Section 1 : Introduction

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) affirme le « droit d’avoir accès à des procédures justes et équitables pour le règlement des conflits et des différends Â» des peuples autochtones tout en prenant « dûment en considération les coutumes, traditions, règles et systèmes juridiques des peuples autochtones concernés et les normes internationales relatives aux droits de l’homme Â» (Nations Unies, 2007, art. 40). L’harmonisation du système de justice canadien avec la DNUDPA exige une compréhension complète des besoins matériels et culturels de groupes autochtones distincts au Canada (Premières Nations, Métis et Inuits inscrits et non inscrits) ainsi que des processus et des programmes qui peuvent faire respecter les lois, le patrimoine, les langues et les traditions autochtones, non seulement dans le système juridique colonial, mais aussi dans les résultats des poursuites judiciaires.

Le présent rapport vise à contribuer à la compréhension du vécu des familles autochtones (en particulier les couples avec enfants, qu’ils soient mariés ou non) qui vivent une séparation ou un divorce et qui passent par le système de justice familiale (SJF). Cet examen comprend à la fois la détermination des besoins spécifiques des populations autochtones qui passent par le SJF traditionnel et l’élaboration d’une meilleure compréhension des approches autochtones pour résoudre les conflits familiaux. Ces renseignements préliminaires aideront à cerner les défis particuliers auxquels font face les familles autochtones qui vivent la séparation et le divorce et les possibilités qui s’offrent à elles, ainsi que les personnes qui travaillent avec elles, et les possibilités qui s’offrent à elles. La recherche peut influencer les efforts futurs visant à répondre plus efficacement aux besoins des familles et des collectivités autochtones, ainsi que les occasions d’accueillir plus efficacement les dons des gardiens du savoir autochtone par l’élaboration de politiques, la consultation et les activités de recherche subséquentes en matière de droit de la famille et de justice familiale.

On trouve une documentation de plus en plus vaste sur les obstacles ou les inégalités auxquels sont confrontés les peuples autochtones dans le système de justice dans son ensemble, en particulier le système de justice pénale et le système de protection des enfants, où les peuples autochtones sont largement surreprésentés. Toutefois, il y a moins de recherches sur le vécu des Autochtones dans le système de justice familiale. Sur une cinquantaine de sources tirées de notre examen de la documentation, une seule a offert des recherches de fond portant exclusivement sur le vécu des Autochtones en droit de la famille (McCallum et Hrymak, 2022). L’écart dans les données est notable lorsque l’on considère la prévalence de problèmes justiciables liés à l’échec de la famille. En 2021‑2022, les affaires de droit de la famille représentaient environ le tiers de toutes les affaires devant les tribunaux civils (Ciavaglia-Burns, et coll., 2023); et les affaires familiales étaient plus actives dans les tribunaux civils que les affaires non familiales (Ciavaglia-Burns, 2021). En outre, ces statistiques ne tiennent pas compte des familles qui ne se tournent pas vers le SJF – ou qui abandonnent les efforts initiaux pour travailler au sein du SJF – pour régler les problèmes découlant de la séparation ou du divorce en raison des obstacles à l’accessibilité. Même si certaines familles règlent les affaires de façon indépendante, il est important qu’un large éventail de services de justice familiale – y compris des services juridiques et des services de mode substitutif de résolution des différends – soient disponibles et accessibles à tous, si des familles ont besoin d’aide pour régler les questions de droit de la famille.

Après un bref survol de notre méthodologie, le présent rapport traite des divers obstacles à l’accessibilité et à la justice auxquels les familles autochtones sont confrontées dans le SJF. Nous commençons par des obstacles qui touchent tous les Canadiens, mais qui touchent de façon disproportionnée les populations autochtones qui sont confrontées à des niveaux d’oppression qui se recoupent fondés sur le revenu, le genre, l’éducation, le handicap et l’identité autochtone :

Compte tenu de la répartition géographique des peuples autochtones au Canada et des taux plus élevés de violence entre partenaires intimes, particulièrement à l’égard des femmes autochtones (Heidinger, 2022), nous offrons une discussion approfondie sur les défis auxquels sont confrontés les personnes vivant dans les collectivités du Nord, rurales, éloignées et/ou de petite taille, ainsi que les personnes ayant fait l’objet de violence entre partenaires intimes. De plus, nous présentons quelques considérations et défis propres à la culture auxquels les familles autochtones peuvent faire face lorsqu’elles tentent de s’y retrouver dans le SJF colonial, notamment :

Enfin, nous présentons des modèles prometteurs, des recommandations et d’autres orientations de recherche qui peuvent améliorer les expériences et les résultats pour les familles autochtones qui vivent une séparation ou un divorce.