VIII Centres d’appui aux enfants

8.1 Introduction aux centres d’appui aux enfants au Canada

Il est très clair, d’après les témoignages examinés jusqu’à maintenant, que l’expérience des enfants dans le système de justice peut être stressante et, dans certains cas, qu’elle peut traumatiser de nouveau les enfants. Conscient des défis auxquels sont confrontés les enfants victimes ou témoins de maltraitance et leurs familles, un mouvement international s’est mis en place pour coordonner les prestataires de services qui travaillent avec les enfants et les familles. Communément appelés les « centres d’appui aux enfants » (CAE) ou « centres d’appui aux enfants et aux adolescents » (CAEA), ces centres réunissent des professionnels de divers horizons afin de coordonner la réponse judiciaire au nom de l’enfant (p. ex., McDonald, Scrim et Rooney, 2013; Child Advocacy Centres/Child et Youth Advocacy Centres across Canada, 2021; National Children’s Alliance, 2021) dans le but de réduire les traumatismes induits par le système et de mieux traiter les affaires impliquant des enfants et des jeunes dans le système judiciaire. Bien que la structure des CAE varie d’un centre à l’autre (Herbert, Walsh et Bromfield, 2018), les services médicaux, la protection de l’enfance, la police, les services de santé mentale, les services d’aide aux victimes et de défense de leurs droits, ainsi que les services de poursuites sont généralement les principales disciplines et organisations participant aux affaires traitées par un CAE. Ensemble, ces équipes multidisciplinaires représentent la norme d’excellence en matière de réponse aux besoins des enfants en matière de justice. Leurs activités comprennent l’examen des dossiers, la coordination et la prise de décision conjointe. Cette collaboration vise à réduire les doubles emplois (p. ex., les multiples entrevues d’enquête), la confusion des rôles et les risques de malentendus ou de communications manquées, dans le but de fournir des services complets, adaptés à la culture et axés sur l’enfant afin de soutenir les jeunes victimes et témoins. Ces professionnels peuvent être regroupés dans un seul centre afin de faciliter une communication optimale, ou ils peuvent travailler en collaboration depuis leur lieu de travail habituel, la coordination s’effectuant par des réunions conjointes et des communications régulières. Certains CAE ont même des chiens d’assistance au sein de leur personnel.

Au Canada, les CAE (ou des centres qui offrent des services de ce type) fonctionnent depuis les années 1990, date à laquelle le Regina Children’s Justice Centre a été créé. Leur développement s’est poursuivi à un rythme modéré (p. ex., le Saskatoon Centre for Children’s Justice en 1996 et le Zebra Child Protection Centre à Edmonton en 2002). En 2010, un engagement de financement de démarrage du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada a entraîné une augmentation rapide du nombre de CAE. Aujourd’hui, la majorité des provinces et des territoires du Canada disposent de telles organisations, dont beaucoup comptent plusieurs CAE (Stumpf, 2024a). Afin de soutenir l’intérêt croissant pour le modèle des CAE, des lignes directrices nationales canadiennes pour les CAE/CAEA ont été publiées en 2021 afin d’aider les nouvelles organisations à mettre en place un CAE, de promouvoir la cohérence à l’échelle nationale et de garantir le maintien de l’intégrité du modèle des CAEA (Child Advocacy Centres/Child et Youth Advocacy Centres across Canada, 2021).

8.2 Le rôle des centres d’appui aux enfants pour faciliter la participation des enfants au système de justice

L’approche des CAE est bénéfique pour les enfants. Les CAE sont conçus pour fournir des services complets aux enfants, y compris des services de santé mentale et physique, dans le but de réduire le traumatisme associé à leur participation dans le système. Les CAE disposent généralement d’une personne qui joue le rôle de défenseur des victimes et qui sert de point de contact principal de la famille avec toutes les organisations et tous les professionnels participant aux enquêtes. Le défenseur peut aider à prendre des rendez-vous et à orienter l’enfant vers des services de santé mentale ou médicaux, et peut soutenir l’enfant et sa famille tout au long de la procédure judiciaire, ou les orienter vers des services d’aide aux victimes et aux témoins. Il est de plus en plus évident que les enquêtes menées par les CAE réduisent le stress et le traumatisme subis par les enfants et les familles lors des enquêtes sur la maltraitance (Elmquist et coll., 2015). Bien qu’il soit difficile de mener des recherches directement sur la perception qu’ont les enfants de leur expérience dans les CAE, ces centres comprennent des éléments qui ont été démontrés de manière indépendante comme réduisant le traumatisme chez les enfants, notamment des professionnels hautement qualifiés, un environnement adapté aux enfants, l’accès à des services de santé mentale et un soutien à la famille. Par exemple, les personnes qui s’occupent des enfants qui bénéficient d’un soutien pendant les enquêtes contribuent à des résultats plus positifs pour ces derniers (Malloy et Lyon, 2006), et sont plus satisfaites des enquêtes menées par les CAE que des enquêtes menées par d’autres organismes (Jones, Cross, Walsh, et Simone, 2007).

