IX Recommandations pour le système : Comment obtenir des témoignages fiables auprès des enfants

Éducation et formation en matière de développement des enfants auprès des professionnels du droit qui interagissent avec eux

Dans son rapport original (Sas, 2002), Louise Sas recommandait une formation professionnelle pour les enquêteurs judiciaires et l’élaboration de protocoles linguistiques appropriés ainsi que de la formation pour les professionnels du droit. Nous soutenons fermement cette recommandation, d’autant plus qu’il existe désormais un corpus de travaux encore plus solide qui vient étayer la nécessité de disposer d’enquêteurs judiciaires spécialisés dans les enfants, formés, expérimentés et compétents. Nous étendons cette recommandation à tous les acteurs d’une enquête impliquant des enfants qui sont susceptibles d’interagir avec eux ou de prendre des décisions les concernant. On ne saurait trop insister sur les dommages que peut causer à un témoignage d’enfant le manque de connaissances et de formation, ainsi que sur les avantages que peut apporter aux enfants un professionnel qui est compétent et expérimenté. La connaissance des capacités des enfants et l’adaptation du comportement et des attentes des adultes à ces capacités amélioreront la qualité des témoignages des enfants. Cette formation peut prendre plusieurs formes, notamment des cours en ligne, des ateliers, des documents écrits et des vidéos. Au Canada, certaines organisations ont décidé de faire appel à des experts qui interagissent directement avec les enfants (p. ex., des enquêteurs judiciaires professionnels spécialisés dans les enfants) et qui peuvent communiquer avec eux d’une manière adaptée à leur âge. Toutes les options permettant d’approfondir les connaissances doivent être envisagées.

Élargir l’accès aux centres d’appui aux enfants et à leurs services

Nous sommes également tout à fait d’accord avec le rapport Sas sur la création et le maintien de structures au sein du système judiciaire qui aident les enfants dans ce qui est souvent un processus étranger et effrayant. Alors que le rapport Sas se concentrait sur les programmes de préparation au tribunal, les données disponibles suggèrent désormais que les services complets, tels que ceux souvent fournis par les centres d’appui aux enfants, y compris les programmes de préparation au tribunal, contribuent à la qualité des témoignages des enfants et à leur rétablissement après leur expérience avec le système de justice. Nous recommandons que l’accès aux CAE soit étendu à tous les enfants du Canada et que leurs services (p. ex., les témoignages à distance, la formation des enquêteurs, les chiens d’assistance) et la base de recherche pour leur travail continuent d’être renforcés. L’accès universel aux CAE améliorerait l’équité des services adaptés aux enfants et augmenterait la probabilité que les dispositions légales dont bénéficient les enfants leur soient également accessibles dans la pratique.

Étudier des solutions de rechange au contre-interrogatoire traditionnel des enfants témoins

Enfin, comme nous l’avons longuement évoqué précédemment, le système actuel de contre-interrogatoire est intrinsèquement préjudiciable aux enfants, car il vise à discréditer les témoignages des enfants victimes et témoins (c.-à-d., introduire un doute raisonnable) afin d’étayer la thèse de la défense. Des solutions de rechange (p. ex., le recours à des intermédiaires, le moment du contre-interrogatoire, la sensibilisation des personnes qui mènent le contre-interrogatoire à l’importance des questions non suggestives, les changements structurels dans le processus judiciaire pour les jeunes) peuvent être étudiées et envisagées dans le contexte canadien, car le Canada est actuellement en retard par rapport à des pays plus avant-gardistes dans la mise en œuvre de telles mesures d’adaptation. Bien que nous progressions dans de nombreux autres domaines, celui-ci mériterait d’être exploré de manière plus approfondie.