JusteRecherche – Édition no. 8

Études en cours et à venir

Études en cours et à venir

De la division de la recherche et de la statistique

Recherche en matière d'aide juridique

Personne ressource : Ab Currie, chercheur principal

La Division de la recherche et de la statistique mène actuellement un programme de recherche de deux ans sur l'aide juridique. Cette recherche vient appuyer une initiative qui vise à instaurer le renouvellement des politiques fédérales en matière d'aide juridique; il s'agit d'une initiative conjointe fédérale/provinciale/territoriale qui est menée sous les auspices du Groupe de travail permanent sur l'aide juridique. Ce Groupe de travail rend compte aux sousministres chargés des questions de justice. Le Secrétariat de la recherche sur l'aide juridique, composé de représentants de trois provinces et du gouvernement fédéral, est le comité directeur pour ce qui touche à cette recherche. Le Secrétariat de la recherche est un sous-comité du Groupe de travail permanent. Le ministère de la Justice finance et gère la recherche.

Le programme comprend des projets de recherche sur un nombre de sujets relatifs à l'aide juridique en matière civile et en matière criminelle. Dans certains cas, les projets portent sur des questions d'aide juridique dans les trois territoires septentrionaux. En matière criminelle, la recherche sur l'aide juridique vise à déterminer le niveau des besoins; en particulier, on cherche à connaître les besoins des Autochtones, des immigrants, des minorités visibles et des communautés de langues officielles et à savoir dans quelle mesure les intéressés ont accès aux services d'aide juridique. En matière civile, la plus grande partie du travail porte sur les besoins et les inducteurs de coûts pour ce qui est de l'aide juridique dispensée aux immigrants et aux réfugiés. On accorde moins d'importance aux questions qui ont trait au droit de la famille. L'équipe de la recherche élabore et gère les composantes de plusieurs projets pilotes en matière d'aide juridique. Le troisième volet du programme de recherche, ainsi que la recherche sous contrat et l'évaluation des projets pilotes, implique un certain nombre de projets à l'interne. Ces projets portent entre autres sur l'élaboration de la formule de répartition des fonds fédéraux, l'estimation du coût associé à la prestation de l'aide juridique au Canada et, de manière générale, la réponse fournie aux demandes d'information urgentes que nous transmettent nos collègues des politiques.

On s'attend à ce que les résultats de la recherche soient disponibles sur le site Web du ministère de la Justice et sur copie papier d'ici à la fin de 2002- 2003.

Le crime et la victimisation chez les premières nations, les métis et les inuit

Personne ressource : Anna Paletta, chercheure principale par intérim

Les modèles de victimisation chez les Autochtones ont un certain nombre de composantes uniques dans l'histoire du Canada. On a entrepris une analyse documentaire pour le compte du Centre de la politique concernant les victimes afin de brosser le tableau actuel de la recherche qui a été complétée et qui porte sur des questions relatives aux victimes de la criminalité chez les Premières nations, les Métis et les Inuit. On y résume notamment des questions telles que la victimisation chez les jeunes, les
femmes, la violence au foyer, la justice réparatrice, les victimes touchées par des invalidités (par exemple, le SAF/EAF) et des répercussions du racisme sur les victimes. Le rapport devrait être disponible au printemps 2003.

Modèles de criminalité dans les villes du Canada : analyse statistique multidimensionnelle

Personne ressource : Kwing Hung, conseiller en statistique et méthodologie

Dans cette étude, on utilise des techniques statistiques multidimensionnelles pour analyser les taux de criminalité relatifs à des infractions particulières qui sont rapportées par la police à l'agrégat du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (PDUC). Par l'analyse des facteurs et une analyse discriminante, on peut résumer un grand nombre de données sur diverses infractions et les présenter en fonction de modèles de crimes généralisés et facilement reconnaissables. Ainsi, quatre fichiers judiciaires représentent les modèles de criminalité de 600 villes du Canada. Cette information pourrait aider les organismes de justice pénale locaux à élaborer des stratégies de contrôle et de prévention de la criminalité pour faire face aux problèmes avec lesquels ils sont aux prises. Le rapport devrait être publié sous peu et fera partie de la série Méthodologie (Division de la recherche et de la statistique).

