2 Introduction

2.1 Contexte des enquêtes sur les besoins juridiques

a. « Quelles sont les bonnes personnes qu’il faut écouterNote de bas de page 1? »

Le système de justice canadien est en crise, comme en témoignent les retards importants dans l’ensemble du système de justice, l’augmentation des coûts de l’aide juridique, l’admissibilité limitée à l’aide juridique et le fait que de nombreuses communautés se sentent exclues du système de justice (Farrow 2024). Faisant appel aux membres de la profession juridique pour trouver des solutions en collaboration avec d’autres secteurs, M. Farrow fait valoir ce qui suit :

[Traduction]
« [C]’est le public […] qui doit être au centre de l’attention lorsqu’il s’agit de comprendre les problèmes actuels en matière de justice afin de trouver des solutions appropriées, innovantes, efficaces, accessibles et justes […] Ce sont ces voix, et d’autres encore, qu’il faut écouter pour comprendre les problèmes juridiques de la vie quotidienne auxquels les personnes sont confrontées et le contexte social dans lequel elles éprouvent ces problèmes, surtout les personnes les plus vulnérables et celles qui ont le moins accès à la justice. » (Farrow 2024, p. 8 et 9, gras ajouté)

Interroger « directement les personnes au sujet des problèmes avec lesquels elles doivent composer dans leur vie quotidienne et qui peuvent avoir une dimension juridique » est important, car cela aide les gouvernements et les décideurs politiques à élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes juridiques (Savage et McDonald 2022, p. 4).

Dans l’Enquête canadienne sur les problèmes juridiques (ECPJ) de 2021, l’approche adoptée était axée sur la personne, et plus de 20 000 résidents des provinces canadiennes, choisis au hasard, ont répondu à l’enquête. Selon l’enquête, 34 % des Canadiens ont dit avoir éprouvé au moins un problème juridique au cours des trois années ayant précédé l’enquête et, bien qu’une grande majorité (90 %) ait jugé qu’il était important de résoudre le problème qu’ils avaient connu, seuls 33 % des répondants ont fait appel au système de justice officiel pour obtenir une solution. Le manque de connaissances, exprimé de diverses manières (p. ex., ne pas savoir que quelque chose pouvait être fait au sujet du problème, ne pas savoir à qui s’adresser, etc.), est l’obstacle le plus souvent mentionné par les personnes confrontées à des problèmes juridiques graves. L coût élevé (37 %) ou l’utilité (41 %) ont également été mentionnés par les répondants pour justifier pourquoi ils n’avaient pas communiqué avec un avocat (Savage et McDonald, 2022).

Les enquêtes antérieures sur les besoins juridiques menées au Canada ont montré que les personnes socialement défavorisées sont plus susceptibles d’être confrontées à de multiples problèmes juridiques graves (Currie, 2009, 2016), d’où l’importance particulière de les écouter (Farrow, 2024).

Cette petite étude qualitative présente les opinions de l’une de ces communautés : les Canadiens d’origine chinoise vivant dans la région du Grand Vancouver ou du Grand Victoria.

b. Série d’études – Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves

En 2020-2021, le ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) a invité plusieurs communautés à entreprendre une série de petites études qualitatives portant sur l’expérience des populations minoritaires, telles que les populations 2ELGBTQI+, les Canadiens noirs, les personnes handicapées, les immigrants et les populations autochtones. L’une de ces petites études, intitulée « Un examen qualitatif des problèmes d’ordre juridique graves auxquels se heurtent les immigrants dans les agglomérations de Victoria et de Vancouver (Colombie-Britannique) », a été réalisée par cette équipe de recherche (Verhage, 2022). Une autre étude a été réalisée en 2024 auprès de personnes âgées vivant en OntarioNote de bas de page 2. Des rapports sur trois autres populations sont en cours de rédaction : les populations musulmanes, les populations juives et les Canadiens d’origine chinoise.

Dans le cadre de cette étude, un petit nombre de Canadiens d’origine chinoise ont été recrutés pour participer à un entretien approfondi d’une heure et demie afin de leur permettre de raconter leur histoire et de suivre attentivement leur expérience lorsqu’ils sont confrontés à des problèmes juridiques graves. Cette étude qualitative complète l’EPJC et nous permet de comprendre comment les obstacles à la justice entravent la volonté des participants de résoudre un problème juridique complexe.

c. Données démographiques de base sur le Grand Vancouver et le Grand Victoria

Vancouver est une grande région métropolitaine située sur la partie continentale de la Colombie-Britannique. Selon le recensement de 2021, la région du Grand Vancouver compte plus de 2,6 millions de résidents dont une majorité se considère comme étant racisée (55 %). Le Grand Victoria est la capitale de la Colombie-Britannique; sa population est majoritairement blanche (78 %) et il est composé d’un noyau urbain relativement petit entouré d’une marge rurale plus importante. Il est situé sur l’île de Vancouver, ce qui rend cette région moins accessible et moins bien connectée au reste de la province et des services que Vancouver. Pour connaître les données démographiques sur ces régions, veuillez consulter la figure 1.

Figure 1 – Aperçu de la population de Grand Vancouver et de Grand Victoria (Statistique Canada, 2023)

Figure 1 – Aperçu de la population de Grand Vancouver et de Grand Victoria (Statistique Canada, 2023)
Grand Vancouver Grand Victoria
# % # %
Population totale 2 607 010 100 % 388 475 100 %
Population racisée 1 420 270 55 % de la population totale 64 775 17 % de la population totale
Origine chinoise 512 260 36 % de la population racisée
(20% de la population totale)
17 385 26 % de la population racisée
(5 % de la population totale)
Population immigrante 1 089 180 42 % de la population totale 73 345 19 % de la population totale
Lieu de naissance Chine 204 825 19 % de la population immigrante
(8 % de la population totale)
6 480 9 % de la population immigrante
(2 % de la population totale)

2.2 Questions de recherche

L’objectif de la présente étude était de comprendre les types de problèmes juridiques auxquels les personnes d’origine chinoise sont confrontées dans leur vie quotidienne au Canada, d’analyser les méthodes qu’elles utilisent pour résoudre ces problèmes et d’examiner les conséquences économiques, sociales, physiques et mentales liées au fait qu’elles doivent composer avec ces problèmes juridiques. À cette fin, nous avons interrogé vingt personnes d’origine chinoise vivant sur l’île de Vancouver et dans la région du Grand Vancouver. Les questions posées dans le cadre de la recherche étaient les suivantes :

  1. Quels types de problèmes juridiques graves avez-vous éprouvés?
  2. Comment avez-vous essayé de résoudre vos problèmes et quel a été le résultat de ces efforts?
  3. Avez-vous fait appel au système de justice officiel pour résoudre vos problèmes?
  4. Quels obstacles avez-vous rencontrés lorsque vous avez essayé d’obtenir des renseignements et des conseils juridiques pour résoudre vos problèmes?
  5. Quelles ont été les conséquences économiques, sociales, physiques et mentales de ces problèmes sur vous (et votre famille)?