Annexe A : Tableaux récapitulatifs

A. Formes de violence familiale

  Formes de violence familiale
Personnes 2ELGBTQ+
  • menacer de les dénoncer à des membres de la famille, à des amis ou amies, à des employeurs ou à des communautés religieuses
  • les forcer à avoir des relations sexuelles qui ne correspondent pas à leur sexualité ou à leur identité de genre
  • refuser d’administrer des hormones ou d’autres produits (p. ex., des godemichés ou des camisoles de compression) aux clients ou aux clientes transgenres
  • prendre pour cible leur sexualité ou leur expression de genre afin d’exercer un contrôle sur elles
  • forcer les démonstrations d’affection dans des espaces non sécurisés ou inappropriés
  • divulguer des informations sur leur sexualité, leurs expressions de genre, leur statut VIH, leurs pratiques/configurations familiales et relationnelles (p. ex. ouvertes, poly) ou le travail du sexe, sans leur consentement
Personnes en situation de handicap
  • les traiter de façon dégradante en raison de son handicap
  • les contraindre à vivre dans des lieux inaccessibles
  • les ignorer lorsqu’elles essaient de communiquer (pour les clients et les clientes malentendantes)
  • menacer de refuser ou refuser des services de soins primaires (p. ex., ne pas les emmener aux toilettes)
  • les agresser physiquement d’une manière qui entraîne un handicap
  • prendre leurs chèques de pension d’invalidité
  • forcer la procuration et les dispositions de prise de décision par procuration contre leur volonté
  • les empêcher d’utiliser ou détruire des appareils d’assistance (p. ex., des appareils auditifs, des cannes)
  • les priver de médicaments
  • les toucher de manière inappropriée lors de soins primaires (p. ex., habillage, bain)
Personnes nouvellement arrivées au pays
  • menacer la famille immédiate dans leur précédent pays de résidence
  • être humiliées publiquement par leur ex-partenaire pour les choix qu’elles ont faits ou ont été forcées de faire dans leur précédent pays de résidence (p. ex., prostitution forcée, choix d’un emploi, mariage forcé)
  • menacer de les dénoncer aux autorités pour avoir perçu des revenus « au noir Â»
  • contrôler leur accès aux documents importants relatifs à l’immigration ou au parrainage
Groupes racisés
  • leur retirer ou refuser des produits de première nécessité
  • menacer leur statut d’immigrant
  • exercer sur eux des pressions religieuses, culturelles ou familiales pour qu’ils restent dans la relation ou se soumettent à l’autorité de l’ex-partenaire
  • les empêcher de suivre des cours d’anglais ou de français
Personnes musulmanes
  • menacer leur statut d’immigrant
  • utiliser la religion comme moyen de justifier un comportement abusif et de contrôler les personnes concernées

