Bibliographie
Ce qui suit constitue une liste des documents de référence ayant servi à la rédaction du présent rapport, outre les autres rapports et articles qui précisent les enjeux et les défis systémiques auxquels se sont heurtées les Premières Nations dans l’administration et l’application de leurs lois et de leurs règlements administratifs.
- Clark, S. 2019. Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien : Causes et réponses. Ministère de la Justice du Canada. Disponible au : https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/cjs-oip/p4.html [Consulté le 30 novembre 2023]
- Comité permanent des affaires des affaires autochtones et du Nord. 2021. Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones. Chambre des communes. Disponible au : https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/432/INAN/Reports/RP11420898/inanrp11/inanrp11-f.pdf [Consulté le 30 novembre 2023]
- Comité permanent des affaires des affaires autochtones et du Nord. 2022. Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones. Chambre des communes. Disponible au : https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/441/INAN/Reports/RP11714230/inanrp02/inanrp02-f.pdf [Consulté le 30 novembre 2023]
- Conseil des Mohawks d’Akwesasne. s. d. About MCA. Disponible en anglais au : http://www.akwesasne.ca/history-resources/about-mca [Consulté le 30 novembre 2023]
- Craft, A., McGregor, D., et Hewitt, J.G. 2020. « Covid-19 and First Nations’ Responses » dans Vulnerable: The Law, Policy, and Ethics of Covid-19. Ed. Coleen M. Flood et al. Ottawa, Ontario : Les Presses de l’Université d’Ottawa, p.63. Disponible en anglais au : https://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=3847&context=scholarly_works [Consulté le 30 novembre 2023]
- Eagle Woman, A. 2019. Envisioning Indigenous Community Courts to Realize Justice in Canada for First Nations. Alberta Law Review, vol. 56, no 3, p. 699. Disponible en anglais au : https://albertalawreview.com/index.php/ALR/article/view/2516/2496 [Consulté le 30 novembre 2023]
- Metallic, N. 2016. Indian Act By-laws: A viable means for First Nations to (Re)assert control over local matters now and not later. Revue de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick, vol. 67, 211 à 217. Disponible en anglais au : https://digitalcommons.schulichlaw.dal.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=2173&context=scholarly_works [Consulté le 30 novembre 2023]
- Metallic, N; Stewart, R; Hamp-Gonsalves, A. 2023. Connecting the Dots to Reveal a New Picture: A Report on Indian Act By-law Enforcement Challenges Experienced by First Nations in Nova Scotia and Beyond. Disponible en anglais au : https://digitalcommons.schulichlaw.dal.ca/cgi/viewcontent.cgi?article=1054&context=reports [Consulté le 30 novembre 2023]
- Nation dakota de Whitecap. s. d. About our community. Disponible en anglais au : https://www.whitecapdakota.com/en/business-and-development/about-our-community.aspx?_mid_=22053. [Consulté le 30 novembre 2023]
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. 2020. Traités, accords et négociations : Autonomie gouvernementale. Disponible au : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100032275/1529354547314#chp4 [Consulté le 30 novembre 2023]
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. 2021a. Les Autochtones et leurs communautés : Premières Nations. Disponible au : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100013791/1535470872302 [Consulté le 30 novembre 2023]
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. 2021b. Premier rapport législatif annuel (2015) produit en vertu de l’article 2 de la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, Lois du Canada, chapitre 38, 2014. Disponible au : https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1423150665144/1544711759615 [Consulté le 30 novembre 2023]
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- Sécurité publique. 2016. Modèles du Programme des services de police des Premières nations – Études de cas représentatives. Disponible au : https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2016-s014/2016-s014-fr.pdf [Consulté le 30 novembre 2023]
- Sécurité publique. 2022a. Évaluation du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits. Disponible au : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2022-vltn-ndgns-police/index-fr.aspx# [Consulté le 30 novembre 2023]
- Sécurité publique. 2022b. Résumé de la mobilisation fédérale de 2022 à l’égard d’une loi sur les services de police des Premières Nations : Rapport sur ce que nous avons entendu. Disponible au : https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/fdrl-nggmnt-frst-ntns-plc-srvcs-lgsltn-2022/fdrl-nggmnt-frst-ntns-plc-srvcs-lgsltn-2022-fr.pdf [Consulté le 30 novembre 2023]
- Services aux Autochtones Canada. 2015. Changements relatifs aux règlements administratifs. Disponible au : https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1421864597523/1565371978843 [Consulté le 30 novembre 2023]
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