Introduction

Le terme « justice réparatrice » est utilisé de façon générique pour les nombreuses pratiques et approches de la justice qui visent à réparer les torts causés en donnant aux personnes lésées et à celles qui assument la responsabilité des torts infligés l’occasion de communiquer leurs besoins respectifs et d’y répondre à la suite de la perpétration d’un crime. Habituellement, la justice réparatrice comprend l’interaction entre les délinquants ou les personnes qui ont causé un préjudice, les victimes, les membres de la communauté et les facilitateurs qui dirigent le processus de justice réparatrice. Les personnes qui facilitent les processus de justice réparatrice peuvent avoir divers titres : facilitateur, médiateur, gardien de cercle, praticien, travailleur de la justice communautaire ou travailleur social. Dans les communautés autochtones, les aînés ou les gardiens du savoir agissent également à titre de facilitateurs. Les programmes de justice réparatrice peuvent utiliser différents types de modèles de processus de justice réparatrice. Les modèles les plus souvent utilisés dans le système de justice pénale canadien sont les conférences réparatrices, la médiation entre la victime et le délinquant et les cercles réparateurs. Bien que la justice réparatrice puisse exister sous de nombreuses formes, aux fins du présent rapport, il s’agit d’un concept et d’une approche généraux qui englobent les différentes pratiques, cultures, histoires et idéologies qui sont utilisées dans les collectivités partout au Canada.

La justice réparatrice est utilisée au Canada depuis plus de 50 ans. Toutefois, plus récemment, les gouvernements du Canada ont fait la promotion d’un recours accru à la justice réparatrice pour s’attaquer aux problèmes auxquels fait face le système de justice pénale, notamment la surreprésentation des Autochtones et des personnes vulnérables. Cette décision fait suite à la décision rendue en 2018 à la table des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et de la Sécurité publique, qui se sont engagés à augmenter de 5 % le nombre de renvois et de cas acceptés dans les programmes de justice réparatrice entre 2017–2018 et 2022–2023.

Pour aider à mesurer les progrès vers l’augmentation cible de 5 %, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la justice réparatrice (c.-à-d. le Groupe de travail sur la justice réparatrice) a élaboré une analyse annuelle des compétences afin de suivre et de rendre compte des changements dans le nombre annuel de renvois, les cas acceptés et le nombre de délinquants et de victimes dans les programmes de justice réparatrice. L’analyse recueille cette information sur les programmes de justice réparatrice administrés ou financés par les ministères fédéraux et provinciaux qui participent au Groupe de travail sur la justice réparatrice afin de noter les changements annuels dans les renvois et les dossiers de justice réparatrice. La production de rapports a commencé avec la période de référence 2017–2018 jusqu’au cycle le plus récent, soit 2019–2020.

Les résultats de l’analyse des compétences ont été utilisés pour mesurer et appuyer les objectifs stratégiques et le rendement du système de justice pénale. Bien que l’analyse des compétences fournisse des données sur la justice réparatrice à l’échelle nationale, un certain nombre de difficultés continuent d’avoir une incidence sur la qualité des fonds de données sur la justice réparatrice détenus par les partenaires du Groupe de travail sur la justice réparatrice, notamment :

1) L’exhaustivité des données

L’analyse des compétences comprend uniquement des données provenant de processus de justice réparatrice qui sont mis en œuvre ou financés par un ministère ou par des ministères membres du Groupe de travail sur la justice réparatrice. Toutes les limites de ces données n’ont pas encore été évaluées. Par exemple, il est possible que certains projets financés ne figurent pas dans les données recueillies si, par exemple, certains programmes ne sont pas en mesure de fournir des données sur leur charge de travail. Par ailleurs, il existe des programmes non financés qui devraient être inclus pour brosser un tableau complet de la justice réparatrice au Canada.

2) Définitions normalisées

Il est important d’assurer la cohérence des définitions utilisées par les programmes financés. Par exemple, certaines provinces incluent les cas de sanctions extrajudiciaires (c’est-à-dire les solutions de rechange au système traditionnel de justice pénale pour traiter les infractions) et d’autres les excluent. Afin de mieux comprendre comment l’information sur les dossiers de justice réparatrice est consignée, il serait utile de remettre les indicateurs en contexte lors de l’analyse des données, pour repérer les différences éventuelles entre les territoires de compétence.

3) Capacité d’analyse

Les points de données et leur niveau de désagrégation (c.-à-d. la façon dont les données sont ventilées en unités plus petites et en catégories plus précises) varient considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. De plus, il y a un mélange de microdonnées et de fonds de données agrégées dans l’ensemble du pays. Pour les administrations qui détiennent des fonds de microdonnées, il pourrait être possible d’élaborer des projets analytiques plus substantiels, y compris la possibilité de couplage de microdonnées à Statistique Canada en utilisant l’Environnement de couplage de données sociales pour élaborer des ensembles de données plus complets afin de répondre efficacement aux questions de recherche.

Afin de répondre à ces questions et d’explorer la portée des fonds de données sur la justice réparatrice au Canada, Statistique Canada et le ministère de la Justice du Canada ont consulté les responsables du gouvernement et des programmes de justice réparatrice partout au Canada pour discuter de la façon dont la justice réparatrice était utilisée. Grâce au financement du ministère de la Justice du Canada et avec le soutien du Groupe de travail sur la justice réparatrice, les consultations ont eu lieu en 2023. Le présent rapport résume les principales constatations découlant de ces discussions et formule des recommandations pour améliorer la collecte de données et la recherche sur la justice réparatrice au Canada.

Entre l’automne 2023 et l’hiver 2024, Statistique Canada a organisé des téléconférences avec des représentants de programmes de justice réparatrice et de ministères concernés par la justice réparatrice de partout au Canada pour discuter des données sur la justice réparatrice. Les discussions guidées ont porté sur quatre thèmes principaux : (1) les fonds de données, (2) les définitions de la justice réparatrice, (3) l’analyse pertinente et (4) l’amélioration des données. La méthodologie utilisée pour ce projet est expliquée plus en détails ci-dessous.

À la suite de ces discussions, les participants ont formulé un certain nombre de recommandations en vue d’améliorer les données et l’analyse de la justice réparatrice dans les prochaines années. Un résumé des principales constatations et recommandations est présenté ci-dessous. Voir l’annexe A pour une liste de recommandations plus détaillées.