphique

Il y a un graphique linéaire avec quatre lignes horizontales. L'axe des x répertorie les années de 2006 à 2016. L'axe des y indique des pourcentages de 0 à 20 %, augmentant par incréments de 5.

Sous la figure se trouve une légende indiquant une ligne bleue comme « Payeurs avec PEOPA », une ligne orange comme « Payeurs non avec PEOPA », une ligne grise comme « Bénéficiaires avec PEOPA » et une ligne jaune comme « Bénéficiaires n'ayant pas de PEOPA ».

En haut du graphique, la ligne grise identifiée comme « Bénéficiaires ayant un PEOPA » commence à 18 % en 2006, tombe à 17 % en 2007, diminue et demeure à 15 % en 2008 et 2009, avant de remonter à 19 % en 2010 et 2011. La ligne tombe à 18 % en 2012, chute à 17 % en 2013 et 2014, tombe à 16 % en 2015 et tombe à 15 % en 2016.

Sous la ligne grise se trouve la ligne jaune identifiée comme « Bénéficiaires non avec le PEOPA » qui commence à 11 % en 2006 et tombe à 10 % en 2007, à 9 % en 2008 et à 8 % en 2009, avant de remonter à 9 % en 2010. La ligne tombe à 8 % en 2011, tombe à 7 % en 2012, augmente et reste à 8 % en 2013 jusqu'en 2015, et tombe à 7 % en 2016.

Au-dessous de la ligne jaune se trouve la ligne bleue identifiée comme « Payeurs avec PEOPA » qui commence à 5 % en 2006. La ligne descend ensuite à 4 % et se maintient à 4 % en 2007 et 2008, remonte à 5 % en 2009 jusqu'en 2011, avant de chuter à 4 % en 2012. La ligne monte et reste à 5 % en 2013 jusqu'en 2015, puis redescend à 4 % en 2016.

Sous la ligne bleue se trouve la ligne orange « Payeurs non assujettis » qui commence à 1 % en 2006 jusqu'en 2012 et qui se maintient à 1 % en 2012, qui passe à 2 % en 2013 et qui diminue à nouveau et demeure à 1 % en 2014 jusqu'en 2016.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

Un plus grand nombre de payeurs et de prestataires inscrits à un PEOPA recevaient des prestations d’assurance-emploi comparativement à ceux qui n’étaient pas inscrits.

Plus de payeurs et de bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont reçu des prestations d’assurance-emploi comparativement à leurs homologues non inscrits à un PEOPA. Sur 10 ans, en moyenne, environ deux fois plus de payeurs inscrits à un PEOPA (33 %) ont reçu des paiements d’assurance-emploi comparativement aux payeurs non inscrits à un PEOPA (16 %). Vingt-cinq pour cent des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont reçu de l’assurance-emploi, tandis que dix-sept pour cent des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA ont reçu de l’assurance-emploi.

La majorité des bénéficiaires ont reçu l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), contre un faible pourcentage de payeurs.

L’ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à assumer les coûts engagés pour élever des enfants de moins de 18 ans. Si le couple est séparé ou divorcé, un seul parent peut bénéficier de l’ACE. Sur une période de dix ans, en moyenne, 84 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont reçu l’ACE, comparativement à 6 % des payeurs inscrits à un PEOPA. Quarante-cinq pour cent des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA et quatre pour cent des payeurs non inscrits à un PEOPA ont reçu l’ACE.

Il y avait plus de payeurs et de bénéficiaires inscrits à un PEOPA qui recevaient le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) du gouvernement que de personnes non inscrites à un PEOPA.

Le crédit pour la TPS fonctionne comme un crédit d’impôt fondé sur le revenu, ce qui atténue le caractère régressif de la taxe en remboursant une partie ou la totalité de la TPS payée par les Canadiens à faible revenu lorsqu’ils achètent des biens et services imposables. Sur une période de dix ans, en moyenne, 37 % des payeurs inscrits à un PEOPA ont reçu des crédits pour la TPS, comparativement à 20 % des payeurs non inscrits à un PEOPA. Soixante et un pour cent des bénéficiaires inscrits à un PEOPA ont reçu des crédits pour la TPS, comparativement à 49 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA. Les données montrent (figure 6) que les bénéficiaires étaient plus susceptibles de recevoir des crédits pour la TPS que les payeurs, peu importe s’ils étaient inscrits ou non à un PEOPA.

