La haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine
Examen de la jurisprudence de 2007 à 2020
Kundera Provost-Yombo, Cynthia Louden
et Susan McDonald
2020
Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, uniquement à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, sans frais et sans autre autorisation, sauf avis contraire.
Nous demandons à l’utilisateur :
- de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du matériel reproduit;
- d’indiquer le titre complet du matériel reproduit et l’organisation qui en est l’auteure;
- d’indiquer que la reproduction est une copie d’un document officiel publié par le gouvernement du Canada et qu’elle n’a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l’appui de celui-ci.
La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans l’autorisation écrite du ministère de la Justice du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le ministère de la Justice du Canada par l’intermédiaire de son site : www.justice.gc.ca
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2021.
- Date de modification :