Sources secondaires

Articles de revue

Andrews, N.H. 1985. “Reporting Case Law: Unreported Cases, the Definition of a Ratio and the Criteria for Reporting Decisions.” Legal Studies, 205.

Phillips, S. et R. Grattet. 2000. « Judicial Rhetoric, Meaning-Making, and the Institutionalization of Hate Crime Law Â». Law & Society Review, vol. 34, 567.

Saucier, D., Hockett, J. et A. Wallenberg. 2008. « The Impact of Racial Slurs and Racism on the Perceptions and Punishment of Violent Crime Â». Journal of Interpersonal Violence. vol. 23, 685.

Shaffer, M. 1995. « Criminal Responses to Hate-Motivated Violence: Is Bill C-41 Tough Enough? Â» dans McGill Law Journal, vol. 41, 199.

Chapitres de livre

Perry, Barbara. 2014. “Exploring the community impacts of hate crime ”. Dans Hall, N., A. Corb, P. Giannasi et J. Grieve (réd.). The Routledge International Handbook on Hate Crime. London. Routledge. p. 47 à 58.

Rapports gouvernementaux

Allen, Mary. 2015. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2013 Â». Juristat. Vol. 35, no 1. No 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Consulté le 10 avril 2019.

Fashola, Sidikat. 2011. « Comprendre les répercussions des crimes haineux sur les collectivités : une étude de cas Â». Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 4. ministère de Justice Canada. Ottawa.

Gaudet, Maxime. 2018. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2016 ». Juristat. Consulté le 10 avril 2019 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/85-002-X201800154915

Ibrahim, Dyna. 2018. « La victimisation avec violence et la discrimination, selon l’appartenance religieuse, Canada, 2014 Â». Juristat. Statistique Canada. Consulté le 10 avril 2019 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2018001/article/54914-eng.htm

Lawrence, Austin avec la collaboration de Julie Shugarman et de Diana Grech. 2009. La haine en tant que circonstance aggravante dans la détermination de la peine au Canada. Ottawa, ministère de Justice Canada.

Leber, Ben. 2017. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2015 Â». Juristat. No 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

McDonald, Susan et Andrea Hogue. 2007. Étude des besoins des victimes de crimes motivés par la haine. Ottawa, Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice. Consulté le 24 juillet 2008 à l’adresse https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr07_vic1/rr07_vic1.pdf.

Moreau, M. 2020. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2018 Â». Juristat. No 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Consulté le 16 juin 2020 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/en/pub/85-002-x/2020001/article/00003-eng.pdf?st=ebbvL0rA

Perreault, Samuel. 2015. « La victimisation criminelle au Canada, 2014 Â».Juristat. Consulté le 10 avril 2019 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2015001/article/14241-fra.htm

Perreault, Samuel. 2017. « Les perceptions des Canadiens à l’égard de la sécurité personnelle et de la criminalité, 2014 Â». Juristat. Consulté le 10 avril 2019 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/85-002-x/2017001/article/54889-fra.htm

Roberts, Julian V. 2008. Déclarations des victimes : enseignements tirés et priorités pour l’avenir. Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, Consulté le 13 août 2020 à l’adresse https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/jp-cj/victim/rr07_vic4/p1.html

Statistique Canada. 2018. « Les crimes haineux déclarés par la police, 2017 Â». Le Quotidien, 29 novembre 2018. Consulté le 10 avril 2019 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/181129/dq181129a-fra.htm

Statistique Canada. 2018. « Crimes haineux déclarés par la police, selon le type de motif, Canada (certains services de police) Â». Consulté le 10 avril 2019 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3510006601&request_locale=fr

Walsh, Phillip et Mia Dauvergne. 2009. « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2007 Â». Juristat. Vol. 29, no 2. No 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Consulté le 16 juin 2020 à l’adresse https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/pub/85-002-x/2009002/article/10844-fra.pdf?st=C_MgwiIw

Autres

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, L.C. 2017, ch. 13. Consulté le 19 juin 2020 à l’adresse https://parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-16/sanction-royal

Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), L.C. 2017, ch. 23. Consulté le 13 septembre 2020 à l’adresse https://parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-305/sanction-royal

Charte canadienne des droits des victimes, L.C. 2015, ch. 13, art. 2. Consulté le 13 août 2020 à l’adresse https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-23.7/page-1.html

Canlii, « Foire aux questions (FAQ) Â». Consulté le 10 juillet 2020 à l’adresse https://www.canlii.org/fr/info/faq.html#2.3.

Ministère de la Justice Canada, « Déclarations au nom d’une collectivité Â». Consulté le 29 juin, à l’adresse https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/fiches-factsheets/collectivite-community.html

Bibliothèque de l’Université Queen’s, Legal Citation with the 9th edition of the McGill Guide. Consulté le 29 juin à l’adresse https://guides.library.queensu.ca/legalcitation-mcgill-9th/unreported-cases