Messages clés à transmettre

À la fin de chaque discussion, les représentants des Premières Nations ont été invités à partager des leçons tirées et des pratiques prometteuses qu’ils souhaitent communiquer à d’autres Nations qui cherchent à élaborer ou à mettre à jour leur propre système de justice ainsi qu’à des professionnels du système de justice (c.-à-d., les agents d’application de la loi, la police, les procureurs, les conseillers juridiques, les arbitres, etc.) et les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillant dans ce domaine. Ce qui suit constitue quelques-uns des messages clés qui ont été communiqués par les représentants des quatre Nations.

Pour les Premières Nations qui souhaitent entreprendre un tel travail, les représentants ont exprimé qu’il faut faire preuve de patience et qu’il s’agit d’un travail permanent; il est important de ne pas laisser les obstacles freiner le progrès. Ils ont également indiqué qu’il peut s’avérer utile de prendre des mesures graduelles, en commençant modestement, afin de pouvoir instaurer les soutiens politiques et communautaires ainsi que le leadership nécessaire pour aller de l’avant. Il a été souligné que, lorsqu’une Nation planifie l’élaboration de son système de justice, il est important de tenir compte de la croissance du système et des changements que le système subira au fil du temps. Cela comprend le fait d’entretenir les composantes du système, ainsi que le besoin de financement, de dotation de personnel, d’infrastructure et de formation.

Les représentants ont souligné le caractère unique de leur communauté. Étant donné que toutes les Premières Nations sont des Nations distinctes qui disposent de leurs propres cultures, histoires, langues et pratiques, les gouvernements fédéral et provinciaux doivent reconnaître que les besoins des systèmes de justice des Premières Nations sont parfois distincts les uns des autres. Les représentants des quatre Premières Nations ont abordé la nécessité de créer l’environnement nécessaire pour concevoir et mettre en œuvre les systèmes de justice dont leurs communautés ont besoin et qu’elles souhaitent, tout en soulignant que cela prendra du temps et des ressources. Pour ces Nations, cette nécessité signifie qu’il faudra voir à ce que l’approche qu’adoptent les gouvernements en matière de financement de l’administration de la justice pour les Premières Nations doit changer.

Les représentants des Premières Nations ont indiqué que leurs systèmes de justice fournissent des services essentiels. À ce titre, les représentants ont souligné qu’un financement à long terme s’impose et il faut adopter des modèles de financement autre que des modèles par programme ou par projet. Le représentant d’une Première Nation a expliqué que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ne prévoient généralement pas de financement pour les systèmes de justice des Premières Nations, alors que du financement est accordé pour d’autres secteurs tels que la langue, la culture et l’infrastructure par l’entremise de ces ententes.

De plus, les représentants des quatre Premières Nations ont indiqué que le financement accordé pour les systèmes de justice des Premières Nations ne devrait pas servir uniquement à établir des systèmes de justice; il devrait également couvrir la préservation et la croissance des systèmes de justice au fil du temps, puisque ces activités sont essentielles au bien-être des communautés. Ces activités comprennent la mise à jour de l’infrastructure du système judiciaire, la création d’unités de police spécialisées pour traiter des problèmes propres à chaque communauté et l’augmentation des salaires du personnel de toutes les composantes du système judiciaire afin d’attirer des membres formés de la communauté et les maintenir en poste. Même pour les Premières Nations qui disposent d’un ensemble de lois bien élaborées, les représentants de la Nation ont noté que les communautés pourraient devoir mettre à jour leurs lois et y apporter des modifications avec le temps.

Les quatre Premières Nations qui ont contribué à ce rapport ont toutes connu beaucoup de succès dans l’établissement de systèmes de justice des Premières Nations tout en ayant relevé de nombreux défis. Les représentants ont insisté sur le fait que les systèmes judiciaires des Premières Nations sont essentiels au bien-être et à la sécurité de leurs communautés ainsi qu’à leur autodétermination et à leur autonomie gouvernementale.