Figure 6. Proportion de payeurs et de bénéficiaires ayant reçu le crédit de taxe de vente du gouvernement, de 2006 à 2016

Figure 6 - Description du Graphique

Il y a un graphique linéaire avec quatre lignes horizontales. L'axe des x répertorie les années de 2006 à 2016. L'axe des y indique des pourcentages de 0 à 70 %, augmentant par incréments de 10.

Sous la figure se trouve une légende indiquant une ligne bleue comme « Payeurs avec PEOPA », une ligne orange comme « Payeurs non avec PEOPA », une ligne grise comme « Bénéficiaires avec PEOPA » et une ligne jaune comme « Bénéficiaires n'ayant pas de PEOPA ».

Dans la partie supérieure du graphique, la ligne grise identifiée comme « Bénéficiaires ayant un PEOPA » commence à 66 % en 2006, tombe à 62 % en 2007, descend à 61 % en 2008 et 2009, descend à 60 % en 2010 jusqu'en 2015, avant de chuter à 59 % en 2016.

Sous la ligne grise se trouve la ligne jaune identifiée comme « Bénéficiaires non avec le PEOPA » qui commence à 50 % en 2006, descend à 46 % en 2007, augmente à 47 % en 2008, descend à 46 % en 2009, avant de remonter à 47 % en 2010. La ligne monte et se maintient à 48 % en 2011 et 2012, passe à 49 % en 2013, passe à 51 % en 2014, monte à 53 % en 2015, avant de chuter à 52 % en 2016.

Sous la ligne jaune se trouve la ligne bleue identifiée comme « Payeurs avec PEOPA » qui commence à 41 % en 2006. La ligne tombe ensuite à 37 % en 2007, tombe à 36 % en 2008, remonte à 38 % en 2009, avant de chuter à 36 % en 2011. La ligne tombe à 34 % en 2012 et 2013, remonte à 37 % en 2014, avant de remonter à 38 % en 2015 et 2016.

Sous la ligne bleue se trouve la ligne orange identifiée comme « Payeurs non avec le PEOPA » qui commence à 23 % en 2006, descend à 21 % en 2007, avant de chuter à 20 % et de rester à 20 % en 2008 et 2009. La ligne tombe et reste à 18 % en 2010 jusqu'en 2012, tombe à 17 % en 2013, monte à 19 % en 2014, monte à 20 % en 2015, avant de remonter à 22 % en 2016.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

Les payeurs et les bénéficiaires qui ne sont pas inscrits à un PEOPA ont reçu des montants similaires du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants comparativement aux payeurs et aux bénéficiaires inscrits à un PEOPA.

Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants permet aux contribuables de réclamer les frais admissibles payés au cours de l’année jusqu’à un maximum de 500 $ par enfant. Les frais admissibles comprennent un montant payé pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant ou de votre époux ou conjoint de fait à un programme d’activité physique prescrit. Pour être admissible, l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans (ou de moins de 18 ans s’il est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées) au début de l’année au cours de laquelle une dépense admissible pour activités physiques a été engagée. Aux fins de la présente étude, les montants déclarés au titre du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants sont fondés sur le montant variable pour la condition physique des enfants (MCPE). Le MCPE n’a été déclaré que pour les années 2007 à 2014 inclusivement. Il a été remplacé par les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants en 2015. Sur une période de huit ans (2007 à 2014), en moyenne, 6 % des payeurs inscrits à un PEOPA ont demandé le MCPE, comparativement à 11 % des payeurs non inscrits à un PEOPA. Seize pour cent des bénéficiaires inscrits à un PEOPA et onze pour cent des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA ont demandé le MCPE. Les payeurs et les bénéficiaires non inscrits à un PEOPA ont reçu un montant similaire de crédits pour la condition physique des enfants comparativement aux payeurs et aux bénéficiaires inscrits à un PEOPA. Par exemple, au cours des huit années (2007 à 2014), les payeurs comme les bénéficiaires d’un PEOPA ont reçu en moyenne 470 $. En comparaison, les payeurs et les bénéficiaires non inscrits ont reçu 520 $ et 510 $ du MCPE, respectivement.