Vulgarisation et information juridiques (VIJ)

Personne ressource : Susan McDonald, chercheure principale

Deux rapports sur la recherche en matière de VIJ ont été publiés à l'automne 2002. Le premier est une bibliographie annotée de documents d'évaluation de la VIJ. On y examine les documents qui sont produits au Canada par des universités, des gouvernements et des collectivités, et qui portent précisément sur l'évaluation des initiatives de VIJ. On conclut qu'il y a peu de recherche sur l'évaluation dans ce domaine et ce, pour un certain nombre de raisons, et on incite fortement les bailleurs de fonds et les fournisseurs de services de VIJ à travailler de concert en vue de corriger la situation.

Le deuxième rapport est intitulé "Know More: Assessing the Impact of VIJ on Individuals and the Collectivity"; il a été rédigé pour le compte de la Direction générale de l'innovation, de l'analyse et de l'intégration (Direction des programmes). Il s'agit d'une étude qualitative où l'on examine les répercussions d'une série de vidéos et de brochures d'information sur la violence sexuelle à Sault Ste. Marie. On place l'initiative de la VIJ dans le contexte des événements qui ont cours dans cette collectivité. Dans l'étude, on étudie précisément les répercussions de la VIJ sur les particuliers et la collectivité dans son ensemble. Il reste à déterminer quelle sera la diffusion de ce matériel.

Interventions auprès des adolescents au sujet de l'alcoolisme et de la toxicomanie

Personne ressource : Jeff Latimer, agent principal de recherche

Dans le cadre de l’Initiative de renouvellement de la justice pour les jeunes, le ministère de la Justice s’engage à rechercher "ce qui fonctionne" pour les jeunes qui sont aux prises avec le système pénal afin de prévenir les infractions et d’en réduire le nombre. ètant donné que l’alcoolisme et la toxicomanie sont en corrélation avec le comportement criminel, il importe de connaître les difficultés auxquelles on fait face dans les interventions menées auprès des adolescents et, notamment, d’être au fait des pratiques optimales. Les traitements destinés aux jeunes doivent être appropriés à leur stade de développement, puisque ce qui peut se révéler satisfaisant dans le cas d’un adulte n’est pas nécessairement efficace lorsqu’il s’agit d’un adolescent. La Division de la recherche et de la statistique étudie actuellement les ouvrages pertinents afin de :

Un rapport final sera disponible au début de 2003.

Recherche sur le crime organisé

Personne ressource : Damir Kukec, statisticien principal

À l’automne 2001, le ministère de la Justice a mis sur pied un programme de recherche et complété un plan de travail comprenant des propositions de projets pour l’exercice 2002 - 2003. Le programme de recherche comprendra des services de recherche fondamentale, la collecte et l’analyse de données ainsi que des projets de recherche spéciaux qui soutiennent le ministère de la Justice dans son engagement envers l’Initiative sur le crime organisé. Selon les priorités du ministère en matière de politiques et de législation, les projets de recherche qui peuvent être entrepris au cours du présent exercice comprennent ce qui suit :

  1. Examen critique des ouvrages sur le crime organisé (en mettant l’accent sur le contexte canadien). L’examen peut porter sur quatre sujets précis :
    • Les méthodes et les mesures applicables à l’étude du crime organisé;
    • Le cadre de référence relatif à la justification de l’application de la loi;
    • Les organisations criminelles et leurs activités;
    • L’évaluation de stratégies pour lutter contre le crime organisé.
  2. Comparaisons internationales : examen des démarches visant à lutter contre le crime organisé dans certains pays
  3. Histoire de la législation relative au crime organisé au Canada
  4. Défis à relever au chapitre des enquêtes et des poursuites relatives au crime organisé, et causes principales
  5. Analyse exploratoire : poursuites engagées à l’égard d’organisations criminelles
  6. Estimations applicables aux activités propres au crime organisé
  7. Analyse de la manière dont les médias couvrent la question du crime organisé au Canada