6. Bibliographie
- Aboriginal Legal Services, « Gladue : Gladue Reports and Gladue Letters » (2022), en ligne : <https://www.aboriginallegal.ca/Gladue.html> [consulté le 30 novembre 2023]
- Barkaskas, P et al, « Production and Delivery of Gladue Pre-Sentence Reports: a review of selected Canadian Programs (2019), Law Foundation of British Columbia, en ligne (PDF) : <https://icclr.org/wp-content/uploads/2020/02/Production-and-Delivery-of-Gladue-Reports-FINAL-1.pdf?x71051> [consulté le 30 novembre 2023]
- Clark, S « Evaluation of the Aboriginal Youth Court, Toronto » (2016), en ligne : <https://www.aboriginallegal.ca/uploads/1/4/1/7/141757576/gladue-aboriginal-youth-court-toronto.pdf> [consulté le 30 novembre 2023]
- Commission de vérité et réconciliation du Canada, « Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action » (2015), en ligne (PDF) : <https://nctr.ca/wp-content/uploads/2021/04/4-Appels_a_l-Action_French.pdf> [consulté le 30 novembre 2023]
- Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, « Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées » (2019), en ligne (PDF) : <https://www.mmiwg-ffada.ca/wp-content/uploads/2019/06/Rapport-final-volume-1a-1.pdf> [consulté le 30 novembre 2023]
- Maurutto, P « Informing the Court: The Use of Pre-sentence and Gladue reports at Sentencing » dans D Cole et J Roberts (dir), Sentencing in Canada (aux p 96-112), Toronto, Irwin Law, 2020.
- Ministère de la Justice du Canada, « Lutte contre le racisme systémique : le budget de 2021 et l’énoncé économique de l’automne 2020 soutiennent la réforme de la justice pénale » (2021), en ligne : <https://www.canada.ca/fr/ministere-justice/nouvelles/2021/12/lutte-contre-le-racisme-systemique-le-budget2021-et-lenonce-economique-de-lautomne2020-soutiennent-la-reforme-de-la-justice-penale.html> [consulté le 30 novembre 2023]
- Ministère de la Justice du Canada, « Commissions sur la déjudiciarisation, le pouvoir discrétionnaire et la détermination de la peine » (2022), en ligne (PDF) : <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/rco-rg/2018/jul/jul02-fra.pdf> [consulté le 30 novembre 2023]
- Ministère de la Justice du Canada, « Document d’information législatif : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, tel qu’elle a été édictée (projet de loi C-75 lors de la 42e législature)» (2022), en ligne : <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/c75/p3.html> [consulté le 30 novembre 2023]
- Ministère de la Justice du Canada, « La lumière sur l’arrêt Gladue : défis, expériences et possibilités dans le système de justice pénale canadien » (2017a), en ligne (PDF) : <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/gladue/gladue.pdf> [consulté le 30 novembre 2023]
- Ministère de la Justice du Canada, « Précis des faits : Les conséquences des peines minimales obligatoires sur les Autochtones ainsi que sur les Noirs et autres groupes racisés » (2017b), en ligne (PDF) : <https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jr/pf-jf/2022/may.html> [consulté le 30 novembre 2023]
- Ralston, B « The Gladue Principles: A guide to the Jurisprudence for Judges » (2021), Saskatchewan Indigenous Law Centre, en ligne (PDF) : <https://bcfnjc.com/wp-content/uploads/2021/08/Gladue_Principles_Userguides_for_Judges.pdf> [consulté le 30 novembre 2023]
- Rudin, J « Aboriginal Over-representation and R. v. Gladue: Where We Were, Where We Are and Where We Might Be Going » (2008) dans The Supreme Court Law Review : Osgoode’s Annual Constitutional Cases Conference, 40(1), en ligne : <https://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/sclr/vol40/iss1/22/> [consulté le 30 novembre 2023]
- Statistique Canada, « Totalisation personnalisée du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Enquête sur les services correctionnels canadiens [ensemble de données] » (2023a), Ottawa, Statistique Canada.
- Statistique Canada, « Profil du recensement, Recensement de la population de 2021 » (2023b), Ottawa, Statistique Canada, en ligne : <https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2021/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F> [consulté le 30 novembre 2023]
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