Plus de bénéficiaires que de payeurs ont réclamé des frais de garde d’enfants.

Au cours des 10 dernières années, en moyenne, plus de bénéficiaires que de payeurs ont réclamé des frais de garde d’enfantsFootnote 23, peu importe s’ils étaient inscrits ou non à un PEOPA. Par exemple, 17 % des bénéficiaires inscrits à un PEOPA et 11 % des bénéficiaires non inscrits à un PEOPA ont réclamé des frais de garde d’enfants. En comparaison, 4 % des payeurs inscrits à un PEOPA et 3 % des payeurs non inscrits à un PEOPA ont réclamé des frais de garde d’enfants. Les frais de garde d’enfants moyens demandés par les payeurs et les bénéficiaires inscrits à un PEOPA étaient de 3 200 $ et de 2 900 $ par année, respectivement. En comparaison, le montant moyen des frais de garde d’enfants réclamés par les payeurs et les bénéficiaires qui n’étaient pas inscrits à un PEOPA était le même : 3 100 $ par année.

Pension alimentaire versée

Le montant annuel médian des pensions alimentaires pour enfants versées et reçues variait d’une année à l’autre.

Pour cette étude, la pension alimentaire pour enfants versée est fondée sur le paiement total dûFootnote 24. Au cours des dix années, le montant médian versé par les payeurs inscrits à un PEOPA a varié. Les montants médians les plus élevés et les moins élevés versés étaient respectivement de 3 500 $ (2015) et de 990 $ (2016). Le montant médian des pensions alimentaires pour enfants versées au cours des dix années était de 2 700 $. En comparaison, le montant médian de la pension alimentaire pour enfants reçue par les bénéficiaires inscrits à un PEOPA était de 2 300 $ sur dix ans. La médiane la plus élevée et la plus faible du montant de pension alimentaire pour enfants reçu par les bénéficiaires était de 2 900 $ (2015) et de 900 $ (2016), respectivement (figure 7)Footnote 25.

Figure 7. Montant annuel médian de la pension alimentaire pour enfants versée par les payeurs et reçue par les bénéficiaires par année, 2006 à 2016

Figure 7 - Description du Graphique

Un graphique à barres verticales avec 11 paires de colonnes. L'axe des x indique les années 2006 à 2016. L'axe des y indique les valeurs en dollars de 0 à 4 000 par incréments de 500.

La légende sous le graphique indique que le bleu correspond aux « Payeurs avec PEOPA » et l'orange aux « Bénéficiaires avec PEOPA ».

La paire au-dessus de 2006 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 2 400 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 000 $.

La paire au-dessus de 2007 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 2 400 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 100 $.

La paire au-dessus de 2008 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 2 500 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 200 $.

La paire au-dessus de 2009 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 2 700 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 300 $.

La paire au-dessus de 2010 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 2 600 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 300 $.

La paire au-dessus de 2011 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 3 000 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 500 $.

La paire au-dessus de 2012 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 3 000 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 600 $.

La paire au-dessus de 2013 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 3 300 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 700 $.

La paire au-dessus de 2014 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 3 400 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 700 $.

La paire au-dessus de 2015 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 3 500 $ et la colonne orange monte jusqu'à 2 900 $.

La paire au-dessus de 2016 indique que la colonne bleue monte jusqu'à 990 $ et la colonne orange monte jusqu'à 900 $.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

Conformité et arriérés

Le degré de conformité à la pension alimentaire pour enfants variait selon la durée de l’enregistrement d’une cause.