B. Obstacles à la divulgation

  Obstacles à la divulgation
Personnes 2ELGBTQ+
  • lutter contre leur propre sentiment de culpabilité si elles ont riposté
  • avoir peur de trahir la communauté (et pour les lesbiennes, la communauté féministe)
  • avoir de la difficulté à reconnaître ce qui constitue un comportement et un traitement acceptables (en raison d’antécédents de mauvais traitements, de l’hétéronormativité ou d’une discrimination intériorisée à l’égard des personnes 2ELGBTQ+)
  • craindre d’être « démasquées » lorsqu’elles cherchent à obtenir une aide aux victimes (p. ex., par les prestataires de services, leur communauté culturelle ou religieuse, les procédures judiciaires)
  • préférer la familiarité de la violence privée à la violence publique qu’elles subiraient si elles quittaient leur partenaire pour le système d’hébergement, la rue ou leur famille violente
  • craindre de voir leur plainte rejetée par la police du fait qu’elle soit considérée comme une « agression mutuelle » ou d’être doublement inculpées en raison d’un manque de compréhension de la dynamique complexe de la violence familiale des personnes 2ELGBTQ+
Personnes en situation de handicap
  • craindre de perdre les services de soins primaires
  • avoir peur de perdre leurs enfants (c.-à-d. d’être considérées comme incapables d’élever seules leurs enfants)
  • être incapables de communiquer de manière à être comprises
  • ne pas avoir des connaissances suffisantes sur les moyens d’obtenir de l’aide en raison de la ségrégation dont elles ont fait l’objet tout au long de leur vie
Personnes nouvellement arrivées au pays
  • craindre l’ostracisme familial (au Canada et dans leur pays d’origine) pour avoir eu recours au système de justice familiale, car cela peut être perçu comme une approche accusatoire d’un problème familial
  • craindre d’être expulsées
  • craindre d’être victimes de racisme et de discrimination dans le cadre d’une action en justice ou de l’accès à des ressources
  • être vulnérables financièrement, car elles peuvent ne pas être en mesure de travailler ou ne pas avoir reçu d’accréditation pour l’éducation ou la licence d’éducation de leur pays d’origine
  • ne pas avoir des connaissances suffisantes sur la législation canadienne et le système judiciaire
  • subir l’influence des valeurs et des facteurs culturels
Groupes racisés
  • être contraints par des barrières linguistiques
  • être vulnérables financièrement dû à la déconsidération de l’expérience professionnelle et de l’éducation acquises avant leur immigration
  • subir l’influence de leur milieu religieux ou culturel, qui les pousse à sacrifier leurs objectifs personnels au profit de la communauté ou de la famille
  • ne pas avoir des connaissances suffisantes sur la procédure judiciaire et leurs droits
  • craindre les autorités chargées de l’application de la loi/expériences négatives antérieures avec les autorités chargées de l’application de la loi
  • craindre l’incidence sur leur statut d’immigrant/ expériences négatives antérieures avec les services de l’immigration
Personnes musulmanes
  • avoir le désir de maintenir l’unité de la famille
  • craindre d’être expulsées
  • craindre d’être rejetées par la communauté
  • être contraintes par des barrières linguistiques qui les empêchent d’exprimer correctement la complexité de leur situation
  • craindre de compromettre leur responsabilité religieuse de préserver la famille