Des chercheurs ont également démontré que les CAE ont recours à davantage de pratiques fondées sur des données probantes (par exemple, enregistrement vidéo des entretiens, entretiens menés dans des locaux adaptés aux enfants), permettent une meilleure coordination des cas entre les professionnels (implication de la police, examens des cas, implication de l’équipe multidisciplinaire) et améliorent l’accès aux services de santé mentale (Cross et coll., 2007, 2008), par rapport aux enquêtes menées en dehors des CAE. Par ailleurs, dans une étude, les enfants qui ont travaillé avec un CAE étaient deux fois plus susceptibles d’être l’objet d’un examen judiciaire que ceux qui ne travaillaient pas avec des CAE, et cette augmentation était principalement due aux cas sans pénétration (Walsh et coll. 2007; voir également Smith, Witte et Fricker-Elhai, 2006). Il est important de noter que les poursuites judiciaires sont plus fréquentes lorsqu’un examen judiciaire a été effectué, quels que soient les résultats de cet examen (Bracewell et Greenwood, 2021).

Les avantages de l’approche des CAE sont également évidents dans les procédures judiciaires. Les cas de maltraitance d’enfants traités par des équipes multidisciplinaires sont plus susceptibles d’aboutir à une confirmation des faits et à des poursuites judiciaires (voir Herbert et Bromfield, 2019; Miller et Rubin, 2009; Smith et coll., 2006; Tjaden et Anhalt, 1994; Wolfteich et Loggins, 2007). Ces approches collaboratives des équipes multidisciplinaires sont plus courantes dans les communautés dotées de CAE (Cross et coll., 2007). Il a également été démontré que les affaires traitées par les CAE bénéficient d’un taux plus élevé d’intervention des forces de l’ordre (Smith et coll., 2006) et aboutissent à des décisions de mise en accusation plus rapides que pour les dossiers qui ne sont pas traités par des CAE (Walsh, Lippert, Cross, Maurice et Davison, 2008). De plus, dans une étude, la participation du procureur aux réunions de l’équipe multidisciplinaire a augmenté de 80 % l’acceptation des poursuites, un résultat qui, selon l’auteur, pourrait refléter, au moins en partie, la capacité du procureur à s’assurer que les mesures d’enquête appropriées ont été prises (Bracewell, 2018). Bien qu’il existe une grande variabilité au Canada dans le type et le degré d’implication des procureurs de la Couronne dans la phase d’enquête (certains procureurs ne participent pas du tout; Price, Dion, Earhart et Brubacher, 2019), cette conclusion démontre un avantage potentiel considérable d’une communication accrue entre les procureurs et les enquêteurs.

La concentration de professionnels spécialisés qui travaillent sur les enquêtes relatives à la maltraitance des enfants signifie que les structures sont en place pour renforcer la formation, l’apprentissage, le perfectionnement de l’expertise et une meilleure compréhension des rôles parmi les professionnels (Lalayants et Epstein, 2005; Powell, Wright et Hughes-Scholes, 2011; Sheppard et Zangrillo, 1996). Toutes ces opportunités, si elles sont saisies avec sérieux, devraient contribuer à un cycle continu d’amélioration des compétences professionnelles, d’amélioration des services aux enfants et d’obtention de meilleurs résultats pour les enfants et les familles.

Outre ces avantages importants pour les enfants et les familles, l’approche des CAE augmente également la productivité des professionnels. Dans une étude menée aux États-Unis, les chercheurs ont observé une réduction des coûts de 33 % pour les enquêtes menées au sein d’un CAE par rapport aux autres enquêtes (Shadoin et coll., 2006). Au Canada, le Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre de Calgary, en Alberta (aujourd’hui le Luna Child et Youth Advocacy Centre) a publié en 2015 une étude sur le retour social sur investissement qui indiquait que l’approche des CAE réduisait de 550 000 $ par année le coût de la lutte contre la violence faite aux enfants. De plus, le British Columbia Network of Child and Youth Advocacy Centres a réalisé en 2022 une étude sur le retour social sur investissement qui a montré que chaque dollar investi dans les CAEA en Colombie-Britannique générait 5,54 dollars de valeur sociale et économique. Ainsi, l’approche des CAE est non seulement bénéfique pour les professionnels, les enfants et les familles, mais elle est également judicieuse sur le plan financier.

Une étude récente des centres d’appui aux enfants et aux adolescents de la Colombie-Britannique a révélé que chaque dollar investi dans un centre d’appui générait 5,54 dollars de valeur sociale et économique.

Bien que la plupart des recherches sur le modèle des CAE aient été menées aux États-Unis, les données probantes concernant les CAE canadiens sont de plus en plus nombreuses. Une évaluation du financement accordé aux CAE au Canada a clairement montré que ceux-ci réduisaient les difficultés des familles. Les CAE ont atteint leur objectif, qui était de fournir un point de contact central pour les services, de réduire la charge que représentent les multiples visites pour les familles et de combler les lacunes dans la prestation des services (Justice Canada, 2018). Par ailleurs, le sous-comité de recherche sur les CAE du ministère de la Justice établit les besoins et les activités de recherche actuels et nouveaux liés aux CAE au Canada et favorise leur réalisation. De plus, sous la direction du Luna Child et Youth Advocacy Centre de Calgary, le Centre canadien de recherche et de connaissances sur la défense des enfants et des adolescents a récemment été créé afin d’investir dans la formation continue, la recherche et la diffusion des connaissances (Parker et coll., 2025; ce centre a été renommé le Kindex, Centre de recherche et de connaissances des CAEA du Canada). Ce réseau de praticiens, de chercheurs basés dans les CAE et d’universitaires travaille à l’enrichissement de la base de données factuelles sur les pratiques des CAE et à l’amélioration de l’échange des connaissances sur la façon optimale de servir les enfants et les familles ayant affaire au système judiciaire.

En résumé, les données s’accumulent quant aux nombreux avantages que l’accès à un CAE apporte aux enfants, aux familles et aux professionnels. En fin de compte, les CAE améliorent l’accès à la justice pour les enfants.