Les paiements mensuels réguliers correspondent aux montants ordonnés par un tribunal, ou convenus entre les payeurs et les bénéficiaires, qui doivent être versés chaque mois de façon continue. Pour l’EPEOA, la conformité signifie que le paiement mensuel de la pension alimentaire est reçu en totalité ou en partie par le bénéficiaire. La conformité intégrale signifie que le paiement exigible au cours d’un mois est effectué intégralement. La conformité partielle s’entend du paiement d’une partie du montant exigible au cours d’un mois, tandis que la non-conformité signifie qu’aucune pension alimentaire n’est versée.

La figure 8 montre que 33 % des payeurs inscrits à un PEOPA depuis moins d’un an respectaient entièrement les paiements mensuels réguliers, tandis que 44 % des payeurs inscrits à un PEOPA depuis plus de dix ans respectaient entièrement les exigences. Le statut de non-conformité variait selon la durée de l’adhésion du payeur à un PEOPA. Par exemple, les données montrent que 21 % des payeurs inscrits à un PEOPA depuis moins d’un an n’ont pas payé leur pension alimentaire, alors que seulement 12 % des payeurs inscrits à un PEOPA depuis plus de dix ans n’ont pas payé de pension alimentaire.

Figure 8. Proportion de payeurs inscrits à un PEOPA par durée de cas et par respect des paiements mensuels réguliers, 2006 à 2016

Figure 8 - Description du Graphique

Un graphique à barres verticales avec 12 colonnes au total, divisé en quatre groupes de trois. L'axe des x indique « Inférieur ou égal à 1 an », « Supérieur à 1 an à 5 ans », « Supérieur à 5 ans à 10 ans » et « Plus de 10 ans ». L'axe des y indique les pourcentages de 0 % à 60 % par incréments de 10.

La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Entièrement conforme », l'orange à « Partiellement conforme » et le gris à « Non conforme ».

Dans le groupe au-dessus de « Inférieur ou égal à 1 an », la colonne bleue monte jusqu'à 33 %, la colonne orange jusqu'à 46 % et la colonne grise jusqu'à 21 %.

Dans le groupe au-dessus de « Plus de 1 an à 5 ans », la colonne bleue monte jusqu'à 36 %, la colonne orange jusqu'à 55 % et la colonne grise jusqu'à 8 %.

Dans le groupe au-dessus de « Plus de 5 ans à 10 ans », la colonne bleue va jusqu'à 41 %, la colonne orange jusqu'à 48 % et la colonne grise jusqu'à 10 %.

Dans le groupe au-dessus de « Plus de 10 ans », la colonne bleue monte jusqu'à 44 %, la colonne orange jusqu'à 44 % et la colonne grise jusqu'à 12 %.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

Le total des paiements mensuels comprend le paiement mensuel régulier plus les arriérés prévus, les paiements liés aux événements, les frais, les coûts et les pénalités exigibles. Trente et un pour cent des payeurs inscrits à un PEOPA depuis moins d’un an respectaient entièrement les paiements mensuels totaux, comparativement à 42 % des payeurs inscrits à un PEOPA depuis plus de dix ans. Le taux de conformité partielle le plus élevé (57 %) avec le total des paiements mensuels correspondait aux payeurs inscrits à un PEOPA depuis plus d’un an mais moins de cinq ans, et le taux de conformité partielle le plus bas (46 %) correspondait aux payeurs inscrits à un PEOPA depuis plus de dix ans (figure 9).

Figure 9. Proportion des payeurs inscrits à un PEOPA par durée du cas et par respect des paiements mensuels totaux

Figure 9 - Description du Graphique

Un graphique à barres verticales avec 12 colonnes au total, divisé en quatre groupes de trois. L'axe des x indique « Inférieur ou égal à 1 an », « Supérieur à 1 an à 5 ans », « Supérieur à 5 ans à 10 ans » et « Plus de 10 ans ». L'axe des y indique les pourcentages de 0 % à 60 % par incréments de 10.

La légende sous le graphique indique que le bleu correspond à « Entièrement conforme », l'orange à « Partiellement conforme » et le gris à « Non conforme ».