C. Considérations principales

  Considérations principales
Personnes 2ELGBTQ+
  • être conscient des préjugés intériorisés, de la dynamique de la maltraitance et des rôles de genre
  • être à l’écoute de la phobie homo/bi/trans
  • apprendre la terminologie que les clients et les clientes 2ELGBTQ+ utilisent pour s’identifier et la terminologie à éviter (p. ex., ne pas demander le morinom d’une personne transgenre ou se référer à son nom de naissance comme étant son « vrai Â» nom)
  • se renseigner sur la communauté et communiquer avec les prestataires de services 2ELGBTQ+
  • afficher des enseignes ou des messages pour signaler que le bureau est un espace sûr
  • reconnaître les traumatismes liés à la trahison, qui peuvent avoir un effet sur la façon dont le client ou la cliente se présente (p. ex., agressivité, hypercritique, hostilité, déni, rejet, minimisation)
Personnes en situation de handicap
  • demander avant la réunion si les clients et les clientes ont des besoins en matière d’accès afin de s’assurer que les services de soutien appropriés sont en place et être prêt à consacrer plus de temps à la réunion afin que la personne puisse communiquer à son propre rythme
  • envisager des moyens de surmonter les obstacles à l’accès au bureau (p. ex., l’emplacement, les transports en commun, une mauvaise signalisation)
  • permettre à une personne de confiance d’être présente, mais être attentif aux signes d’alerte (p. ex., parler sans autorisation)
  • ne pas toucher le client et la cliente ou les animaux d’assistance sans d’abord en demander la permission
  • ne pas présumer comprendre le client ou la cliente en cas de doute sur ce que la personne essaie de dire; au lieu de cela, attendre qu’elle ait fini de communiquer et lui demander de répéter ou de reformuler
  • veiller à ne pas paraître condescendant en s’adressant au client ou à la cliente
  • comprendre la complexité de la reconnaissance des signes de violence familiale, étant donné que les personnes en situation de handicap peuvent présenter certains signes sans avoir subi de violence familiale
  • éviter d’utiliser le langage corporel ou les gestes pour communiquer s’ils ne sont pas appropriés auprès du client et de la cliente ou par rapport à la situation
  • ne pas supposer que le client ou la cliente ne peut pas vous voir
  • pour les clients et les clientes ayant une déficience visuelle, ne les laissez pas au milieu de la pièce, mais guidez-les vers un endroit plus confortable
  • pour les clients et les clientes ayant une déficience visuelle, ne partez pas sans les informer de votre départ/retour/au revoir
  • se concentrer sur l’individualité du client ou de la cliente plutôt que sur son handicap et éviter de faire des suppositions sur la façon dont le client communique
Personnes nouvellement arrivées au pays
  • reconnaître que ces personnes résistent généralement aux premières consultations juridiques et qu’au moment où ces victimes consultent, leur visite peut avoir coïncidé avec une nouvelle agression ou une agression grave, ou encore avec une escalade du comportement
  • être conscient que les clients et les clientes nouvellement arrivés au pays peuvent avoir été victimes de mauvais traitements dans leur pays d’origine (p. ex., châtiments corporels sur les enfants) et être attentif aux signes, tels que l’initialisation, le silence, l’inconfort physique et les explosions de colère ou d’émotion
  • éviter le langage qui peut sembler stéréotypé ou qui perpétue des normes stéréotypées
  • poser des questions sur les idéologies personnelles et familiales du client ou de la cliente au lieu d’utiliser des idéologies centrées sur l’individualisme ou les principes collectifs
  • offrir le choix du juriste, si possible, car les clients et les clientes peuvent ne pas souhaiter travailler avec un professionnel de leur culture ou de leur religion
  • utiliser une approche culturellement antioppressive qui répond aux préoccupations en matière de sécurité, tout en maximisant la confiance, le choix, le contrôle et la responsabilisation du client ou de la cliente
Groupes racisés
  • reconnaître les barrières linguistiques des clients et des clientes et discuter avec eux de la nécessité de recourir à des services de traduction ou d’interprétation
  • ne pas divulguer d’informations à la famille/aux amis ou amies/aux membres de la communauté sans le consentement explicite du client ou de la cliente
  • comprendre comment la durée du séjour du client ou de la cliente au Canada, ainsi que les facteurs culturels et religieux, peuvent influer sur la divulgation d’informations
  • comprendre comment le contexte religieux et culturel du client ou de la cliente influence ses désirs et ses besoins
  • donner des exemples de ce qui constitue une maltraitance, car les clients et les clientes immigrants peuvent ne pas comprendre à quoi ressemble une maltraitance
Personnes musulmanes
  • reconnaître que de nombreuses personnes musulmanes utilisent les enseignements islamiques pour aborder les relations familiales et que certains membres de la famille peuvent utiliser la religion pour justifier leur comportement abusif
  • comprendre comment le client ou la cliente interprète et met en Å“uvre les enseignements islamiques en termes de relations et d’attentes entre les hommes et les femmes et au sein de la famille, et comment ses obligations religieuses sont liées à ses traditions culturelles
  • comprendre son point de vue sur les systèmes de croyances de sa famille en matière de genre
  • poser des questions sur l’immigration et le statut juridique, car le client ou la cliente peut ne pas connaître ses droits et craindre une expulsion
  • utiliser des moyens respectueux pour obtenir des informations qui peuvent conduire à une meilleure compréhension et permettent de respecter le système de croyances du client ou de la cliente

