Conclusion

La justice réparatrice reste une approche importante de la justice, et son utilisation suscite un intérêt croissant, en particulier pour les infractions plus graves. Il est donc nécessaire de consacrer davantage de recherches et de ressources à l’utilisation efficace de la justice réparatrice dans le système de justice pénale. Cet objectif est renforcé par la cible fixée par les sous-ministres, qui prévoit une augmentation de 5 % des renvois vers la justice réparatrice et des cas acceptés. Bien que l’analyse des compétences annuelle fournisse certaines analyses sur les indicateurs de justice réparatrice et les progrès réalisés au regard de l’objectif de 5 %, les constatations découlant de la consultation sur ce projet sur les données relatives à la justice réparatrice révèlent que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour mieux comprendre le potentiel et les résultats de la justice réparatrice. Le présent rapport examine les données actuellement disponibles au Canada, analyse les données relatives à la justice réparatrice et leurs limites, et recommande des moyens d’améliorer l’utilisation et la pratique de la justice réparatrice au Canada. Le projet sur les données relatives à la justice réparatrice a également examiné les besoins en matière de recherche des programmes de justice réparatrice au Canada. À partir des discussions avec les représentants des programmes de justice réparatrice de tout le Canada, Statistique Canada a formulé 26 recommandations détaillées visant à renforcer la collecte de données et la recherche sur la justice réparatrice au Canada (voir l’annexe A).

Les conclusions sur les données disponibles en matière de justice réparatrice révèlent qu’un certain nombre d’éléments de données sur la justice réparatrice sont recueillis par les systèmes de gestion des cas de justice réparatrice. Toutefois, davantage de discussions sont nécessaires pour résoudre le problème des données et des renseignements incomplets sur les victimes. Néanmoins, presque tous les programmes recueillent des indicateurs de base sur la justice réparatrice (comme le nombre de renvois et de cas acceptés). Cela renforce la possibilité de mettre en place un projet national plus vaste visant à recueillir des indicateurs nationaux uniformisés. Les conclusions des discussions montrent que la majorité des programmes suivent la définition générale de la justice réparatrice donnée par le Groupe de travail sur la justice réparatrice. Toutefois, une analyse plus approfondie est nécessaire pour tenir compte de la diversité des programmes relevant de la justice réparatrice, en particulier pour inclure les programmes de justice autochtone et les programmes non affiliés associés au Groupe de travail sur la justice réparatrice. Il est important d’élargir l’inclusion des programmes de justice réparatrice à des fins de recherche, en particulier les programmes qui mettent davantage l’accent sur la responsabilité des délinquants, et de faire la distinction entre les cas avec et sans participation des victimes.

Le rapport traite également en détail de la nécessité de disposer de davantage de données désagrégées, de recherches qualitatives et d’études sur les résultats et le rendement du capital investi afin de bien comprendre l’utilisation, la valeur et l’efficacité de la justice réparatrice. Certains ont suggéré de promouvoir davantage la recherche dans ces domaines. Pour ce faire, il serait possible d’établir des relations et de collaborer avec d’autres programmes, universitaires et chercheurs.

Dans l’ensemble, Statistique Canada a reçu une réponse exceptionnelle de la part de la communauté de la justice réparatrice à cette consultation. De nombreux répondants ont tenu à exprimer leurs réflexions, leurs critiques et leurs expériences en matière de justice réparatrice. Le taux de réponse de 45 % est considéré comme assez élevé. Comme l’a dit l’un des répondants :

[Traduction] Il est parfois difficile d’amener les gens à s’intéresser aux données, mais dans le cas de la justice réparatrice, ce n’est pas un problème. Ceux qui travaillent dans le domaine de la justice réparatrice ou avec des données sur la justice réparatrice sont des personnes très motivées et très déterminées à collecter des données pour parler de la justice réparatrice et montrer à quel point elle est importante. Statistique Canada et Justice Canada devraient continuer à soutenir le travail actuel en jetant les bases et s’efforcer de combler les lacunes mentionnées en élargissant l’utilisation des données sur la justice réparatrice.