VI Résumé et conclusions

Le présent rapport présente les conclusions d’un examen des modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants dans dix administrations afin de comprendre le traitement accordé aux questions liées à la détermination des pensions alimentaires pour enfants. En plus de décrire les dix modèles, le rapport examine également l’intégration que font les administrations des divers éléments dans l’élaboration de leurs lignes directrices. L’étude cerne les similitudes et les différences dans le traitement de ces éléments, ainsi que les points communs et les tendances entre les administrations. Enfin, l’étude résume les principales modifications qui ont été apportées à la législation pertinente.

Les administrations retenues dans le cadre de cet examen ont été choisies parce qu’elles reflètent l’éventail des divers modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants qui existent aujourd’hui. Elles permettent ainsi d’obtenir une représentation des modèles qui adoptent diverses approches en matière de dépenses pour déterminer le coût des enfants, ainsi que diverses méthodes pour répartir ces dépenses entre les parents afin de déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants. Il est également important que le rapport présente les diverses façons d’administrer les modèles, que ce soit par l’entremise du système judiciaire de chaque administration ou d’un organisme administratif chargé d’effectuer l’évaluation des cas et de déterminer les montants des pensions alimentaires pour enfants.

L’une des principales conclusions de cet examen est qu’aucun des modèles de fixation des pensions alimentaires pour enfants n’est exactement identique. Toutes les administrations ont intégré dans leur législation des principes ou des objectifs qui sous-tendent le modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants qu’elles ont choisi. Ces objectifs, en retour, jouent un rôle déterminant dans l’élaboration des modèles et des formules que les parents ou les responsables du droit de la famille utilisent pour déterminer les montants des pensions alimentaires pour enfants pertinents. Toutes les administrations intègrent également de nombreux éléments communs dans la conception de leur formule, mais la définition qu’elles leur donnent et l’utilisation qu’elles en font diffèrent considérablement d’une administration à l’autre.

Toutes les administrations ont apporté des modifications à leur législation sur les pensions alimentaires pour enfants au fil des ans. Certaines ont légèrement modifié diverses dispositions pour plus de clarté. La moitié des administrations ont apporté des modifications importantes qui ont eu une incidence sur la répartition des dépenses de l’enfant entre les parents, la détermination du revenu disponible aux fins de la pension alimentaire pour enfants, la prise en considération du temps passé avec les parents, et l’organisation des entités chargées de déterminer les montants de pensions alimentaires pour enfants. Les administrations qui ont apporté d’importants changements à leur législation l’ont fait d’un seul coup, modifiant divers éléments de leur modèle en même temps. Des experts bien informés qui ont été consultés au sujet de la démarche suivie par leur administration pour apporter ces changements avec succès ont parlé d’un exercice long et ardu.

Certaines modifications ont également été apportées à la législation pour suivre l’évolution de la nature des familles. La reconnaissance des autres personnes à charge dont l’un ou l’autre parent peut être responsable est incluse dans la formule de calcul de tous les modèles examinés. Les dispositions visant à tenir compte de la capacité limitée de certains parents de verser une pension alimentaire pour enfants en raison de leur situation financière se retrouvent également dans la façon dont les formules sont élaborées. Au fil des modifications apportées à la législation sur les pensions alimentaires pour enfants pour rendre compte des diverses réalités d’une structure familiale plus complexe, les formules de calcul se sont complexifiées. Il a donc fallu que les tribunaux et les organismes administratifs fournissent aux parents et au personnel juridique en droit de la famille les outils, feuilles de travail et calculateurs en ligne nécessaires pour que le montant de la pension alimentaire pour enfants puisse être établi avec facilité et exactitude.

Depuis l’élaboration des premières lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants au début des années 1980, les administrations ont suivi des voies différentes pour répondre à leur situation sociale et à leurs objectifs stratégiques particuliers. L’examen de dix administrations a révélé que cette évolution se poursuit et qu’il reste encore de nombreux défis à relever.