D. Réponses

  Réponses juridiques et non juridiques
Personnes 2ELGBTQ+
  • impossible de suivre la dynamique complexe du pouvoir dans les relations entre personnes 2ELGBTQ+ au moyen des instruments d’évaluation actuels
  • les clients et les clientes peuvent hésiter à porter plainte auprès de la police s’ils craignent que celle-ci ne comprenne pas les complexités de la violence familiale dans les relations 2ELGBTQ+ et qu’elle n’accuse les deux partenaires
  • fournir des informations sur les crimes de haine, les groupes de défense et de soutien des personnes 2ELGBTQ+ si la victime a été menacée d’être dénoncée
  • aiguiller vers des services de conseil de proximité, des centres communautaires 2ELGBTQ+ et des centres de défense des droits
  • comprendre qu’il existe des problèmes d’homo/bi/transphobie dans la prestation de services ainsi que des antécédents de discrimination de la part des services sociaux et juridiques, qui ont engendré la peur et la méfiance
  • reconnaître que la violence familiale est souvent traitée par des réseaux informels d’amis ou d’amies et de membres de la famille concernés
  • établir une liste de services conçus pour la communauté 2ELGBTQ+ ou positifs
Personnes en situation de handicap
  • les clients et les clientes peuvent ne pas être en mesure de satisfaire aux critères de capacité juridique requis pour comprendre et prévoir les conséquences des actions juridiques
  • expliquer la raison de la prise de notes (p. ex., documentation claire et détaillée)
  • les clients et les clientes doivent être responsables de la discussion
  • se référer aux services de soins auxiliaires, aux services d’aide à la demande d’aide au revenu d’invalidité et aux services d’aide à la recherche d’un lieu de vie accessible
Personnes nouvellement arrivées au pays
  • aiguiller les clients et les clientes vers des services juridiques spécialisés en droit de l’immigration ou vers des informations sur la législation canadienne en cas de menaces en matière d’immigration ou de parrainage
  • expliquer les différentes options juridiques disponibles aux clients et clientes nouvellement arrivés au pays, car ils ou elles peuvent ne pas connaître les options disponibles ou ne pas savoir où obtenir des informations
  • se référer aux réseaux culturels et communautaires
  • se référer aux services d’aide aux personnes nouvellement arrivées au pays et d’aide à l’installation
Groupes racisés
  • des services linguistiques peuvent être nécessaires
  • aider le client ou la cliente à comprendre le mandat des services de protection de l’enfance et l’incidence de ces services sur sa demande d’immigration ou de statut de réfugié
  • s’il y a un risque de fugue, demander au tribunal de rendre les passeports de l’ex-partenaire et des enfants s’ils ont une double citoyenneté/nationalité
  • adapter les stratégies juridiques pour répondre au mieux aux besoins et aux valeurs culturelles/religieuses des clients et des clientes
  • fournir des explications détaillées sur chaque étape du processus juridique (p. ex. ce à quoi le client ou la cliente peut s’attendre, ce qu’il doit faire)
  • se référer aux organisations de personnes nouvellement arrivées au pays/immigrant(e)s/réfugié(e)s
Personnes musulmanes
  • le mariage et le divorce islamiques peuvent être exigés dans le cadre de la procédure légale
  • un divorce islamique peut se dérouler de trois manières : (1) le mari entame le processus sans l’accord de sa femme, (2) il y a un accord mutuel, ou (3) il est imposé par une autorité judiciaire à la suite de la violation par l’un des partenaires d’une loi islamique essentielle
  • comprendre l’importance de la religion dans la résolution des conflits familiaux, les questions qui nécessitent des consultations religieuses et la manière de gérer la diversité de la religiosité au sein de la famille du client ou de la cliente (le cas échéant)
  • entrer en contact avec des chefs religieux qui peuvent apporter un soutien spirituel et religieux
  • les chefs religieux et le soutien informel sont importants dans les premières étapes de la résolution des conflits
  • intégrer le soutien informel aux ressources formelles (avec le consentement du client ou de la cliente)
  • aiguiller vers les services de la communauté musulmane (p. ex., les Nisa Homes, les services familiaux musulmans ou les cliniques juridiques musulmanes)