Dans le groupe au-dessus de « Inférieur ou égal à 1 an », la colonne bleue monte jusqu'à 31 %, la colonne orange jusqu'à 48 % et la colonne grise jusqu'à 21 %.

Dans le groupe au-dessus de « Plus de 1 an à 5 ans », la colonne bleue va jusqu'à 35 %, la colonne orange jusqu'à 57 % et la colonne grise jusqu'à 8 %.

Dans le groupe au-dessus de « Plus de 5 ans à 10 ans », la colonne bleue va jusqu'à 40 %, la colonne orange jusqu'à 50 % et la colonne grise jusqu'à 10 %.

Dans le groupe au-dessus de « Plus de 10 ans », la colonne bleue monte jusqu'à 42 %, la colonne orange jusqu'à 46 % et la colonne grise jusqu'à 12 %.

Sources de données : Données du FFT1 (2006 à 2015) et de l’EPEOA pour les provinces de la Nouvelle-Écosse (2005-2006 à 2015-2016), de l’Île-du-Prince-Édouard (2007-2008 à 2015-2016) et de Terre-Neuve-et-Labrador (2010-2011 à 2015-2016).

Une fois que les personnes sont inscrites à un PEOPA, les PEOPA fournissent un soutien administratif (p. ex. saisie-arrêt sur salaire, suspension du permis de conduire et refus de passeport) aux payeurs et aux bénéficiaires de pensions alimentaires pour enfants et pour époux afin de s’assurer que les bénéficiaires reçoivent leur pension alimentaire.

Plus de la moitié des payeurs et des bénéficiaires inscrits à un PEOPA avaient accumulé des arriérés exigibles ou avaient des arriérés exigibles.

Lorsqu’une personne tenue de payer une pension alimentaire ne paie pas toute la pension alimentaire qu’elle est tenue de payer, la dette en souffrance est appelée « arriéré ».

Au cours des 10 dernières années, en moyenne, 53 % des payeurs avaient des arriérés dusFootnote 26, et 58 % des bénéficiaires avaient des arriérés auxquels ils avaient droit. Le montant médian des arriérés des payeurs inscrits à un PEOPA était de 1 400 $. Le montant médian des arriérés auxquels les bénéficiaires inscrits à un PEOPA avaient droit était de 1 900 $.

La proportion des payeurs inscrits à un PEOPA qui avaient des arriérés était inférieure à la proportion des arriérés dus aux bénéficiaires inscrits à un PEOPA. Cela pourrait s’expliquer par le fait qu’il n’y avait pas nécessairement de relation « un pour un » entre les payeurs et les bénéficiaires (voir la section Limites).

En général, les bénéficiaires retraités inscrits à un PEOPA étaient plus susceptibles d’avoir des arriérés que les payeurs retraités inscrits à un PEOPA. Par exemple, au cours des dix dernières années, en moyenne, 56 % des bénéficiaires retraités inscrits à un PEOPA avaient des arriérés comparativement à 44 % des payeurs retraités non inscrits à un PEOPA.

La plupart des payeurs et des bénéficiaires inscrits à un PEOPA et bénéficiant de l’aide sociale avaient des arriérés de paiement ou devaient recevoir des arriérés de paiementFootnote 27.

La majorité des payeurs et des bénéficiaires inscrits à un PEOPA et qui recevaient de l’aide sociale avaient des arriérés dus ou devaient des arriérés. Au cours des dix années, en moyenne, 88 % des payeurs inscrits à un PEOPA qui recevaient de l’aide sociale avaient des arriérés dus. La médiane des arriérés dus par ces payeurs était de 3 300 $. Cela sous-entendait que les payeurs inscrits à un PEOPA et prestataires de l’aide sociale avaient de la difficulté à payer une pension alimentaire.

Quatre-vingt-dix pour cent des bénéficiaires inscrits à un PEOPA et bénéficiant de l’aide sociale avaient des arriérés de paiement. Le montant médian dû aux bénéficiaires était de 4 500 $.