E. Formation

  Formation
Personnes 2ELGBTQ+
  • s’adresser aux universitaires et aux établissements d’enseignement (p. ex., le Trans Health Project de l’Université de Toronto) ainsi qu’à d’autres ressources (p. ex., les centres communautaires 2ELGBTQ+, Egale)
Personnes en situation de handicap
  • se familiariser avec les catégories générales de handicaps (mobilité, vision, surdité, intellectuel, cognitif, psychosocial, épisodique, etc.)
  • établir des partenariats avec des organisations communautaires pour en savoir plus sur les services et sur la manière de rendre le cabinet juridique plus accessible
  • consulter le ARCH Disability Law Centre, en particulier les conseils destinés aux juristes et aux parajuristes
Personnes nouvellement arrivées au pays
  • consulter le Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children ainsi que la clinique Barbra Schlifer
Groupes racisés
  • formation sur l’équité et la diversité
  • l’incidence des normes de genre au sein des familles (p. ex., la préférence pour les fils)
  • les pratiques culturelles traditionnelles préjudiciables
  • consulter la Fondation canadienne des relations raciales
Personnes musulmanes
  • l’humilité culturelle
  • consulter le Muslim Resource Centre for Social Support and Integration, le Conseil canadien des femmes musulmanes et la Muslim Power and Control Wheel

F. Lacunes

  Lacunes dans les connaissances
Personnes 2ELGBTQ+
  • il est nécessaire de mener davantage de recherches sur la violence familiale et la maltraitance dans les relations entre personnes 2ELGBTQ+, en particulier en ce qui concerne les personnes bisexuelles, transgenres, bispirituelles, intersexuées et asexuées
  • le manque de données sur l’intersection des capacités, du genre, de la sexualité et de la violence entre partenaires intimes
Personnes en situation de handicap
  • la nécessité de mener davantage de recherches sur l’expérience de la violence familiale pour les personnes handicapées, y compris l’intersection avec d’autres facteurs identitaires
  • le manque de recherche sur les dispositions actuelles en matière d’aide à la prise de décision et de mesures d’adaptation applicables aux victimes de violence familiale (p. ex., détermination des types d’arrangements juridiques et des lacunes dans les régimes juridiques qui régissent la capacité juridique)
Personnes nouvellement arrivées au pays
  • la nécessité de mener davantage de recherches sur les hommes et les nouveaux arrivants au pays victimes de violence familiale
  • davantage de recherches sur l’incidence de la violence familiale sur l’égalité des genres, les lieux de travail, la santé, la pauvreté, l’économie et la population canadienne
Groupes racisés
  • la nécessité de mener davantage de recherches sur la prévalence de la violence familiale dans les groupes racisés, par exemple, en utilisant des méthodologies autres que les rapports de police ou les enquêtes dont les données ne sont recueillies qu’en anglais ou en français
  • le manque de recherche sur les expériences des femmes issues de groupes racisés qui ont subi de la violence familiale et sont impliquées dans les services de protection de l’enfance
  • l’absence de recherche sur la relation entre la résolution internationale des Nations unies pour la paix et la sécurité des femmes et la violence domestique subie par les femmes appartenant à des groupes racisés
Personnes musulmanes
  • le manque de connaissances sur les intersections entre la foi et les facteurs identitaires et leur incidence sur le risque de violence et ses conséquences
  • le manque de connaissances sur la manière dont la diversité (p. ex., le pays d’origine, les différences culturelles) au sein des communautés musulmanes du Canada peut avoir une incidence sur la violence familiale
  • le manque de recherche sur la violence dans une perspective collectiviste, par opposition à la conceptualisation occidentale de la famille et de la violence familiale
  • le manque de compréhension des différentes perspectives et définitions de la protection, de la sécurité et de la responsabilité